Bruno Dondero, « Transfert international de siège ou dédoublement ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°03, p. 173
Bruno Dondero, « La régularisation en droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°02, p. 75
Bruno Dondero, « Mon chien au conseil d'administration », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°01, p. 15
Bruno Dondero, « Pas de siège pour la société créée de fait ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2026, n°01, p. 41
Bruno Dondero, « La confidentialité des adresses personnelles des dirigeants », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°12, p. 719
Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et contrat de travail : incidence d'une clause de caducité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41, p. 2004
Bruno Dondero, « Loi DDADUE 5 – Dispositions de droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°10, p. 579
Bruno Dondero, « Qui défend à l'action en nullité d'une décision sociale ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°09, p. 533
Bruno Dondero, « L'application du dispositif CSRD : les nouvelles classifications introduites dans le livre II du code de commerce (art. L. 230-1 et L. 230-2) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°01, p. 10
Bruno Dondero, « Pas de solidarité si l'on est seul tenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°21, p. 1068
Bruno Dondero, « Panachage d'une assemblée générale et d'une consultation écrite des associés ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°05, p. 323
Bruno Dondero, « La responsabilité civile du liquidateur amiable entre droit commun et droit spécial », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°12, p. 790
Bruno Dondero, « Le pseudo-associé et la cascade des nullités », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°39, p. 2024
Bruno Dondero, « Administrateurs judiciaires : société succédant à un professionnel personne physique », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 677
Bruno Dondero, « Le rituel de résurrection d'une société décédée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°33, p. 1739
Bruno Dondero, « La réforme des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et transferts de siège des sociétés commerciales (Ord. no 2023-393 du 24 mai 2023) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°29, p. 1473
Bruno Dondero, « Quand la qualification de convention réglementée est déduite des conditions d'exécution », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°06, p. 373
Bruno Dondero, « Ordonnance relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°05, p. 271
Bruno Dondero, « Refus d'agrément : la société tenue de racheter au prix de l'expert ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°04, p. 234
Bruno Dondero, « Groupe de sociétés : payer, est-ce tromper ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°03, p. 164
Bruno Dondero, « Décès du gérant et associé unique : qu'advient-il de l'EURL ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°01, p. 28
Bruno Dondero, « Nullité d'une convention réglementée : domaine limité de la prescription triennale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12, p. 672
Bruno Dondero, « Peut-on pratiquer un test d'affectio societatis sur son conjoint ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°36, p. 1838
Bruno Dondero, « Fixation des objectifs d'une prime et preuve du juste motif de révocation : tout repose sur la société ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°0708, p. 425
Bruno Dondero, « Un apport en société n'est pas une vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°24, p. 1250
Bruno Dondero, « Nouveau statut de l'entrepreneur individuel : textes réglementaires », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°06, p. 335
Bruno Dondero, « Place à l'entrepreneur individuel à deux patrimoines (EI2P) ! », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°04, p. 199
Bruno Dondero, « Les sociétés par les nombres », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°12, p. 611
Bruno Dondero, « L'unanimité, mais laquelle ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°03, p. 167
Bruno Dondero, « La loi Rixain et le mystère des instances dirigeantes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°04, p. 208
Bruno Dondero, « La rigueur de la procédure d'agrément dans les SARL : confirmation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°12, p. 700
Bruno Dondero, « L'ordonnance créant au sein du code de commerce un chapitre spécifique sur les sociétés cotées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°38, p. 2168
Bruno Dondero, « Pour un droit plus systématique : vers la fin des notes de jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°05, p. 292
Bruno Dondero, « Nouvelle rédaction des arrêts de la Cour de cassation : panique à l'Université ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°03, p. 145
Bruno Dondero, « La loi PACTE du 22 mai 2019 empêche-t-elle de sanctionner les abus de majorité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°24, p. 1349
Bruno Dondero, « L'intérêt indirect dans les conventions réglementées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°08, p. 468
Bruno Dondero, « Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°02, p. 91
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, « Responsabilité du dirigeant social pour insuffisance d’actif »: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, pp. 62-74
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, « L’autonomie du compte courant d’associé : salvateur rappel »: note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-14064, Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, « Précisions sur l’indication du prix devant figurer dans la notification de la demande d’agrément »: note sous Cass. com., Chronique de droit des sociétés, 11 janvier 2017, n° 15-10325, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, « Retour sur le non-respect d’un dispositif informationnel dans une garantie de passif »: note sous Cass. com., 25 janvier 2017, n° 15-17137 et 15-18246) Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017
Bruno Dondero, « Justice prédictive : la fin de l'aléa judiciaire ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°10, p. 532
Bruno Dondero, « Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 129
Bruno Dondero, « Ordonnance portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 139
Bruno Dondero, « Champ d'application de la procédure des conventions réglementées : extension par la fraude et la cause », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 141
Bruno Dondero, « De la validité du cautionnement donné par une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2016, n°01, p. 143
Bruno Dondero, « Le sens du singulier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°44, p. 2574
Bruno Dondero, « Une personne morale sans patrimoine, ça n'existe pas ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°23, p. 1356
Bruno Dondero, « Réforme des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 111
Bruno Dondero, « Réforme des opérations sur titres », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 113
Bruno Dondero, « Retour sur la déchéance de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2015, n°01, p. 116
Bruno Dondero, « Conflit d'intérêts et révocation du gérant de société civile », Revue des Sociétés , Dalloz , 2015, n°02, p. 93
