François Vialla

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et de Science politique
Dynamiques du droit
Centre Européen d'Etudes et de Recherche Droit et Santé
Spécialités :
Droit civil ; Droit des professions et déontologie ; Droit du sport ; Droit de la santé ; Bioéthique ; Droit médical ; Ethique ; Responsabilité civile.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre du collège du Haut Conseil de la Santé Publique
  • Membre du Conseil d'Orientation de l'Espace de Réflexion Ethique Occitanie
  • Membre du Comité Local d'Ethique CHU Montpellier

Thèse

L'introduction du fonds libéral en droit positif français. Thèse soutenue en 1997 à Montpellier 1, sous la direction de Jean-Marc Mousseron.


Ouvrages

François Vialla, Pascal Vielfaure et Sophie Joly (dir.), Le suicide : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH édition, 2023, À la croisée des regards

François Vialla, Pascal Vielfaure, Lucile Lambert-Garrel, Manon Mazzucotelli, Mickael Krkac et Manon Odde-Debordes (dir.), Naître ou ne pas naître : De l'Antiquité au XXIème siècle, LEH Edition, 2023, À la croisée des regards, 1043 p.

François Vialla, Pascal Vielfaure, Sophie Joly, Julia Brunn et Agathe Fontenelle (dir.), Le suicide : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Edition, 2022, A la croisée des regards, 813 p.

François Vialla, Pascal Vielfaure, Julie Chmargounof et Fanny Dronneau (dir.), Les pouvoirs publics face aux épidémies : de l'Antiquité au XXIe siècle, LEH Édition, 2021, À la croisée des regards, 757 p.

François Vialla, Lucile Lambert-Garrel, Caroline Raja et Benoît Apollis (dir.), Loi de modernisation de notre système de santé : apports, enjeux et perspectives, LEH éditions, 2016, 147 p.

François Vialla, Bruno Py et Julie Leonhard (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale regards contemporains, LEH Édition, 2015, Collection Mélanges, 2 vol. , p.

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François Vialla, Éric Mondielli et Emmanuel Cadeau (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Édition, 2015, Collection Mélanges, 620 p.

François Vialla, Mathieu Reynier et Éric Martinent (dir.), Les grandes décisions du droit médical, LGDJ et de Lextenso éditions, 2014, 2e éd., Les grandes décisions, 893 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Le corps sportif : [actes des quatrièmes assises du corps transformé à Montpellier du 20 au 21 janvier 2012], Les Études hospitalières, 2014, À la croisée des regards, 309 p.

François Vialla, Lucile Lambert-Garrel et Caroline Raja (dir.), Hors série 50e numéro de la Revue Droit & Santé, les Études Hospitalières, 2013, 520 p.

François Vialla et Vincente Fortier (dir.), La religion dans les établissements de santé, Les Études hospitalières, 2013, À la croisée des regards, 387 p.

François Vialla et Eric Martinez (dir.), Les grands avis du Comité consultatif national d'éthique, LGDJ-Lextenso éditions, 2013, Les grandes décisions, 809 p.

François Vialla (dir.), Jurisprudences du secteur social et médico-social, Dunod, 2012, Guides d'action sociale, 516 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Le corps vieillissant : [actes du colloque tenu à Montpellier du 8 au 9 octobre 2010], Les Études hospitalières, 2012, À la croisée des regards, 293 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Regards croisés sur le genre : [actes du colloque tenu à Montpellier du 16 au 17 octobre 2009], Les Études hospitalières, 2010, À la croisée des regards, 361 p.

François Vialla (dir.), Les grandes décisions du droit médical, L.G.D.J., Lextenso éditions, 2009, Les grandes décisions, 664 p.

François Vialla, Jacques Mateu et Mathieu Reynier (dir.), Regards croisés sur le visage : [actes du colloque tenu à Montpellier du 8 au 10 novembre2008], Les Études Hospitalières, 2009, À la croisée des regards, 285 p.

François Vialla (dir.), Droits des malades et qualité du système de santé : la loi du 4 mars 2002, Études hospitalières éd., 2004, 235 p.

François Vialla et Antoine Leca (dir.), Le handicap : droit, histoire, médecine actes du colloque organisé à Montpellier, 6 et 7 novembre 2003, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2004, Collection de droit de la santé, 250 p.

François Vialla et Antoine Leca (dir.), Le risque épidémique : droit, histoire, médecine et pharmacie colloque d'Aix-en Provence, novembre 2002, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, Collection de droit de la santé, 583 p.

François Vialla, L'introduction du fonds libéral en droit positif françaisé, Litec, 1998, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 416 p.

