Jean-Philippe Dom

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit,Sciences Economiques et Gestion

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
Spécialités :
Commerce international ; Contrat ; Développement durable ; Gouvernance ; Responsabilité civile ; Responsabilité sociétale.

Thèse

Les montages en droit des sociétés. Thèse soutenue en 1994 à Bordeaux 1, sous la direction de Paul Le Cannu.


Ouvrages

Jean-Philippe Dom, Alain Couret et Bruno Dondero (dir.), Le droit des affaires à la confluence de la théorie et de la pratique : mélanges en l'honneur du Professeur Paul Le Cannu, Dalloz, LGDJ, IRJS et de Thomson Reuters Transactive, 2014, 803 p.

Jean-Philippe Dom et Monique Bandrac, Loi NRE et autres réformes : réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés, Éditions Joly, 2002, Pratique des affaires, 308 p.

Jean-Philippe Dom, Droit des sociétés, Vuibert, 2001, Dyna'sup, 283 p.

Jean-Philippe Dom, Les montages en droit des sociétés : aspects de droit interne, Joly, 1998, Pratique des affaires, 576 p.

Jean-Philippe Dom, Les montages en droit des sociétés, 1994, 537 p.


Articles

Jean-Philippe Dom, « Création de valeur et entreprise durable », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2023, p. 608 

Jean-Philippe Dom, « No future ! Quand l'échec inéluctable d'un projet d'action pour dol conduit au rejet d'une demande d'expertise in futurum », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2023, p. 420 

Jean-Philippe Dom, « La preuve de la qualité d'associé d'une holding animatrice », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 11, 2021, p. 659 

Jean-Philippe Dom, « ISF : professionnalité des biens détenus par une société commerciale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2021, p. 330 

Jean-Philippe Dom, « Matérialité et localisation de l'entreprise numérique », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 12, 2019, p. 661 

Jean-Philippe Dom, « La cession de contrôle opérée par le liquidateur », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2019, p. 515 

Voir plus

Jean-Philippe Dom, « L'exclu malgré lui », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2019, p. 246 

Jean-Philippe Dom, « Validité de la dilution de minoritaires par les dirigeants d'une société cotée », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2019, p. 110 

Jean-Philippe Dom, « La faute de gestion dans le cadre du débouclage anticipé d'un LBO », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2018, p. 236 

Jean-Philippe Dom, « Principe et conditions de mise en uvre du droit à expertise de la valeur des droits sociaux entrant dans l'assiette de l'ISF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2017, p. 440 

Jean-Philippe Dom, « Les droits sociaux détenus par un holding mixte sont des biens professionnels », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2016, p. 260 

Jean-Philippe Dom, « Les conditions d'exonération d'ISF concernant la matérialité de l'animation effective », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2014, p. 329 

Jean-Philippe Dom, « Contrôle des rémunérations des dirigeants de sociétés d'assurance mutuelle : vers une évolution de la réglementation ? », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2011, p. 707 

Jean-Philippe Dom, « Conditions de caractérisation d'une société holding animatrice », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 10, 2011, p. 581 

Jean-Philippe Dom, « Principales conditions d'existence et de validité d'une convention de direction », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2011, p. 424 

Jean-Philippe Dom, « La nature légalement civile d'une SGAM peut-être contredite par son objet statutaire », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2010, p. 837 

Jean-Philippe Dom, « Défense du cédant bénéficiaire d'une clause d'earn out », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2010, p. 162 

Jean-Philippe Dom, « Même en l'absence de sanction expresse, l'obligation d'information du cédant par le cessionnaire peut conditionner la mise en uvre de la garantie », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2010, p. 87 

Jean-Philippe Dom, « La société de groupe d'assurance mutuelle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2009, p. 281 

Jean-Philippe Dom, « La perte de confiance dans le salarié de la société mère justifie sa révocation en tant que directeur général de la filiale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2008, p. 124 

Jean-Philippe Dom, « La fiducie-gestion et le contrat de société », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2007, p. 481 

Jean-Philippe Dom, « Holding animatrice : une notion unifiée par la Cour de cassation », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2006, p. 877 

Jean-Philippe Dom, « De l'obligation de conseil du banquier envers les associés mineurs d'une société civile emprunteuse », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2006, p. 103 

Jean-Philippe Dom, « L'attribution gratuite d'actions », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2006, p. 31 

Jean-Philippe Dom, « La garantie de passif en cas de cessions successives de contrôle », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2005, p. 614 

Jean-Philippe Dom, « Régularisation d'une augmentation de capital réservée aux salariés », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2005, p. 183 

Jean-Philippe Dom, « La liberté d'établissement des succursales : principes et limites », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2004, p. 135 

Jean-Philippe Dom, « La liberté d'établissement comme fondement de la reconnaissance mutuelle des sociétés : principe et conditions de mise en oeuvre », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2003, p. 315 

Jean-Philippe Dom, « Les associés d'une société civile peuvent se prévaloir du plan d'apurement du passif à l'égard des créanciers », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2002, p. 847 

Jean-Philippe Dom, « Les dimensions du groupe de sociétés après les réformes de l'année 2001 », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2002, p. 1 

Jean-Philippe Dom, « La protection des minoritaires », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 3, 2001, p. 533 

Jean-Philippe Dom, « La protection des titulaires de bons de souscription d'actions admises sur un marché réglementé », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 2, 2001, p. 361 

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