Bruno Dondero, « L'arbitrabilité de la cession d'une société commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°01, p. 56
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Pacte tontinier et abus de majorité »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Garantie de passif, apport partiel d’actif »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Dissolution pour mésentente entre associés, intérêt social et sûretés pour autrui »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Bruno Dondero, Jean-Marc Moulin, Anne-Françoise Zattara-Gros, « Exclusion d’un associé d’un GAEC, autonomie juridique des sociétés membres d’un groupe, révocation du dirigeant et réorganisation de la gouvernance sociale »: Chronique de droit des sociétés, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015
Bruno Dondero, « L'article 1843-4 du code civil et la date d'évaluation des droits sociaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°42, p. 2446
Bruno Dondero, « Ordonnance relative au droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°03, p. 641
Bruno Dondero, « L'information des salariés sur la cession de l'entreprise : belles questions en perspective », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°34, p. 1946
Bruno Dondero, « L'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°33, p. 1885
Bruno Dondero, « La faute séparable des prérogatives de l'associé et la concurrence déloyale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°09, p. 491
Bruno Dondero, « L'exclusion de l'exclu de l'exclusion exclue... et conséquences », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°25, p. 1485
Bruno Dondero, « La transmission du bail commercial en cas de dissolution-confusion », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°24, p. 1432
Bruno Dondero, « L'obligation du porte-fort », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°20, p. 1185
Bruno Dondero, « L'appel tardif de la garantie de passif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 139
Bruno Dondero, « La convention (réglementée) d'indemnisation et la révocation du directeur général », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°01, p. 142
Bruno Dondero, « Article 1843-4 du code civil : de l'importance d'être consentant », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°12, p. 759
Bruno Dondero, « Prescription et fraude », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2014, n°04, p. 767
Bruno Dondero, « Faut-il encourager le rachat des entreprises par leurs salariés ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°01, p. 10
Bruno Dondero, « Les statuts (et le contrat) fermés aux tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°03, p. 183
Bruno Dondero, « Le code AFEP-MEDEF révisé : un nouveau départ », Revue des Sociétés , Dalloz , 2014, n°01, p. 7
Bruno Dondero, « Révocation du dirigeant : quand la loyauté s'en mêle », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°34, p. 2319
Bruno Dondero, « La faute séparable des fonctions... de l'associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°06, p. 346
Bruno Dondero, « Chacun cherche sa prescription », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°20, p. 1384
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 81
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'indemnité de cessation de fonctions a-t-elle été autorisée ? La convention qui la prévoyait a-t-elle été exécutée, fût-ce partiellement ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 85
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Délégation de créance et autorisation des garanties par le conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 87
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Démission du commissaire aux comptes : il faut un motif légitime », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 88
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le devoir de loyauté du dirigeant de SAS et l'opportunité d'affaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 90
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Pouvoir d'engagement d'un administrateur de SA ou de SAS ; validité partielle d'un pacte d'actionnaires comprenant notamment une convention de vote, une clause d'agrément et une clause d'exclusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 94
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Pas de secret pour les comités de SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2013, n°01, p. 100
Bruno Dondero, « La pleine inopposabilité des garanties non autorisées par le conseil d'administration », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°09, p. 624
Bruno Dondero, « Exception de nullité sur convention réglementée partiellement exécutée ne vaut.. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°08, p. 539
Bruno Dondero, « Céder les parts d'une société en participation : c'est possible », Revue des Sociétés , Dalloz , 2013, n°02, p. 88
Bruno Dondero, « Les dirigeants de sociétés publiques locales », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°06, p. 1116
Bruno Dondero, « La lettre d'intention : une ambiguïté assumée, des effets inattendus », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°44, p. 3014
Bruno Dondero, « La qualité de professionnel de l'immobilier d'une société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°12, p. 710
Bruno Dondero, « Clause de non-concurrence et coopérative d'entreprises de transport routier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°37, p. 2497
Bruno Dondero, « L'instrumentalisation du droit des sociétés : les sociétés publiques locales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°36, p. 2408
Bruno Dondero, « Société créée de fait de viticulteurs : le raisin et la raison (sociale) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°10, p. 557
Bruno Dondero, « La reconnaissance du préjudice moral des personnes morales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°34, p. 2285
Bruno Dondero, « Faute séparable des fonctions : culpa lata dolo non aequiparatur ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°07, p. 418
Bruno Dondero, « Le traitement juridique des conflits d'intérêts : entre droit commun et dispositifs spéciaux », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°26, p. 1686
Bruno Dondero, « La reconnaissance de la dette de son client par l'expert-comptable n'interrompt pas la prescription », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°25, p. 1661
Bruno Dondero, « Caractère restrictif des nullités en droit des sociétés... et trouble », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°24, p. 1581
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La lettre d'intention est une garantie au sens de l'article L. 225-68 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 139
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La délégation est une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 140
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'agrément ne peut être assorti de conditions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 141
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Les conditions de désignation d'un expert de gestion : précisions sur le risque d'atteinte à l'intérêt social des opérations litigieuses », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 144
