Leroyer Anne-Marie - Portail Universitaire du droit

Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU

Aix-en-Provence

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les fictions juridiques, soutenue en 1995 à Paris 2 sous la direction de Michelle Gobert
Anne-Marie Leroyer, Droit de la famille, Puf, 2022, Thémis ( droit ), 929 p.
Anne-Marie Leroyer, Irène Théry, Filiation, origines, parentalité: Le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle, Odile Jacob et Cairn, 2021, Hors collection
La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l'égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l'histoire personnelle de l'enfant... Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique.Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt-trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l'adoption, 'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l'homoparentalité, l'accès aux origines ou encore les familles recomposées.Irène Théry est sociologue, spécialisée dans la sociologie du droit de la famille et de la vie privée. Directrice d'études à l'EHESS, elle a publié plusieurs ouvrages sur les mutations du droit de la famille, sur les familles recomposées et sur le masculin et le féminin, notamment La Distinction de sexe et Le Démariage
Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, 4^e éd., Dalloz, 2020, Cours Dalloz ( Série Privé ), 527 p.
Sur l'écran d'accueil : "Le Cours de droit des successions présente les règles applicables à la transmission d'un patrimoine en cas de décès. Ce cours aborde chronologiquement les règles de dévolution, de gestion, de liquidation et de partage d’une succession. Il traite également des libéralités les plus importantes – testament, donation – dans le cadre de la dévolution volontaire. Cette troisième édition actualisée est agrémentée de nouveaux exemples et propose un certain nombre de solutions aux questions liquidatives les plus fréquentes. Cet ouvrage s’adresse plus spécialement aux étudiants de Master 1 et permet aussi aux praticiens une rapide mise à jour. Anne-Marie Leroyer est professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I Panthéon-Sorbonne)."
Anne-Marie Leroyer, Gérard Cornu, Marie Cornu, Marie Goré, Yves Lequette, Alain Ghozi (dir.), Vocabulaire juridique, 11^e éd., Presses universitaires de France, 2016, Quadrige, 1101 p.
Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, 3^e éd., Dalloz, 2014, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 505 p.
Anne-Marie Leroyer, Irène Théry, Filiation, origines, parentalité, Odile Jacob, 2014, 382 p.
La 4ème page de couverture indique : "La majorité de nos contemporains partagent, sur la famille, de nouvelles valeurs extrêmement fortes : l'égalité entre les parents et entre les enfants ; la filiation comme lien inconditionnel, fait pour durer toute la vie ; la responsabilité des générations, liant les vivants à ceux qui ne sont plus et à ceux qui ne sont pas encore ; le respect de l'histoire personnelle de l'enfant... Pourtant, en France, depuis quelques années, la famille est devenue un sujet de discorde politique. Dans ce livre, Irène Théry et Anne-Marie Leroyer, entourées de vingt-trois experts, abordent avec sérénité ces questions complexes et proposent des réformes importantes du droit de la famille : sur la filiation en général, l'adoption, l'assistance médicale à la procréation, la gestation pour autrui, l'homoparentalité, l'accès aux origines ou encore les familles recomposées"
Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, 2^e éd., Dalloz, 2011, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 497 p.
Anne-Marie Leroyer, Droit de la famille, Presses universitaires de France, 2011, Licence, 318 p.
Anne-Marie Leroyer, Droit des successions, Dalloz, 2009, Cours Dalloz ( Série droit privé ), 463 p.
Anne-Marie Leroyer, Emmanuel Jeuland (dir.), Quelle cohérence pour l'espace judiciaire européen ?, Dalloz, 2004, Thèmes & commentaires, 181 p.
Anne-Marie Leroyer, Marc Nicod, « La contrainte en droit de la famille », La contrainte (dir.), Economica, 2007, pp. 103
Anne-Marie Leroyer, « Au-delà de la cassation disciplinaire, la nécessaire protection de l'identité de la victime d'un viol », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 626
Anne-Marie Leroyer, « L'efficacité renforcée de l'ordonnance de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « Quel est le vrai fondement de la responsabilité des père et mère ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 628
Anne-Marie Leroyer, « La reconnaissance anticipée au prisme de la QPC », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 630
Anne-Marie Leroyer, « L'adoption forcée en cas d'AMP : seul compte l'intérêt de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 631
Anne-Marie Leroyer, « Revoir la possibilité de révoquer l'adoption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°03, p. 632
Anne-Marie Leroyer, « Soins sans consentement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 372
Anne-Marie Leroyer, « L'autonomie du majeur protégé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 373
Anne-Marie Leroyer, « Le juge administratif au secours des mineurs non accompagnés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 374
Anne-Marie Leroyer, « La proportionnalité des atteintes à la vie privée des salariés », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 376
Anne-Marie Leroyer, « Le droit de l'enfant d'être entendu : application dans une espèce concernant sa résidence en cas de divorce de ses parents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 377
Anne-Marie Leroyer, « Questions de genre devant le Conseil d'État sur les conditions d'accès à l'AMP », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°02, p. 378
Anne-Marie Leroyer, « La minorité par probabilité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 77
Anne-Marie Leroyer, « À propos de l'arrêt des traitements : le difficile dialogue des médecins et de la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 78
Anne-Marie Leroyer, « La dignité n'est pas un fondement autonome permettant de restreindre la liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 79
Anne-Marie Leroyer, « L'arme fatale des conflits d'héritage : la contestation de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « Ne pas discriminer les familles : point sur la prime de naissance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2024, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Nécessité du consentement de la personne en matière médicale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 852
Anne-Marie Leroyer, « Un discret revirement de jurisprudence sur l'absence de force probante des actes non légalisés en matière de protection de l'enfance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 853
Anne-Marie Leroyer, « La filiation impuissante face à la perte de la nationalité par désuétude », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 854
Anne-Marie Leroyer, « L'évolution du droit du divorce dans le temps à l'aune du principe d'égalité : une QPC sur les dommages-intérêts », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 856
Anne-Marie Leroyer, « L'audition de l'enfant et le respect du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 857
Anne-Marie Leroyer, « La stricte position de la Cour de cassation sur la rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 858
Anne-Marie Leroyer, « L'autonomie procédurale du majeur protégé : un acte strictement personnel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 599
Anne-Marie Leroyer, « Fin de vie de l'enfant : la décision médicale prévaut », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « La responsabilité des parents et la condition de cohabitation : une invitation à revoir les règles de l'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 602
Anne-Marie Leroyer, « L'appel sur la prestation compensatoire ne peut qu'être accessoire à l'appel sur le divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 602
Anne-Marie Leroyer, « Le temps de la parenté transgenre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 604
Anne-Marie Leroyer, « La reconnaissance et les couples d'hommes : possible, mais peu sûre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 605
Anne-Marie Leroyer, « Difficile rétractation du consentement à l'adoption de l'enfant du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 606
Anne-Marie Leroyer, « Interdiction de l'insémination post mortem et refus de l'exportation de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°03, p. 608
Anne-Marie Leroyer, « La loi, le juge et la liberté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 77
Anne-Marie Leroyer, « Bel avenir pour la prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 78
Anne-Marie Leroyer, « L'exportation des gamètes au prisme du contrôle de proportionnalité in concreto », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « Un avis très commenté de la Cour de cassation sur la possession d'état », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Paternité non conforme : la mère est responsable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 83
Anne-Marie Leroyer, « Précision sur le jeu du principe chronologique et la reconnaissance conservatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°01, p. 85
Anne-Marie Leroyer, « L'anticipation des mesures de protection : une efficacité limitée à l'appréciation de l'intérêt de la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 870
Anne-Marie Leroyer, « Directives anticipées : le dernier mot revient au médecin », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 871
Anne-Marie Leroyer, « La nature alimentaire de la prestation compensatoire se retrouve dans les détails », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 873
Anne-Marie Leroyer, « Le Conseil constitutionnel et l'accès à l'AMP des hommes transgenres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 874
Anne-Marie Leroyer, « Reconnaissance frauduleuse et préjudice pour l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 875
Anne-Marie Leroyer, « L'instrumentalisation de l'autorité parentale en matière de GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 876
Anne-Marie Leroyer, « La jurisprudence nouvelle non rétroactive à propos de la délégation d'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2023, n°04, p. 877
Anne-Marie Leroyer, « L'hospitalisation d'un mineur à la demande des parents : des soins libres ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 589
Anne-Marie Leroyer, « Assistance obligatoire du curateur en justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 590
Anne-Marie Leroyer, « Trois actes de naissance et pas de nationalité française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 591
Anne-Marie Leroyer, « L'ordre public matrimonial : application rétroactive de la loi française », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 592
Anne-Marie Leroyer, « Précisions sur l'appel en matière de divorce et l'intérêt à agir : attention aux conséquences financières pour les époux ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 593
Anne-Marie Leroyer, « Date des premières conclusions : celle à laquelle le divorce acquiert force de chose jugée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 594
Anne-Marie Leroyer, « L'économie et le droit : à propos de l'articulation devoir de secours et prestation compensatoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 595
Anne-Marie Leroyer, « Dommages-intérêts dans le divorce : le champ d'application des articles 266 et 1240 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 596
Anne-Marie Leroyer, « L'accès des personnes transgenres à l'AMP, quelle lecture de la loi ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 597
Anne-Marie Leroyer, « Exportation des gamètes : quel juge compétent ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 598
Anne-Marie Leroyer, « Contribution à l'entretien de l'enfant : une prescription de cinq ans », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « Droit de visite dans un espace de rencontre, le juge doit être précis », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « Belle-famille empoisonnante ou solidarité nécessaire : réflexion sur les débiteurs de l'obligation alimentaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 601
Anne-Marie Leroyer, « L'indignité alimentaire : appréciation stricte du manquement grave », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°03, p. 602
Anne-Marie Leroyer, « Douze jours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 362
Anne-Marie Leroyer, « Le certificat médical circonstancié », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 363
Anne-Marie Leroyer, « Minorité et tests osseux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 364
Anne-Marie Leroyer, « Le mineur transgenre : quand la jurisprudence change la loi », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 365
Anne-Marie Leroyer, « La prestation compensatoire est-elle juste ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 367
Anne-Marie Leroyer, « Mariage bigame et nationalité : une jurisprudence constante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 367
Anne-Marie Leroyer, « La filiation maternelle d'une femme transgenre reconnue », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 369
