Fabienne Muller

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Institut du travail

Droit, Religion, Entreprise et Société

Thèse

La mise a disposition du salarié. Thèse soutenue en 1995 à Paris 10, sous la direction de Philippe Langlois.


Ouvrage

Fabienne Muller, La mise a disposition du salarié, [s.n.], 1995, 319 p.


Articles

Fabienne Muller, « Le détachement dans tous ses états : illustrations avec l'épilogue de l'affaire Flamanville », Droit Social, N° 4, 2021, pp. 335-345 

Fabienne Muller, « Les inspections communes et concertées, des tigres de papier ? », in Silvia Borelli Marc Morsa Andrea Allamprese (dir.), L'autorité européenne du travail, Bruylant, 2020, pp. 100-135

Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l'heure des choix en droit du travail et droit de la sécurité sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 1, 2018, p. 75 

Fabienne Muller, « La révision des règles en matière de détachement : l’heure des choix en droit travail et droit de la sécurité sociale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, p. NC

Fabienne Muller, « La saga du A1 ou l'inertie au service de la fraude au détachement », Le Droit ouvrier, N° 816, 2016, pp. 442-449

Fabienne Muller, « Effectivité des droits des salariés détachés : quelle contribution à la lutte contre la concurrence sociale déloyale ? », Droit Social, N° 7, 2016, pp. 630-639

Voir plus

Fabienne Muller, « La prise en charge de l'hébergement des travailleurs, une patate chaude », Droit Social, N° 4, 2016, p. 372 

Fabienne Muller, « La prise en charge de l’hébergement des travailleurs, une patate chaude… », Droit Social, N° 4, 2016, pp. 372-372

Fabienne Muller, « Cross-border mobility of 'bogus' self-employed workers: a lack of legal framework coupled with protection of economic rights », European labour law journal, N° 3, 2014, p. NC

Fabienne Muller, « Périple au royaume des préjudices indemnisables. Impact de la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 », Semaine sociale Lamy, N° 1576, 2013, pp. 4-4

Fabienne Muller, « Détachement des travailleurs : abus et dérives, quels correctifs pour demain ? », Chronique internationale de l'IRES, 2013, p. NC

Fabienne Muller, « L'affaire : détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, N° 7, 2012, p. 675 

Fabienne Muller, « Face aux abus et contournements, la directive d’exécution de la directive détachement est-elle à la hauteur ? », Droit Social, 2012, pp. 788-788

Fabienne Muller, « L'affaire Flamanville, détachement ou fraude sociale ? », Droit Social, 2012, pp. 675-675

Fabienne Muller et Mélanie Schmitt, « Droit social communautaire », Recueil Dalloz, N° 43, 2008, p. 3038 

Fabienne Muller, « Quelle sécurité pour l'épargne retraite professionnelle ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2008, p. 15 

Fabienne Muller, « Les mutuelles dans la tourmente de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2006, p. 828 

Fabienne Muller, « La prise en charge des soins des titulaires de pensions et rentes expatriés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2003, p. 685 

Fabienne Muller, « De l'information des assurés quant à l'étendue de leurs droits », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 508 

Fabienne Muller, « L'étendue des droits acquis des retraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 510 

Fabienne Muller, « La charge de la preuve en matière d'information de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 508 

Fabienne Muller, « La déductibilité fiscale des cotisations versées à un régime de retraite volontaire dans un autre Etat membre », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 512 

Fabienne Muller, « Les majorations de pension dans les régimes spéciaux : l'effet boule de neige de l'arrêt Griesmar », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 509 

Fabienne Muller, « Mobilité au sein de l'Union européenne et obligation d'adhésion à un régime de retraite complémentaire français », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2003, p. 511 

Fabienne Muller, « Autres mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et de la loi de modernisation sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 373 

Fabienne Muller, « Elimination des entraves fiscales à la fourniture transfrontalière des retraites professionnelles », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 380 

Fabienne Muller, « L'application de l'article 119 du Traité au régime de pension de retraite des fonctionnaires français : des conséquences qui dépassent l'enjeu de l'égalité de traitement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 375 

