Sabrina Le Normand-Caillère

THESE
Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, soutenue en 2011 à Rennes 1 sous la direction de Yolande Serandour
Sabrina Le Normand-Caillère, Stéphanie Mauclair, Vulnérabilité et entreprise, 2024
Sabrina Le Normand-Caillère, Vanessa Barbe (dir.), L'éthique fiscale, Legitech, éditeur juridique, 2023, Droit et écolomie, 263 p.
Dans le langage courant, l’éthique est un ensemble de principes moraux dictant les conduites individuelles. Alors que l’éthique et le droit sont deux notions théoriquement bien distinctes, l’éthique a tendance à infuser les ordres juridiques, voire à devenir un objet d’étude juridique à part entière, même dans des matières hautement techniques et formelles comme le droit fiscal. À la lumière du droit fiscal, l’éthique serait ainsi à la fois un objet (une science de la morale) et une fonction (l’art de diriger la conduite d’une personne). Elle permettrait non seulement de dégager des principes nouveaux d’appréciation mais également de dresser les lignes de conduite des différents acteurs du droit fiscal (contribuables, administration fiscale, juge, législateur). L’étude de ses différentes manifestations en droit fiscal permet d’examiner comment celui-ci réceptionne ce concept d’éthique. Pour ce faire, cet ouvrage collectif comprend une vingtaine de contributions d’enseignants-chercheurs et de praticiens visant à tracer les éléments saillants de cette forme d’éthique.
Sabrina Le Normand-Caillère, Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang, Bruno Robin de Malet (dir.), Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme, LexisNexis, 2023, 290 p.
Sabrina Le Normand-Caillère, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, LexisNexis, 2015, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 488 p.
Sabrina Le Normand-Caillère, « Vulnérabilité de l’entreprise lors de la transmission familiale », in LexisNexis (dir.), Vulnérabilité et entreprise, 2024
Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « La fiducie : appel à la rénovation de son régime fiscal », « Les 15 ans de la fiducie », 2023
Sabrina Le Normand-Caillère, « Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? » », in Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Vers un droit des algorithmes, Mare & Martin, 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, « La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022 », La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, « Transparence et paradis fiscaux », Contribution au colloque d'Orléans du 12 octobre 2018, La transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, 2020, pp. 159
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie et ingénierie du patrimoine », in Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau (dir.), L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, 2020, pp. 45
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ? », Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, LexisNexis, 2016, pp. 127
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le risque d’exclusion de l’associé, de l’exclusion à la cession forcée de ses titres sociaux », in Renaud Mortier, Yolande Sérandour (dir.), Le risque entrepreneurial, LexisNexis, 2015, pp. 125
Sabrina Le Normand-Caillère, Nadège Jullian, Cécile Lisanti-Kalczynski, « Avant-propos : Nouveaux avis du comité juridique de la FNDP », La semaine juridique édition entreprises, LexisNexis, 2024, n°41, p. 31
Sabrina Le Normand-Caillère, « Solidarité fiscale entre ex-époux et entre partenaires pacsés séparés : une justice patrimoniale où le cœur a ses raisons que l'administration fiscale semble ignorer », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°293, pp. 39-41
Sabrina Le Normand-Caillère, « Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l’art de compliquer pour taxer », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2024, n°9
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2024, n°987
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite »: Note sous l’arrêt CA Bordeaux, 18 déc. 2023, n° 23/04451, Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, LexisNexis , 2024, n°4, pp. 1-2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de la fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2024, n°9, pp. 29-32
Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA, Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2023, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie immobilière », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°5152, pp. 61-67
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°5
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription »: Note sur la décision : Cass. 3e civ., 8 juin 2023, n° 22-17.992, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°24
Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? »: Note sous l’arrêt Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, Sté Rocher participations, Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°21
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service »: Note sous Cass. com., 08-02-2023, n° 21-16.874., La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, p. 434
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d'une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89
Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2023, n°930
Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage »: Note sous Cass. 3e civ., 16 novembre 2022, n° 21-23.505, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Sabrina Le Normand-Caillère, Romain Girtanner, « Les comptes courants d'associés dans les sociétés civiles familiales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3940, p. 1174
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2023, n°2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Du bon usage de la tontine pour acquérir un bien immobilier », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°217
Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l'usufruitier à l'encontre du constructeur de l'ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3
Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2023, n°930
Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d'un bien immobilier par un marchand de biens et TVA sur marge ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 11 octobre 2022, requête numéro 464561 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°46, pp. 7-8
Sabrina Le Normand-Caillère, Nadège Jullian, Renaud Mortier, « Le transfert du patrimoine de l’EIPP », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°43, pp. 46-48
Sabrina Le Normand-Caillère, « Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit »: Note sous l’arrêt CE, 17 novembre 2021, n° 437329., Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Michel Collet, Nathalie Peterka [et alii], « Fiducie, trust et gestion de patrimoine »: Actes du colloque organisé par Fidal le 12 mai 2022 à l'Institut de droit comparé (Paris), Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « La SCI, un outil exceptionnel d’attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ? », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, , 2022, n°4, p. 4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4344, pp. 34-41
Sabrina Le Normand-Caillère, « Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue ! », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2022, n°921
Sabrina Le Normand-Caillère, « Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2022, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « Les aspects fiscaux de la fiducie française », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°4, pp. 86-89
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°5, pp. 37-41
Sabrina Le Normand-Caillère, « Opérations complexes et TVA », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2022, n°911
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, , 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune, in dossier L’abus de droit en matière fiscale », Revue internationale du patrimoine, Legitech, 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du crédit-bail et de la fiducie en matière immobilière », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°330, pp. 49-53
Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de la déduction des frais d’avocat et d’instance relatifs à la cession de titres sociaux », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2021, n°888
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2021
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2021, n°2657513
Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°5, pp. 5-10
Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, p. 1155
Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°1
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application française de la jurisprudence Skandia », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020, n°7485749
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020, n°8425105
Sabrina Le Normand-Caillère, « Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°79, p. 47
Sabrina Le Normand-Caillère, « La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les aspects fiscaux de la fiducie, in Colloque L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2020, n°1
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA sur marge et cessions de terrains à bâtir », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019, n°7747209
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux »: exercice des droits politiques et financiers, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°165
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le fiduciaire de droits sociaux », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°5
Sabrina Le Normand-Caillère, « Société holding et assujettissement à la TVA », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2019, n°3
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement », Revue internationale des services financiers, , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier Oser les droits réels de jouissance spéciale ! sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2018, pp. 44-48
Sabrina Le Normand-Caillère, « Calculer et optimiser l’imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2018, n°6
Sabrina Le Normand-Caillère, « Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Majoration de 80 %, non automatique en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Quote-part de frais et charges et intégration fiscale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding », Revue internationale des services financiers, , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly », Revue internationale des services financiers, , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité patrimoniale du dirigeant », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, Sabrina Le Normand-Callière, « Les bons de caisse, des instruments de financement rénovés au service des entreprises », Revue des Sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Liaisons dangereuses entre les groupements de moyens du secteur bancaire et financier et la TVA », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les groupements de moyens dans le secteur bancaire et financier : une fin assurée ? », Revue internationale des services financiers, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse », Revue internationale des services financiers, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ? », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Déduction de la TVA des prestations de services réalisées entre une succursale et son siège établi dans un autre État membre », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Financement d'actifs circulants et opérations complexes en matière de TVA », Revue internationale des services financiers, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, Georges Cavalier, Régis Vabres, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Déduction des sommes versées par un gestionnaire de programmes de fidélisation », Revue internationale des services financiers, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie de titres de participation : fiscalité réellement neutre », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2017, n°78, pp. 34-36
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n°680004689
