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Eléonore Cadou

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Actualités PUBLICATIONS

TABLE RONDE

Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité...

18nov.2019

Table ronde organisée par le CRDA (Université Paris 2 Panthéon-Assas), le CRJ (Université de la Réunion) et l'IRJS (Université...

Paris

COLLOQUE

La loi Bichet sur la distribution de la Presse, 70 ans après

21fév.2017

Paris

ActualitésPUBLICATIONS

THESE
La distribution de la presse, soutenue en 1997 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin
Eléonore Cadou, La distribution de la presse: étude des contrats conclus dans le cadre de la loi du 2 avril 1947, LGDJ, 1998, Bibliothèque de droit privé, 445 p.
Eléonore Cadou, Jacques Ghestin, La distribution de la presse, 1997, 540 p.
Le système français de distribution de la presse est original à plus d'un titre : semblable à nul autre système étranger, il bénéficie en outre d'un régime juridique très différent de celui qui, en France, est généralement applicable aux autres produits de grande diffusion. Cette double spécificité tient essentiellement à la nature particulière du produit et, de façon plus contingente, a des raisons historiques, qui ont conduit le législateur français à prendre conscience du fait que la protection du produit était vaine si elle n'était pas étendue à son système de distribution. Alors que la loi Bichet du 2 avril 1947 avait place le système de distribution de la presse sous l'égide des principes gouvernant le droit coopératif, la pratique a permis qu'une société de type commercial assure aujourd'hui un rôle prédominant dans le circuit. Si l'essentiel des principes fondateurs ont malgré tout été préservés, et permettent encore d'assurer la liberté de distribution de la presse, cette prédominance d'une seule société n'en soulève pas moins certaines difficultés, notamment au regard des règles du droit de la concurrence. Il apparait d'autre part que, en confiant aux éditeurs la maitrise de leur propre distribution, et en imposant au réseau des dépositaires et diffuseurs de presse le respect d'une stricte impartialité dans le traitement des titres, la loi a donné une tonalité particulière à l'ensemble des contrats qui jalonnent le circuit de vente de la presse au numéro. Qualifiés par la jurisprudence de mandat d'intérêt commun, ces contrats, qui semblent davantage mériter la qualification de commission, s'enchainent en outre si étroitement qu'ils instituent une relation directe entre les contractants extrêmes, et peuvent à ce titre être considérés comme un véritable groupe de contrats.
Eléonore Cadou, La Biologisation du droit de la filiation, l'auteur, 1993, 46 p.
Eléonore Cadou, « Le système de régulation de la distribution de la presse », in Broyelle, Camille and Passa, Jérôme (dir.), La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après, Éditions Panthéon-Assas, 2018
Eléonore Cadou, « Vie familiale et droits fondamentaux », in Bernard-Ménoret, Ronan (dir.), Le Grand Oral : les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016, pp. 308
Eléonore Cadou, « Le droit de la filiation à l'épreuve de l'homoparentalité », in Zattara-Gros, Anne-Françoise (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ, 2013
Eléonore Cadou, Thomas Besse, Bernard Beignier, Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie [et alii], « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°27
Eléonore Cadou, « Loi de réforme de la distribution de la presse : une libéralisation sous contrôle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°01, p. 56
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d’appel de Saint Denis de La Réunion 15 décembre 2017, 16/00989 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d’appel de Saint Denis de La Réunion 16 février 2018, n°16/01806 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d’appel de Saint Denis de La Réunion, 2 février 2018, n° 16/00877 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2018, n°25
Eléonore Cadou, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, 12 avril 2013, RG numéro 12/01441 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2016, n°23, pp. 16-20
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 15 janvier 2014, RG numéro 13/00902, Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 2 juillet 2014, RG numéro 13/00915 et Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 5 août 2014 RG numéro 13 /00108 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2016, n°23, pp. 20-23
Eléonore Cadou, « La liberté contractuelle au secours des agents de la distribution de la presse (à propos de la QPC n° 2015-511 du 7 janvier 2016) », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2016, n°3
Eléonore Cadou, « Les spécificités de l'adoption internationale dans la zone Océan Indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2014, n°18
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 septembre 2012, RG numéro 11/01745 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2012, RG numéro 11/01294 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 1 er août 2012, RG numéro 12/01204, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2012, RG numéro 12/01205, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 août 2012, RG numéro 11/00090, Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 10 août 2012, RG numéro 12/01392 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 14 août 2012, RG numéro 12/01205 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 octobre 2012, RG numéro 12/00461 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2012, RG numéro 10/02345 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°17