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le protocole d'accord du président de SAS révoqué n'est pas remis en cause par le non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 146
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'incidence du non-respect de la procédure des conventions réglementées dans la SAS : premier arrêt de la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°01, p. 148
Bruno Dondero, « Indemnité de révocation et transformation », Revue des Sociétés , Dalloz , 2012, n°04, p. 234
Bruno Dondero, Alain Couret, « Du dol consistant à ne pas révéler que l'homme clé est interdit de gérer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°14, p. 918
Bruno Dondero, « L'impact de la liquidation judiciaire du gérant associé sur ses pouvoirs sociétaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°09, p. 593
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Décret n° 2011-1473 du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 763
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La compétence de l'assemblée générale extraordinaire pour autoriser la résiliation d'un contrat d'enseigne », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 764
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La coexistence de l'expertise in futurum et de l'expertise de gestion, C. pr. civ., art. 145 et C. com., art. L. 225-231 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 766
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La condition de détention d'actions par les membres du conseil de surveillance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2012, n°04, p. 767
Bruno Dondero, « Le notaire et la femme de paille », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°12, p. 683
Bruno Dondero, « La valeur d'une lettre d'intention », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°41, p. 2848
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La garantie de passif n'est pas une garantie au sens de l'article L. 225-35 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 584
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La déclaration de créance par le directeur général délégué d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 586
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La sanction de la violation d'un pacte de non-acquisition », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 587
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La qualité d'actionnaire requise de l'administrateur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°03, p. 590
Bruno Dondero, « L'avocat n'est pas ducroire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°38, p. 2644
Bruno Dondero, « Le pacte d'actionnaires signé par la société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°10, p. 535
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'abus de pouvoir du PDG qui compose le comité des rémunérations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 368
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La preuve de la date d'une délégation de pouvoir », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 370
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°02, p. 371
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Les droits des actionnaires des sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 124
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Dispense de rapport de gestion dans certaines sociétés par actions simplifiées unipersonnelles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 126
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Information par le conseil d'administration des actionnaires réunis en AGE : pas de rapport sans texte ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 126
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Un administrateur qui s'est porté caution peut avoir la qualité d'emprunteur averti », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 129
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « SAS et délégation du pouvoir de licencier et d'embaucher », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 130
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Transmission universelle de patrimoine et inscriptions hypothécaires », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 131
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La transmission d'un allègement de charges sociales en cas de fusion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 132
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Transmission et exécution du pacte d'actionnaires : que d'audace ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 134
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le liquidateur amiable peut avoir la qualité de tiers saisi », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°01, p. 135
Bruno Dondero, « Avocats : le partnership est une personne morale, le partner est un collaborateur, et le collaborateur est responsable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°21, p. 1463
Bruno Dondero, « Société en participation et passation de marchés publics : une autre conséquence de l'absence de personnalité morale », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°05, p. 293
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 740
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 743
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Retour sur l'exception de nullité en cas de non-respect de la procédure des conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 744
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 746
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La prime d'arrivée n'est pas la bienvenue en droit des sociétés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2011, n°04, p. 748
Bruno Dondero, « L'infraction pénale intentionnelle est une faute séparable des fonctions sociales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2011, n°02, p. 97
Bruno Dondero, « L'exclusion d'un associé, les droits de la défense et le régime restrictif des nullités du droit des sociétés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°43, p. 2880
Bruno Dondero, « La décision modifiant l'activité de la société doit être prise aux conditions de modification des statuts », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°09, p. 502
Bruno Dondero, « La fin des sociétés créées de fait entre concubins ? », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°08, p. 430
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'engagement de substitution dans un engagement de caution suppose l'autorisation du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 371
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Répartition des pouvoirs entre conseil d'administration et directeur général : les plans d'attributions d'options », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 372
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 373
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Précisions utiles sur l'action en réparation du préjudice individuel des actionnaires d'une SA cotée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 374
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La présomption de faute pesant sur l'administrateur qui participe à une décision fautive du conseil d'administration », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 377
