Fanny Garcia

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Institut de Recherche en Droit Privé

Thèse

Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile. Thèse soutenue en 2008 à Nantes, sous la direction de François Collart Dutilleul.


Ouvrage

Fanny Garcia, Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile, 2008, 497 p.


Articles

Fanny Garcia, « Clausier abusif du constructeur de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 12, 2022, p. 660 

Fanny Garcia, « Vices cachés : action indemnitaire (démolition et reconstruction) », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 17, 2021, p. 48 

Fanny Garcia, « De la faute civile à la faute administrative en matière fiscale », Droit & Patrimoine, N° 303, 2020, p. 17  

Fanny Garcia, « CCMI: réception judiciaire, Observation sur Cour de Cassation, Civ. 3e, 21 nov. 2019, FS-P+B+I, n° 14-12.299 », Dalloz Actualité, 2020, p. NC

Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 17-31.665 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 33-34 

Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 février 2019, pourvoi numéro 18-11.683 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 36-37 

Voir plus

Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 2 février 2017, pourvoi numéro 16-10.214 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 39-41 

Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 29 mars 2018, pourvoi numéro 17-13.641 et pourvoi numéro 17-13.963 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 37-38 

Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 4 octobre 2018, pourvoi numéro 17-15.425 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 35-36 

Fanny Garcia, « Observations sur Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-21.170 et pourvoi numéro 17-21.171 », Administrer : droit immobilier, 2020, pp. 41-43 

Fanny Garcia, « Promesse de vente, dégradation de l'immeuble et sort de l'indemnité d'assurance ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 mars 2019, pourvoi numéro 18-10.973 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2020, p. 26 

Fanny Garcia, « Construction : pas de suspension de prescription sans identité de but des actions », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Fanny Garcia, « Manquement aux règles de l'art : conditions de validité d'une clause d'exclusion de garantie », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Fanny Garcia, « Normes parasismiques : application aux travaux sur existant », Dalloz Actualité, 2019, p. NC

Fanny Garcia, « Construction », Dictionnaire juridique des transitions écologiques, France, Institut universitaire Varenne, 2018, p. NC 

Fanny Garcia, « Le contrat de construction de maison individuelle au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2018, p. 29

Fanny Garcia, « Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 14-14.416 », Administrer : droit immobilier, N° 505, 2017, pp. 10-11 

Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 février 2015, pourvoi numéro 13-26.319 », Administrer : droit immobilier, N° 505, 2017, pp. 14-14 

Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 28 janvier 2015, pourvoi numéro 13-19.945 », Administrer : droit immobilier, N° 505, 2017, pp. 11-12 

Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 7 juillet 2015, pourvoi numéro 14-17.916 », Administrer : droit immobilier, N° 505, 2017, pp. 13-13 

Fanny Garcia, « Documents annexés au contrat et documents déposés chez le notaire : l'instrumentum circonscrit aux annexes ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 mai 2017, pourvoi numéro 16-16.627 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 42, 2017, pp. 28-29 

Fanny Garcia, « L'achèvement dans la vente d'immeuble à rénover », Actes pratiques et ingénierie immobilière, N° 2, 2017, pp. 38-42

Fanny Garcia, « La force majeure nouvelle en matière contractuelle, cause de non-imputabilité de responsabilité », Liber amicorum : mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul, France, Dalloz, 2017, pp. 375-386 

Fanny Garcia, « Garantie décennale : nécessité de la preuve de l'étendue du désordre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 9, 2016, p. 480 

Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 2 octobre 2013, Izimmo contre Époux Porte », Administrer : droit immobilier, N° 485, 2015, pp. 59-60 

Fanny Garcia, « Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 27 novembre 2013, Pépin contre Immobilière de gestion », Administrer : droit immobilier, N° 485, 2015, pp. 42-43 

Fanny Garcia, « De la distinction entre le défaut d'exécution et le dommage décennal ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 20 mai 2015, pourvoi numéro 14-14.773 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 36, 2015, pp. 22-23 

Fanny Garcia, « Désordre affectant un élément d'équipement dissociable : de la garantie de bon fonctionnement à la garantie décennale ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 janvier 2015, pourvoi numéro 13-25.514 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 25, 2015, pp. 31-32 

Fanny Garcia, « Exonération conventionnelle de la garantie des vices cachés pour le vendeur particulier après achèvement : chantier en cours ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 8 juillet 2014, pourvoi numéro 13-19.103 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 25, 2015, pp. 28-29 

Fanny Garcia, « La sanction du déséquilibre significatif dans le contrat de construction de maison individuelle : application à une clause aménageant la réception », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 7, 2015, p. 355 

Fanny Garcia, « Le vendeur- constructeur dans le droit commun de la vente », Actes pratiques et ingénierie immobilière, N° 3, 2015, pp. 9-13

Fanny Garcia, « Le nouveau régime de la nullité du contrat de construction de maison individuelle », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 3, 2014, p. 147 

Fanny Garcia, Pierre-Etienne Bouillot et Alhousseini Diabaté, « Le droit des contrats : outil de sécurité alimentaire dans le commerce et les investissements internationaux ? », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II, 2014, pp. 357-364

Fanny Garcia, « La nullité du contrat de construction de maison individuelle ouvre le droit pour le maître de l'ouvrage de solliciter la démolition sans indemnité pour le constructeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 10, 2013, p. 474 

Fanny Garcia, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Catherine del Cont, Marine Friant-Perrot, Valérie Pironon, Fabrice Riem, Juan Juan Sun, Sarah Turbeaux et Sylvestre Yamthieu, « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, N° 4, 2013, pp. 421-431 

Fanny Garcia, « Non-respect d'un permis de démolir : responsabilités solidaires des sociétés d'un groupement de maîtrise d'uvre », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 11, 2012, p. 571 

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