Nicolas Binctin

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et des Sciences sociales

Centre d'Études sur la Coopération Juridique Interdisciplinaire - Université de Poitiers

Thèse

Le capital intellectuel. Thèse soutenue en 2005 à Paris 2, sous la direction de Georges Bonet.


Ouvrages

Nicolas Binctin, Caroline Le Goffic, Yann Basire, Jean-Michel Bruguière, Anaïs Dépinoy, Camille Maréchal, Arnaud de Nanteuil, Edouard Treppoz et Gilles Vercken, Investissement et propriété intellectuelle, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 193 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2022, 7e éd., Manuel, 1234 p.

Nicolas Binctin (dir.), Covid, vaccins et droit des brevets, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2022, 251 p.

Nicolas Binctin et Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique : commentaire article par article, Bruylant, 2021, Collection Droit de l'Union européenne

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ, un savoir faire de Lextenso, 2020, 6e éd., Manuel, 1214 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., Manuel, 1110 p.

Voir plus

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ et de Lextenso éditions, 2016, 4e éd., Manuel, 1029 p.

Nicolas Binctin, Mireille Bacache-Gibeili et Martine Behar-Touchais, La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives Besitzstand und Perspektiven acquis and outlook, LGDJ, Lextenso éditions, 2016, 391 p.

Nicolas Binctin, Jean-Jacques Ansault, Louis d' Avout, Dorothée Cochet et Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, LGDJ-Lextenso, 2015, 874 p.

Nicolas Binctin, Stratégie d'entreprise et propriété intellectuelle, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit des affaires, 346 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, LGDJ-Lextenso, 2014, 3e éd., Manuel, 928 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle : droit d'auteur, brevet, droits voisins, marque, dessins et modèles, L.G.D.J. et de Lextenso éditions, 2012, Manuel, 968 p.

Nicolas Binctin, Droit de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2010, Manuel, 790 p.

Nicolas Binctin, Le capital intellectuel, Litec, 2007, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 764 p.

Nicolas Binctin, L'atelier d'artiste, l'auteur, 1999, 36 p.


Articles

Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 88, 2023, p. 100

Nicolas Binctin, « Nouvelle contribution du droit fiscal à l'analyse des contrats en droit d'auteur [Notes sous : CJUE, 3e ch., 21 janv. 2021, aff. C-501/19, UCMR – ADA Asociaţia pentru Drepturi de Autor a Compozitorilor c/ Asociatia culturala „Suflet de Român“] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

Nicolas Binctin, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Maïté Guillemain, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, David Lefranc, Fabien Marchadier, Tanja Petelin, Aurélie Virot-Landais et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1048, 2022, p. NC

Nicolas Binctin, « Droit à rémunération équitable et principe d'assimilation [Note sous : CJUE, gde ch., 8 sept. 2020, aff. C-265/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd c. Phonographic Performance (Ireland) Ltd, ECLI:EU:C:2020:677] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1440, 2021, p. NC

Nicolas Binctin, Leslie Amrane, Dominique Bougerol, Florence Chérigny, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, Alexandre Portron et Alexandre Zollinger, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1440, 2021, p. NC

Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 76, 2021, p. NC

Voir plus

Nicolas Binctin, « Pierre Léon, Lionel, Max, Julien : la famille Poilâne et le droit des marques », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2021, p. 468 

Nicolas Binctin et Sylvain Chatry, « Articles 8 à 12 : Oeuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce », in Nicolas Binctin, Xavier Près (dir.), Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique - Commentaire article par article, Bruylant, 2021, pp. 61-115

Nicolas Binctin, « Mise en œuvre d'une action en revendication de marque en présence d'une relation entre producteur et distributeur », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 2, 2020, p. 4, Id : DAA112v6

Nicolas Binctin, « Droit de marques : appréciation de la similarité entre des produits d'une même classe », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 1, 2020, p. 5, Id : DAA112u0

Nicolas Binctin, « L'égalité en droit commercial », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2020, p. 11 

Nicolas Binctin, « Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 1, 2020, p. 5, Id : DAA112u1

