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François Vialla

Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé
39 rue de l'université
34060 MONTPELLIER
FRANCE

François Vialla

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Spécialités :  Droit civilDroit des professions et déontologieDroit du sportDroit de la santéBioéthiqueDroit médicalEthiqueResponsabilité civile
  • Membre du collège du Haut Conseil de la Santé Publique
  • Membre du Conseil d'Orientation de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie
  • Membre du Comité Local d'Ethique CHU Montpellier
Responsable de la formation :

Actualités scientifiques

Cycle Droit et bioéthique 2019

jeudi 21 novembre 2019

Organisé par la Cour de Cassation et le CRDP de l'Université Paris 8-Vincennes-St Denis

La personne face à l’intelligence artificielle

jeudi 14 novembre 2019

Organisée par le laboratoire THEMIS sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

Innovation & Healthcare – New challenges for Europe

mercredi 25 septembre 2019

7th EAHL Conference under the auspices of the Secretary General of the Council of Europe, Mr Thorbjorn Jagland

La prise en charge des personnes âgées dépendantes en établissement : regards croisés sur la crise du modèle français

mercredi 10 avril 2019

Colloque interdisciplinaire organisé sous la direction scientifique de : Georges Fauré (Ceprisca) - Sophie Sédillot (Ceprisca)

Justice : état des savoirs. Les temporalités

mercredi 7 novembre 2018

Organisé par le CNRS dans le cadre des Journées "Justice: état des savoirs"

Le préjudice

jeudi 7 juin 2018

Journée de l'école doctorale Droit & Science politique

Journée de l’École doctorale

Début et fin de vie. Le droit et la bioéthique en question

mercredi 16 mai 2018

Organisé par Le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université Saint-Joseph de Beyrouth

Le droit court-il après la PMA ?

jeudi 5 avril 2018

Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

Les déontologies

vendredi 16 mars 2018

Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine

Déontologie et santé

mardi 13 mars 2018

Première manifestation de l'association pour l'année 2018

Droit, éthique et fin de vie

vendredi 17 novembre 2017

Le consentement

jeudi 15 juin 2017

Journée de l’Ecole Doctorale Droit et Science politique

suivie de la remise des diplômes 2016

Bioéthique et Droits fondamentaux : les droits de procréation

mercredi 8 mars 2017

Journée internationale des droits de la Femme. Journée Franco-Japonaise.

Organisé par l’Institut-Louis FAVOREU, GERJC, UMR DICE 7318 Aix-Marseille Univ., la Faculté de Médecine, ADES, 7268, Aix-Marseille Univ. et le Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 / SFR ASMES, Université de Montpellier.

Le Droit économique, support de croissance de l'industrie pharmaceutique ?

vendredi 9 décembre 2016

Les activités de l'industrie pharmaceutique suscitent des questions juridiques nombreuses et variées que ces XXe rencontres se proposent d'analyser dans une perspectives de droit économique


Parutions

Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau

Droit médical et éthique médicale : regards contemporains

LEH Edition, 2015

Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger, Modernité du droit de la santé

LEH Edition, 2016

La thématique de la « modernité du droit de la santé », qui est l’axe central de ces mélanges, s’inscrit dans le prolongement des préoccupations de ce grand universitaire et humaniste qu’est Michel Bélanger.



Publications

Ouvrages

François Vialla, Lucile Lambert-Garrel, Caroline Raja et Benoît Apollis (dir.), Loi de modernisation de notre système de santé : apports, enjeux et perspectives, LEH éditions, 2016, 147 p.

François Vialla, Bruno Py et Julie Leonhard (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale, LEH Édition, 2015, Collection Mélanges, 2 vol. , XVII-580 et VIII-604 p.

François Vialla, Éric Mondielli et Emmanuel Cadeau (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, Bordeaux, LEH Édition, 2015, Collection Mélanges, 620 p.

François Vialla, Mathieu Reynier et Éric Martinent (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ, 2014, 2e éd., Les grandes décisions, 893 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Le corps sportif : [actes des quatrièmes assises du corps transformé à Montpellier du 20 au 21 janvier 2012], Les Études hospitalières, 2014, À la croisée des regards, 309 p.

François Vialla, Lucile Lambert-Garrel et Caroline Raja (dir.), Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, les Études Hospitalières, 2013, 520 p.

François Vialla (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, 2012, Guides d'action sociale, 516 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Le corps vieillissant : [actes du colloque tenu à Montpellier du 8 au 9 octobre 2010], Les Études hospitalières, 2012, À la croisée des regards, 293 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Regards croisés sur le genre : [actes du colloque tenu à Montpellier du 16 au 17 octobre 2009], Les Études hospitalières, 2010, À la croisée des regards, 361 p.

François Vialla (dir.), Les grandes décisions du droit médical, L.G.D.J.-Lextenso éditions, 2009, Les grandes décisions, 664 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Regards croisés sur le visage : [actes du colloque tenu à Montpellier du 8 au 10 novembre2008], Les Études Hospitalières, 2009, À la croisée des regards, 285 p.