Anne-Marie Leroyer, « La filiation maternelle de l'ex-compagne de la mère », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 371
Anne-Marie Leroyer, « L'audition de l'enfant en justice : une protection insuffisante », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°02, p. 372
Anne-Marie Leroyer, « Renouvellement d'une mesure de tutelle : attention à la motivation ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 100
Anne-Marie Leroyer, « Faut-il vraiment rechercher la volonté des personnes protégées représentées ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 101
Anne-Marie Leroyer, « Les déclinaisons de l'article 47 du code civil », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 103
Anne-Marie Leroyer, « Lorsque le contrat s'invite en droit des personnes : à propos de la cession du droit à l'image », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 104
Anne-Marie Leroyer, « Vie privée et liberté d'expression : exercice pratique de mise en balance », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 106
Anne-Marie Leroyer, « Adoption de l'enfant du conjoint », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 107
Anne-Marie Leroyer, « Le code de la sécurité sociale et la résidence alternée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 109
Anne-Marie Leroyer, « La concurrence des juges, arbitrage en faveur du juge aux affaires familiales », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2022, n°01, p. 110
Anne-Marie Leroyer, « La médecine et le droit : la nécessité des soins peut-elle justifier des irrégularités de procédure ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 864
Anne-Marie Leroyer, « Principe de continuité des mesures et maintien de la compétence du juge des tutelles en cas d'appel », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 865
Anne-Marie Leroyer, « Le Conseil constitutionnel et l'embryon humain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 867
Anne-Marie Leroyer, « Droit de visite de l'ex-conjointe de la mère : retour sur l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 870
Anne-Marie Leroyer, « Droit de visite du compagnon de la mère : une appréciation souveraine bien différente », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 872
Anne-Marie Leroyer, « Petit historique sur le pouvoir discrétionnaire du juge », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°04, p. 873
Anne-Marie Leroyer, « Contrôle judiciaire des mesures privatives de liberté : le législateur doit revoir sa copie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 619
Anne-Marie Leroyer, « L'hospitalisation sans consentement : une procédure soumise au respect du contradictoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 620
Anne-Marie Leroyer, « Le respect des droits du majeur protégé poursuivi pénalement suppose de connaître l'existence de la mesure de protection », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 621
Anne-Marie Leroyer, « Comment joue la suspension de la prescription de la nullité pour insanité d'esprit ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 623
Anne-Marie Leroyer, « L'été et les photographes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 624
Anne-Marie Leroyer, « Refus d'homologation d'une convention liquidative : comment motiver ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 626
Anne-Marie Leroyer, « Le juge du divorce et la liquidation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « Questions de principes sur l'audition du mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 627
Anne-Marie Leroyer, « La vie familiale de fait : un moyen pour la CEDH de sanctionner la GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°03, p. 628
Anne-Marie Leroyer, « Respecter les droits fondamentaux des patients hospitalisés sans consentement : une très lente progression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 380
Anne-Marie Leroyer, « Bigamie, infidélité : quelles conséquences sur l'acquisition de la nationalité française par mariage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 382
Anne-Marie Leroyer, « La protection de la vie privée gagnerait-elle du terrain sur la liberté d'expression ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 383
Anne-Marie Leroyer, « Une interdiction de recevoir n'est pas une incapacité de disposer ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 385
Anne-Marie Leroyer, « Pour une procédure pénale respectueuse des droits de la défense des personnes protégées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 387
Anne-Marie Leroyer, « Le prix des liens de famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 388
Anne-Marie Leroyer, « L'efficacité de l'ordonnance de protection à l'épreuve de l'appréciation souveraine des juges du fond », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 389
Anne-Marie Leroyer, « Accouchement sous le secret : un petit pas ou un faux pas pour le père de naissance ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 390
Anne-Marie Leroyer, « L'indignité du père devrait-elle vraiment décharger le fils du règlement des frais funéraires ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 391
Anne-Marie Leroyer, « Privation du droit de visite pour motifs graves : attention au dénigrement de l'autre parent », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°02, p. 392
Anne-Marie Leroyer, « Âge du mineur étranger non accompagné : le contrôle accru de la Cour de cassation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 99
Anne-Marie Leroyer, « L'hospitalisation sans consentement et le respect des droits des patients », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 100
Anne-Marie Leroyer, « La Cour de cassation gardienne du droit de la nationalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 102
Anne-Marie Leroyer, « Infans conceptus et le préjudice moral de l'enfant à naître », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 105
Anne-Marie Leroyer, « La liberté d'expression et la publicité pour l'infidélité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 107
Anne-Marie Leroyer, « Le droit transitoire du divorce est conforme à la Constitution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 109
Anne-Marie Leroyer, « Saura-t-on jamais ce qu'il en est de l'ordre public de proximité en matière de filiation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 111
Anne-Marie Leroyer, « Quand le consentement à l'AMP avec tiers donneur n'existe plus », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 112
Anne-Marie Leroyer, « La prescription des actions relatives à la filiation à l'épreuve du contrôle de proportionnalité : une épreuve inutile ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 114
Anne-Marie Leroyer, « Le consentement de la gestatrice n'est pas requis pour l'adoption de l'enfant né d'une GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 115
Anne-Marie Leroyer, « Attention à la parole de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2021, n°01, p. 118
Anne-Marie Leroyer, « Les émotions et le droit de la famille », Revue juridique de la Sorbonne / Sorbonne Law Review, IRJS éditions , 2021, pp. 25-34
Anne-Marie Leroyer, « Que ce soit clair : la transcription ne purge pas l'acte d'état civil étranger de ses vices ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 850
Anne-Marie Leroyer, « Le mineur non accompagné et ses juges, difficiles questions de compétence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 852
Anne-Marie Leroyer, « La sangle qui attache tue le lien qui soigne », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 853
Anne-Marie Leroyer, « Le droit d'être entendu et d'exprimer son avis doit être garanti à la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 855
Anne-Marie Leroyer, « La protection de la vie privée des victimes de violences : un pas en avant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 857
Anne-Marie Leroyer, « Comment tailler sa barbe : neutralité religieuse ou discrimination ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 858
Anne-Marie Leroyer, « Effet dévolutif de l'appel d'une décision de divorce : attention à la déclaration d'appel ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 860
Anne-Marie Leroyer, « Article 371-4 du code civil : la place du parent d'intention dépend de l'intérêt de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 861
Anne-Marie Leroyer, « L'action en recherche de paternité : une action attitrée, une prescription unifiée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 863
Anne-Marie Leroyer, « GPA - maternité d'intention : ce sera l'adoption », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 865
Anne-Marie Leroyer, « La parenté transgenre : un impensé du droit français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 866
Anne-Marie Leroyer, « Fichiers d'aide à l'évaluation de la minorité : et si les départements résistaient ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 346
Anne-Marie Leroyer, « L'insanité d'esprit : retour sur la distinction du consentement et de la capacité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 348
Anne-Marie Leroyer, « Le contrôle du juge en matière d'hospitalisation sans consentement : cela reste assez léger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 351
Anne-Marie Leroyer, « Une fois n'est pas coutume : la vie privée et l'image de personnes publiques protégées », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 352
Anne-Marie Leroyer, « Quand le gracieux s'invite au contentieux : quelle procédure pour une demande d'homologation ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 353
Anne-Marie Leroyer, « Le juge et le transfert d'embryon post mortem : illustration de l'arbitraire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 355
Anne-Marie Leroyer, « Accouchement sous X : pauvre père ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 357
Anne-Marie Leroyer, « Oh mère que je t'aime : la forclusion ou l'impossible action en contestation de maternité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 358
Anne-Marie Leroyer, « Le juge et l'Administration : tête d'épingle ou question fondamentale de répartition des pouvoirs ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°02, p. 360
Anne-Marie Leroyer, « L'âge des mineurs non accompagnés : quand la détermination de l'âge ne présente pas toujours les garanties suffisantes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 71
Anne-Marie Leroyer, « Une fois les portes fermées, nul ne peut contrôler la violence », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 73
Anne-Marie Leroyer, « L'impossible accouchement dans le secret face aux droits de l'enfant et du père », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 75
Anne-Marie Leroyer, « La dignité n'est pas un concept à tout faire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 78
Anne-Marie Leroyer, « Ceux qui veulent et ceux qui ne veulent pas être père », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « AMP-GPA : la transcription intégrale de l'acte de naissance étranger sauvée par les juges et condamnée par le Parlement ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Parce qu'ils ne sont pas des enfants comme les autres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 829
Anne-Marie Leroyer, « Les violences conjugales comme traitement inhumain », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 831
Anne-Marie Leroyer, « En cas de partage judiciaire, le notaire doit être désigné en justice », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 833
Anne-Marie Leroyer, « Pouvoir du juge quant aux modalités de la fixation du droit de visite et d'hébergement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 834
Anne-Marie Leroyer, « La nationalité française à l'épreuve de la GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 835
Anne-Marie Leroyer, « L'instrumentalisation de l'intérêt de l'enfant en matière de GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 838
Anne-Marie Leroyer, « La victoire des Mennesson », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2020, n°04, p. 841
Anne-Marie Leroyer, « Lorsqu'une personne n'a pas d'acte de naissance, comment prouver son identité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 550
Anne-Marie Leroyer, « Fin de vie : l'indignité procédurale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 552
Anne-Marie Leroyer, « Le mariage de la personne sous tutelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 554
Anne-Marie Leroyer, « Mandat de protection future : quelle efficacité ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 555
Anne-Marie Leroyer, « Accès à l'AMP : âge limite pour un homme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 557
Anne-Marie Leroyer, « La révision des rentes viagères pour avantage excessif : précisions sur l'application d'une disposition transitoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 560
Anne-Marie Leroyer, « Comment caractériser le délit d'abandon de famille en cas de non-paiement d'une prestation compensatoire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 561
Anne-Marie Leroyer, « Qu'est-ce qu'un père ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 562
Anne-Marie Leroyer, « Adoption : la tierce opposition au prisme du contrôle de proportionnalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 564
Anne-Marie Leroyer, « Préserver le droit de visite des grands-parents », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 566
