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Sylvie Durfort

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Responsable de la formation :

Master 1 Justice, procès et procédures

PUBLICATIONS

THESE
L'appel : notion et fonctions. Analyse socio-juridique, soutenue en 1990 à Rennes 1 sous la direction de Henri-Daniel Cosnard
Sylvie Durfort, L'Appel, Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3, 1991, Lille-thèses
Sylvie Durfort, Henri-Daniel Cosnard, L'appel: notion et fonctions. Analyse socio-juridique,, 1990
Expression traditionnelle du principe du droit au double degré de juridiction, l'appel constitue une pièce maîtresse de notre droit processuel. Le recours aux statistiques et aux banques de données juridiques contribuent à sa meilleure connaissance. L'étude porte tout d'abord sur les conditions d'exercice de l'appel* sa fréquence, ses domaines d'élection et les juridictions du premier degré les plus concernées par ce recours. L'importance du phénomène conduit à un encombrement des juridictions et a des délais de réponse importants; pour lutter contre ces difficultés, le législateur limite de plus en plus l'accès aux cours d'appel; la manière dont ces interdictions sont interprétées permet de mesurer les atteintes subies par le principe du double degré de juridiction. En second lieu, ces informations sont complètées par une analyse des effets de l'appel. Le déroulement de la procédure révèle la gravité du problème des délais et certaines difficultés affectant la phase de mise en état. La fonction de reformation domine indubitablement, tandis que la fonction d'achèvement ne joue qu'un rôle très marginal. Si la fonction d'annulation est rarement utilisée, celle-ci n'en a pas moins connu une importante évolution avec l'émergence de l'appel-nullité, ouvert dans les cas ou le législateur a prohibe tout recours. Enfin, l'étude du résultat de l'instance d'appel permet de conclure à un fonctionnement satisfaisant des juridictions du premier degré. Mais en tout état de cause, les statistiques n'en confirment pas moins que l'appel civil joue un rôle déterminant et indispensable
Sylvie Durfort, « Chronique de procédure civile », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1997, pp. 471-488
Sylvie Durfort, « Chronique de procédure civile », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1995, pp. 221-237
Sylvie Durfort, « Chronique de procédure civile », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 97-118
Sylvie Durfort, « Cour d'appel de Rennes (Ch. 6/1) 21 octobre 1987 : Saisie exécution - Commandement - Opposition - Compétence d'attribution - Tribunal de grande instance - Juge de l'exécution - Réfère - Art. 811 NCPCIV », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 474-485
Sylvie Durfort, « Le désistement de l'intimé », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 141-154
Sylvie Durfort, « L'appel et l'Europe : aperçu des XVI èmes journées d'études des avoués (Paris, 23-24 octobre 1987) », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 441-450
Sylvie Durfort, Christiane Larher, « Contribution à l'étude de l'incidence du mode de composition et de la taille des juridictions sur la qualité de la justice et la satisfaction des besoins du justiciable », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 100-129
Sylvie Durfort, Christiane Larher, Brigitte Le Mintier, Danièle Meledo-Briand, Anne-Sylvie Cartron, « Justice et justiciables. Les enseignements d'une année de jurisprudence des Cours d'appel d'Angers et de Rennes », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 387-405
Sylvie Durfort, « Conditions d'annulation d'un jugement statuant sur une action en comblement du passif et domaine de l'effet dévolutif », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 39-52
Sylvie Durfort, « Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état », Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 165-202
Sylvie Durfort, Sommaires de jurisprudence. Procédure de taxe. Tarif des avocats, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1987, pp. 435-440
Sylvie Durfort, Christiane Larher, Claudine Barrez, Gilles Daugan, Anne-Sylvie Cartron, Dossiers de jurisprudence, Centre de Recherche Juridique de l'Ouest, Rennes ; Angers : Instituts d'études judiciaires d'Angers et de Rennes et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1985, pp. 100-134