Patrice Hilt

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, de Sciences Politiques et de Gestion

Centre de Droit Privé Fondamental
  • THESE

    Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du droit français, soutenue en 2002 à Université Robert Schuman Strasbourg 19712008 sous la direction de Frédérique Granet-Lambrechts 

  • Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, Christel Simler, HILT SIMLER, Droit de la famille, 2e éd., Presses universitaires de Grenoble, 2023, 213 p.  

    La famille d'aujourd'hui n'est plus la famille d'hier et le droit a su s'adapter à l'évolution des mœurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s'unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés.À l'hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l'établissement de la filiation de l'enfant issu du couple. L'enfant est « biologique » ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d'un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l'enfant, s'attelle à présenter les conditions d'existence et les conséquences d'un lien de filiation aux multiples réalités.Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l'intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, Droit de la famille, Cairn et P.U.G., 2019, Droit en +  

    Parce qu'il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Il a connu d'importantes évolutions ces dernières années : simplification du fonctionnement de l'administration légale des biens du mineur, renforcement du rôle du juge du divorce, autorisation des recherches biomédicales sur les embryons conçus in vitro avant ou après leur transfert à des fins de gestation, réforme de la protection de l'enfance, consécration du divorce sans juge, transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité… Cette sixième édition, actualisée par Patrice Hilt, est à jour de l'ensemble de ces réformes. Elle offre un panorama complet de toutes les règles qui régissent aujourd'hui la famille, qu'elle soit mariée ou non. Il s'agit là d'un ouvrage indispensable pour la réussite des études de droit ou de sciences politiques. Il est également précieux pour se préparer aux différents examens et concours

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, Droit de la famille, 6e éd., Presses universitaires de Grenoble, 2018, Collection Droit en plus, 227 p.  

    La 4e de couverture indique : "Parce qu’il est directement influencé par les conceptions politiques, morales, éthiques ou religieuses en vigueur dans la société, le droit de la famille est un droit vivant, en constante mutation. Il a connu d’importantes évolutions ces dernières années : simplification du fonctionnement de l’administration légale des biens du mineur, renforcement du rôle du juge du divorce, autorisation des recherches biomédicales sur les embryons conçus in vitro avant ou après leur transfert à des fins de gestation, réforme de la protection de l’enfance, consécration du divorce sans juge, transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement, de la modification et de la dissolution des pactes civils de solidarité… Cette sixième édition, actualisée par Patrice Hilt, est à jour de l’ensemble de ces réformes. Elle offre un panorama complet de toutes les règles qui régissent aujourd’hui la famille, qu’elle soit mariée ou non. Il s’agit là d’un ouvrage indispensable pour la réussite des études de droit ou de sciences politiques. Il est également précieux pour se préparer aux différents examens et concours."

    Patrice Hilt, Christel Simler, Droit de la famille, Ellipses, 2017, 100% droit, 436 p.  

    La 4ème de couv. indique : "La famille d'aujourd'hui n'est plus la famille d'hier et le droit a su s'adapter à l'évolution des moeurs. Si certains couples, hétérosexuels comme homosexuels, choisissent de s'unir par les liens du mariage, nombreux sont ceux qui préfèrent contracter un Pacs ou demeurer en concubinage. La première partie de cet ouvrage, dédiée au couple, propose une étude complète du mariage et de ses évolutions, tout en consacrant des développements substantiels aux couples non mariés. À l'hétérogénéité des couples répond une diversité des circonstances de l'établissement de la filiation de l'enfant issu du couple. L'enfant est « biologique » ou adoptif. Ses parents sont de sexes différents ou de même sexe, mariés ou non mariés. Il est issu d'un rapport charnel ou conçu avec une assistance médicale (elle-même licite ou illicite). La seconde partie de cet ouvrage, consacrée à l'enfant, s'attelle à présenter les conditions d'existence et les conséquences d'un lien de filiation aux multiples réalités. Outil de travail accessible et pédagogique pour les étudiants de Licence, cet ouvrage, par ses approfondissements, suscitera également l'intérêt des étudiants de Master 2 et de ceux préparant un concours."