Fabienne Muller, « L'égalité de rémunération entre travailleurs masculins et féminins appliquée aux pensions complémentaires servies par les régimes professionnels de pension : une obligation à la charge directe des caisses chargées du versement des prestations », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 379 

Fabienne Muller, « Le fonds de réserve des retraites : nouveau statut », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 370 

Fabienne Muller, « Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 372 

Fabienne Muller, « Premier rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR) : Retraites : renouveler le contrat social entre les générations, 6 déc. 2001 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 367 

Fabienne Muller, « Renforcement des droits des assurés dans les régimes de retraite complémentaires obligatoires ou facultatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2002, p. 373 

Fabienne Muller, « Complément de retraite et transparence des modalités de rémunération des dirigeants sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 639 

Fabienne Muller, « Cotisations de sécurité sociale dues sur les allocations décès et invalidité versées par l'employeur au salarié invalide et à ses ayants droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 640 

Fabienne Muller, « Dénonciation d'un régime de retraite supplémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 639 

Fabienne Muller, « Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 638 

Fabienne Muller, « Prescription de l'action en reconnaissance du droit à pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 637 

Fabienne Muller, « Prise en compte des droits à réversion d'un ayant droit pour évaluer son droit à réparation du préjudice économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 638 

Fabienne Muller, « Qualité pour agir des organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 637 

Fabienne Muller, « Rapport d'information de la commission des affaires sociales du Sénat sur le fonds de réserve des retraites », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2001, p. 636 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Contestation du montant des salaires retenu par la caisse pour le calcul de la pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 390 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 390 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Le devoir d'information des caisses d'assurance vieillesse à l'égard des assurés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 389 

Fabienne Muller, « Obligation d'adhésion à un fonds de pension à la charge d'un travailleur indépendant et droit communautaire de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 393 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Prise en charge par l'employeur de la part salariale des cotisations au régime de retraite complémentaire et de prévoyance des cadres et assiette des cotisations de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 392 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Réforme des régimes de retraite complémentaire des salariés ARRCO et AGIRC », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 391 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Régimes de base d'assurance vieillesse », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 2001, p. 387 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Affiliation d'un fonctionnaire détaché à un régime supplémentaire de retraite mis en place dans l'organisme de détachement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 179 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Affiliation obligatoire de médecins spécialistes à un fonds de pension : compatibilité avec les règles du droit de la concurrence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 179 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Avantages familiaux et conjugaux des régimes de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 166 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Caractère définitif de la liquidation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 166 

Fabienne Muller, « Centres locaux d'information et de coordination (CLIC). Expérimentation 2000 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 181 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Conditions de versement de la pension, égalité de traitement entre ressortissants communautaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 167 

Fabienne Muller, « Cumul de pensions au titre de la législation d'Etats membres différents. Droit à pension du fait du conjoint inactif », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 168 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Exonération de cotisations sociales sur les primes dans les contrats de retraites surcomplémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 174 

Fabienne Muller, « Retraites complémentaires indûment versées et prescription quinquennale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 173 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Régime AGIRC et ARRCO. Egalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes de retraite AGIRC et ARRCO », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 168 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Taxe sur les tabacs et financement d'un régime d'assurance vieillesse. Compatibilité avec le droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2001, p. 167 

Fabienne Muller, « Agrément des réseaux gérontologiques expérimentaux présentés par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 841 

Fabienne Muller, « Assuré social étudiant et validation des périodes de service national », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 838 

Fabienne Muller, « Conséquences d'une mise à la retraite assimilée à un licenciement pour motif économique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 838 

Fabienne Muller, « De la qualification des sommes mises à la charge des employeurs en cas de non-souscription d'un contrat d'assurance décès au profit de leurs cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 841 

Fabienne Muller, « Droit applicable aux saisies sur pension de retraite complémentaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 841 

Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations d'assurance vieillesse et nullité d'un contrat d'assurance », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 839 

Fabienne Muller, « Défaut de paiement des cotisations et incidence sur le droit à pension », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 839 

Fabienne Muller, « Inclusion des régimes complémentaires de retraite des travailleurs salariés dans le champ d'application du règlement CEE n° 1408/71 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 840 

