Pauline Pailler

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre de Droit des Affaires et de Gestion

Thèse

La notion d'instrument financier à terme. Thèse soutenue en 2008 à Paris 1, sous la direction de Jean-Jacques Daigre.


Ouvrages

Pauline Pailler, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2023, 4e éd., Précis Domat, 1274 p.

Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances, Bruylant, 2022, 2e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 292 p.

Pauline Pailler, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2021, 3e éd., Précis Domat, 1244 p.

Pauline Pailler, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, une marque de Lextenso, 2019, 2e éd., Précis Domat, 1196 p.

Pauline Pailler, Manuel de droit européen des assurances, Bruylant, 2019, Collection Droit de l'Union européenne, 234 p.

Pauline Pailler, Thierry Bonneau, Anne-Claire Rouaud, Adrien Tehrani et Régis Vabres, Droit financier, LGDJ, Lextenso éditions, 2017, Précis Domat, 1051 p.

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Pauline Pailler, Thomas Hochmann et Denis Jouve (dir.), Le contrôle juridictionnel du droit souple : [actes du colloque éponyme, Université de Reims Champagne-Ardenne, le 22 mars 2017], ÉPURE - Éditions et presses universitaires de Reims, 2017, 274 p.

Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille (dir.), Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà, JOLY éditions, une marque de Lextenso, 2017, 821 p.

Pauline Pailler, Le contrat financier, IRJS éd., 2010, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne André Tunc, 539 p.

Pauline Pailler, La notion d'instrument financier à terme, 2008, 482 p.


Articles

Pauline Pailler, « Les sociétés face aux investisseurs », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2023, p. 505 

Pauline Pailler, « Condamnation du cumul de sanctions pénale et administrative en matière d’entrave », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Pauline Pailler, « La Cour de justice se prononce sur l’articulation de la réglementation Abus de marché et de la liberté de la presse », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Pauline Pailler, « Le contrat financier, une opération spéculative ? », Droit bancaire et financier : mélanges AEDBF France VIII, Revue Banque, 2022, p. 283 

Pauline Pailler, « Les NFT et la réglementation financière », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC

Pauline Pailler, « Non-Fungible Tokens ou NFT : quelle régulation en droit financier », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

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Pauline Pailler, « Nouvelles technologies et assurance : le point de vue de l’EIOPA », Revue Internationale des Services Financiers, 2022, p. 120 

Pauline Pailler, « Pistes de réflexion concernant l’encadrement du pouvoir d’influence des réseaux sociaux », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Pauline Pailler, « Proposition de directive Résolution du 22 septembre 2021 », Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp. 118-119 

Pauline Pailler, « Précisions relatives au régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance « unit-linked » », Revue Internationale des Services Financiers, 2022, pp. 175-180 

Pauline Pailler, « Précisions relatives au régime de l’obligation précontractuelle d’information en matière de contrats collectifs d’assurance-vie « unit-linked » », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2022, p. NC

Pauline Pailler, « Qualification de FIA », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Pauline Pailler, « Validation du recours à un faisceau d’indices pour la preuve de la détention d’une information privilégiée en matière pénale », Revue de droit bancaire et financier, 2022, p. NC 

Pauline Pailler, « Brexit et assurance », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « Communiqué de l’ESMA sur les SPACs », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « La Cour de justice consacre le droit au silence de la personne physique poursuivie », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « La notification des griefs de l’AMF ne peut faire l’objet d’un recours autonome », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2021, p. 589 

Pauline Pailler, « Les contrats de swaps de taux à l’épreuve de la théorie de l’interdépendance », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. 1048 

Pauline Pailler, « L’obligation, un titre de créance comme les autres ? », Banque & Droit, 2021, p. 10 

Pauline Pailler, « Mesure de gel visant une banque iranienne », Journal du droit international (Clunet), 2021, p. 130 

Pauline Pailler, « Modalités de détermination de la sanction pécuniaire », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « PRÉCISIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION D’UNE ENTREPRISE D’ASSURANCE », Revue Internationale des Services Financiers, 2021, p. NC

Pauline Pailler, « Principes directeurs des offres publiques », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « Précisions concernant les visites et saisies domiciliaires des enquêteurs de l’AMF », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « Recours à la notion d’instrument financier lié », Revue de droit bancaire et financier, 2021, p. NC 

Pauline Pailler, « ASSURANCE-VIE : QUELQUES PRÉCISIONS DE LA C.J.U.E. CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RENONCIATION PAR LE PRENEUR EN CAS D’INFORMATION ERRONÉE DE LA PART DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. NC

Pauline Pailler, « ASSURANCE-VIE – LE REPORT DU POINT DE DÉPART DU DÉLAI DE RENONCIATION BÉNÉFICIE AU PRENEUR, QU’IL AIT OU NON LA QUALITÉ DE CONSOMMATEUR », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. NC

Pauline Pailler, « Assurance-vie : le report du point de départ du délai de renonciation bénéficie au preneur », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. 104 