Anne-Marie Leroyer, « Le contrôle des motifs graves en cas de suppression d'un droit de visite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 567
Anne-Marie Leroyer, « Le délaissement parental et l'intérêt supérieur de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°03, p. 568
Anne-Marie Leroyer, « Liberté et sécurité : l'épreuve des soins psychiatriques sans consentement », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 298
Anne-Marie Leroyer, « Nationalité française par adoption : une jurisprudence pragmatique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 301
Anne-Marie Leroyer, « Internet, vie privée et liberté d'expression », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 302
Anne-Marie Leroyer, « Conversion de la rente en capital, une obligation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 304
Anne-Marie Leroyer, « Expertise en matière de filiation : une question d'identité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 305
Anne-Marie Leroyer, « Quand l'enfant adultérin hérite de l'État, une nouvelle fois ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 306
Anne-Marie Leroyer, « GPA : un avis faussement salvateur de la maternité d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°02, p. 307
Anne-Marie Leroyer, « L'âge du mineur étranger », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 77
Anne-Marie Leroyer, « Le mariage de la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 80
Anne-Marie Leroyer, « L'égalité entre les hommes et les femmes au prisme de la nationalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 82
Anne-Marie Leroyer, « Qu'est-ce qu'un concubinage ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 84
Anne-Marie Leroyer, « La prestation compensatoire est-elle une forme indirecte de rémunération du travail domestique et parental ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 85
Anne-Marie Leroyer, « Les délais de prescription en matière de filiation au prisme de la proportionnalité ou la nécessité d'une réforme », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 87
Anne-Marie Leroyer, « GPA et filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2019, n°01, p. 90
Anne-Marie Leroyer, « La dignité, principe à valeur constitutionnelle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 863
Anne-Marie Leroyer, « L'homosexualité d'un homme politique et sa vie privée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 864
Anne-Marie Leroyer, « Le port du voile dans les prétoires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 867
Anne-Marie Leroyer, « Trouble mental et procès pénal : le fou est suffisamment puni par sa propre folie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 868
Anne-Marie Leroyer, « La Cour de justice et les limites à la liberté matrimoniale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 870
Anne-Marie Leroyer, « Prestation compensatoire : ça n'est pas mathématique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 872
Anne-Marie Leroyer, « La coparentalité à l'épreuve : suppression d'un droit de visite pour motifs graves », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°04, p. 873
Anne-Marie Leroyer, Amélie Dionisi-Peyrusse, « Remise en cause de l'interdiction de la GPA en France ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°11, p. 583
Anne-Marie Leroyer, « Un, deux, trois : mariages : si les deux premiers sont nuls, le troisième est valable ! », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 632
Anne-Marie Leroyer, « Le choix d'un établissement scolaire ou les méandres de la notion d'acte usuel en matière d'autorité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 633
Anne-Marie Leroyer, « La volonté de savoir : non à l'expertise sanguine in futurum », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 635
Anne-Marie Leroyer, « Les tests ADN et la certitude de la paternité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 638
Anne-Marie Leroyer, « Faut-il supprimer la prestation compensatoire ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 369
Anne-Marie Leroyer, « Adoption plénière de l'enfant du conjoint à la suite d'une procréation amicale : que devient le père biologique ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 371
Anne-Marie Leroyer, « Pas d'adoption plénière de l'enfant de la concubine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 373
Anne-Marie Leroyer, « Pas de possession d'état pour le parent de même sexe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 375
Anne-Marie Leroyer, « GPA : toujours la même et mauvaise solution refusant la transcription de la filiation maternelle d'intention », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 377
Anne-Marie Leroyer, « Reconnaissance des unions homosexuelles en Italie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 81
Anne-Marie Leroyer, « Nullité des conventions liquidatives conclues avant l'instance en divorce », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 84
Anne-Marie Leroyer, « L'anonymat du donneur de gamètes devant le Conseil d'État : bis repetita », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 86
Anne-Marie Leroyer, « Transcription de l'acte de naissance des enfants nés par GPA », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 88
Anne-Marie Leroyer, « La perte d'un père est pour l'enfant un préjudice moral, même s'il ne l'a pas connu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 92
Anne-Marie Leroyer, « Égalité hommes et femmes - Luttes contre les violences », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2014, n°04, p. 947
Anne-Marie Leroyer, « L'enfant d'un couple de femmes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°35, p. 2031
Anne-Marie Leroyer, « Embryon - Recherche - Cellules souches », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 895
Anne-Marie Leroyer, « Pupille de l'Etat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°04, p. 898
Anne-Marie Leroyer, « Pension alimentaire : l'usage des barèmes en débat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°44, p. 2968
Anne-Marie Leroyer, « Mariage - Personnes du même sexe - Adoption - Nom - Etat-civil - Livret de famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°03, p. 675
Anne-Marie Leroyer, « Régimes matrimoniaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 442
Anne-Marie Leroyer, « Absentéisme scolaire - Suppression du contrat de responsabilité parentale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°02, p. 443
Anne-Marie Leroyer, « La loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Au passé, présent et futur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°25, p. 1697
Anne-Marie Leroyer, « Les espaces de rencontre : consécration et réglementation d'une pratique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 183
Anne-Marie Leroyer, « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 185
Anne-Marie Leroyer, « Le point sur la publicité des demandes de changement de régime matrimonial : une profusion de décrets », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 188
Anne-Marie Leroyer, « Crédit affecté : l'interdépendance des contrats mise à mal », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 189
Anne-Marie Leroyer, « Publicité foncière : précision de compétence et simplification de procédure », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2013, n°01, p. 195
Anne-Marie Leroyer, « Dons croisés d'organes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 778
Anne-Marie Leroyer, « Pacte civil de solidarité - Enregistrement par le notaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 780
Anne-Marie Leroyer, « Autorité parentale - Mineur - Interdiction de sortie du territoire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 783
Anne-Marie Leroyer, « Recherches sur la personne humaine - Autorisation - Protection - Examen caractéristiques génétiques », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°02, p. 384
Anne-Marie Leroyer, « Divorce - Convention d'honoraires - Autorité parentale - Médiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 159
Anne-Marie Leroyer, « Nationalité - Intégration - Entrée et séjour des étrangers - Eloignement - Etrangers sans titre », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 600
Anne-Marie Leroyer, « Bioéthique - Caractéristiques génétiques - Don d'organes - Embryon - Cellules hématopoïétiques - IVG - AMP - Consentement - Anonymat », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°03, p. 603
Anne-Marie Leroyer, « Voile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 399
Anne-Marie Leroyer, Mireille Bacache, « Acte d'avocat : Acte sous seing privé contresigné par l'avocat - Acte authentique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 403
Anne-Marie Leroyer, « Comité national de soutien à la parentalité - Missions - Composition », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°01, p. 182
Anne-Marie Leroyer, « Entrepreneur individuel à responsabilité limitée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°03, p. 632
Anne-Marie Leroyer, « Loi n° 2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°02, p. 381
Anne-Marie Leroyer, « Famille du détenu - Vie privée et familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 165
Anne-Marie Leroyer, « Dispositions fiscales intéressant la famille », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2010, n°01, p. 169
Anne-Marie Leroyer, « Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°03, p. 584
Anne-Marie Leroyer, « Filiation - Présomption de paternité - Conflits de filiations - Accouchement sous X », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 375
Anne-Marie Leroyer, « Fiducie - Personnes physiques - Avocats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°02, p. 381
Anne-Marie Leroyer, « Personnes protégées - Qualification des actes de gestion du patrimoine », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2009, n°01, p. 180
Anne-Marie Leroyer, « PMA - Dons de gamètes », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 560
Anne-Marie Leroyer, « Réforme de la prescription civile », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°03, p. 563
Anne-Marie Leroyer, « Mandat de protection future - Acte sous seing privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 167
Anne-Marie Leroyer, « Simplification du droit - Suppression de textes obsolètes - Règlements illégaux », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2008, n°01, p. 182
Anne-Marie Leroyer, « Majeurs - Protection juridique », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°02, p. 394
Anne-Marie Leroyer, « Validité des mariages - Contrôle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°01, p. 191
Anne-Marie Leroyer, « Etrangers - Conditions d'entrée et de séjour - Mariage - Filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°04, p. 837
Anne-Marie Leroyer, « Réforme des successions et des libéralités », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 612
Anne-Marie Leroyer, « Personnes publiques - Propriété », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°03, p. 633
Anne-Marie Leroyer, « Concubins et partenaires », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 390
Anne-Marie Leroyer, « Mariage - Couple - Communauté de vie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2006, n°02, p. 402
Anne-Marie Leroyer, « Réforme de la filiation », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 836
Anne-Marie Leroyer, « Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°04, p. 850
Anne-Marie Leroyer, « Droits des malades - Fin de vie », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 645
Anne-Marie Leroyer, « Juridictions - Compétences civiles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°03, p. 662
Anne-Marie Leroyer, « Décret n° 2005-41 du 19 janvier 2005 relatif à l'inscription des naissances sur les tables annuelles et décennales de l'état civil modifiant le décret n° 51-284 du 3 mars 1951 relatif aux tables annuelles et décennales de l'état civil, modifié par le décret n° 58-311 du 28 mars 1958 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 465
Anne-Marie Leroyer, « Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 467
Anne-Marie Leroyer, « Loi de finances - Mesures d'ordre familial », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 474
Anne-Marie Leroyer, « Conformité des biens - Transposition de la directive 99/44 », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 483
Anne-Marie Leroyer, « Principe de précaution », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2005, n°02, p. 490
Anne-Marie Leroyer, « L'enfant confié à un tiers : de l'autorité parentale à l'autorité familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1998, n°03, p. 587
Anne-Marie Leroyer, Frédérique Le doujet-thomas, « Nom de famille et nom d'usage : le système onomastique a-t-il un genre ? », Éditions Belin, 2017
Dans un article consacré au nom de famille, une juriste pose une question récurrente : « Le système onomastique a-t-il un genre ? » La réponse affirmative donnée ne surprendra pas. S’il est certain que l’évolution du droit et des mœurs conduit à plus d’égalité, le nom reste, en droit civil, une des dernières règles reflétant les rapports hiérarchiques de pouvoir entre les hommes et les femmes dans la famille. Le nom des femmes, comme mères ou épouses, semblent encore aujourd’hui être le refle...