Fabienne Muller, « Les cotisations impayées aux régimes complémentaires et étendue de l'AGS », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2000, p. 840 

Fabienne Muller, « Retraites complémentaires des salariés : la consécration de la négociation collective au plan communautaire et national », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2000, p. 212 

Fabienne Muller, « Aide ménagère à domicile au titre de l'action sociale de la CNAV », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 628 

Fabienne Muller, « Bénéficiaire du capital décès : épouse ou concubine ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 616 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Droit communautaire de l'assurance vieillesse : une précision quant au calcul de la pension théorique de droit communautaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 622 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 625 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « La mise à la retraite : un contentieux du travail sans fin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 613 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 617 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : des litiges sans fin à propos des règles anti-cumul ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 618 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Ouverture d'une tutelle. L'exigence d'un certificat médical en débat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 631 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Cotisations précomptées à tort par l'employeur : prescription de la demande », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 626 

Fabienne Muller, « Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 626 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Versement de la pension vieillesse. Pensions versées au-delà du décès : indus à la charge de la succession », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Versement de la pension. Liquidation de la pension du régime général et cumul d'activités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : le cas des préretraités », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 615 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Versement du capital décès. Condition d'activité antérieure : période de référence », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1999, p. 616 

Fabienne Muller, « Les services aux personnes : tableaux comparatifs », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1998, p. 591 

Fabienne Muller, « Pour une mise à plat du cadre contractuel et conventionnel des emplois de services aux personnes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1998, p. 372 

Fabienne Muller, « Les plans d'épargne retraite ou la difficile conciliation entre droit et liberté », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 2, 1997, p. 431 

Fabienne Muller, « Associations d'aide à domicile. Calcul des effectifs en cas d'activité mandataire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 646 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Fonds de solidarité vieillesse : une réorientation de la mission et de nouvelles ressources », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 639 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « La demande unique de retraites pour plusieurs régimes de base : enfin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 642 

Fabienne Muller et Francis Kessler, « Obligation d'information des caisses d'assurance vieillesse : du nouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 1996, p. 641 


Autre

Fabienne Muller, Anja Johansson et Tiphaine Garat, Les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace. Partie 2 : La prévention de la pénibilité dans les accords et plans des secteurs social, médico-social et de la santé et dans ceux relevant de services aux entreprises, d’activités de contrôle et analyses techniques, du commerce de la construction et de la gestion de déchets, pp. 134-134

Actualités Publications Communications
  • « L'autorité européenne du travail ». Strasbourg, le 19 février 2020

  • « Actualités du détachement ». Colmar, le 22 octobre 2019

  • « L’OIT à la veille d’un centenaire ». Strasbourg, le 04 décembre 2018

  • Voir plus

  • « Matinée Loi travail ». Strasbourg, le 17 octobre 2016

  • « Maladies professionnelles, définitions et cadres réglementaires en regard croisés ». Strasbourg, le 19 novembre 2015

  • « La protection sociale d'entreprise, une rémunération atypique ». Strasbourg, le 16 octobre 2015

  • « Les facteurs de pénibilité et l'évaluation des expositions : les changements apportés en 2014 et leur impact sur les obligations des employeurs ». Strasbourg, le 02 février 2015

  • « La directive d'exécution de la directive détachement , quelles évolutions à venir ? ». Leipzig, le 19 novembre 2014

  • « Directive relative à l’exécution de la Directive concernant le détachement des travailleurs ». Trier, le 27 mars 2014

  • « Informer les entreprises et les travailleurs, quels enjeux ? Quelles cibles ? ». Bruxelles, le 17 juin 2013

  • « La mobilité transfrontalière des faux travailleurs indépendants: une absence de cadre juridique doublée d'une protection presque sans faille des droits économiques ». Santiago de Compostela, le 29 avril 2013

  • « La réparation des atteintes à la santé au travail ». Strasbourg, le 18 janvier 2013

  • « La prévention des inaptitudes dans les accords et plans de prévention de la pénibilité en Alsace ». Strasbourg, le 21 septembre 2012