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, Droit de la famille, 5e éd., Presses universitaires de Grenoble, 2015, Collection Droit en plus, 227 p.   

    Patrice Hilt, Le couple et la Convention européenne des droits de l'homme: analyse du droit français, Presses universitaires d’Aix-Marseille et OpenEdition, 2015  

    Le champ protecteur de la Convention européenne des droits de l'Homme s'étend au couple. En réalité, l'étendue de la protection accordée par la Convention varie en fonction de la nature du couple. Le couple marié bénéficie d'une protection accrue qui touche tant la formation du mariage que l'état de mariage. Le couple hétérosexuel non marié jouit quant à lui d'une protection minimale en ce sens que, si les autorités nationales n'ont pas l'obligation de le doter d'un statut analogue à celui du couple marié, elles doivent toutefois respecter la vie familiale qu'il est susceptible de faire naître. Enfin, la protection conventionnelle reconnue au couple homosexuel non marié est pour l'heure quasi inexistante : selon la Cour européenne des droits de l'Homme, la relation homosexuelle n'est pas constitutive d'une vie familiale, de sorte que ses membres ne peuvent bénéficier que du droit au respect de la vie privée. L'étendue de la protection accordée à la relation homosexuelle au nom du respect dû à la vie privée mérite toutefois d'être analysée dans la mesure où elle pourrait bien constituer un élément déterminant d'une évolution vers la reconnaissance de la vie familiale homosexuelle. En effet, les droits accordés aux homosexuels au nom du respect dû à leur vie privée prennent de plus en plus une dimension familiale et ont des incidences certaines sur leur vie de couple. En droit de la famille tout particulièrement, en raison des sensibilités et traditions nationales, la Cour met systématiquement en avant le principe d'interprétation selon lequel les normes conventionnelles doivent se lire à la lumière des conditions d'aujourd'hui. Dans ses décisions, elle prend notamment soin de s'appuyer sur l'état des législations dans les États membres. En effet, dans le domaine familial, l'existence ou non d'une tendance majoritaire au sein des droits nationaux constitue très souvent un facteur pertinent pour fixer le champ d'application de la Convention et mesurer l'étendue de la marge d'appréciation des Hautes Parties contractantes. Si cette étude permet de conclure à la compatibilité de la majorité des règles françaises applicables au couple avec la Convention européenne des droits de l'Homme, elle met aussi en lumière quelques zones d'ombre. Le droit français est perfectible. Plusieurs mises en conformité s'imposent, notamment en ce qui concerne le droit d'opposition à mariage, le mariage d'un transsexuel, les clauses de non-convol ou encore le nom des époux.

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, Droit de la famille, 4e éd., Presses universitaires de Grenoble, 2014, Droit en plus, 227 p. 

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, Droit de la famille, 3e éd., Presses universitaires de Grenoble, 2009, Le droit en plus, 223 p. 

  • Patrice Hilt, « Les pratiques illicites dans l'adoption internationale en France : présentation du rapport du 26 octobre 2023 », Recueil Dalloz, 2024, n°15, p. 768   

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2024, n°14, p. 700   

    Patrice Hilt, « L'autorité de chose jugée s'attache à ce que le juge a définitivement tranché », Actualité juridique Famille, 2023, n°10, p. 525   

    Patrice Hilt, « La simple connaissance, par les tiers, du changement de régime matrimonial des époux ne suffit pas à le rendre opposable à leur égard », Actualité juridique Famille, 2023, n°07, p. 414   

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2023, n°13, p. 662   

    Patrice Hilt, « Présentation de l'ordonnance modifiant les dispositions du code civil relatives à l'adoption », Recueil Dalloz, 2022, n°39, p. 2032   

    Patrice Hilt, « Proportionnalité du cautionnement d'époux mariés sous le régime de la communauté légale », Actualité juridique Famille, 2022, n°05, p. 295   

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2022, n°13, p. 673   

    Patrice Hilt, « Présentation de la loi no 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption », Recueil Dalloz, 2022, n°09, p. 504   

