Godefroy de Moncuit de Boiscuillé

Maître de conférences.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion
Spécialités :
Droit civil ; Droit du numérique ; Droit européen ; Droit de la concurrence.
  • THESE

    Faute lucrative et droit de la concurrence, soutenue en 2018 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de Muriel Chagny, membres du jury : Bruno Deffains (Rapp.), Georges Decocq (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud et Louis Perdrix   

  • Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Moncuit, La faute lucrative en droit de la concurrence, Concurrences, 2020, 871 p.  

    Les fautes lucratives constituent des manquements au droit de la concurrence qui rapportent à leur auteur un bénéfice supérieur au coût lié au versement de l'amende et/ou des dommages-intérêts. L'auteur met en évidence les incitations des agents économiques à enfreindre les règles de concurrence. Il interroge la politique de dissuasion des autorités de concurrence en soulignant les limites attachées à l'intervention de l'action publique. Il souligne par ailleurs les lacunes inhérentes à l'action privée en réparation du dommage concurrentiel. Ces limites et lacunes favorisent en pratique le développement des fautes lucratives. L'ouvrage plaide pour la construction d'un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l'effectivité et l'efficacité des règles de concurrence. D'une part, afin que le droit de la concurrence s'applique effectivement, il est nécessaire de s'assurer que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation. D'autre part, afin que le droit de la concurrence s'applique efficacement, il est nécessaire que le coût du manquement soit supérieur à son éventuel bénéfice. Cette étude inédite se situe au carrefour du droit de la concurrence et du droit de la responsabilité civile. L'ouvrage a été récompensé par le prix de thèse Concurrences ainsi que par le prix Jacques Lassier de la Ligue internationale du droit de la concurrence.

  • Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « Le Parasitisme », Dictionnaire de droit de la concurrence (dir. M. Chagny, E. Combe), 2023 

  • Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « Contrôle européen des acquisitions tueuses et principes fondamentaux : la fin ne justifie pas les moyens », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « La réparation et l’évaluation du préjudice tiré d’un acte de concurrence déloyale », Revue Lamy de la Concurrence, 2021, n°111, pp. 35-38 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « La Commission européenne rend publique sa proposition de règlement sur l’économie numérique : le Digital Markets Act », Concurrences , 2020 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « La Commission européenne rend publique sa proposition de règlement pour un marché unique numérique : le Digital Services Act », Concurrences , 2020, pp. 103-105 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « L’International Competition Network présente un document de cadrage sur les mégadonnées (big data) et les ententes, qui analyse l'impact de la numérisation dans la lutte contre les ententes », Concurrences , 2020, pp. 112-113 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « L’Autorité de la concurrence publie une étude intitulée Concurrence et commerce en ligne », Concurrences , 2020 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « La Commission européenne lance deux études d’impact préalable à un encadrement concurrentiel des plateformes numériques », Concurrences , 2020, pp. 112-113 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, Godefroy de Boiscuillé, « La Cour de cassation prend en compte la faute lucrative…sans la sanctionner ! », Revue Lamy de la Concurrence, 2020, n°95 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Relevance and Shortcomings of Behavioral Economics in Antitrust Deterrence », Journal of European Competition Law & Practice, 2020, p. 228237 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « C‑39/18P, Commission v. Icap Management Services: The Rights of Defense in a Dissuasive Fining System », Competition Policy International, 2019 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Legitimacy Test for Criminal Sanction: Antitrust Law Perspective », Global Competition Litigation Review, 2018, n°4 

  • Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « 8e conférence annuelle de l’Association Française d’Économie du Droit », le 19 octobre 2023 

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Responsabilité civile et Intelligence Artificielle », le 22 juin 2023  

    Atelier bimestriel de l’Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP) organisé par Marc-Olivier Barbaud et Patrick Bouathong de l’IDEP - Institut Droit Éthique Patrimoine, Faculté de droit jean Monnet, Université Paris-Saclay

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Les risques concurrentiels des entreprises à l'aune de la transition écologique et numérique », le 16 juin 2023  

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Silvia Pietrini, Maître de conférences à l'Université de Lille

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Autour du Droit et de l’Intelligence artificielle », le 05 juin 2023  

    Ecole d'été du projet projet Deep Law for Tech (DL4T), Université Côte d'Azur, en partenariat avec l'Université de Montréal

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « 1/4h sur le projet RECIVA (Responsabilité civile de la voiture autonome) », le 11 avril 2023  

    Webinaire organisé par la MSHS, Université Côte d'Azur dans le cadre de « Les 1/4 d'h. connectés de la MSHS »

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Intelligence artificielle et responsabilité civile », le 01 décembre 2022  

    Conférence organisée par le laboratoire IDEP, du Master 2 STJA, Université Paris Saclay

    Godefroy de Moncuit de Boiscuillé, « Le regroupement européen et international des centrales d’achat », le 11 avril 2022  

    Conférence organisée par les masters Arbitrage et commerce international (MACI) et Concurrence et contrats (MCC), en partenariat avec le Cabinet Mayer Brown sous la direction scientifique de Madame Fabienne Jault, Pr. de droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ et de Monsieur Hakim Hadj-Aïssa, MCF en droit privé, Université Paris Saclay/UVSQ

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