François Vialla, L'introduction du fonds libéral en droit positif français, [s.n.], 1997, 483 p.


Articles

François Vialla, « Approche historique de la lutte contre les épidémies et les pandémies par les « pouvoirs publics » », Médecine & Droit, 2020, pp. 81 - 87

François Vialla et Thomas Vialla, « Sport de haut niveau et professionnel, sport spectacle et secret professionnel », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2020, p. 23 

François Vialla, « Sacré collège : libre propos sur la procédure collégiale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 88, 2019, p. NC

François Vialla, « Fin de vie en Europe, Obs. sur Comité consultatif de bioéthique de Belgique, Avis par lettre n° 9, 22 octobre 2018 : Euthanasie d’un.e patient.e français.e par un médecin français en maison de repos belge, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (Rapport | Doc. 14657 | 29 octobre 2018, L’offre de soins palliatifs en Europe, Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, Rapporteur : M. Rónán M », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 787-789

François Vialla, « Information et urgence en masso-kinésithérapie », Kinésithérapie, la Revue, 2019, p. NC

François Vialla, « Le lièvre et la tortue : PMA et Principes bioéthiques : libres propos », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le droit court-il après la PMA ? Actes du colloque « Le droit court-il après la PMA ? », organisé par la Faculté de droit du Mans le 5 avril 2018, 2019, p. NC

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François Vialla, « L’intérêt supérieur de l’enfant prime sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé, Obs sur Cass. 2e civ., 8 novembre 2018 : n° 17-19556 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2019, pp. 104-105

François Vialla, « Arrêt des traitements : recours contre une décision après procédure collégiale », Recueil Dalloz, N° 44, 2018, p. 2419 

François Vialla, « Bioéthique : avis du Comité consultatif national d'éthique », Recueil Dalloz, N° 34, 2018, p. 1867 

François Vialla, « Comment soigner un mineur accompagné d’un seul de ses parents ? Contexte éthique », Information Dentaire, N° 34, 2018, p. 42

François Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation », Recueil Dalloz, N° 25, 2018, p. 1424 

François Vialla, « Responsabilité médicale : portée de recommandations postérieures à l'acte », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1156 

François Vialla, « Fin de vie (arrêt des traitements) : nouvelle expertise dans l'affaire Vincent Lambert, Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 20 avril 2018 n° 1800820 », Recueil Dalloz, N° 17, 2018, p. 896 

François Vialla, « État civil (sexe de l'enfant) : annulation de l'acte pour erreur d'assignation, TGI TOULON ch. Conseil, décembre 2017 n°17/03602 », Recueil Dalloz, N° 8, 2018, p. 417 

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : conformité du droit français au droit à la vie », Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5ème Section Décision Requête no 1828/18 D. A. et M. B. contre la France », Recueil Dalloz, N° 5, 2018, p. 245 

François Vialla, « Fin de vie (enfant en état végétatif) : confirmation de la décision d’arrêt des traitements, CE ord. Réf. 5 janvier 2018, n° 416689 », Recueil Dalloz, N° 2, 2018, p. 71 

François Vialla, « Acta (non) est fabula, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 20 avril 2018 : n° 1800820, AVIS Cese, avril 2018, « Fin de vie : la France à l’heure des choix », HAS, Guide de parcours de soins sédation profonde, février 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n°84, 616-621

François Vialla, « Acta (non) est fabula… La suite, Obs. sur TA Châlons-en-Champagne, 6 juin 2018 : n° 1800820 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 85, 787-789

François Vialla et Lucile Lambert-Garrel, « Adoptio imitatur naturam ? CA Paris, pôle 1, ch. 1, 30 janv. 2018 : JurisData n° 2018-002061 », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 345

François Vialla, « Consentir n’est pas imposer sa volonté… Suite, obs. sur CE, 27 juillet 2018 : n° 422241 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 86 945-947

François Vialla, « Fin de vie : les propositions de loi se succèdent… et se ressemblent, Proposition de loi n° 185 du 27 septembre 2017 portant sur la fin de vie dans la dignité ; Proposition de loi n° 288 du 27 octobre 2017 donnant le droit à une fin de vie libre et choisie », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 104-105

François Vialla, « Fin de vie, encore un rapport, Obs. sur Igass, Rapport d’évaluation de l’application de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, avril 2018 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n°85, 779-780

François Vialla, « Identité sexuée et droit », États Généraux de la recherche sur le droit et la justice, LexisNexis, 2018, p. NC

François Vialla, « Ivresse ou AVC ? TA Nantes, 30 juin 2017 : n° 1410488 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 43-44

François Vialla, « La déontologie des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2018, p. 37 