    Patrice Hilt, « En route vers un nouveau divorce : l'apport véritable de la loi du 23 mars 2019 et de ses décrets d'application », Revue Lexsociété, 2022   

    Patrice Hilt, « Dans le régime de la participation aux acquêts, une clause d'exclusion des biens professionnels constitue un avantage matrimonial », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 442   

    Patrice Hilt, « Le notaire n'est pas tenu d'informer les époux de la possibilité d'insérer dans leur contrat de mariage une clause sans intérêt au regard de leur situation », Actualité juridique Famille, 2021, n°0708, p. 440   

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2021, n°12, p. 657   

    Patrice Hilt, « Et le père ? », Recueil Dalloz, 2020, n°44, p. 2463   

    Patrice Hilt, « In memoriam Frédérique Granet », Actualité juridique Famille, 2020, n°0708, p. 369   

    Patrice Hilt, « Droit de la filiation », Recueil Dalloz, 2020, n°12, p. 677   

    Patrice Hilt, « Les libéralités consenties par un époux commun en biens au moyen de sommes provenant de ses gains et salaires ne sont valables que lorsque ces sommes n'ont pas été économisées », Actualité juridique Famille, 2020, n°03, p. 193   

    Patrice Hilt, « L'action en nullité fondée sur l'article 1427 du code civil se transmet aux héritiers du conjoint de l'époux ayant outrepassé ses pouvoirs sur les biens communs », Actualité juridique Famille, 2020, n°01, p. 75   

    Patrice Hilt, « Repenser la maternité », Recueil Dalloz, 2019, n°40, p. 2190   

    Patrice Hilt, « Lorsqu'au décès d'un époux le contrat d'assurance sur la vie est poursuivi par son conjoint, sa valeur constitue un actif de la communauté », Actualité juridique Famille, 2019, n°09, p. 475   

    Patrice Hilt, « Sous le régime légal, l'époux qui participe bénévolement à l'activité de son conjoint ne subit aucun appauvrissement personnel lui permettant d'agir sur le fondement de l'enrichissement sans cause », Actualité juridique Famille, 2019, n°06, p. 347   

    Patrice Hilt, « Saisie-attribution d'un compte joint », Actualité juridique Famille, 2019, n°06, p. 336   

    Patrice Hilt, « Un pas de plus vers la libre mutabilité des conventions matrimoniales », Actualité juridique Famille, 2019, n°05, p. 256   

    Patrice Hilt, « Réflexions autour d'une (énième !) proposition de loi visant à généraliser la résidence alternée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, n°01, p. 55   

    Patrice Hilt, « L'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt est une charge de jouissance supportée par la communauté », Actualité juridique Famille, 2019, n°01, p. 46   

    Patrice Hilt, « Calcul de la créance de participation : la nécessaire prise en compte des créances entre époux », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 699   

    Patrice Hilt, « Emprunt et passif commun définitif : le rappel des règles applicables », Recueil Dalloz, 2018, n°12, p. 700   

    Patrice Hilt, « Le notaire chargé de rédiger un contrat de mariage est tenu de conseiller les futurs époux de manière complète et circonstanciée », Recueil Dalloz, 2018, n°11, p. 621   

    Patrice Hilt, « Pour une réécriture de l'article 16-11 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2017, n°01, p. 27   

    Patrice Hilt, « Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs », Actualité juridique Famille, 2016, n°12, p. 572   

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, « Dossier Mariage, pacs, concubinage : le guide : Que choisir entre ces trois modes concurrents de conjugalité ? », Actualité juridique Famille, 2014, n°12, p. 658   

    Patrice Hilt, « Vigilance lorsque la liquidation du régime matrimonial des époux est entreprise en cours de procédure de divorce », Actualité juridique Famille, 2013, n°09, p. 501   

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, « Les incidences sur l'état civil des époux de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes du même sexe », Actualité juridique Famille, 2013, n°06, p. 336   

    Patrice Hilt, « L'animal de compagnie lors de la séparation du couple », Actualité juridique Famille, 2012, n°02, p. 74   