Nicolas Binctin, « Civil Law Perspectives on Trademark Transactions », in Irene Calboli, Jane C. Ginsburg (dir.), The Cambridge Handbook of International and Comparative Trademark Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2020, pp. 620-634

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. NC

Nicolas Binctin, « L'influence de l'intelligence artificielle sur les mécanismes de la propriété intellectuelle », in Jean-Michel Bruguière, Christophe Geiger (dir.), Penser le droit de la pensée : mélanges en l'honneur de Michel Vivant, Paris, Dalloz|LexisNexis, 2020, pp. 41-72

Nicolas Binctin, « La réforme du droit des marques. Ordonnance et décret d'application du « Paquet Marques » », Communication - Commerce électronique, 2020, p. NC

Nicolas Binctin, « Marque collective et marque de garantie », Communication - Commerce électronique, 2020, p. NC

Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Renaud Fulconis et Emmanuel Py, « Position de l’Institut Stanislas de Boufflers sur la réforme du système des brevets français résultant de la loi PACTE », Propriété industrielle, 2020, p. NC 

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, N° 326, 2019, p. NC

Nicolas Binctin, « TDM : un enjeu de l’intelligence artificielle », Revue internationale du droit d'auteur, N° 262, 2019, pp. 5-35

Nicolas Binctin, Charles de Haas, Matthieu Dhenne, Jérôme Tassi et Pascale Tréfigny, « La transposition du « paquet marques » », Recueil Dalloz, N° 18, 2019, p. 1000 

Nicolas Binctin, « Droit des marques : appréciation du risque de confusion par l'analyse des signes en présence », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 11, 2019, p. 3, Id : DAA112r5

Nicolas Binctin, « Sûretés réelles mobilières sur la propriété intellectuelle », Revue internationale de droit comparé, N° 2, 2019, pp. 447-468

Nicolas Binctin et Rim Achour, « Appropriation du vivant par le droit des brevets », La Revue des juristes de Sciences Po, 2019, pp. 118-130

Nicolas Binctin, « Le Bauhaus et la propriété intellectuelle », in Marianne Le Morvan, Jérôme Duval-Hamel (dir.), 1919-2019 : l'art au risque de l'industrie : hommage français au Bauhaus, Chaumont, Le signe - Centre national du graphisme, 2019, p. 109

Nicolas Binctin, « Le logiciel - actif intellectuel de l'entreprise », in Matthieu Dhenne, Christophe Geiger (dir.), Les inventions mises en œuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives, Paris, LexisNexis, 2019, p. 317

Nicolas Binctin, « Les stratégies arbitrales en propriété intellectuelle », in Alexandre Quiquerez (dir.), Stratégies internationales et propriété intellectuelle, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 161-192

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1617, 2018, p. NC

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, N° 436, 2018, p. NC

Nicolas Binctin, « L'apport du droit des affaires au droit commun de l’immatériel », Droit & Patrimoine, N° 278, 2018, p. 42

Nicolas Binctin, Norbert Foulquier, Grégory Kalfleche et Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [chronique] », Propriétés intellectuelles, N° 68, 2018, pp. 81-82

Nicolas Binctin, « Cohérence du droit des marques et respect des procédures », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 2, 2018, p. 6, Id : DAA111b8

Nicolas Binctin et Tsukasa Aso, « 無体物と一 般法 ─ 知的所有の境界線 ─ », Comparative Law Review / 比較法学 [Hikaku hōgaku], N° 2, 2018, pp. 117-137

Nicolas Binctin, « La gestion des actifs intellectuels d'une entreprise – l'IP Office », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Binctin, « La neutralisation de la propriété intellectuelle », in David Bosco, Université Aix-Marseille. Centre de droit économique (dir.), Regards de juristes sur l'évolution du droit économique contemporain : ateliers de droit économique (2014-2017), Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2018, pp. 157-180

Nicolas Binctin, « Le rapport d'évaluation financière d'un bien intellectuel ou d'un portefeuille de biens intellectuels », Propriété industrielle, 2018, p. NC

Nicolas Binctin et Vincent Fauchoux, « L’application de la blockchain au droit de la propriété intellectuelle », in Antoine Masson, Hugues Bouthinon-Dumas (dir.), L'innovation juridique et judiciaire : méthodologie et perspectives, Bruxelles, Larcier, 2018, pp. 153-172