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2016, n°39, pp. 43-47
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exclusion du droit à déduction de TVA, fraude et forclusion », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n°6690125
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit à déduction des sociétés holdings, un nouvel épisode », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n°6610954
Sabrina Le Normand-Caillère, « Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n°65122253
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°2, p. 195
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°3, pp. 92-94
Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'assurance appliquée aux prestations de services de règlements des sinistres réalisées au nom et pour le compte d'un assureur », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°2
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°1
Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°48
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exclusion statutaire d’un associé », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, n°6, p. 552
Sabrina Le Normand-Caillère, « Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015, n°6325703
Sabrina Le Normand-Caillère, « La révocation judiciaire d’un mandat à effet posthume, ça se discute ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°39
Sabrina Le Normand-Caillère, « La non perpétuité du droit réel de jouissance spéciale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3135
Sabrina Le Normand-Caillère, « L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015, n°62239253
Sabrina Le Normand-Caillère, « Preuve de la fraude carrousel lors d'une livraison intracommunautaire », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015, n°6220161
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°1
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt CJUE, 12 juin 2014, Granton advertising BV, aff. C-461/12 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°2
Sabrina Le Normand-Caillère, « La location d’actions, un contrat à revisiter », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2014, n°5
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit de participer aux assemblées du nu-propriétaire indivis de parts sociales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014
Sabrina Le Normand-Caillère, Sandie Lacroix-de Sousa, « Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 », Revue juridique Pothier, Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP). Université d'Orléans , 2014, n°1
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, n°3
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le contrôle du caractère excessif du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « La modification des statuts par le dirigeant », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°89, p. 4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le contrôle de la cause dans le testament », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°25
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l'épreuve des évolutions récentes », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°22, p. 1337
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’immobilier d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2420, Ingénierie du patrimoine, actualisation, 2018 », in J. Théry (dir.), JurisClasseur Ingénierie du patrimoine [Encyclopédie juridique Juris-classeur] , LexisNexis, 2021
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les restructurations d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2330, Ingénierie du patrimoine », in J. Théry (dir.), LexisNexis, 2021
Sabrina Le Normand-Caillère, « Création d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2320, Ingénierie du patrimoine », in J. Théry (dir.), LexisNexis, 2021
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les bons de caisse, Jurisclasseur. Fasc. 1950, Banque - Crédit - Bourse », in Professeur H. Hovasse (dir.), LexisNexis, 2021
Sabrina Le Normand-Caillère, « Gestion et transmission de patrimoine dans un contexte franco-portugais », le 05 décembre 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Alina Goncharova, LE STUDIUM guest Researcher, Fabienne Labelle & Audrey Damiens, Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais UR 7496 / Université de Tours.
Sabrina Le Normand-Caillère, « La posture normative », le 24 juin 2024
Colloque de restitution des travaux sur la posture normative dans le cadre de l’axe transversal Mutation des normes de la MSH, organisé par le CRJP, Université d'Orléans
Sabrina Le Normand-Caillère, « La loi de finances pour 2024 et actualité fiscale », le 11 mars 2024
Conférence organisée par la faculté de droit, Université d'Orléans avec le CRJ Pothier
Sabrina Le Normand-Caillère, « « Le droit de vote du fiduciaire » », in colloque « L’associé », Université de Rennes, le 30 novembre 2023
Colloque des 50 ans du CDA organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes sous la responsabilité scientifique de Renaud Mortier, Directeur du CDA, Président de la FNDP
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le mandat de protection future dans tous ses états », le 17 novembre 2023
Le laboratoire IODE a le plaisir de vous informer de la tenue du colloque "Le mandat de protection future dans tous ses états", qui se déroulera le 17 novembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes.
Sabrina Le Normand-Caillère, « Vulnérabilité et entreprise », le 10 novembre 2023
Colloque organisé par Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans et Stéphanie Mauclair, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, membres du CRJP. Le colloque fait suite au projet “La vulnérabilité et l’entreprise“, financé en 2021 dans le cadre de l’Appel à projets récurrent de la MSH Val de Loire.
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fraude fiscale en France, en Europe et à l’international », le 05 mai 2023
Colloque organisé par la Revue européenne et internationale de droit fiscal, avec le soutien du CDE, Université Jean Moulin Lyon 3 et l'2ISF, sous la direction scientifique de Georges Cavalier.