François Vialla, « La mort et l’enfant », TA Nancy, 13 septembre 2017 : n° 1702368 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 102-103

François Vialla, « Le droit de consentir au traitement ne peut être confondu avec le droit de choisir le traitement », La Presse Médicale, 2018, pp. 368-371

François Vialla, « Licence to kill… retour probable, Proposition de loi de M. Jean-Louis TOURAINE et plusieurs de ses collègues portant sur la fin de vie dans la dignité, n° 185, déposée le 27 septembre 2017, Proposition de loi de M. Olivier FALORNI et plusieurs de ses collègues donnant le droit à une fin de vie libre et choisie, n° 288, déposée le 17 octobre 2017, Proposition de loi de Mme Caroline FIAT, M. Alexis CORBIÈRE et Mme Danièle OBONO et plusieurs de leurs collègues relative à l’euthanasie et au suicide assisté, pou », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n°83, 445-449

François Vialla, « Lèvres en feu, CA Paris, 15 février 2018, n° 16/14215 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, p. n°83, 384 385

François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem », Réflexion et recherches en éthique, Mélanges en l’honneur du Pr. Christian Hervé, Dalloz, 2018, p. NC

François Vialla, « Mortem omni aetati esse communem, CE, 6 décembre 2017 : n° 403944, TA Nancy, 7 décembre 2017 : n° 1702368, CE, ord. 5 janvier 2018 : n° 416689, CEDH, 23 janvier 2018, Afiri et Biddarri c. France, req. n° 1828/18, TA Châlons-en-Champagne, 22 novembre 2017 : n° 1702217, CE, 31 janvier 2018 : n° 4126127 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 82, 248-254

François Vialla, « Nascentes morimur (Nous mourrons en naissant), Conseil d'État, ordonnance du 5 janvier 2018, Mme B. et M. D. N° 416689 JurisData n° 2018-000023, Cour Européenne des Droits de l’Homme, 5e section décision Requête no 1828/18, D. A. et M. B. contre la France », La Semaine juridique. Édition générale, 2018, p. 217

François Vialla et Th. Vialla, « Panem et circenses », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 82, 171-172

François Vialla, « Pas de pension de retraite pour les sujets trans de sa Gracieuse Majesté ?, obs. sur CJUE, grand chambre, 26 juin 2018, aff. n° C-451/16 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 86 936-939

François Vialla et Paul Véron, « Qualification juridique du « colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ? », in Gautrais, Vincent and Régis, Catherine and Largenté, Laurence (dir.), Mélanges en l’honneur du Pr. Patrick Molinari, Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. NC

François Vialla et Th. Vialla, « Respect de la vie privée (dopage des sportifs) : conformité de l'obligation de localisation, Cour européenne des droits de l'homme 18 janvier 2018 », Recueil Dalloz, 2018, p. 171

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : 3+8 = 11 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 125-128

François Vialla, « Yπνος ἤ Θάνατος ? (Hypnos ou Thanatos ?) », in Presses universitaires de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine (dir.), Mélanges en l’honneur du Pr. Jean François Seuvic, 2018, pp. 713-738

François Vialla, « Éditorial : Le médecin, dernier rempart contre le terrorisme ? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2018, pp. n° 81, 9-11

François Vialla, « Vaccinations obligatoires : σηπτικόσ (sêptikos) ou σκεπτικόσ (skeptikos) ? », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2584 

François Vialla, « Affaire Vincent Lambert : procédure dexamen de linterruption des traitements », Recueil Dalloz, N° 28, 2017, p. 1605 

François Vialla, « Assistance médicale à la procréation : avis du CCNE », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1365 

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Hermès ou Aphrodite : puisqu'il faut choisir », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1400 

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Matres semper certae sunt ? Un pluriel bien singulier », Recueil Dalloz, N° 24, 2017, p. 1373 

François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : constitutionnalité du régime, Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, décision numéro 2017-632 QPC, Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés, procédure collégiale préalable à la décision de limitation ou d'arrêt des traitements d'une personne hors d'état d'exprimer sa volonté », Recueil Dalloz, N° 21, 2017, p. 1194 

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « La Cour européenne des droits de l'homme condamne la France mais adresse un message à d'autres États », Recueil Dalloz, N° 18, 2017, p. 1027 

François Vialla, « Injonction à défaut d'injection disponible », Actualité juridique Droit administratif, N° 15, 2017, p. 898 

François Vialla, « État civil (transsexualisme) : rectification en application de la loi du 18 novembre 2016 », Recueil Dalloz, N° 15, 2017, p. 816 