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Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg
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Séminaire interdisciplinaire 2024-2025 organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique des professeurs Bertrand Fages et Anne-Marie Leroyer
Anne-Marie Leroyer, « Lectures de… n° 15 : René Cassin, La condition des sujets ennemis en France pendant la guerre (1916) et Cours radiodiffusé sur l’héritage (1938-1939) », le 01 juin 2023
Journée d'étude organisée par Pierre Bonin à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne pour la Société pour l'histoire des facultés de droit, avec le soutien de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne. Textes à paraître, automne 2023.
Anne-Marie Leroyer, « Familles recomposées au XXIème siècle - du privé et du politique : quels enjeux pour la loi civile ? », le 17 avril 2023
Séminaire organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université paris Panthéon-Assas, sous la direction de Dominique Fenouillet et Nathalie Ceriani dans le cadre du cycle « Flexibles notions ».
Anne-Marie Leroyer, « Le droit en spectacle », le 20 janvier 2023
Cycle de séminaires organisé par l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anne-Marie Leroyer, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022
Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités de CY Cergy Paris Université & Université de Reims Champagne-Ardenne
Anne-Marie Leroyer, « 50 ans d’évolutions du droit de la famille », le 24 mars 2022
Organisé par le Centre de droit de la famille et l’ISFL avec l’Université Jean Moulin Lyon 3 et l'Équipe de recherche Louis Josserand, CRIDON de Lyon, l’INFN, Conseil régional des notaires de la Cour d’appel de Lyon et le Barreau de Lyon
Anne-Marie Leroyer, « Droit et émotion », le 27 novembre 2020
Organisé par l’IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne et l’Ecole de droit de la Sorbonne
Anne-Marie Leroyer, « La famille en Droit européen, entre croyances et (r)évolutions », le 21 novembre 2019
organisées à l'occasion du 160e anniversaire de la Faculté de droit de l'Université de Bucarest.
Anne-Marie Leroyer, « La révision en cours des lois bioéthiques », le 31 octobre 2019
Organisé par le Laboratoire de sociologie juridique, Université Paris II Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Victor Deschamps, Dominique Fenouillet et Benjamin Moron-Puech
Anne-Marie Leroyer, « Notariat et lutte contre la misère », le 17 octobre 2019
Journées de l’INFN avec le Conseil supérieur du notariat et la Chambre des notaires de Paris, l’Ass° ATD Quart Monde et l’Ass° Humanisme et Habitat
Anne-Marie Leroyer, « Les significations des réformes du divorce », le 16 mai 2019
Organisé sous la direction de Vincent Egéa, Professeur, AMU, Emmanuelle Bonifay, Maître de conférences, AMU et Julie Souhami, Maître de conférences, AMU
Anne-Marie Leroyer, « La révision des lois de bioéthique », le 30 mars 2019
Organisé pour l’EHESS, le CESPRA, l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne par Irène Théry, Directrice d’études à l’EHESS et Anne-Marie Leroyer, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Anne-Marie Leroyer, « Réformer la bioéthique », le 18 octobre 2018
Organisé par Amélie Dionisi-Peyrusse et Nathalie Rives
Anne-Marie Leroyer, « Début et fin de vie. Le droit et la bioéthique en question », le 16 mai 2018
Organisé par Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth
Anne-Marie Leroyer, « Intelligences artificielles et robots. Des choses et / ou des personnes ? », le 14 mai 2018
Organisé avec le concours du Master 2 Usages sociaux du droit
Anne-Marie Leroyer, « Les pratiques prohibées de l’assistance médicale à la procréation », le 22 mars 2018
Organisé sous la direction scientifique de Madame Astrid Marais, Madame Bénédicte Boyer-Beviere et Madame Dorothée Dibie
Anne-Marie Leroyer, « Le transhumanisme », le 21 novembre 2017
Anne-Marie Leroyer, « Le pluralisme normatif », le 24 octobre 2017
Organisé dans le cadre du séminaire de théorie du droit
Anne-Marie Leroyer, « Relationist approach in legal theory and philosophy », le 02 octobre 2017
By University Paris 1 Pantheon-Sorbonne, Departements of Law and philosophy, coordinated by Jean-François Braunstein and Emmanuel Jeuland
Anne-Marie Leroyer, « La gestation pour autrui : resituer la France dans le monde - Représentations, encadrements et pratiques », le 17 novembre 2016
Organisé par l’Institut National d’Etudes Démographiques (INED), Ecole de Hautes Etudes en Sciences sociales (EHESS), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Muséum National d’Histoire Naturelle
Anne-Marie Leroyer, Natalie Fricero, Christophe Vernières, « Actualité juridique et judiciaire de la famille », 12e États généraux du droit de la famille et du patrimoine : familles et justice du 21e siècle : anticiper les crises familiales, Paris, le 28 janvier 2016
Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat, « Actualité juridique et judiciaire de la famille », 11e États généraux du droit de la famille et du patrimoine, Paris, le 29 janvier 2015
Anne-Marie Leroyer, Pierre Murat, « Actualité juridique et judiciaire de la famille », 10e États généraux du droit de la famille, Paris, le 30 janvier 2014
Anne-Marie Leroyer, « Enseigner le droit au XXIe s. », le 24 octobre 2013
Anne-Marie Leroyer, 1/3 Mariage des personnes de même sexe et filiation : Le projet de loi au prisme des sciences sociales 1ère table ronde – Mariage et adoption pour les couples de même sexe : la distinction masculin/féminin abolie ?
Anne-Marie Leroyer, 3/3 Mariage des personnes de même sexe et filiation : Le projet de loi au prisme des sciences sociales sequence 3: Questions du public

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Clara Pinsard, Le deuil en droit, thèse en cours depuis 2023
Tannaz Gholizadeh ansari, Les pactes de famille en matière extrapatrimoniale, thèse en cours depuis 2022
Wang Hong, Les mécanismes de solidarité en droit patrimonial de la famille , thèse en cours depuis 2021
Anne-Sophie Milard-Laffitte, Le droit des couples à l'aune des rapports Églises-État : une étude comparative des systèmes juridiques anglais, français et italien, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Stefano Troiano, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Brigitte Basdevant-Gaudemet (Rapp.)
L’Angleterre, la France et l’Italie ont opté, pour des raisons tant politiques qu’historiques et culturelles, pour une régulation très différente de leurs relations avec les diverses Églises présentes sur leur sol, en choisissant un système d’Establishment, de stricte séparation ou de concordat, aujourd’hui étendu aux ententes. Il en résulte une législation matrimoniale a priori très variée d’un pays à l’autre, souvent illustrée par l’exemple de l’antinomie entre le principe français de l’antériorité du mariage civil et celui du dualisme matrimonial anglo-italien. Cette impression est à cependant tempérer du fait, d’une part, d’un héritage romano-chrétien commun beaucoup plus prégnant qu’il n’y paraît. En outre, si, au fil de leur affirmation nationale, les trois États de cette étude ont cherché, chacun à leur manière, à prendre le contrôle d’un certain nombre d’institutions matrimoniales, ils n’ont néanmoins pu le faire qu’en respectant certaines valeurs démocratiques, telles la liberté de conscience et de religion. Les solutions élaborées par les tribunaux étatiques à l’occasion de contentieux en lien avec des mariages religieux non reconnus ou de divorce religieux litigieux sont à ce titre particulièrement explicites. L’équilibre, à la fois complexe et délicat, ainsi atteint dans le domaine spécifique du droit des couples tend, contre toute attente, à finalement rapprocher bien plus ces trois États.