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1652, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, Jérôme Bossan, Dominique Bougerol, Sandrine Delayen, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Tanja Petelin, Alexandre Portron et Frédéric Sardain, « Propriété littéraire et artistique [chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1457, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, « Évaluation forfaitaire des dommages et intérêts [Note sous : CJUE, 25 janv. 2017, aff. C‑367/15, Stowarzyszenie « Oławska Telewizja Kablowa » c/ Stowarzyszenie Filmowców Polskich] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1457, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, « Quelle place pour la blockchain en droit français de la propriété intellectuelle ? », Propriétés intellectuelles, N° 65, 2017, p. Doctrine

Nicolas Binctin, « Risque de confusion : appréciation globale », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 11, 2017, p. 5, Id : DAA110x9

Nicolas Binctin, « Action en restauration », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 10, 2017, p. 5, Id : DAA110w0

Nicolas Binctin, « Bukina Faso : marque de conformité », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 9, 2017, p. 6, Id : DAA110u5

Nicolas Binctin, « Cameroun : marque et signe nécessaire », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 8, 2017, p. 7, Id : DAA110s8

Nicolas Binctin, « Le règlement d'arbitrage de l'OAPI », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 6, 2017, p. 1, Id : DAA110m7

Nicolas Binctin, « Lettre de France [chronique] », Revue internationale du droit d'auteur, N° 4, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, « Action en revendication de marque », L’Essentiel Droits africains des affaires, N° 3, 2017, p. 5, Id : DAA110f6

Nicolas Binctin, « Concurrence déloyale et propriété intellectuelle : état du droit français », in Andrée Puttemans, Ysolde Gendreau, Jacques de Werra (dir.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale : les liaisons dangereuses ?, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 209

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, « E-sport et propriété intellectuelle », Les enjeux juridiques de l'E-sport, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M., 2017, p. NC 

Nicolas Binctin, « La Cour de cassation et la propriété industrielle sur Internet », Communication - Commerce électronique, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, « La propriété intellectuelle dans la loi pénale camerounaise [Loi n° 2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal] », L’Essentiel Droits africains des affaires, 2017, p. 7, Id : DAA110j3

Nicolas Binctin, « La valeur des droits de propriété intellectuelle dans le contexte africain », Regards sur la propriété intellectuelle en Afrique : mélanges en l'honneur du Dr. Paulin Edou Edou pour l'OAPI, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2017, pp. 257-281

Nicolas Binctin, « Les apports de la loi « Liberté de création » à la rémunération pour copie privée », Communication - Commerce électronique, 2017, p. NC

Nicolas Binctin, « Procédure de sauvegarde ou de redressement et propriété intellectuelle », Les procédures collectives complexes, Issy-les-Moulineaux, Joly éditions, une marque de Lextenso, 2017, pp. 161-174

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1612, 2016, p. NC

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, N° 480, 2016, p. NC

Nicolas Binctin, « Paquet neutre et propriété intellectuelle », La Semaine juridique. Édition générale, N° 250, 2016, p. NC

Nicolas Binctin, « Droit des marques appliqué aux institutions culturelles », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 36, 2016, p. 25 

Nicolas Binctin, « Nouveaux modèles économiques de diffusion de la musique », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 35, 2016, p. 18 

Nicolas Binctin, « Le temple du Galop infernal rétif à l'emprise du droit », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 5, 2016, p. 326 

Nicolas Binctin, « Droit international privé et propriété littéraire et artistique – Le repli français », Les cahiers de propriété intellectuelle, N° 2, 2016, pp. 327-354

Nicolas Binctin, « Mandataire social salarié et concurrence déloyale », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2016, p. 23 

Nicolas Binctin, « De l’exception de reprographie à la reconfiguration du droit d’auteur [Note sous : CJUE, 4e ch., 12 nov. 2015, aff. C-572/13, Hewlett-Packard Belgium SPRL c. Reprobel SCRL, ECLI:EU:C:2015:750] », Communication - Commerce électronique, 2016, p. NC

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle », La construction européenne en droit des affaires : acquis et perspectives, LGDJ, 2016, pp. 89-108 