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La charge de la preuve et la clause d'earn out », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 378
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 379
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'achat de ses propres actions par l'intermédiaire d'un prête-nom n'est pas sanctionné par la nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 382
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le commissaire aux comptes dirigeant ou associé d'une société titulaire d'un mandat engage sa responsabilité par les actes professionnels qu'il signe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°02, p. 384
Bruno Dondero, « La décision fautive du conseil d'administration fait présumer la faute de l'administrateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°26, p. 1678
Bruno Dondero, « La non-assistance à salarié en danger économique n'est pas encore sanctionnée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°18, p. 1129
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La preuve de la convocation des actionnaires à l'assemblée incombe à la société », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 149
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La preuve du caractère justifié d'un complément de retraite incombe à son bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 150
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Qui veut dominer l'assemblée ménage son quorum », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 153
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Garanties légales et contractuelles dans une cession d'actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 155
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Déchéance de la garantie de passif en cas d'inexécution de son obligation d'information par le bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 157
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le champ d'application du pacte de préemption extrastatutaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2010, n°01, p. 159
Bruno Dondero, « La frontière entre sociétés en formation et créée de fait », Revue des Sociétés , Dalloz , 2010, n°01, p. 26
Bruno Dondero, « Compétence du tribunal de commerce pour les fautes se rattachant par un lien direct à la gestion d'une société commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°05, p. 296
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Haro sur le groupe de sociétés ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 759
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Package du mandataire social et conventions réglementées », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 762
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Représentation de la SAS en justice par une subdéléguée », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 764
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « SAS bi-personnelle et administrateur provisoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 765
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La compétence consulaire relative aux actions en responsabilité contre les dirigeants de droit ou de fait d'une SAS », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 766
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La Cour de cassation, protectrice de l'autonomie des sociétés d'un même groupe », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 768
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'activité des actionnaires de holding », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 769
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Preuve de la propriété des actions : quand la présomption fondée sur la possession de bonne foi prend le relais de la présomption fondée sur l'inscription en compte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°04, p. 770
Bruno Dondero, « Le caractère abusif de la décision refusant d'augmenter le gérant d'une SARL », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°03, p. 601
Bruno Dondero, « La Cour de cassation et le double mystère de l'article 1843-4 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°32, p. 2195
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Apport partiel d'actif : soumission au régime des scissions et périmètre de l'apport », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 573
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Commissaire aux apports conflicté : nullité absolue ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 574
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Pacte entre associés de SAS et protection des salariés », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 576
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « L'actionnaire agissant ut singuli en responsabilité contre un dirigeant peut demander l'exécution de la condamnation sous astreinte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°03, p. 578
Bruno Dondero, « Garantie de passif et bonne foi », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°02, p. 334
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La réforme des actions de préférence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 378
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La réforme des instruments financiers », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 380
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La cession des actions détenues par une holding n'emportant pas extinction de son objet et n'impliquant pas sa dissolution », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 381
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La décision d'accorder au président une rémunération supérieure aux bénéfices n'était pas constitutive d'un abus de majorité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 383
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Le contrat de franchise, conclu intuitu personae, ne se transmet qu'avec l'accord du franchiseur en cas de fusion ou d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 385
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « En cas d'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions, la transmission opérée ne suppose pas une description des éléments transmis », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 387
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La solidarité entre sociétés apporteuse et bénéficiaire en cas d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 389
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Validité des actes du président statutaire de SAS remplacé avant l'immatriculation : nécessité d'un examen individuel de chaque acte », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2009, n°02, p. 391
Bruno Dondero, « Attribution judiciaire des parts d'une ancienne SCI données en nantissement et responsabilité de la société en cas de faute de son gérant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°01, p. 113
Bruno Dondero, « La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°16, p. 1097
Bruno Dondero, « Répartition des pouvoirs en cas de démembrement de droits sociaux... et reconnaissance de la qualité d'associé à l'usufruitier ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°11, p. 780
Bruno Dondero, « L'ordonnance n° 2008-1145 du 6 novembre 2008 relative aux actions de préférence », Revue des Sociétés , Dalloz , 2009, n°04, p. 715