Emeline Suchet, Les fonctions de la parenté, thèse en cours depuis 2020
Perrine Ferrer-Lormeau, Le droit de la filiation au prisme du genre : étude en faveur d'une adaptation du droit aux enjeux contemporains de la filiation, thèse soutenue en 2019 à Paris 1, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Adeline Gouttenoire (Rapp.), Muriel Fabre-Magnan
Alors que le projet d’ouverture de l’AMP aux couples de femmes est en cours d’adoption au Parlement, l’enjeu de l’établissement de la filiation au sein de ces couples a cristallisé de vifs débats. Ainsi le gouvernement a-t-il de lui-même proposé un amendement sur ce point en septembre 2019, quelques semaines à peine après avoir déposé le projet à l’Assemblée Nationale. Cette question constitue un exemple paradigmatique du malaise qui anime le législateur depuis plusieurs années face aux mutations contemporaines de la famille, et tout particulièrement de la filiation. Il semble en effet incapable de répondre de manière cohérente aux différents phénomènes qui déstabilisent le droit de la filiation, tels que les revendications en faveur d’une reconnaissance juridique des familles homoparentales, le recours de certains couples au tourisme procréatif, ou les demandes d’accès aux origines d’enfants nés de dons de gamètes. Cette étude tente alors d’identifier les raisons de ce blocage, afin de dénouer les contradictions dans lesquelles le droit de la filiation semble s’être enlisé. Pour ce faire, le concept de genre offre un prisme de lecture particulièrement précieux. Les perspectives qu’il ouvre permettent de clarifier les enjeux contemporains du droit de la filiation, et favorisent le dépassement de ses incohérences dans le but d’en restaurer l’unité.
Julie De guilhem de lataillade, L'égalité en droit successoral, thèse en cours depuis 2019
Fanny Hartman, La notion de libéralité, thèse soutenue en 2018 à Paris 1, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Yves-Marie Laithier
La joyeuse confusion qui règne en matière de libéralités s'explique par l'inadaptation des règles du régime juridique, élaboré en 1804 dans un esprit de défiance. Les libéralités ne pouvaient être que suspectes dans un système reposant sur l'échange intéressé. Progressivement, l'on a admis que ces actes à titre gratuit pouvaient être intéressés et l'on a même reconnu que la transmission anticipée du patrimoine était nécessaire en raison de l'allongement de la durée de vie, de sorte que ceux-ci ne sont, non seulement, plus suspects, mais encouragés. Le décalage existant alors entre la rigueur du régime juridique et la faveur pour les libéralités conduit le législateur et la jurisprudence à recourir à de nombreuses fictions juridiques. Celles-ci leur permettent tantôt d'exclure l'application du régime, tantôt de l'appliquer pour parvenir aux solutions qui leur semblent les plus équitables. Si le procédé est évidemment louable, il engendre une décadence de la notion de libéralité et ne permet plus de la définir, sauf à répondre qu'elle dépend de la règle appliquer. Un tel dépérissement des certitudes est dangereux, tant la qualification de libéralité engendre encore des conséquences civiles et fiscales redoutables. Il conduit à repenser la notion de libéralité. Dans un contexte de libéralisation du droit des libéralités, il y a donc lieu d'adopter une notion unitaire et conceptuelle de libéralité, composée de deux éléments matériel et intentionnel cumulatifs.
Martin Baux Dupuy, L'autonomie de la personne dans sa famille, thèse en cours depuis 2018
Solene Cahen, L'organisation de la protection du mineur et du jeune majeur, thèse en cours depuis 2018
Sophie Prétot, Les communautés d'intérêts : essai sur des ensembles de personnes dépourvus de personnalité juridique, thèse soutenue en 2016 à Paris 1, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.), Manuella Bourassin et Philippe Stoffel-Munck
Indivisaires, concubins, membres d'une même famille, copropriétaires siégeant à une même assemblée, sociétés d'un même groupe, adhérents à un même parti politique, salariés d'une même unité économique et sociale, couple d'époux ou de partenaires, personnels de direction d'une même clinique... aucun lien ne semble rapprocher ces situations. Pourtant, toutes ont pu être qualifiées de "communautés d'intérêts". Hasard du langage ou, à l'inverse, signe de l'émergence d'une véritable notion ? Quels enseignements peuvent être tirés de l'emploi récurrent de l'expression "communauté d'intérêts" en droit positif ? Approfondissement minutieusement l'état de notre droit, cet essai s'applique à démontrer l'existence de la nation de communauté d'intérêts, ses spécificités et tout l'intérêt de sa consécration. Appréhendant la communauté d'intérêts comme un ensemble de personnes unies par des liens particuliers, l'étude menée ici s'avère audacieuse. Elle met à la disposition du juge et du législateur des outils de protection adaptés aux particularités de cette entité juridique et requise par celle-ci. D'une utilité pratique indéniable, l'étude répond également à une nécessité théorique. Elle propose de combler un vide juridique, celui qui existe au sein des groupements de personnes, et situe ainsi les diverses communautés d'intérêts entre les ensembles dépourvus de toute cohésion et ceux qui sont dotés de la personnalité morale ou qui en sont privés pour des raisons formelles.
Jérémy Houssier, Les dettes familiales, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Thierry Revet
Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissant un ou plusieurs membres de la famille, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers. Derrière cette unité notionnelle, apparaît ainsi une opposition majeure : aux dettes entre les membres de la famille répondent les dettes envers les tiers. Entre les membres de la famille, les dettes familiales peuvent à leur tour être divisées entre les dettes de liquidation et de contribution. Chacune de ces catégories obéit à sa propre logique: équité pour les premières, solidarité pour les secondes. Or c'est encore la solidarité qui gouverne les dettes envers les tiers: elles expriment en effet l'union du groupe en offrant aux tiers une précieuse garantie. S'appuyant sur cet ordonnancement nouveau, une reconstruction du régime de ces obligations est proposée. Ainsi, une mise en cohérence des règles applicables à ces dettes en fonction de leurs fondements respectifs et des mécanismes employés pour parvenir à leur réalisation apparaît plus clairement.
Maïté Saulier, Le droit commun des couples : essai critique et prospectif, thèse soutenue en 2014 à Paris 1, membres du jury : Pierre Murat (Rapp.), Manuella Bourassin et Hugues Fulchiron
Le Code civil permet à ceux qui souhaitent partager leur existence d'opter pour l'une des voies suivantes : vivre en concubinage, conclure un P.A.C.S. ou s'unir par le mariage. Tout à fait distinctes en 1999, ces trois formes de conjugalité sont de plus en plus souvent appréhendées de façon unitaire par la règle de droit, au point de pouvoir évoquer l'émergence d'un véritable droit commun des couples. Cette tendance à l'harmonisation, voire à l'uniformisation, a été clairement perçue par la doctrine et a été expliquée de plusieurs façons. Témoin d'une emprise des principes d'égalité et de non-discrimination pour les uns, ce droit commun s'expliquerait, pour d'autres, par la prise en compte de la seule communauté de vie. Ces explications nous ont toutefois semblé insatisfaisantes et c'est en observant les rapports entretenus entre couple et politique que cet élan unificateur nous a paru compréhensible: le droit commun des couples existe en raison de l'utilité qu'il présente pour la réalisation des fonctions étatiques, qu'il s'agisse de ses fonctions sociales ou économiques. De lege Lata, la règle de droit, moyen d'action du politique, ne reconnaît donc les couples unitairement que si cette appréhension est utile à l'Etat. Cette utilité est toutefois perçue ponctuellement, ce qui conduit à un droit commun lacunaire, construit par strates successives et incohérentes. Une réflexion d'ensemble sur l'utilité des couples pour la mise en œuvre des fonctions étatiques, associée à la défense essentielle d'une préservation · : du pluralisme, permettrait de reconstruire, de lege ferenda, un droit commun des couples plus cohérent et plus logique.
Gaston Kabwa Kabwe, La protection du patrimoine de l'enfant en droits congolais et français comparés, thèse soutenue en 2012 à Paris 1
S'il est vrai que la protection des intérêts patrimoniaux de l'enfant répond à un besoin universellement ressenti, lequel soulève des problèmes extrêmement semblables dans tous les systèmes juridiques, les modalités d'organiser cette prise en charge varie en fonction des moeurs et de l'évolution d'une société à une autre. Ces différences ont des conséquences sur l'aménagement et la mise en oeuvre des régimes de protection organisés en faveur de l'enfant. Mais il s'avère que le but commun poursuivi est de permettre à l'enfant de participer soit personnellement soit par l'entremise de son représentant légal à la vie juridique, tout en le protégeant. Cette identité des problèmes nous a conduit à examiner la manière dont les droits français et congolais organisent chacun la protection du patrimoine de l'enfant. Il résulte du parallèle établi entre les droits français et congolais quant à la protection du patrimoine de l'enfant, que leurs législations ont établi des systèmes juridiques proches par les textes qui les organisent. Ce rapprochement pourrait laisser croire à une identité des solutions. Mais, il a été démontré que cette apparente identité recèle une bonne dose d'illusion. On observe çà et là, des spécificités tant dans l'organisation que dans la mise en oeuvre de leurs dispositifs. Ces particularités tiennent principalement à la différence des valeurs culturelles et des moeurs qui prévalent dans les deux systèmes juridiques.