François Vialla, « Majeur protégé (tutelle) : validation des mesures prises dans l'affaire « Vincent L. » », Recueil Dalloz, N° 6, 2017, p. 332 

François Vialla et Paul Véron, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301 

François Vialla, « « Fou à lier » ? », Actualité juridique Pénal, N° 4, 2017, p. 186 

François Vialla, « Actualité juridique », Revue territoires et santé, 2017, pp. 36-37

François Vialla, « Affaire Lambert : la tutelle de l’épouse confirmée, Cass. 1re civ., 8 décembre 2016 : n° 16-20298 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 237-239

François Vialla, « Arbitrage et professions de santé », Droit & Patrimoine, 2017, pp. 43-47

François Vialla, « Arrêt de traitement : la loi de 2016 confortée, CC, déc. n° 2017-632 QPC du 2 juin 2017 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 725-729

François Vialla, « Changement de sexe à l’état civil, CA. Metz, 11 octobre 2016 : n° 16/00634, 16/00669, CC, déc. n° 2016-739 DC du 17 novembre 2016, L. n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : JORF n° 0269 du 19 novembre 2016, texte n° 1 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 230-232

François Vialla et Paul Véron, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, pp. 223-233

François Vialla, « Croissant au petit-déjeuner : attention danger, Cass. 1re civ., 30 novembre 2016 : n° 15-27424 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 169-171

François Vialla, « Deliberandum est quicquid statuendum est semel », CE, 19 juillet 2017 : n° 402472, 403377 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 845-848

François Vialla, « Dédoublement de maternité, TGI Montpellier, 22 juillet 2016 : RG n° 15/05019 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 553-557

François Vialla, « Fin de la médicalisation de la procédure de changement de sexe, CA. Montpellier, 15 mars 2017 : n° 16/02291 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 407-409

François Vialla, « Fou à lier » ?, Tribunal de grande instance de Paris, 21 novembre 2017, jugement numéro 15/13139 », Actualité juridique Pénal, 2017, pp. 186-187

François Vialla, « In limine primo (Au premier seuil de l'âge), Conseil d'État, juge des référés, 8 mars 2017, requête numéro 408146, Juris-Data numéro 2017-003614 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 666-670

François Vialla, « Incertitudes autour de l’arrêt de traitement, TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830, CE, 3 mars 2017 : n° 403944, CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 409-413

François Vialla, « Je dis ce que je fais, je fais ce que je dis ! CE, 16 décembre 2016 : n° 386998 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 174-176

François Vialla, « L'infans sur les berges du Styx », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 373

François Vialla, « Ne rien (rein) regretter ?, CAA Nantes, 29 sept. 2017, n° 15NT03537 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 487

François Vialla, « Primum non nocere, Conseil d'État, juge des référés, formation collégiale, requête numéro 26 juillet 2017, Juris-Data numéro 2017-014906 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 1711-1715

François Vialla et Paul Véron, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 376-380

François Vialla, « Régime drastique, TA Clermont-Ferrand, ord. 30 novembre 2016 : n° 1602054 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 236-237

François Vialla, « Silence, on enferme, TGI Paris, 12 juin 2017 : n° 15/15417 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 917-918

François Vialla, « Un rein vaut mieux que deux tu l’auras ? CAA Nantes, 29 septembre 2017, n° 15NT03537 », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, pp. 769-770

François Vialla, « Une âme jeune n'a point coutume de souffrir » (Euripide), obs. sur Tribunal administratif de Nancy, 14 septembre 2017, requête numéro 1702368 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 1709

François Vialla, « L’indépendance du médecin à nouveau proclamée », Médecine & Droit, N° 137, 2016, pp. 33-36

François Vialla et Paul Véron, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2345 

François Vialla, « Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle : changement de la mention de sexe à l'état civil, Obs. sur Loi numéro 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,Conseil constitutionnel, 17 novembre 2016, décision numéro 2016-739 DC », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2351 

François Vialla, « Action de groupe en matière de santé : publication du décret d'application », Recueil Dalloz, N° 33, 2016, p. 1934 

François Vialla, « Penser sa mort ? », Recueil Dalloz, N° 32, 2016, p. 1869 

François Vialla, « État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure », Recueil Dalloz, N° 27, 2016, p. 1561 

François Vialla, « Responsabilité médicale (défaut d'information) : indemnisation du préjudice moral », Recueil Dalloz, N° 26, 2016, p. 1501 

François Vialla et Jean-Philippe Vauthier, « Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale », Recueil Dalloz, N° 18, 2016, p. 1064 

François Vialla, « Fin de vie (proposition de loi) : accord en commission mixte paritaire », Recueil Dalloz, N° 4, 2016, p. 204 