Eléonore Cadou, « Les spécificités de l’adoption dans la Zone Océan indien », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2013, n°18
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 11/00561 (Sur la combinaison de la preuve scientifique et de la possession d'état dans l'action en établissement de filiation) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, RG numéro 11/00641 et sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 décembre 2011, numéro RG 11/00843 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 septembre 2011, numéro RG 11/00782 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 27 décembre 2011, RG numéro 11/01714 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2012, n°15
Eléonore Cadou, « Adoption internationale : variations autour de l'exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d'une adoption plénière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°34, pp. 8--14
Eléonore Cadou, « Variations autour de l'exigence de légalisation du consentement des représentants légaux en vue d'une adoption plénière internationale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, p. 2260
Eléonore Cadou, « Les familles monoparentales », JurisClasseur Nouveaux couples, nouvelles familles, , 2012, n°220
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30 novembre 2010, RG numéro 10/00576 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Eléonore Cadou, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2011, n°13
Eléonore Cadou, « L'enfant de filiation inconnue peut-il être confié à un Organisme autorisé pour l'adoption (A propos de 2 arrêts Cass. 1ère civ. 1er juin 2011) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, p. 2093
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint Denis de La Réunion, 19 septembre 2008, RG numéro 08/00362, Mlle Bègue contre Société de Conception de Presse et d'Edition », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Eléonore Cadou, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 2007, numéro 06/00118 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre civile, 29 janvier 2008, arrêt numéro 08/25 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Eléonore Cadou, « Chronique de jurisprudence en Droit de la famille », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09
Eléonore Cadou, « L'adaptation du Code civil : l'exemple de la bioéthique », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2006, n°06, pp. 28-34
Eléonore Cadou, « Le statut de l’enfant dans l’Océan indien : l’enfant mahorais », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 291-343
Historiquement et géographiquement rattachée à l’archipel des Comores, Mayotte fait partie intégrante de la République française. Son statut hybride de «collectivité départementale» permet la cohabitation de populations soumises au statut civil de droit commun avec celles qui ont conservé, conformément à l’article 75 de la Constitution, leur statut personnel de droit local. Une grande partie des Mahorais est donc soumise à un corps de règles très particulières, mêlées de coutumes locales et de droit musulman, dont le respect est normalement assuré par les juridictions cadiales traditionnelles. Dans la mesure où ils sont particulièrement concernés par les matières visées dans le statut personnel (filiation, autorité parentale, mariage, nom, succession…), les enfants mahorais sont les premiers à ressentir les distorsions résultant de cette situation singulière, où se mêlent et parfois se heurtent les règles laïques de la République française, les coutumes africaines et malgaches, et le droit local d’essence coranique. À ces préoccupations essentielles s’ajoutent celles éprouvées par les nombreux jeunes comoriens vivant dans l’archipel, et la nécessité dans laquelle se trouve l’ensemble de la jeunesse mahoraise de s’adapter aux exigences de la modernité. L’étude du statut civil et pénal de l’enfant mahorais met ainsi en évidence les difficultés et les enjeux d’une éventuelle accession de Mayotte au statut de département français.
Eléonore Cadou, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2001 (2 arrêts), pourvoi numéro 99-11.249 et pourvoi numéro 99-13.251 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, arrêt numéro 00/011679, 5 mars 2002, madame C épouse B contre monsieur B », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, arrêt numéro 01/00913, 7 mai 2002, madame H épouse D contre monsieur D », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2002, arrêt numéro 00/01220, monsieur M contre madame G épouse M et arrêt numéro 00/1735, madame V épouse D contre monsieur D », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03
Eléonore Cadou, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 2002, arrêt numéro 00/011679, madame C épouse B contre monsieur B et 2 avril 2002, arrêt numéro 00/01017, monsieur B contre madame N », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03
Eléonore Cadou, « Transsexualisme et droit de la filiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°23, p. 1528
Eléonore Cadou, « Justice privée et procédures collectives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2000, n°04, p. 817
Eléonore Cadou, « Internet et presse écrite : liberté de communication et neutralité des réseaux », le 18 novembre 2019
Eléonore Cadou, « La loi Bichet sur la distribution de la Presse, 70 ans après », le 21 février 2017