    Patrice Hilt, « Les principaux textes relatifs au PACS », Actualité juridique Famille, 2010, n°03, p. 117   

    Patrice Hilt, « Preuves en droit de la famille : La preuve de l'existence d'un couple », Actualité juridique Famille, 2007, n°12, p. 452   

    Patrice Hilt, Frédérique Granet-Lambrechts, « La parole de l'enfant dans les procédures familiales en Europe », Actualité juridique Famille, 2006, n°12, p. 456   

    Patrice Hilt, « Les créances au sein du couple : des créances ordinaires ? », Actualité juridique Famille, 2006, n°06, p. 231   

    Patrice Hilt, « Les enfants artistes de moins de seize ans : un emploi sous haute surveillance », Actualité juridique Famille, 2006, n°04, p. 136   

    Patrice Hilt, « Présentation de la réforme de l'adoption », Actualité juridique Famille, 2005, n°10, p. 340   

    Patrice Hilt, « L'intérêt supérieur de l'enfant, clé de voûte de la protection européenne des relations parents-enfants », Actualité juridique Famille, 2004, n°11, p. 384   

    Patrice Hilt, Mélanie Schmitt, « Mariage, PACS, concubinage : tableau comparatif », Actualité juridique Famille, 2004, n°0708, p. 278   

    Patrice Hilt, « La loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale : les juges ne suivent pas toujours », Actualité juridique Famille, 2003, n°09, p. 288   

    Patrice Hilt, Delphine Porcheron, « La prise en charge de la dépendance des personnes âgées en Europe », Actualité juridique Famille, 2003, n°0708, p. 261   

    Patrice Hilt, « Le sort du logement commun en cas de séparation du couple non marié », Actualité juridique Famille, 2002, p. 174 

    Patrice Hilt, « Le point sur une jurisprudence partagée », Actualité juridique Famille, 2001, n°02, p. 43   

    Patrice Hilt, « Résidence alternée : le point sur une jurisprudence partagée », Actualité juridique Famille, 2001, p. 43 

  • Patrice Hilt, « Le patrimoine des couples non mariés », le 26 janvier 2024  

    Journée d'étude organisée par le Centre de Droit Privé Fondamental, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Estelle Naudin

    Patrice Hilt, « Forces et faiblesses des mécanismes de protection des personnes vulnérables », le 29 septembre 2023  

    Colloque organisé par le CDPF, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Patrice Hilt, Professeur à l’Université de Strasbourg – Responsable du Master Droit de la famille interne, international et comparé – Responsable du Master Droit notarial et Delphine Porcheron, Maître de Conférences HDR à l’Université de Strasbourg

    Patrice Hilt, « Les familles recomposées », le 16 décembre 2022  

    Organisée par le CDPF, UNISTRA sous la direction scientifique de Estelle Naudin et Nicolas Kilgus

    Patrice Hilt, « La preuve de l’état des personnes : questions d’actualité », le 17 mars 2022  

    Organisée par la faculté de droit de l'université de Lyon III

    Patrice Hilt, « Le divorce du XXIe siècle », le 04 juin 2021  

    Organisé par le CERDP, Université Nice Cote d’Azur sous la direction de Laetitia Antonini-Cochin et Marie-Cécile Lasserre

    Patrice Hilt, « Violences au sein du couple, regards pluridisciplinaires », le 13 novembre 2020  

    Organisé par le Centre de Droit privé Fondamental (CDPF), Université de Strasbourg, sous la responsabilité scientifique de Géraldine Grenet, Anna Matteoli et Delphine Porcheron.

    Patrice Hilt, « Le 30e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant », le 29 novembre 2019  

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Patrice Hilt, MCF HDR en droit privé à l’Université de Strasbourg, avec le soutien de la Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion.

