Cours de procédure civile.Tout le programme en fiches et en schémas.Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au Centre régional de formation professionnelle d'avocats (CRFPA), est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution.À jour de la jurisprudence la plus récente et des dernières réformes (loi justice ; ARA ; procédure d'appel), le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA.Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile.

Ce manuel permet une approche solide du Droit des personnes grâce à un cours complet illustré par des extraits de décisions de justice, des cas pratiques corrigés et des quizz

La 4e de couv. indique : "À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à ces épreuves. Cet ouvrage se compose de 87 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legaldesign pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. À jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile"

Présentation de l'éditeur : "À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La Collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à ces épreuves. Cet ouvrage se compose de 87 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA contiennent des tableaux et schémas conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de procédure civile, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 est très large, englobant la procédure civile au sens strict, les modes alternatifs de règlement des différends et les procédures civiles d'exécution. À jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage de procédure civile couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence ou master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en procédure civile."

Cette journée d'étude, organisée par le Centre de Recherche Juridique Pothier, vise à tracer les contours de la définition d'un droit à la transparence, afin de se demander si la transparence peut être considérée comme un droit fondamental invocable devant les tribunaux en France ou dans d'autres systèmes (droit de l'Union européenne, systèmes internationaux ou droits étrangers)

Colloque organisé à l’occasion du 30e anniversaire du master 2 Droit et ingénierie patrimoniale de l’université d’Orléans, sous la direction scientifique de Stéphanie Mauclair (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale), Damien Peytavin (notaire, chargé d’enseignement, Université d’Orléans) et Sandie Lacroix-De Sousa (MCF HDR, Université d’Orléans, co-directrice du Master 2 Droit et ingénierie patrimoniale).

Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.

Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris

Organisée dans le cadre du projet INPEC-COVID19, Université de Tours.

Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.

2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

Organisé par Nathalie Nevejans, Maître de conférences – HDR en droit privé, Université d’Artois, CDEP

Organisé par le CRJP, Université d’Orléans

Ce colloque est l'occasion d'aborder des questions d'actualités relatives à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, sans pour autant en négliger l'aspect historique...

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier

Quelle que soit la valeur du bien, son caractère consomptible ou non, sa durée de vie ou la fréquence de son utilisation, les alternatives à la propriété envahissent de plus en plus la sphère privée. Nous observons un phénomène global qui ne repose plus sur la propriété comme modèle économique, mais favorise plutôt des modèles d'économie de partage ou d'usage. Face à ces évolutions, sans envisager la fin de la propriété, le projet proposé vise à introduire un nouveau terme : la "dépropriation". Contrairement à l'appropriation, la dépropriation exprime une volonté délibérée de ne pas être ou de ne plus être propriétaire, en optant pour des alternatives. Ce néologisme s'impose pour saisir et comprendre ce mouvement global qui privilégie des "alternatives" à la propriété elle-même.

Traditionnellement considéré comme un contrat unilatéral, le cautionnement exige de la caution l’exécution d’une prestation. Cependant, dans le but de protéger la caution, considérée comme une partie faible lorsqu’elle contracte avec un créancier professionnel, le législateur a, au fil des années, à travers diverses réformes, imposé des obligations au créancier bénéficiaire d’un cautionnement. Si ces nouvelles contraintes du créancier ont créé un déséquilibre entre la protection des parties, les réformes ponctuelles accomplies sans vision d’ensemble dont elles résultent, ont porté atteinte à la lisibilité et à l’harmonisation de la matière et, constituent un obstacle à la sécurité juridique et à la finalité de la sûreté. À cela, il faut ajouter le particularisme du cautionnement, en l’occurrence, son caractère accessoire qui soulève des difficultés d’application. Ces imperfections de la sûreté-modèle ont conduit la pratique à développer de nouvelles sûretés personnelles considérées comme des substituts au cautionnement et à utiliser des mécanismes du droit des obligations à des fins de sûretés. Or, la multiplication des sûretés personnelles crée un risque de concurrence entre elles et constitue un frein à la rationalisation de la matière. Dès lors, il convient de repenser le droit des sûretés personnelles. La présente étude propose un nouveau modèle sûreté (la sûreté personnelle hybride) doté d’un régime juridique emprunté en partie au cautionnement et à la garantie à première demande, orienté vers une approche unitaire des sûretés personnelles garantissant des engagements de payer.