Roxane Grizon, Etat civil et état des personnes, entre ordre public et volonté individuelle, thèse soutenue en 2010 à Paris 11
Jean-Pierre Relmy, Le droit de la traduction , thèse soutenue en 2007 à Paris 11
Alain Sellier, Génétique et filiation., thèse en cours depuis 2006
Floriane Pansu, Le contrat à titre gratuit, thèse soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Garance Cattalano-Cloarec (Rapp.), Thomas Genicon
Depuis le milieu du XXe siècle, la doctrine retient une conception abstraite de la gratuité, en la définissant cette dernière comme la simple absence de contrepartie. Le développement de la « gratuité » intéressée au XXIe siècle, notamment sur internet, justifie un retour à la conception bienfaisante de la gratuité. La « gratuité » intéressée ne doit pas être soumise au régime du contrat à titre gratuit, qui contient notamment de nombreuses dispositions de faveur pour le concédant. La défense de la conception bienfaisante de la gratuité est consolidée par la précision des éléments objectifs permettant de présumer l’intention bienfaisante subjective : l’existence d’une relation d’affection unissant les parties ou l’affectation de l’avantage procuré à l’œuvre philanthropique. Par ailleurs, la doctrine conteste la qualification contractuelle de l’accord relatif à l’assistance bénévole. Ce doute rayonne sur toute la catégorie des contrats à titre gratuit. L’accord gratuit pourrait ainsi ne jamais constituer un engagement sérieux. Toutefois, l’existence d’éléments objectifs adjoints à l’accord, et notamment d’une forme, permettent d’attester du sérieux de l’engagement des parties et de garantir les fondements de la force obligatoire de celui-ci. L’inexécution doit en être sanctionnée. Et cet accord conditionne et détermine les effets juridiques afférents à la prestation exécutée.
Rahma Clémence Grimich, L'intérêt de l'enfant en droit de la filiation au Maroc, thèse soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Nathalie Bernard-Maugiron, membres du jury : Baudouin Dupret (Rapp.), Moussa Abou Ramadan (Rapp.), Mohamed Mouaqit
Le nouveau Code de la famille adopté en 2004 consacre pour la première fois au Maroc la notion d’intérêt de l’enfant, que les juges doivent prendre en considération lorsqu’ils sont amenés à connaître de litiges impliquant des enfants. Or le Code ne propose pas de définition de cette notion, dont le contenu a été laissé à l’appréciation discrétionnaire des juges du fond. Cette thèse propose d’étudier la mise en œuvre de ce concept d’intérêt de l’enfant par la jurisprudence marocaine en matière de droit de la filiation. Dans une première partie elle traite de l’établissement de la filiation et dans une seconde partie de ses effets. Tout au long de l’analyse, elle recherche dans quelle mesure le législateur, puis la jurisprudence prennent effectivement en considération l’intérêt de l’enfant et quel contenu ils donnent à ce concept. L’analyse de ces textes montre que malgré les progrès accomplis par l’adoption du Code de 2004, le Maroc reste influencé par les valeurs morales et religieuses qui subordonnent l’intérêt de l’enfant à l’intérêt collectif de la famille et de la société. Si le concept d’intérêt de l’enfant constitue une ressource pour les juges, qui peuvent l’invoquer afin de faire évoluer la jurisprudence et le droit, ils se heurtent toutefois aux limites posées par le modèle familial traditionnel et à la volonté de protéger ce qu’ils considèrent comme étant l’ordre social et l’intérêt de la société. L’enfant illégitime et les mères célibataires sont les premières victimes de cette conception étroite donnée par les juges à l’intérêt de l’enfant.
Céline Chidaine, La protection des adultes vulnérables dans l’Espace judiciaire civil européen, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Vincent Égéa, membres du jury : Cyril Nourissat (Rapp.), Marion Ho-Dac (Rapp.), Pietro Franzina et Isabelle Barrière-Brousse
Au sein de l’Espace judiciaire civil européen, tout adulte, même vulnérable, doit bénéficier de l’ensemble des droits attribués aux citoyens de l’Union. A ce titre, chacun doit, notamment, pouvoir exercer sa liberté de circuler au sein des différents États membres sans subir d’entrave et voir ses droits fondamentaux protégés. Or, aucun texte européen n’existe afin d’assurer aux adultes vulnérables une protection optimale et transfrontière au sein des États membres et la Convention de La Haye de 2000 s’avère insuffisante. L’adoption d’un règlement européen, relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et instruments d’anticipation des volontés en matière de protection des adultes vulnérables et à la création d’un certificat européen des pouvoirs de protection, apparaît donc comme essentielle. Ce règlement devra être complété par le renforcement de la coopération judiciaire et la mise en place de programmes, la réalisation d’études spécifiques ainsi que le financement d’une interconnexion de registres nationaux recensant les divers instruments afférents à la protection des adultes vulnérables
Guillaume Millerioux, La capacité juridique des majeurs vulnérables, thèse soutenue en 2021 à Lyon sous la direction de Hugues Fulchiron et Christine Bidaud, membres du jury : Fabien Marchadier (Rapp.), Ingrid Maria (Rapp.), William Dross et Jean-Marie Plazy
Étudier la capacité juridique des majeurs vulnérables ne revient pas à étudier les incapacités. Au contraire, parce qu’elle est la règle pour les majeurs, la capacité juridique dispose d’un véritable pouvoir normatif. Elle est l’alpha et l’oméga du droit de la protection des majeurs parce que le tempérament ne peut se comprendre qu’à l’aune du principe dont il constitue une application particulière. Outre cette lecture de lege lata du droit positif, l’étude confronte le droit français à l’article 12 de la Convention internationale relative des droits des personnes handicapées. Il est en particulier discuté de l’opportunité de reconnaitre un « droit à la capacité juridique » et de ses implications sur les rapports entre capacité et incapacité. Entre le statu quo et une relecture du droit de la protection des majeurs à l’aune d’un droit à la capacité juridique, une voie médiane est envisagée dans le but de renforcer la fonction de principe de la capacité juridique. L’étude envisage la possibilité de basculer d’un système de protection à un système de soutien de la capacité d’agir reposant sur une fonction renouvelée de la vulnérabilité et la technique du soutien.
Sarah Elkaim Behar, Le droit processuel des mineurs, thèse soutenue en 2018 à Paris 1 sous la direction de Emmanuel Jeuland, membres du jury : Raphaële Parizot (Rapp.), Vincent Égéa (Rapp.), Martine de Maximy
Le droit processuel en tant que matière, n'est consacré pour les mineurs qu'en procédure pénale. Pourtant, offrant un terrain des plus propices à l'exercice de la comparaison processuelle, de nombreuses normes régissent tant les procédures administratives que les procédures civiles relatives aux mineurs. Plus encore, le domaine des mineurs est celui où la concomitance de ces procédures est envisageable, envisagée et même courante. Cette coexistence, appelle en premier lieu l'examen de l'articulation de l'ensemble de ces procédures et de ses acteurs. Dans un second temps, elle devrait à elle seule plaider en la faveur d'une reconnaissance d'un droit processuel spécial des mineurs (unifié et à codification unique), propre à garantir la protection de leurs droits tant substantiels que processuels.
Eunice Djoko Noubissi, Essai d'universalisation du principe d'égalité entre époux : analyse comparative à la lumière des droits français et camerounais, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Muriel Fabre-Magnan, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Grégoire Jiogue et Yves-Marie Laithier
L'essai d'universalisation du principe d'égalité consiste à l'appréhender non dans un sens statique, mais plutôt, dans une logique dynamique. C'est l'ouverture du principe à une pluralité d'interprétations prenant en compte les besoins et aspirations de chaque société. Si cette démarche contribue ainsi à enrichir le concept, elle ne saurait justifier que ce principe soit complètement vidé de son contenu. C'est le véritable enjeu de cette analyse qui, sans doute imparfaitement, a tenté de trouver les voies et moyens permettant à la fois d'affirmer l'universalisation du principe d'égalité et la prise en compte des spécificités locales. L'égalité entre époux, parce qu'elle touche à l'idée qu'on se fait de la famille, rend la tâche plus ardue. Car la famille a une forte imprégnation dans les mœurs et les discussions y relatives sont rarement dénuées de passions et d'idéologies. A cela, il a fallu ajouter, de façon non moins négligeable, les considérations politiques, économiques, socioculturelles qui construisent un univers symbolique, et partant, déteignent sur l'interprétation in concreto du principe d'égalité entre époux. Une certitude doit être retenue : seuls des apports divers et variés pourraient donner tout son sens à l'universalité du principe d'égalité, qui à bien y voir, est une riche et belle conquête. Si des difficultés d'application du principe demeurent dans le contexte où il a vu le jour, celles-ci sont encore plus grandes lorsqu'est envisagée sa transposition dans d'autres ères géographiques. D'où la nécessaire prudence et l'exigence d'une certaine subtilité. Le charme du principe d'égalité résiderait peut-être dans le fait qu'il est en perpétuel mouvement.
