Michel Menjucq

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
École de Droit de la Sorbonne

Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Michel Menjucq, J. Beguin, Denis Mouralis, Christophe Seraglini, « Partie consacrée à l’arbitrage », Traité de Droit du commerce international, 2011 

  • Michel Menjucq, « Abandon du privilège de juridiction de l'article 14 du code civil en matière de faillite internationale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°02, p. 138  

    Michel Menjucq, « La modification du régime français des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 749  

    Michel Menjucq, Christophe Basse, Olivier Buisine, Emmanuelle Inacio, Hélène Bourbouloux [et alii], « La RSE et les procédures collectives », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°5, pp. 37-43   

    Michel Menjucq, « Action en responsabilité délictuelle contre une société grand-mère : juridiction et loi compétentes », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12, p. 693  

    Michel Menjucq, « Conflit de lois en matière d'expertise in futurum dans un litige international », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°09, p. 510  

    Michel Menjucq, Yves Brulard, Patrick Ehret, Giulio Cesare Giorgini, « La protection du débiteur en droit comparé – Table ronde », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°5, pp. 1-9 

    Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Michel Menjucq, Gautier Bourdeaux, Cyril Nourissat, « Chronique Commerce international – Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021 

    Michel Menjucq, « Conditions de l'intégration des mesures in futurum dans le domaine des mesures provisoires ou conservatoires du règlement Bruxelles I bis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°06, p. 393  

    Michel Menjucq, « Le nouveau droit européen des faillites internationales », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2019, n°04, p. 1068  

    Michel Menjucq, « Les scissions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°01, p. 17  

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°38 

    Michel Menjucq, « L'expertise de l'article 145 du code de procédure civile qualifiée de mesures provisoires ou conservatoires au sens du droit européen », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°09, p. 526  

    Michel Menjucq, « Bénéficiaire de la clause de garantie de passif à défaut de désignation : une réponse encore incertaine », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°02, p. 94  

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Immunités d’exécution : sur un air de tango... Note ss Cass. 1re Civ., 10 janv. 2018, n° 16-22.494 (avec G. Bourdeaux, M. Menjucq). », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, p. 34 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Exequatur d’une sentence arbitrale et allégation de Note ss Cass. 1re Civ., 13 sept. 2017, n° 16-25.657 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, pp. 33-34 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Recommandation de décision du Conseil autorisant l’ouverture de négociation relatives à une convention instituant un tribunal multilatéral chargé du règlement des différends en matière d’investissements », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, p. 33 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « La prescription de l’action, l’ordre public et la Convention de Vienne. Note sous Cass. Com., 6 déc. 2017, n° 16-15.674 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°1282, p. 31 

    Michel Menjucq, « Pas de délai de distance pour la convocation des résidents étrangers devant la commission des sanctions de l'AMF », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 644  

    Michel Menjucq, « Une nouvelle étape dans la libéralisation des fusions transfrontalières », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°0708, p. 435  

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017 

    Michel Menjucq, Cyril Nourissat, Gautier Bourdeaux, « Chronique Droit du commerce international », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016 

    Michel Menjucq, « Fictivité du siège et d'une société de droit étranger : tout dépend de la lex societatis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°0708, p. 463  

    Michel Menjucq, « Maintien de la personnalité juridique d'une société de droit étranger liquidée : une solution discutable en droit international », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°05, p. 321  

    Michel Menjucq, « Clause attributive de juridiction et caractère international d'une cession d'actions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 128  

    Michel Menjucq, « Abus de biens sociaux et société étrangère : la Cour de cassation à la dérive ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°01, p. 50  

    Michel Menjucq, « Motif justifiant la résolution par un coopérateur du contrat d'apport de récolte à une coopérative », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°05, p. 317  

    Michel Menjucq, « La cession de droits sociaux régie par les règles de droit international privé des contrats et non par la lex societatis », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°03, p. 193  

    Michel Menjucq, « Agrément d'une cession d'actions prévoyant une clause de complément de prix et compétence internationale des juridictions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°11, p. 637  

    Michel Menjucq, « Date d'appréciation de la validité du consentement du cessionnaire de la totalité des parts sociales et obligation d'information du cédant entre le protocole et l'acte définitif de cession », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°03, p. 151  

    Michel Menjucq, « La distillation illégale d'alcool, raison grave justifiant l'exclusion d'un membre d'une coopérative agricole », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°11, p. 635  

    Michel Menjucq, « Abus de biens sociaux et société ayant une forme sociale étrangère », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 114  

    Michel Menjucq, « Les fusions transfrontalières de sociétés de capitaux : enfin une réalité mais des difficultés persistantes ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°13, p. 886  

    Michel Menjucq, « Une jurisprudence en forme de tâche d'huile... frelatée », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 891  

    Michel Menjucq, « La proposition de règlement relatif à la société privée européenne : une nouvelle étape en droit communautaire des sociétés ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°42, p. 2954  

    Michel Menjucq, « EC Regulation in Insolvency Proceedings and Groups of Companies », European Company and Financial Law Review, De Gruyter, 2008, p. 135 

    Michel Menjucq, « The European Company under French Law », European Business Law Review, Kluwer Law International, 2008 