François Vialla (dir.), Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002, Études hospitalières éd., 2004, 235 p.

François Vialla et Antoine Leca (dir.), Le handicap : droit, histoire, médecine, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2004, Collection de droit de la santé, 250 p.

François Vialla et Antoine Leca (dir.), Le risque épidémique : droit, histoire, médecine et pharmacie, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Collection de droit de la santé, 583 p.

François Vialla, L'introduction du fonds libéral en droit positif français, Atelier national de reproduction des thèses, 1998, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 416 p.

François Vialla, L'introduction du fonds libéral en droit positif français, Litec, 1998, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 416 p.

François Vialla, L'introduction du fonds libéral en droit positif français, [s.n.], 1997, 483 p.

Articles

François Vialla, « Sacré collège : libre propos sur la procédure collégiale », Revue Droit et Santé, N° 88, 2019

François Vialla, « Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán M », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, p. 787-789

François Vialla, « Information et urgence en masso-kinésithérapie », Kinésithérapie, la revue, 2019

François Vialla, « Le lièvre et la tortue : PMA et Principes bioéthiques : libres propos », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le droit court-il après la PMA ? Actes du colloque « Le droit court-il après la PMA ? », organisé par la Faculté de droit du Mans le 5 avril 2018, 2019

François Vialla, « L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, p. 104-105

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Père, Mère, Parent (biologique) : rayer la/les mention (s) "inutile(s)", Note sous Cour d'appel de Montpellier, troisième Chambre A et B, 14 novembre 2018, arrêt numéro 16/06059, Juris-Data numéro 2018-019949 », La semaine juridique - édition générale, 2019, p. 193-198

François Vialla, « Sacré collège : libres propos sur Procédure collégiale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019

François Vialla, « Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2419

François Vialla, « Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1867

François Vialla, « Comment soigner un mineur accompagné d’un seul de ses parents ? Contexte éthique », L'information dentaire, N° 34, 2018, p. 42

François Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1424

François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1156

François Vialla, « Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 896

François Vialla, « État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 417

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 245

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d'arrêt des traitements », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 71

François Vialla, « Acta (non) est fabula, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820, AVIS Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix », HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n°84, 616-621

François Vialla, « Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 85, 787-789

François Vialla et Lucile Lambert-Garrel, « Adoptio imitatur naturam ? », La semaine juridique - édition générale, 2018

François Vialla et Lucile Lambert-Garrel, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. n° 13 345

François Vialla, « Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique du 25 septembre 2018 (Avis 129) », Recueil Dalloz, 2018, p. n°34 1867

François Vialla, « Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite, obs. sur CE, 27 juillet 2018 : n° 422241 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 86 945-947

François Vialla, « Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 20 avril 2018 n° 1800820 », Recueil Dalloz, 2018, p. 896

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689 », Recueil Dalloz, 2018, p. n°2, 71

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France », Recueil Dalloz, 2018, p. n° 245

François Vialla, « Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent, Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017 portant sur la fin de vie dans la dignité ; Proposition de loi n° 288 du 27 octobre 2017 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 81, 104-105

François Vialla, « Fin de vie, encore un rapport, Obs. sur Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n°85, 779-780

François Vialla, « Identité sexuée et droit », États Généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018

François Vialla, « Ivresse ou AVC ? TA Nantes, 30 juin 2017 : n° 1410488 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 81, 43-44

François Vialla, « La déontologie des professions de santé », Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 37

François Vialla, « La mort et l’enfant », TA Nancy, 13 septembre 2017 : n° 1702368 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 81, 102-103

François Vialla, « Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement », La Presse Médicale, 2018, p. 368-371

François Vialla, « Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pou », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n°83, 445-449

François Vialla, « Lèvres en feu, CA Paris, 15 février 2018, n° 16/14215 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n°83, 384 385

François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem », Réflexion et recherches en éthique, Mélanges en l’honneur du Pr. Christian Hervé, Dalloz, 2018

François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem, CE, 6 décembre 2017 : n° 403944, TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 1702368, CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689, CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18, TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217, CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 82, 248-254

François Vialla, « Nascentes morimur (Nous mourrons en naissant), Conseil d'État, ordonnance du 5 janvier 2018, Mme B. et M. D. N° 416689 JurisData n° 2018-000023, Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5e section décision Requête no 1828/18, D. A. et M. B. contre la France », La semaine juridique - édition générale, 2018, p. 217

François Vialla et Th. Vialla, « Panem et circenses », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 82, 171-172

François Vialla, « Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 86 936-939

François Vialla, « Qualification juridique du « colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ? », Mélanges en l’honneur du Pr. Patrick Molinari, Montréal, Thémis, 2018

François Vialla et Th. Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation, Cour européenne des droits de l'homme 18 janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 171