François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Eric Martinez et Rodolphe Bourret, « Conventionalité de l’interdiction de donner des embryons conçus par fécondation in vitro à la recherche scientifique », Droit, Santé et Société [Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel. Série E], 2016, p. 28

François Vialla, Vincente Fortier, Juliette Dugne et Juliette Lelieur, « La circoncision rituelle au regard du droit français », La circoncision rituelle. Enjeux de droit, enjeux de vérité, Presse universitaires de Strasbourg, 2016, pp. 179-207

François Vialla, « Sciences médicales et droit », Médecine & Droit, 2016, pp. 139-146

François Vialla, « Vie privée et vie sexuelle en institution : on n'est pas des anges », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], N° 530, 2015, p. 17 

François Vialla, Rodolphe Bourret et Eric Martinez, « Le principe d’autonomie dans les avis du Comité Consultatif National d’Éthique : quelles limites ? », Médecine & Droit, N° 133, 2015, pp. 90-98

François Vialla, « Substitution à l'état civil de la mention « sexe neutre » à celle « de sexe masculin » », Recueil Dalloz, N° 39, 2015, p. 2295 

François Vialla, « Nous savons qu'il faut mourir, et qui sait si ce n'est pas aujourd'hui même », Recueil Dalloz, N° 28, 2015, p. 1625 

François Vialla, « Fin de vie : surprenant rejet par le Sénat de la proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 24, 2015, p. 1372 

François Vialla, « Fin de vie : adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 12, 2015, p. 686 

François Vialla, « Fin de vie : ouverture d'une consultation citoyenne virtuelle », Recueil Dalloz, N° 6, 2015, p. 326 

François Vialla, « Ordre des médecins (radiation) : rejet du pourvoi dans l'affaire Bonnemaison », Recueil Dalloz, N° 2, 2015, p. 81 

François Vialla, « Fin de vie : remise du rapport « Claeys-Leonetti » et annonce d'une proposition de loi », Recueil Dalloz, N° 1, 2015, p. 17 

François Vialla, Jean Bousquet, Rodolphe Bourret, Thierry Camuzat, Philippe Augé, Philippe Domy, Jacques Bringer, Nicolas Best, Olivier Jonquet, Jean-Emmanuel de La Coussaye, Michel Noguès, Jm Robine, Antoine Avignon, Hubert Blain, Bernard Combe, Gérard Dray, Vincent Dufour, Mireille Fouletier, Didier Hève, Claude Jeandel, Isabel Laffont, Dominique Larrey, Daniel Laune, Cyril Laurent, Pierre Marès, Chantal Marion, Eric Pastor, Jacques-Yvon Pélissier, François Radier-Pontal, Jacques Reynes, Emilie Royère, Marc Ychou, Anna Bedbrook, Sophie Granier, Frédéric Abécassis, Sylvie Albert, Paule Adnet, Michel Amouyal, Sylvie Arnavieilhe, Trias Asteriou, Vincent Attalin, Pierre Aubas, Christine Azevedo Coste, Mélanie Badin, Karima Bakhti, Gregory Baptista, Benoit Bardy, Marie-Pierre Battesti, Olivier Bénézet, Pierre-Louis Bernard, Claudine Berr, Jacquie Berthe, Xavier Bobia, Joël Bockaert, Catherine Boegner, Sylvie Boichot, Huei-Yune Bonnin, Philippe Boulet, Stéphane Bouly, Chokri Boubakri, Arnaud Bourdin, Jean-Luc Bou, « Le site de référence du Partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé MACVIA-LR (contre les maladies chroniques pour un vieillissement en bonne santé en Languedoc-Roussillon) », La Presse Médicale, N° 1, 2015, pp. S6-S22

François Vialla, « La question de la prescription hors autorisation de mise sur le marché », Nouveaux enjeux éthiques autour du médicament en Afrique. Analyses en anthropologie, droit et santé publique, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2015, pp. 301-307 

François Vialla et Philippe Amiel, « Le “code de Nuremberg”, une jurisprudence pénale inaugurale en droit international de la santé », in Emmanuel Cadeau, Éric Mondielli, François Vialla (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, Bordeaux, LEH (Les éditions hospitalières), 2015, pp. 573-585

François Vialla, Magali Faure, Eric Martinez, Rodolphe Bourret et Jean-Philippe Vauthier, « Mineur et secret médical – Le secret sur son état de santé demandé par le mineur à l’égard de ses parents : de la reconnaissance d’un droit à sa mise en œuvre concrète », Médecine & Droit, 2015, pp. 79-89

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