Younes Bernand, Les temporalités en droit de la famille, thèse soutenue en 2015 à Lyon 3 sous la direction de Hugues Fulchiron, membres du jury : Pierre Murat (Rapp.), Jean Hauser (Rapp.), François Chénedé
Les temporalités désignent tout à la fois le caractère de ce qui s'inscrit dans le temps et une forme d’agencement du passé, du présent et du futur. L’évolution du droit de la famille marque le passage du modèle traditionnel, fondé sur l’idée d’un mariage perpétuel et source de pérennité des liens familiaux à un nouveau modèle, empreint de « présentisme », construit sur l’indissolubilité du couple parental. Devant le risque de dyschronie de la famille et de rupture du continuum de liens familiaux abandonnés à l’instabilité provoquée par la contraction du temps conjugal, le législateur a été amené à renforcer et à consolider la parenté. L’objectif parait de plus en plus de faire survivre le « couple parental » au « couple conjugal », au nom des intérêts bien compris de l’enfant. On observe, dès lors, un déplacement de la durée de la conjugalité à la parenté. Dans une logique de dissociation de la conjugalité et de la parenté, le temps subjectif, conditionnel et instantanéiste de la conjugalité - s’oppose au temps objectif, inconditionnel et perpétuel de la parenté.
Estelle Aldegheri, Le principe d'indisponibilité de l'état des personnes, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Rémy Cabrillac, membres du jury : Vincent Égéa (Rapp.), Solange Becqué
Le principe d’indisponibilité de l’état des personnes permet de protéger l’identité civile en la mettant hors d’atteinte de la volonté individuelle. Ainsi compris, le principe d’indisponibilité doit posséder une assise forte dans notre droit positif. La libéralisation et la fondamentalisation du droit des personnes et de la famille affaiblissent cependant la portée du principe, laissant entrevoir son déclin. La présente étude prend le contrepied des présentations actuelles du principe d’indisponibilité de l’état des personnes et en propose une relecture. La première partie de la thèse réalise une étude descriptive et critique des raisons du déclin du principe d’indisponibilité. Le déclin du principe tient d’abord à son manque de conceptualisation par le législateur, le juge et la doctrine. Il est accentué par la mutation de son fondement originel d’ordre public face à la consécration du droit au respect de la vie privée. La seconde partie de la thèse tient compte de ces explications. En revenant à la signification première du principe d’indisponibilité de l’état, l'étude propose une nouvelle lecture des règles relatives à la détermination de l’état. Le principe doit ainsi être compris comme la technique d’affectation de la volonté individuelle au discours d’identification réalisé par l’état des personnes. Cette réécriture apporte une cohérence à la matière, tout en ouvrant la perspective vers une protection poussée de l’identité civile en droit français.
Pierre Michel, Le transfert des concepts socio-politiques dans le droit : le cas du genre, thèse soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Frédéric Rouvière et Hélène Thomas, membres du jury : Adeline Gouttenoire, Stéphanie Hennette-Vauchez et Isabelle Rorive
Longtemps innommé, ce concept, comme les études qui y sont consacrées, attise fréquemment la méfiance voire la défiance des juristes. Cependant, le genre est un outil particulièrement pertinent pour comprendre les fondements et les mécanismes des règles juridiques permettant une différenciation des personnes en fonction d’attributs sexués. En ce sens, le droit n’a jamais été hermétique au genre, car ce dernier est en partie le fruit d’une production juridique. L’incapacité juridique des femmes, l’indisponibilité de la mention de sexe à l’état civil ou encore l’exclusivité hétérosexuelle du mariage étaient des marqueurs de la présence implicite du genre dans le monde du droit. Or, avec la libéralisation des mœurs et sous la pression des luttes féministes et LGBTQ, le droit a connu des mutations profondes s’inscrivant dans un mouvement général d’effacement des distinctions juridiques entre les sexes, les sexualités et les identités sexuées. Ainsi, le concept de genre est devenu l’instrument juridique ad hoc pour appréhender l’architecture sexuée du droit, mais également pour en ambitionner la refonte. Face à cette imbrication entre droit et genre, l’étude révèle leurs influences mutuelles qui se manifestent principalement par une neutralisation réciproque : le droit neutralise la dimension politique et militante du genre pour le conformer à l’essence formelle du droit tandis que le genre neutralise la dimension sexuée du droit afin de rendre effective l’égalité entre les personnes. En définitive, l’étude de la transposition juridique du genre est l’occasion d’une réflexion générale sur les impensés et les non-dits du droit dans sa catégorisation sexuée des individus
Damien Aftassi, Réflexions sur le droit à l'identité de genre, thèse soutenue en 2021 à Paris 8 sous la direction de Bénédicte Bévière-Boyer, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Astrid Marais et Christian Byk
Mutations anthropologiques ou ruptures catégorielles, les travers de l'identité mènent incontestablement aux revendications autodéterministes. Saisi par une logique dualiste, de la rupture du biologique au vécu social, du ressenti au perçu, le droit à l'identité de genre offre un champ de réflexions renouvelant le traitement juridique de la personne. L'approche empirique, liée aux syndromes transsexués et intersexués, établis par les seuls diagnostics médicaux, ne saurait restreindre la reconnaissance de genre.Lorsqu'elle s'inscrit dans la temporalité, et sans bouleverser les situations du passé, l'identité de genre doit être pleinement considérée. L'enjeu premier est d'atténuer les effets de la sexuation. L'exercice des droits peut être assuré, soit indifféremment du genre, soit par intégration des particularités de genre, au-delà de toute perception déformante des tiers. Ainsi, les mécanismes traditionnels du droit des personnes et de la famille méritent d'être réajustés, en accord avec de tels paradigmes. La construction du sujet, en vertu de son genre, s’avère aussi pertinente pour le détacher de tout référent lié à l'inné. Le droit à disposer de son corps peut constituer le socle d’une modélisation personnalisée. Transcendant la représentation juridique figée de la personne, le genre pourrait-il constituer une donnée singulière de l’autonomie de la volonté dépassant les propriétés naturelles de l'homme ?
Thibault Pennaneac'h, L'ordre public successoral : de l'indisponibilité des biens à la protection des personnes, thèse soutenue en 2020 à Lyon sous la direction de Sylvie Ferré-André, membres du jury : Bernard Vareille (Rapp.), Gérard Champenois et Hugues Fulchiron
Diverses explications peuvent être données à l'affaiblissement contemporain de l'ordre public successoral français. Celles-ci tiennent pour partie aux évolutions démographiques, le vieillissement de la population venant modifier le cadre général des relations entre générations. Elles relèvent aussi d'une modification des rapports entre la propriété juridique et le capital économique, qui implique une dématérialisation de l'héritage et une difficulté croissante de sa régulation. Enfin, la libéralisation relative des cadres juridiques de l'institution familiale vient également perturber la régulation des transmissions gratuites, traditionnellement assise sur la dévolution ab intestat. De manière générale, ces évolutions tendent à favoriser le déplacement de la contrainte d'ordre public en droit des successions, qui délaisse progressivement le modèle traditionnel de l'héritage impératif et tend à lui préférer une ambition de protection individuelle de l'héritier. Le constat des indices de cette évolution dans le droit positif doit donc amener une réflexion sur la transformation de la protection successorale de la famille au regard des principes de l'ordre public alimentaire. Devant la résistance que rencontre une telle idée dans le contexte français, la présente thèse vise à détailler les raisons qui pourraient justifier de la considérer comme une piste d'évolution à la fois pertinente et cohérente au regard de l'évolution contemporaine de la réserve héréditaire.
Anne-Violette Vincent, L'intérêt de l'enfant à naître, thèse soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Fabienne Jault-Seseke et Amélie Dionisi-Peyrusse, membres du jury : Marc Pichard (Rapp.), Julie Klein et Annick Batteur
En droit positif, la qualification de l’enfant à naître est incertaine et celui-ci ne bénéficie d’aucun statut. Pour autant, son intérêt est pris en considération depuis le droit romain à travers l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » selon lequel l'enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il en va de son intérêt. À l’origine, cet adage était exclusivement tourné vers la matière patrimoniale. Aujourd’hui, la préservation de l'intérêt de l’enfant à naître a connu des évolutions majeures dépassant largement cette maxime latine. Plusieurs facteurs ont été à l’origine de l’extension de la prise en considération de cet intérêt : la légalisation de l’interruption de grossesse, les techniques d’assistance médicale à la procréation, le développement de la recherche scientifique, l’évolution de la médecine prénatale et fœtale. La question de la préservation de l’intérêt de l’enfant à naître est aujourd’hui sans cesse renouvelée en raison du développement constant des pratiques médicales et scientifiques, et sous l’impulsion de la notion d’intérêt de l’enfant né.L'intérêt de l’enfant à naître entre en conflit avec d’autres droits et intérêts concurrents peu conciliables. Ces droits et intérêts font l’objet de revendications fortes dans la société et entraînent de vifs débats quant aux solutions de conciliation. L’antagonisme de ces droits et intérêts aboutit à d’importantes contradictions et incohérences difficilement surmontables. Aussi, appréhender l'intérêt de l’enfant à naître en droit positif consiste à analyser ses manifestations à l’aune de la conciliation avec les droits et intérêts concurrents. Notre étude vise à déterminer le contenu de l’intérêt de l’enfant à naître en droit français, afin de mettre en exergue les cohérences et les incohérences existantes, et ce dans une perspective de rationalisation
Julie Colliot, Le rôle du juriste en droit des personnes et de la famille, thèse soutenue en 2017 à Rennes 1 sous la direction de François Chénedé, membres du jury : Pierre Murat (Rapp.), Muriel Fabre-Magnan et Brigitte Feuillet-Liger
Le droit des personnes et de la famille est le théâtre régulier de discussions passionnées sur le rôle des juristes. Authentiques « cas pratiques de philosophie du droit », la réparation du préjudice de naissance handicapée, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe, ou encore la réception de la gestation pour autrui réalisée à l’étranger, ont été pour eux l’occasion de prendre position, dans des directions radicalement opposées, sur la place du droit et la fonction du juriste dans la société. Classique, cette question épistémologique a été substantiellement renouvelée par les évolutions politiques et juridiques contemporaines. L’étude se propose d’apporter un double regard, critique et constructif, à cette discussion.Si les doctrines philosophiques ou sociologiques contestant ou minimisant la juridicité des règles régissant la vie personnelle ou familiale doivent être écartées, on ne peut manquer d’observer les spécificités du droit des personnes et de la famille. À cet égard, l’ancestrale querelle des jusnaturalistes et des positivistes, régulièrement convoquée pour rendre compte des débats contemporains, peine à rendre compte de la réalité du rôle du juriste dans cette matière. Cette insuffisance invite à porter un nouveau regard sur le rôle occulté du juriste en droit des personnes et de la famille : celui de l’intellectuel engagé. Cette posture, utile, que le juriste ne devrait pas craindre, n’est pas sans conséquence sur ses devoirs ou sa formation. Elle permet également d’envisager sous un nouveau jour les frontières du droit, de la morale et du politique, le droit ou le juste apparaissant comme le trait d’union, le médiateur, entre l’éthique et la politique, entre le bon et l’utile.