François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte, Cass. civ. 1, 5 avril 2018, n° 17-15.620 (n° 389 F-P+B) », Recueil Dalloz, 2018, p. 1156

François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte. Cour de cassation, première Chambre civile, 5 avril 2018, pourvoi numéro 17-15.620, Code de la santé publique, article L. 1142-1 », Recueil Dalloz, 2018, p. n°21 1156

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 81, 125-128

François Vialla, « Yπνος ἤ Θάνατος ? (Hypnos ou Thanatos ?) », in Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine (dir.), Mélanges en l’honneur du Pr. Jean François Seuvic, 2018, p. 713-738

François Vialla, « Éditorial : Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n° 81, 9-11

François Vialla, « État civil (sexe de l’enfant) : annulation de l’acte pour erreur d’assignation, TGI TOULON ch. Conseil, décembre 2017 n°17/03602 », Recueil Dalloz, 2018, p. 417

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : σηπτικόσ (sêptikos) ou σκεπτικόσ (skeptikos) ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2584

François Vialla, « Affaire Vincent Lambert : procédure d’examen de l’interruption des traitements », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1605

François Vialla, « Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1365

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1399

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373

François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1194

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027

François Vialla, « Injonction à défaut d'injection disponible », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 15, 2017, p. 898

François Vialla, « État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016 », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 816

François Vialla, « Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. » », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 332

François Vialla et Paul Véron, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301

François Vialla, « « Fou à lier » ? », Actualité juridique. Pénal, N° 4, 2017, p. 186

François Vialla, « Actualité juridique », Revue territoires et santé, 2017, p. 36-37

François Vialla et Paul Veron, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016, Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, requête numéro 1607855, Tribunal administratif de Marseille, 16 novembre 2016, requête numéro 1608830 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 301-309

François Vialla, « Changement de sexe à l’état civil, CA. Metz, 11 octobre 2016 : n° 16/00634, 16/00669, CC, déc. n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016, L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 230-232

François Vialla et Paul Veron, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, p. 223-233

François Vialla, « Deliberandum est quicquid statuendum est semel », CE, 19 juillet 2017 : n° 402472, 403377 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 845-848

François Vialla, « Fou à lier » ?, Tribunal de grande instance de Paris, 21 novembre 2017, jugement numéro 15/13139 », Actualité juridique. Pénal, 2017, p. 186-187

François Vialla, « In limine primo (Au premier seuil de l'âge), Conseil d'État, juge des référés, 8 mars 2017, requête numéro 408146, Juris-Data numéro 2017-003614 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 666-670

François Vialla, « Injonction à défaut d'injection disponible, Conseil d'État, première et 6 ème sections réunies, 8 février 2017, requête numéro 397151 », L'Actualité juridique. Droit administratif, 2017, p. 898-903

François Vialla, « Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537 », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 487

François Vialla et Paul Veron, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 376-380

François Vialla, « Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, p. 917-918

François Vialla, « Une âme jeune n'a point coutume de souffrir » (Euripide), obs. sur Tribunal administratif de Nancy, 14 septembre 2017, requête numéro 1702368 », La semaine juridique - édition générale, 2017, p. 1709

François Vialla, « L’indépendance du médecin à nouveau proclamée », Médecine & Droit, N° 137, 2016, p. 33-36

François Vialla et Paul Véron, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2345

François Vialla, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2351

François Vialla, « Action de groupe en matière de santé : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1934

François Vialla, « Penser sa mort ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1869

François Vialla, « État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1561

François Vialla, « Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1501

François Vialla, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1064

François Vialla, « Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 204

François Vialla, Vincente Fortier, Juliette Dugne et Juliette Lelieur, « La circoncision rituelle au regard du droit français », La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité, Presse universitaires de Strasbourg, 2016, p. 179-207

François Vialla, « Vie privée et vie sexuelle en institution : on n'est pas des anges », Jurisassociations, N° 530, 2015, p. 17

François Vialla, Rodolphe Bourret et Eric Martinez, « Le principe d’autonomie dans les avis du Comité Consultatif National d’Éthique : quelles limites ? », Médecine & Droit, N° 133, 2015, p. 90-98

François Vialla, « Substitution à l'état civil de la mention « sexe neutre » à celle « de sexe masculin » », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2295

François Vialla, « Nous savons qu'il faut mourir, et qui sait si ce n'est pas aujourd'hui même », Recueil Dalloz, N° 28, 2015, p. 1625

François Vialla, « Fin de vie : surprenant rejet par le Sénat de la proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1372

François Vialla, « Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 686

François Vialla, « Fin de vie : ouverture d'une consultation citoyenne virtuelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 326

François Vialla, « Ordre des médecins (radiation) : rejet du pourvoi dans l'affaire Bonnemaison », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 81

François Vialla, « Fin de vie : remise du rapport « Claeys-Leonetti » et annonce d'une proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 17

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