    Patrice Hilt, « 10 ans d’application de la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs : bilan et perspectives », le 01 mars 2019  

    Organisé par le CDPF, Université de Strasbourg

    Patrice Hilt, « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale », le 08 juin 2018  

    Organisé par le CERDP sous la direction scientifique de Laetitia Antonini-Cochin et Marie-Cécile Lasserre

    Patrice Hilt, « Analyse d'une centaine de jugements rendus par le TGI de Strasbourg sur la prestation compensatoire », le 23 novembre 2016  

    Organisé par le C D P F sous la responsabilité scientifique de Frédérique Granet-Lambrechts, Professeur à l’Univ. de Strasbourg et Directrice du Centre de Droit Privé Fondamental et de Patrice Hilt, Maître de conférences HDR à l’Univ. de Strasbourg

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mona Jamal, Le contrat d'adhésion : étude comparée des droits français et koweïtien, thèse soutenue en 2017 à Strasbourg en co-direction avec Georges Wiederkehr, membres du jury : Jean-Marie Plazy (Rapp.), Marie Lamarche (Rapp.), Bénédicte Girard et Béatrice Lapérou-Scheneider    

    Le contrat d’adhésion a pendant longtemps fait l’objet d’un débat doctrinal. Ce contrat voit le jour dans des circonstances où bien souvent lors de sa conclusion, l’adhérent se trouve en position d’infériorité́ par rapport au stipulant. Ce déséquilibre aboutit à ce que le contrat est préalablement élaboré́ et rédigé́ par le stipulant. Quant à l'adhérent, il ne fait qu'adhérer à un contrat préétabli dont il n'a pas discuté́ les conditions. Dans ce contexte, la loi des parties cause parfois des inégalités, voire même certains abus. La nouvelle consécration du contrat d’adhésion dans le Code civil français, par l’ordonnance n° 2016- 131 du 10 Fév. 2016 marque une évolution. D’où toute l’importance d’une réflexion sur le concept de contrat d’adhésion en droits français et koweïtien. L’approche comparative nous a permis de saisir les points de convergence et de divergence qui existent entre ces droits aussi bien au niveau du régime juridique qu’au niveau de la protection. Au final, s’est posée la question de savoir si le droit koweïtien peut être amélioré en s’inspirant du droit français.

    Valérie Poure, L'officier de l'état civil en droit des personnes et de la famille, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg, membres du jury : Jean-Jacques Lemouland (Rapp.), Jean-Marie Plazy (Rapp.), Georges Wiederkehr    

    L’officier de l’état civil est l’autorité désignée par la loi pour constater, enregistrer, conserver et exploiter, en la forme authentique, les actes constitutifs de l’individu et de la famille. Le maire, avec ses adjoints, est l’officier de l’état civil par excellence. En sa qualité de représentant de l’État à l’échelon communal, il assure l’administration d’un service accessible et proche des administrés. Le dédoublement fonctionnel qu’induit cette charge tend à satisfaire des besoins tant nationaux qu’individuels. À la fois organe exécutif de la commune et autorité publique déconcentrée, le maire est un acteur original en droit des personnes et de la famille qui lui vaut souvent d’être comparé à un notaire ou à un greffier. Si sa position hybride, à la frontière entre le droit privé et le droit public, présente un intérêt certain au regard des impératifs d’organisation sociale, elle n’en est pas moins perfectible.

    Lana Kassar, L'égalité dans le divorce : étude comparative entre le droit français et le droit libanais, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg, membres du jury : Yann Favier (Rapp.), Laetitia Antonini-Cochin (Rapp.), Georges Wiederkehr, Clotilde Brunetti-Pons et Frédérique Granet-Lambrechts    

    L'égalité et la justice dans la famille sont nécessaires dans la mesure où il s'agit de sauvegarder les droits fondamentaux des femmes, des hommes et des enfants à la fois en tant qu'individus et composants d'une famille. La littérature juridique nous apprend que le divorce, institution fort ancienne permettant de rompre de manière définitive le lien conjugal, est étroitement lié à l'idéologie dominante et aux fluctuations politiques du pays considéré. En France, l'histoire du divorce est marquée par des étapes d'évolutions successives d'interdiction et de rétablissement. Une fois admis, il permet de découvrir que le choix législatif fondamental s'articule autour de deux idées : diversifier les cas de divorce afin de répondre à la pluralité des situations de crise, et de dédramatiser le divorce en incitant les époux à trouver un accord sur ses conséquences. Au Liban, le divorce est admis chez les musulmans. Dans la mesure où le système de statut personnel est d'inspiration religieuse et basé sur le Coran, le droit de divorcer n'était pas soumis au développement. La question qui se pose est celle de son évolution. L'étude comparative des deux systèmes français et libanais nous a fait constater que l'égalité au sein du couple en France avait été un souci pour le législateur français, pour aboutir à une égalité dans le sujet du divorce. En revanche, on verra que cette égalité au sein de la famille libanaise est loin d'être appliquée.

