Anne Penneau

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit, Sciences politiques et sociales

Institut de Recherche pour un Droit Attractif
Responsable de la formation :

Thèse

Règles de l'art et normes techniques. Thèse soutenue en 1988 à Paris 1, sous la direction de Geneviève Viney.


Ouvrages

Anne Penneau, Sylvain Pichetti et Maud Espagnacq, Dépenses et restes à charge sanitaires des personnes en situation de handicap avant et après 60 ans, IRDES, Institut de recherche et documentation en économie de la santé, 2019, Les rapports de l'IRDES, 163 p.

Anne Penneau, Sylvain Pichetti et Catherine Sermet, L' accès aux soins courants et préventifs des personnes en situation de handicap en France : résultats de l'enquête Handicap-santé, IRDES, 2015, Les rapports de l'IRDES, 146 p.

Anne Penneau, Règles de l'art et normes techniques, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, Bibliothèque de droit privé, 295 p.

Anne Penneau, Règles de l'art et normes techniques, 1988, 395 p.


Articles

Anne Penneau, « Les employeurs face au choix d'une complémentaire santé en l'absence d'accord collectif de branche », Droit Social, N° 3, 2016, p. 281 

Anne Penneau, « Insécurité des renonciations aux servitudes légales de passage et protection de l'environnement », Recueil Dalloz, N° 34, 2008, p. 2407 

Anne Penneau, « Réflexions sur la certification NF en écho des tribulations judiciaires d'un consommateur », Recueil Dalloz, N° 4, 2008, p. 259 

Anne Penneau, « L'impact du droit communautaire sur la création de normes et réglementations techniques des produits de la construction », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 2, 2008, p. 82 

Anne Penneau, « L'article L. 442-6, III, du code de commerce en question », Recueil Dalloz, N° 37, 2007, p. 2630 

Anne Penneau, « L'article 1134 du code civil et l'abus du droit d'user d'une clause résolutoire », Recueil Dalloz, N° 26, 2006, p. 1796 

Voir plus

Anne Penneau, « L'ISO, cette (relative) Inconnue Super Offensive », Recueil Dalloz, N° 8, 2006, p. 521 

Anne Penneau, « L'expertise, l'impartialité et le conflit d'intérêts », Recueil Dalloz, N° 33, 2003, p. 2260 

Anne Penneau, « La sanction civile de contrats commerciaux déloyaux par l'effet de l'action de substitution d'une autorité publique », Recueil Dalloz, N° 19, 2003, p. 1278 

Anne Penneau, « La certification des produits et systèmes permettant la réalisation des actes et signatures électroniques », Recueil Dalloz, N° 26, 2002, p. 2065 

Anne Penneau, « De la latitude de ne pas transposer littéralement les dispositions de la directive « produit défectueux » relatives à l'exonération fondée sur le risque de développement », Recueil Dalloz, N° 35, 1998, p. 488 

Anne Penneau, « Indétermination de l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt : condition potestative », Recueil Dalloz, N° 26, 1995, p. 368 

Anne Penneau, « Constitue une délégation de créance parfaite la stipulation d'un contrat d'entreprise prévoyant que l'entrepreneur principal est dégagé de toute obligation de paiement vis-à-vis du sous-traitant à concurrence des sommes dont le paiement direct par le maître de l'ouvrage est prévu », Recueil Dalloz, N° 27, 1994, p. 215 

Anne Penneau, « Dans quelle mesure l'acquéreur substitué dans une promesse de vente d'immeuble peut-il opposer son droit au vendeur ? », Recueil Dalloz, N° 27, 1994, p. 211 

Anne Penneau, « Est impliquée dans un accident de la circulation la remorque d'un tracteur conduit par un agriculture dans son champ ayant projeté une pierre sur la victime », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 17 

Anne Penneau, « La simple participation de jeunes enfants à un jeu dangereux constitue-t-elle une faute de nature à engager leur responsabilité ? », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 15 

Anne Penneau, « Lorsque la créance garantie est une clause pénale, la mise en oeuvre de la procédure de vente forcée du fonds de commerce nanti permet-elle au débiteur de se prévaloir de l'article 1152 du code civil pour demander une réduction de la clause ? », Recueil Dalloz, N° 2, 1994, p. 13 

Anne Penneau, « L'obtention d'un prêt, condition suspensive en matière de vente d'immeuble, est-elle réputée réalisée dès la présentation de l'offre par l'organisme de crédit ? », Recueil Dalloz, N° 24, 1993, p. 210 

Anne Penneau, « La novation n'a lieu que si une obligation valable est substituée à l'obligation d'origine », Recueil Dalloz, N° 44, 1992, p. 408 

Anne Penneau, « Liquidation par provision et révision pour l'avenir d'une astreinte par le juge des référés », Recueil Dalloz, N° 44, 1992, p. 405 

Anne Penneau, « Effet exonératoire de la faute de la victime, si elle constitue la cause unique du dommage, sur la responsabilité contractuelle du fabricant », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 403 

Anne Penneau, « En fixant à une date autre que celle de sa décision le point de départ des intérêts, une cour d'appel ne fait qu'user de la faculté remise à sa discrétion par l'art. 1153-1 c. civ. et n'a pas à motiver sa décision », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 404 

Anne Penneau, « La demande en annulation d'une norme simplement enregistrée et non homologuée par l'AFNOR doit être présentée devant le juge judiciaire », Recueil Dalloz, N° 43, 1992, p. 519 

Anne Penneau, « Application de la loi sur les accidents de la circulation à un incendie de bâtiments provoqué par des tracteurs circulant dans une cour », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 272 

Anne Penneau, « Exercice, par un emprunteur, du droit de rétractation auprès du vendeur, mandataire apparent de l'organisme de crédit », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 269 

Anne Penneau, « L'astreinte est indépendante des dommages-intérêts », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 277 

Anne Penneau, « Responsabilité quasi délictuelle d'un magasin libre-service et réparation du préjudice moral causé par la sonnerie d'un portique de contrôle situé à la sortie du magasin », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 270 

Anne Penneau, « Substitution de l'action en nullité pour dol à l'action en garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, N° 27, 1992, p. 265 

Anne Penneau, « Le conseiller du salarié », Recueil Dalloz, N° 3, 1992, p. 19 

Anne Penneau, « La réintégration dans le groupe après nullité d'un licenciement, modalités et perspectives », Recueil Dalloz, N° 7, 1990, p. 87 

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