Nicolas Binctin, « French Perspectives on Trademark Transactions: from the Civil Code to the Business Law? », in Irene Calboli, Jacques de Werra (dir.), The law and practice of trademark transactions : a global and local outlook, Cheltenham, Edward Elgar Publishing, 2016, pp. 410-437

Nicolas Binctin, « La gestion juridique et managériale des informations en ligne », Génération marketing et sciences de gestion. Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Louis Dubois, Paris, Economica, 2016, p. 189

Nicolas Binctin, « Le renouveau du contentieux international de la propriété intellectuelle », Journal du droit international (Clunet), 2016, p. NC

Nicolas Binctin, « The French Copyright Law Opens Its Arms to the FOSS [ Free and Open Source Software] », in Axel Metzger (dir.), Free and open source software (FOSS) and other alternative license models : a comparative analysis, Cham, Springer International Publishing, 2016, pp. 185-200

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété industrielle [Chronique] », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1603, 2015, p. NC

Nicolas Binctin, « Le Fonds souverain de la propriété intellectuelle », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 1077, 2015, p. NC

Nicolas Binctin, « Droit de la propriété intellectuelle [Chronique] », La Semaine juridique. Édition générale, N° 484, 2015, p. NC

Nicolas Binctin, « Personne morale et droit d'auteur », Légipresse, N° 326, 2015, p. 223 

Nicolas Binctin, « L’organisation juridique de la valorisation de la recherche publique au service de l’innovation », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, N° 130, 2015, pp. 14-19

Nicolas Binctin, « Entreprises culturelles en difficulté », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 24, 2015, p. 19 

Nicolas Binctin, « Instruments contractuels de mise à disposition des oeuvres d'art », Juris art etc., N° 23, 2015, p. 18 

Nicolas Binctin, « Secret des affaires et mesures avant dire droit », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 12, 2015, p. 729 

Nicolas Binctin, « L'apport en société de savoir-faire », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, N° 8, 2015, p. 355 

Nicolas Binctin, « Conflit de famille autour des bateaux-mouches », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 6, 2015, p. 398 

Nicolas Binctin, « Les influences européennes de la propriété intellectuelle », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 1, 2015, p. 67 

Nicolas Binctin, « L'auteur entrepreneur », in Jean-Jacques Ansault, Louis d'Avout, Nicolas Binctin, Dorothée Gallois-Cochet, Isabelle Trémeau (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Michel Germain, Issy-les-Moulineaux, LGDJ Lextenso, 2015, pp. 113-136

Nicolas Binctin, « Les créations prétoriennes de la Cour de cassation en droit de la propriété intellectuelle », Communication Commerce Électronique, 2015, pp. 14-18


Autres

Nicolas Binctin, Jean-Christophe Galloux, André Lucas, Jean-Michel Bruguière, Pierre Sirinelli, Pierre-Yves Gautier, Yann Basire, Julien Canlorbe, Thomas Dreier, Shujie Feng, Xiangjun Kong, Charles de Haas, Pascale Tréfigny, Caroline Le Goffic, Théodore Georgopoulos, Alain Strowel, Mikhaïl Xifaras, Michel Vivant et Jacques de Werra, Numéro anniversaire - 20 ans de PI !, Propriétés intellectuelles, N° 81, p. NC

Nicolas Binctin, Créer une patrimonialité des données à droit constant, in Lucas Léger (dir.), Mes data sont à moi. Pour une patrimonialité des données personnelles, pp. 46-76

Nicolas Binctin, Fasc. 1510 : Rémunération pour copie privée, JurisClasseur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, p. NC

Nicolas Binctin, Fasc. 4500 : Copropriété des brevets, JurisClasseur Brevets, LexisNexis, p. NC

Nicolas Binctin, Savoir-faire, Répertoire de droit commercial [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, p. NC

Actualités Publications Communications

Cours UNJF

Droit de la recherche et de l'innovation

Droit de la recherche et de l'innovation

Ce cours propose une étude approfondie de l'organisation de la recherche, des programmes de recherche, des modes de financement publics ou privés et...

Droit du vivant

Droit du vivant