  • Remi Castex, Le rôle du juge aux affaires familiales dans les conflits de famille, thèse soutenue en 2018 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Laurence Caroline Henry, membres du jury : Anne Leborgne (Rapp.), Natalie Fricero  

    À l’heure où un mariage sur deux finit en divorce, la question du rôle du juge aux affaires familiales (JAF) est plus que jamais d’actualité. Ce rôle a été modifié à de nombreuses reprises en fonction des considérations sociales du moment et, aujourd’hui, l’heure est à la déjudiciarisation. Mais est-ce pertinent ? Le rôle du JAF tend à être de plus en plus réduit à tel point que des pans entiers du droit familial sont retirés de sa compétence. Le règlement des conflits familiaux subit une tendance générale de déplacement vers la sphère privée dont le point culminant a été atteint, il y a peu, par la loi Justice XXI qui a déjudiciarisé le divorce par consentement mutuel et confier son règlement privé aux notaires et aux avocats. Quant aux autres pans du droit familial qui restent de sa compétence, ils subissent des délais judiciaires de plus en plus longs ou une présence symbolique du juge ; tant le nombre de ces derniers est bas. Les fautes sont dédramatisées, ce qui conduit à une absence d’indemnisation de ces dernières. Afin de pouvoir correctement appréhender les conséquences de ce mouvement de recul du judiciaire, une enquête a été menée sur le terrain auprès des JAF, avocats, notaires, psychiatres et, surtout, des justiciables. Les résultats de cette enquête ont permis de démontrer les conséquences dramatiques que ce mouvement entraîne ; tant sur le plan des conjoints/parents, que sur celui des enfants, voire des tiers. L’importance sociale des conflits de famille a toujours été la motivation première de l’intervention étatique afin de protéger les victimes que ces conflits peuvent engendrer. Il est regrettable que cette protection ne soit plus à l’ordre du jour.

  • Anne- Sophie Siew-Guillemin, La famille à l'épreuve des droits fondamentaux, thèse soutenue en 2017 à Université Côte dAzur ComUE sous la direction de Laetitia Antonini-Cochin, membres du jury : Isabelle Barrière-Brousse (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Jean-François Renucci  

    Jadis lignagère, patriarcale et inégalitaire ; la famille est devenue égalitaire, nucléaire et pluraliste. L’analyse démontre que l’impulsion des droits fondamentaux s’est avérée décisive dans ce processus. Les principes de liberté, d’égalité et de non-discrimination qui la gouvernent désormais ont donné lieu à des bouleversements sans précédent de l’institution familiale. Traditionnellement marqué par un ordre public constricteur, le droit de la famille s’est considérablement libéralisé, au point d’apparaître à certains égards comme le réceptacle des volontés individuelles. Ce déclin de la fonction régulatrice interroge sur les évolutions du droit lui-même et de son objet, la famille. Sous ce rapport, les droits fondamentaux posent des difficultés à la fois techniques et politiques. Il n’en demeure pas moins que les droits fondamentaux peuvent aussi être envisagés comme des outils susceptibles d’être mobilisés au service d’une recomposition de l’institution familiale et de sa protection.

    Nathalie Pfalzgraf, Vulnérabilité et vices du consentement, thèse soutenue en 2015 à Strasbourg sous la direction de Georges Wiederkehr, membres du jury : François-Xavier Licari (Rapp.), Yves Strickler (Rapp.)    