Pauline Pailler, « Assurance-vie : l’obligation est un support qui offre une protection suffisante de l’épargne investie… même quand elle ne garantit pas le remboursement du capital », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « Assurance-vie : quelques précisions de la CJUE concernant l’exercice du droit de renonciation par le preneur en cas d’information erronée de la part de l’entreprise d’assurance », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. 87 

Pauline Pailler, « Conditions d’homologation d’un accord de composition administrative », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « Contracts for difference et equity swaps à dénouement en espèces : une différence de nature ? », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « Entrave », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « Implants mammaires : validité de la clause de territorialité stipulée dans le contrat d’assurance de responsabilité civile obligatoire », Revue générale du droit des assurances, 2020, p. 52 

Pauline Pailler, « Journalistes financiers et information privilégiée », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « La distinction des tokens et des titres financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « Mandat apparent d’un associé de SCI », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, p. 624 

Pauline Pailler, « PRÉCISIONS RELATIVES AUX FONCTIONS OU ACTIVITÉS CRITIQUES OU IMPORTANTES EN MATIÈRE DE SOUS-TRAITANCE », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. NC

Pauline Pailler, « Pleins feux sur le nantissement de contrat d’assurance-vie », Revue Lamy Droit civil, 2020, p. 24 

Pauline Pailler, « Pouvoir de sanction de l’ACPR en matière de libre prestation de services », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. 1110 

Pauline Pailler, « Précisions relatives aux conditions d’ouverture de la procédure de liquidation d’une entreprise d’assurance », Revue Internationale des Services Financiers, 2020, p. 122 

Pauline Pailler, « Quels marchés secondaires pour les security tokens ? », Revue de droit bancaire et financier, 2020, p. NC 

Pauline Pailler, « Adoption du règlement PEPP », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. NC

Pauline Pailler, « Analystes et journalistes financiers : l’information relative à une publication à venir peut avoir la nature d’une information privilégiée », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. NC 

Pauline Pailler, « Assurance et finance durable », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. NC

Pauline Pailler, « Commercialisation des produits spéculatifs : la difficile convergence dans la mise en œuvre des pouvoirs d’intervention des autorités de surveillance nationales », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. NC 

Pauline Pailler, « Condamnation de la France par la Cour européenne », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. NC 

Pauline Pailler, « Critères de détermination du montant de la sanction », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. NC 

Pauline Pailler, « Emergence d’un droit européen des services financiers », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019, p. 749 

Pauline Pailler, « LES DISPOSITIONS D’UNE DIRECTIVE SONT-ELLES D’EFFET DIRECT DANS LE CADRE D’UN LITIGE ENTRE PARTICULIERS ? », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. NC

Pauline Pailler, « Lieu du dommage et fraude financière : la nécessité d’un for spécifique », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 503 

Pauline Pailler, « Produits spéculatifs : précisions concernant l’articulation des obligations de mise en garde de source légale et de source jurisprudentielle », Recueil Dalloz, 2019, p. 1424 

Pauline Pailler, « QUEL RÉGIME FISCAL POUR LE CONTRAT D’ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES CONTRACTUELS LIÉS À LA VALEUR DES ACTIONS ET AU JUSTE PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR L’ACQUÉREUR LORS DE L’ACQUISITION D’UNE ENTREPRISE ? », Revue Internationale des Services Financiers, 2019, p. NC

Pauline Pailler, « Revirement dans le contentieux judiciaire de la dette grecque : les mesures prises par l’État grec pour structurer sa dette sont exclues de la matière civile et commerciale », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. 864 

Pauline Pailler, « Réforme de la prescription en matière administrative », Revue de droit bancaire et financier, 2019, p. NC 

Pauline Pailler, « Les dérivés sur crypto-monnaie sont des dérivés financiers », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. NC 

Pauline Pailler, « Quel encadrement pour les Initial Coin Offerings ? », Revue Internationale des Services Financiers, 2018, p. 7 

Pauline Pailler, « The principle of ne bis in idem and the European Court of Justice », Revue trimestrielle de droit financier, 2018, pp. 67-70 

Pauline Pailler, « Alerte sur les Initial Coin Offerings ! », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. NC 

Pauline Pailler, « Financement s’appuyant sur la mise en place de monnaies alternatives », in Jean-Marc Moulin (dir.), Droit de la finance alternative, Bruylant, 2017, pp. 191-212 

Pauline Pailler, « Interdiction de la publicité relative à certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. NC 

Pauline Pailler, « La prévisibilité des décisions de sanction de l’Autorité des marchés financiers », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre, Lextenso, 2017, p. 753 

Pauline Pailler, « L’intermédiation en question in Dossier L’apport des FinTechs au droit bancaire », Revue de droit bancaire et financier, 2017, p. NC 


Autres

Pauline Pailler, Droit européen des assurances, Jurisclasseur Droit européen, p. NC 

Pauline Pailler, Instruments financiers, Lamy Droit des sûretés, p. NC 

Pauline Pailler, Location financière – Crédit-bail – Principes, Fascicule Jurisclasseur Commercial, p. NC 

Pauline Pailler, Sociétés à capital variable, Fascicules Jurisclasseur, p. NC 

Pauline Pailler, Special Purpose Acquisition Company, Revue de droit bancaire et financier, p. NC 

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