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008 », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 784
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Recommandations AFEP-MEDEF sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 791
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Encore les pouvoirs du bureau », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 793
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Possibilité pour le cessionnaire d'actions d'invoquer une garantie de passif postérieurement à la revente des actions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 794
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Clause d'agrément et fusion : nouvelles précisions sur les conséquence d'une nullité de la cession », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 798
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Prolongation conventionnelle du délai d'expertise en cas de refus d'agrément », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 801
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Expertise de gestion : précision de la demande et utilité de la réponse », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 801
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La réduction de capital en cours de liquidation n'est pas un partage d'actif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°04, p. 802
Bruno Dondero, « Société en participation : opposabilité des exceptions au cessionnaire d'une créance entre associés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°03, p. 620
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Décret d'application complétant l'encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°03, p. 584
Bruno Dondero, « La société en participation, réfractaire à la théorie de la faute détachable ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°30, p. 2113
Bruno Dondero, « La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°02, p. 383
Bruno Dondero, « Cession d'actions. Compétence commerciale. Litige né à l'occasion d'une cession de titres d'une société commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 358
Bruno Dondero, « Expertise de gestion. Conditions de désignation de l'expert. Utilité de la mesure », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 361
Bruno Dondero, « SA. Conseil d'administration. Société Gaz de France. Administrateurs représentant les salariés. Droit individuel à l'information. Obligation du président », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 363
Bruno Dondero, « SA. Cautionnement hypothécaire consenti par la société. Contrariété à l'intérêt social. Nullité », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 366
Bruno Dondero, « SAS. Augmentation de capital réservée aux salariés. Application de l'article L. 225-129-6 du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°02, p. 369
Bruno Dondero, « De la durée des pactes d'actionnaires », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°15, p. 1024
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Responsabilité du dirigeant social et faute séparable des fonctions », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 128
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Quand le recours aux prud'hommes justifie une révocation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 131
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Expertise de gestion. Actions indivises », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 133
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Indemnisation du préjudice résultant de la perte de stock-options », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 136
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Prescription de l'action en responsabilité contre un commissaire aux comptes », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 138
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Si ce n'est moi, c'est donc ma soeur », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2008, n°01, p. 139
Bruno Dondero, « Délimitation de la mission d'un administrateur provisoire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 767
Bruno Dondero, « De la condition potestative licite », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2007, n°04, p. 677
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 764
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La contradiction précédant une révocation : recadrage utile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 773
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Démission rétractée, révocation de fait, cumuls de rémunérations et d'indemnités au bénéfice d'un membre du directoire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 776
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Précisions attendues sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires d'une SA », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 779
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Compétence du tribunal de commerce pour le litige né à l'occasion d'une cession de titres d'une société commerciale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 783
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « La garantie de passif peut être invoquée au titre d'une dette née à cause du bénéficiaire », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 786
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Violation des statuts de SAS : quelle sanction ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 789
Bruno Dondero, Paul Le Cannu, « Les associés minoritaires d'une SAS peuvent-ils exclure leur associé majoritaire ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2007, n°04, p. 791
Bruno Dondero, « Du possible refus, par la Cour de cassation, de la qualité d'associé à l'usufruitier de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2007, n°02, p. 319
Bruno Dondero, « L'interdiction de l'apport en jouissance d'une action en justice », Revue des Sociétés , Dalloz , 2006, n°01, p. 114
Bruno Dondero, « La représentation des propriétaires indivis d'actions à une assemblée sur le fondement d'un mandat tacite », Revue des Sociétés , Dalloz , 2005, n°03, p. 650
Bruno Dondero, « Du préjudice résultant de l'exercice illégal de la profession de banquier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2782
Bruno Dondero, « Incidence des fonctions de la caution au sein de la société cautionnée sur la mise en jeu de la responsabilité du banquier dispensateur de crédit », Revue des Sociétés , Dalloz , 2004, n°02, p. 352
Bruno Dondero, « Réflexions sur les mécanismes d'autorisation des sûretés et garanties consenties par les sociétés anonymes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, p. 405
Bruno Dondero, « Définition de la faute séparable des fonctions du dirigeant social », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°38, p. 2623
Bruno Dondero, « La lettre d'intention génératrice d'une obligation de résultat à nouveau reconnue par la Chambre commerciale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°08, p. 545
Bruno Dondero, « La responsabilité des associés d'une SARL en raison des fautes commises lors de la révocation du gérant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2002, n°04, p. 818
Bruno Dondero, « L'abus de majorité négatif », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°03, p. 63
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