    Un phénomène récent consiste à introduire dans le droit des notions peu juridiques et d’une grande élasticité qui donnent au juge un pouvoir d’appréciation large. Tel est le cas de la notion de vulnérabilité. Si elle n’a jamais été tout à fait absente de notre droit, plus étonnant est la prise en considération de cette notion dans la jurisprudence relative aux vices du consentement car sa place est en contradiction avec les textes du Code civil. Si ce terme a pu être utilisé, c’est que la jurisprudence a depuis longtemps détournée le sens des textes. Afin de mieux cerner cette notion, un détour par les autres institutions permettra de déterminer quel est son devenir en matière de vices du consentement. Les divers projets de réforme européens ou français du droit des obligations font également place à cette notion. Les manières envisagées démontrent cependant que son introduction dans les textes relatifs aux vices du consentement n’est pas sans poser certaines difficultés.

    Najat Alhoti, Les rôles respectifs des parties et du juge dans le procès civil en première instance : étude comparative entre le droit français et koweïtien, thèse soutenue en 2014 à Strasbourg sous la direction de Georges Wiederkehr, membres du jury : Yves Strickler (Rapp.), Meshal Hayat (Rapp.), Khaled Alhendyani    

    Le procès civil est un des moyens essentiels pour le bon déroulement de la justice. Il amène une difficulté de fait et de droit à l’examen d’un juge par un ensemble des formalités qui doivent être suivies pour soumettre une prétention à un juge civil, ce qu’on appelle : une instance civile. L’objectif premier de l’instance civile est de permettre l’exercice d’une justice efficace, respectueuse du droit de chaque partie afin de créer un climat de sécurité juridique. A première vue, la répartition du rôle du juge et des parties dans le fond de l’instance civil semble simple, puisque les parties sont en chargent des faits et le juge doit rendre le droit. En réalité, l’articulation des fonctions du juge et des parties est plus complexe. Concrètement, les faits et le droit n’étant que les deux versants d’une même réalité, il est délicat de définir précisément l’étendue de la place que doivent occuper respectivement le juge et les parties. Faut-il aller dans le sens d’une extension ou d’une limitation du pouvoir du juge ? Le procès civil doit-il rester la chose des parties ? Et de même la forme de l’instance nécessite la comparaison entre les deux systèmes en essayant de connaître si ils sont arrivés à aboutir à l’objective du procès civil. Bien que les systèmes juridiques français et koweitien soit de prime abord quelque différent, l’intérêt d’une telle étude comparée réside dans le fait de faire ressortir les dysfonctionnements en matière du procès civile en premier instance, et cela notamment dans le droit koweitien. L’étude de l’instance civile française va servir de référence pour apporter des améliorations dans l’instance civile du Koweït. La procédure civile française est historiquement bien plus ancienne que celle du Koweït. C’est la loi du 14 avril 1806 qui institue le premier code de procédure civile en France alors que le Koweït n’en sera doté que bien plus tard. Il ressort que la dynamique donnée au procès civil en France et au Koweït n’est pas la même, et cela en raison de la formulation des dispositions relatives à la répartition du rôle du juge et des parties. Dans l’instance civile française, ces dispositions sont plus explicites et plus précises alors que dans l’instance civile koweitienne, elles apparaissent de manière plus implicite et plus éparse. Ainsi,« le flou » qui règne dans le procès civil koweitienne, laisse plus de place à l’intervention de la jurisprudence qui plus est n’est pas toujours cohérente. Il est alors nécessaire de combler les lacunes du système koweitien, pour garantir une meilleure sécurité juridique. Le modèle français pourrait alors constituer une source d’inspiration pour apporter des améliorations au procès civil koweitienne. Ces améliorations pourraient notamment consister à réorganiser le code de procédure civile afin de rendre plus visible les dispositions concernant la répartition du rôle du juge et des parties dans les procès de première instance. Il s’agit aussi d’apporter des précisions législatives pour expliciter et faciliter le déroulement du procès civil, en déterminant les rôles respectifs du juge et des parties dans le procès civil d’instance et d’en comprendre les implications et cela sous l’angle d’une étude comparative entre le droit français et le droit koweitien.