    Michel Menjucq, « Premiers pas et premier bilan de la société européenne en France », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 253  

    Michel Menjucq, « Le droit communautaire des procédures d'insolvabilité à l'épreuve des juridictions nationales », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2007, p. 105 

    Michel Menjucq, « L'introduction de la société européenne en droit français : un nouvel instrument au service des groupes de sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°01, p. 30  

    Michel Menjucq, « L'Europe et le droit de l'entreprise », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2007, p. 130 

    Michel Menjucq, « La nullité d'une assemblée d'associés d'une société civile est écartée lorsque tous les associés ont été présents ou représentés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 94  

    Michel Menjucq, « L'agréage dans la vente du vin sur échantillon », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°02, p. 155  

    Michel Menjucq, « L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 35-63   

    Menjucq Michel. L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 16e année, 2002-2004. 2005. pp. 35-63.

    Michel Menjucq, « Marques vinicoles : des mentions géographiques plus libres », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°29, p. 2139  

    Michel Menjucq, « Publicité des vins : les voies d'une libéralisation nécessaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°18, p. 1290  

    Michel Menjucq, « La reconnaissance d'un usage commercial comme règle de droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, p. 414  

    Michel Menjucq, « Rattachement de la société européenne et jurisprudence communautaire sur la liberté d'établissement : incompatibilité ou paradoxe ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°42, p. 2874  

    Michel Menjucq, « La société européenne », Revue des Sociétés , Dalloz , 2002, n°02, p. 225  

    Michel Menjucq, « La mobilité des entreprises », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°02, p. 210  

    Michel Menjucq, « La société européenne : enfin l'aboutissement ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°13, p. 1085  

    Michel Menjucq, « Liberté d'établissement et fraude en droit communautaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°37, p. 550  

    Michel Menjucq, « Application de la loi étrangère : une histoire de petits pas », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°23, p. 337  

    Michel Menjucq, « L'appréciation des pouvoirs des dirigeants sociaux relève de la loi dont dépend la société », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1999, n°02, p. 284  

    Michel Menjucq, « Immunité de juridiction des Etats étrangers : une clarification bienvenue », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°11, p. 157  

    Michel Menjucq, « Dénaturation de la loi étrangère : un nouveau fondement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°08, p. 104  

  • Michel Menjucq, Emmanuelle Inacio, Le traitement des frais de justiceen droit comparé européen, 2021   

  • Michel Menjucq, « Que reste(ra)-t-il de la loi de 1985 ? », le 16 octobre 2025  

    Colloque organisé par le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l’Association des Juristes de la Défaillance Économique (AJDE), Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mme Francine Macorig-Venier, Professeur de droit privé

    Michel Menjucq, « Les 10 ans du règlement (UE) 2015/848 sur les procédures d'insolvabilité, entre bilan et révision », le 05 juin 2025  

    Colloque organisé par la Chaire Jean Monnet – Eurins, en partenariat avec Trans Europe Experts, sous la responsabilité scientifique d’Eugénie Fabriès-Lecea, Titulaire de la Chaire Jean Monnet- EURINS

    Michel Menjucq, « La transposition en droit français de la directive 2019/2021 sur les transformations, fusions et scissions transfrontalières », le 21 mars 2024  

    Colloque organisé par le Master 2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés, IRJS, Paris 1 Panthéon Sorbonne

    Michel Menjucq, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

    Michel Menjucq, « [Reporté] Directive (UE) 2019/2121 du 27 novembre 2019 », le 19 mars 2020  

    Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Michel Menjucq, « Arbitrage et vie de l’entreprise », le 11 mars 2020  

    Organisé pour l’Association Française des Docteurs en Droit - AFDD par André Béganton

    Michel Menjucq, « Marques de vin, appellations viticoles : des questions toujours plus complexes ? », le 12 avril 2019  

    Journée d’études du M2 Droit de la Vigne et du vin

    Michel Menjucq, « Les sociétés dans l’ordre international », le 28 mars 2019  

    L’Association Lex organise la troisième conférence du cycle célébrant le 40e anniversaire du Master 2 (ex-DEA) de Droit international privé et du commerce international de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

    Michel Menjucq, « Les apports de la directive relative à l’insolvabilité des entreprises », le 14 mars 2019  

    Organisé par le Master 2 Opérations et fiscalité internationales des sociétés, l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Michel Menjucq, « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne », le 14 décembre 2018  

    Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

    Michel Menjucq, « Contrats et entreprises en difficulté », le 12 octobre 2018  

    Organisé par l’Association des juristes de la défaillance économique (AJDE) et le Centre de droit des affaires de l’université Toulouse 1 Capitole (CDA - CREDIF) sous la responsabilité scientifique de Gérard Jazottes, Professeur Univ Toulouse Capitole

    Michel Menjucq, « Les difficultés de l’entreprise agricole », le 25 mai 2018  

    Organisé par le Labex Entreprendre de l’Université de Montpellier

    Michel Menjucq, « Brexit : les conséquences juridiques et fiscales », le 16 mars 2017  

    Organisé par le M2 Opérations et Fiscalité Internationales des Sociétés –Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous la présidence de Maître Benoit Fleury, Parrain de la promotion 2016-2017