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les influences réciproques entre impôt et finance », le 17 novembre 2022
Organisé par l'Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université, sous la direction scientifique de Martial Nicolas et Emilie Gicquiaud
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les 15 ans de la Fiducie : bilan et perspectives de réforme », le 30 septembre 2022
Organisé par le CRJ Pothier avec la participation du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité DU fiducie : former les acteurs de demain sous la direction scientifique de Sabrina Le Normand-Caillère, MCF HDR, à l’Université d’Orléans, Aline Cheynet de Beaupré, Professeur à l’Université d’Orléans, Patrice Hoang, Professeur à l’Université d’Orléans et Bruno Robin de Malet, Avocat fiduciaire, FTPA, Paris
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, Paris, le 12 mai 2022
Organisé par l'Institut de Droit Comparé, Université Paris II Panthéon-Assas
Sabrina Le Normand-Caillère, « La société à l'ère du Covid-19 », le 10 mars 2022
Organisé par les équipes Vallorem, IRJI François-Rabelais et Qualipsy, Université de Tours
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie et anticipation du risque incapacité », Fiducie, Trust et gestion du patrimoine, Paris, le 20 janvier 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, « Incitation fiscale à un comportement écoresponsable », Le développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Cracovie Poland (PL), le 21 octobre 2021
Organisées par le CRJP, Université d’Orléans et l’Université de Cracovie
Sabrina Le Normand-Caillère, « Droit réel de jouissance spéciale et titres sociaux », Les nouveaux droits réels de jouissance spéciale, Clermont-Ferrand, le 28 mai 2021
Organisé par le CMH, Université Clermont-Auvergne sous la direction scientifique de Nicolas Kilgus & Nicolas Laurent-Bonne, professeurs à l’Université Clermont Auvergne
Sabrina Le Normand-Caillère, « Penser la fiscalité de demain », Fiscalité et vin : regard sur deux spécialités françaises, Orléans, le 19 mars 2021
Colloque organisé par les étudiants du Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité Orléans de Université d’Orléans, en partenariat avec les étudiants du M2 Droit de la Vigne et du Vin (Intermillésimes Bordeaux – L’Association du M2 Droit de la Vigne et du Vin) de Université de Bordeaux, et l’Association Association Act In Juris.
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : un contrat au service des juristes et des financiers », Rencontres croisées Droit Economie Gestion de la Faculté DEG, Orléans, le 19 janvier 2021
Organisé par le Laboratoire d'Economie d'Orléans et le centre de recherche Juridique Pothier dans le cadre de l’axe « Modèles, modélisation, simulation »
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’éthique à l’épreuve de la crise », le 01 juillet 2020
Organisé par le Centre de Recherche Interdisciplinaire en Sciences de la Société (CRISS), Université Polytechnique Hauts de France, en partenariat avec l'Observatoire de l’éthique publique, ILF-GERJC.
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité », Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Nantes, le 06 février 2020
Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale », la loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Orléans, le 20 janvier 2020
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’intérêt fiscal des opérations économiques dans les groupes de sociétés », La notion d'intérêt(s) en droit, Orléans, le 01 janvier 2020
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticole », La transmission des exploitations viti-vinicoles, Tours, le 15 novembre 2019
Colloque organisé sous la direction de Abdelkhaleq Berramdane, Professeur Émérite de l’Université de Tours, Alexandre Deroche, Professeur à l’Université de Tours et Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels », le 04 octobre 2019
Organisé par le CRJP, Université d’Orléans
Sabrina Le Normand-Caillère, « L'impôt sur la fortune immobilière », le 22 mars 2019
Organisé par l’IRJI, Université de Tours
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale », Conférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Orléans, le 14 janvier 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « La transparence : un droit fondamental ? », le 12 octobre 2018
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier (EA 1212, Université d’Orléans)
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’incitation fiscale à un comportement écoresponsable des entreprises », Les influences réciproques entre impôt et entreprise, Nantes, le 27 février 2018
Organisé par l’IRDP de l’Université de Nantes
Sabrina Le Normand-Caillère, « Loi de finances 2018. Une révolution fiscale en marche : opportunités, contraintes & pièges », La loi de finances 2018 et les lois de finances rectificatives pour 2017, Orléans, le 22 janvier 2018
Organisé par le Centre de recherche juridique Pothier de l’Université d’Orléans
Sabrina Le Normand-Caillère, Sabrina Le Normand-Callière, « Quelles stratégies pour l'immobilier d'entreprise ? Opportunités, contraintes et pièges », Quelles stratégies pour l’immobilier d’entreprise ? opportunités, contraintes et pièges, Tours, le 01 décembre 2017
Organisé dans le cadre du Cycle de colloques en droit des affaires et du patrimoine
Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'intérêt(s) en droit », le 12 octobre 2017
Organisé par le Centre de Recherche Juridique Pothier
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les impacts de la réforme du droit des contrats en droit des sociétés », Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Orléans, le 16 juin 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « La représentation en droit des sociétés », Cycle de conférences "la réforme du droit des contrats", Orléans, le 13 avril 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le pacte de préférence et la promesse unilatérale de vente », Cycle de conférences « la réforme du droit des contrats », Orléans, le 06 décembre 2016
Sabrina Le Normand-Caillère, « La réception des trusts anglo-saxons à travers la fiducie », Cycle de conférences du magistère Juriste d'Affaire Franco-Britannique, Rennes, le 13 avril 2015
Sabrina Le Normand-Caillère, 24- Sabrina Le Normand-Caillère - La taxation de la succession en France

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Thèses dirigées

Jean-philippe Clavel, L'aménagement contractuel des droits réels. De la reconnaissance de la propriété d'usage., thèse en cours depuis 2024
La Propriété est source de liberté et de Sécurité. Pour Christophe Clerc, dans son livre « propriété », elle serait même « une formidable grille de lecture de l'Histoire et des Civilisations ». Mais alors, que penseront les juristes du XXII ème siècle et suivants de notre civilisation occidentale à la lecture de notre droit de propriété ? Comment se satisfaire aujourd'hui d'un droit de propriété qui, en réservant l'accès à la propriété au capital, génère des relations économiques et humaines de plus en plus inégalitaires ? Et comment ne pas résister sans plus tarder à un droit de propriété qui, en confiant l'usage de la propriété au capital, enferme notre société moderne dans une gouvernance devenue exclusivement financière qui met la planète en danger ? Au lendemain de la Révolution, les rédacteurs du Code civil avaient pour préoccupation essentielle de préserver l'individu contre l'arbitraire féodal. Qu'importe ce que le propriétaire allait faire de sa propriété; l'important était qu'il puisse l'être. Mais aujourd'hui, le danger qui nous guette n'est plus celui d'un retour de la féodalité. C'est celui de la financiarisation qui conduit à la marchandisation du monde. Notre conviction est que si l'Homme révolutionnaire a réussi à se libérer de l'arbitraire féodal par le droit de propriété, ce sera par le droit de propriété que l'Homme du XXIème siècle se libérera de cette financiarisation. Ainsi, aux termes de l'article 544 du Code civil, la propriété se définit comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ». Et au sein de ce « droit de jouir », les droits de jouissance que sont l'usus et le fructus sont indissociables. On ne peut être seulement propriétaire de l'usage de sa propriété ou seulement propriétaire du droit d'en percevoir les fruits. Dans le Code civil Napoléonien, on ne peut être que propriétaire de tout ou de rien. Notre réflexion s'inscrit dans une critique de cette indissociabilité qui remet entre les seules mains du capital les droits de jouissance du droit de propriété; condamnant ce faisant le travail à survivre dans une précarité juridique, expression d'un endettement économique. En quoi l'aménagement contractuel des droits réels, susceptible de reconnaitre ou de nous faire redécouvrir la propriété d'usage, peut être la clef pour corriger les dérives de notre capitalisme devenu exclusivement financier ? Tel est l'enjeu de ce travail de recherche.
Sanya Hamou maamar, Cybersécurité et gouvernance d'entreprise, thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Garance Cattalano-Cloarec
Avec le développement du numérique les entreprises se sont trouvées exposées à un risque nouveau : la cyber-attaque. Ce risque concerne tout autant les données numériques de l'entreprise elle-même, que celles confiées par ses clients ou fournisseurs, et plus largement tout le fonctionnement numérique des entreprises. Parallèlement au développement de ces risques, se sont développées des parades. C'est ainsi qu'ont vu le jour différents processus destinés à renforcer la protection informatique des sociétés : la cybersécurité. La cybersécurité, et les questions qui y sont attachées, constitue le nouvel enjeu juridique des entreprises du 21e siècle. L'exposition à ces risques numériques soulève de nouvelles questions auxquelles les entreprises doivent répondre : quels sont ces cyber-risques, comment s'y préparer, quelles règles suivre, qui sont les victimes, qui sont les responsables ? La souscription d'une cyberassurance est elle pertinente, nécessaire ? Quelles procédures sont prévues en cas de cyberattaques et par qui sont-elles adoptées ? Autant de questions de cybersécurité. L'enjeu pour les entreprises aujourd'hui, est de garantir une protection de l'entreprise contre les cyberattaques tout en garantissant l'intérêt des parties prenantes, par le développement de la cybersécurité. La tâche est colossale, les formes de cyberattaques sont nombreuses, et n'ont de limite que l'imaginaire des pirates informatiques. L'objectif est donc de faire de l'entreprise, une organisation responsable en matière de cybersécurité. C'est le rôle confié à la gouvernance d'entreprise.