Jeanne de Dinechin, L’intérêt général comme limite aux droits fondamentaux : approche judiciaire, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Hugues Fulchiron (Rapp.), Cécile Chainais et Thomas Genicon
La plupart des textes porteurs de droits fondamentaux, qu’ils soient issus du bloc de constitutionnalité ou de sources conventionnelles, prévoient la possibilité de limiter les droits et libertés par l’intérêt général. La mise en place des contrôles de conventionnalité dans les années 1970 par le juge judiciaire puis le début du filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité, marquèrent l’amorce de l’appréciation de l’exercice des droits fondamentaux par le juge judiciaire et de sa limite d’intérêt général. Cependant, l’identification et le maniement de la réserve d’intérêt général par le juge demeurent incertains. En effet, ce dernier se montre peu explicite dans sa méthode de détermination du contenu de l’intérêt général. La mise en œuvre de la limite d’intérêt général demeure imprévisible. Ce phénomène emporte des conséquences, tant sur les sources du droit que sur ses solutions pratiques. C’est la raison pour laquelle il convient de proposer des pistes pour reconstruire le raisonnement judiciaire et redonner à l’intérêt général la véritable place de limite qui lui revient, afin de protéger les intérêts particuliers des justiciables tout en garantissant le maintien de la loi.
Camille Joguet, Les incidences du droit procédural sur le droit substantiel de la famille, thèse soutenue en 2020 à EUCLIDE sous la direction de Anne Cathelineau-Roulaud et Catherine Marie, membres du jury : Marc Nicod (Rapp.), Vincent Égéa (Rapp.)
En droit de la famille, un lien spécifique existe entre règles de fond et règles de procédure. La spécificité de ce lien entraîne un dépassement des rôles classiquement attribués au droit substantiel et au droit procédural. Le droit de la famille contemporain semble en effet avoir abandonné une partie de ses règles substantielles. Le droit procédural, traditionnellement présenté comme un droit servant, va devenir le témoin puis le moteur des transformations du droit de la famille, et la norme procédurale va progressivement prendre le pas sur les réformes de fond. Les incidences du droit procédural sur le droit de la famille vont alors se manifester tant sur le contenu que sur la nature de ce dernier.
Victor Deschamps, Le fondement de la filiation : étude sur la cohérence du Titre VII du Livre premier du Code civil, thèse soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Dominique Fenouillet, membres du jury : Jean-René Binet, François Chénedé, Sabine Corneloup et Pierre Murat
Au moment où le législateur s’apprête à ouvrir l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes, cette étude a pour objet de porter un regard critique sur l’analyse doctrinale du Titre VII du Livre premier du Code civil. Alors que la plupart des auteurs considèrent que le droit français est incohérent en ce qu’il recourt aux mêmes modes d’établissement de la filiation que l’enfant soit ou non lié biologiquement à ceux qui sont juridiquement reconnus comme ses parents, cette thèse propose de réenvisager le fondement de la filiation à partir d’une analyse causale de la parenté. Ce changement de perspective permet d’éclairer sous un jour nouveau les conditions d’accès à l’assistance médicale à la procréation ainsi que les enjeux tenant à leur éventuelle modification. Il permet aussi et surtout de réévaluer la cohérence du droit de la filiation et sa capacité à appréhender ces nouvelles figures de la parenté.
Lisa Carayon, La catégorisation des corps : étude sur l'humain avant la naissance et après la mort, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Stéphanie Hennette-Vauchez (Rapp.), Christine Noiville
Entre les personnes et les choses, les embryons et les cadavres sont souvent représentés comme des objets juridiques non-identifiés. Cependant, une analyse détaillée du travail de la jurisprudence et du législateur dans l’élaboration de leur de leur régime montre que la qualification des corps n’est pas tant imprécise qu’éludée. L’extrême sensibilité politique de la question conduit à la construction d’un droit fractionné, proposant des solutions ponctuelles à des questions précises, sans véritable souci de cohérence catégorielle.Pourtant, présentant la qualification comme une véritable question de connaissance du droit, une partie de la doctrine semble parfois éluder la dimension politique de cette construction. Recourant , pour identifier la nature des corps, à des disciplines extérieures au droit (biologie, psychanalyse, philosophie…) sans toujours mettre en lumière les difficultés épistémologiques liées à cette démarche, les auteurs renouvellent en la matière une approche jusnaturaliste prescriptive qui ne dit pas toujours son nom.Or, l’étude de l’évolution des qualifications et des régimes appliqués aux embryons et aux cadavres montre que le véritable problème est surtout que les catégories établies entre les corps par le droit sont avant tout des classements. Tous les corps ne bénéficient pas de la même protection du droit et le statut des embryons et des cadavres reflète bien souvent les hiérarchies existant entre les personnes : distinctions sociales, religieuses, genrées, racialisées etc.. Se pose alors la question des remèdes possibles à ces multiples catégorisations des corps : assouplissements ponctuels ou transformation radicale du droit ?
Julie Mattiussi, L'apparence de la personne physique : pour la reconnaissance d'une liberté, thèse soutenue en 2016 à Paris 1 sous la direction de Grégoire Loiseau, membres du jury : Agathe Lepage (Rapp.), Marc Pichard (Rapp.)
L'apparence physique joue un rôle considérable dans la relation à l'autre comme dans la construction de soi. Le droit n'est pas sans ignorer ce phénomène, mais il s'en saisit par des règles dispersées n'ayant fait l'objet d'aucune réflexion d'ensemble: droit à l'image, autorisation de la chirurgie esthétique, liberté vestimentaire, prohibition des discriminations, encadrement de l'identification civile et pénale des personnes en sont autant d'illustrations. Un tel éparpillement nuit tant à la lisibilité qu'à la cohérence du droit positif. Pour y remédier et remettre de l'ordre dans le traitement juridique de l'apparence, la reconnaissance d'une liberté sur l'apparence physique apparaît nécessaire; elle érigerait en principe la possibilité pour la personne physique de définir et d'exprimer son identité par son aspect extérieur, tout en permettant de limiter ses pouvoirs lorsque les intérêts d'autrui sont en cause. Aussi, les règles juridiques actuelles qui privent la personne d'agir à sa guise sur sa propre apparence physique en dehors de toute idée de sauvegarde des intérêts d'autrui devraient être rejetées. Il en irait ainsi de la condition de diagnostic psychiatrique pour accéder aux opérations d'assignation sexuelle ou encore de l'interdiction de la dissimulation du visage. La reconnaissance de cette liberté impose néanmoins d'interroger les modalités de son intégration dans le paysage juridique actuel. Il faudra alors rechercher, notamment parmi les règles relatives à la protection de la vie privée et du corps humain, les moyens de garantir tant l'efficacité que la pérennité de la liberté sur l'apparence physique.
Bei Li, Les arrhes : étude franco-chinoise, thèse soutenue en 2015 à Paris 2 sous la direction de Michel Grimaldi, membres du jury : Alain Bénabent, Yves-Marie Laithier et Marie Goré
En choisissant les arrhes comme objet de comparaison entre le droit français et le droit chinois, la présente étude entend montrer le lien entre la technique juridique et la fonction juridique d'une part, la relation entre la fonction d'une institution et son régime juridique d'autre part.Le mécanisme et la fonction sont deux composantes distinctes de la convention d'arrhes. Les deux systèmes juridiques (la France et la Chine) connaissent le même mécanisme, les fonctions juridiques des arrhes s'éloignent cependant considérablement. Il y a en même temps une interdépendance entre ces deux éléments. D'une part, la fonction des arrhes détermine le rôle joue par le mécanisme. De l'autre côté, l'efficacité de la fonction juridique dépend largement du mécanisme sur lequel elle s'appuie. La divergence fonctionnelle des arrhes se répercute nécessairement sur le régime de cette convention. En premier lieu, le problème du contrôle juridique se pose dans des termes différents. En second lieu, les effets juridiques du jeu des arrhes ne sont pas les mêmes en présence de différentes fonctions. La présente étude montre la nécessité d'assurer une adéquation entre la fonction poursuivie et le régime adopté. A travers l'étude des arrhes, nous entendons survoler les deux systèmes juridiques dans leur ensemble, afin d'une part de permettre aux lecteurs français de mieux connaître le droit chinois, et d'autre part de mettre en lumière les divergences qui séparent les deux pays. L'exploitation de la jurisprudence chinoise constitue d'ailleurs une originalité marquée de la présente étude.

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Anne-Marie Leroyer

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