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Christine Ferrari-Breeur

Faculté de Droit
6 cours Albert Thomas BP 8242
69355 Lyon Cedex 08

Christine Ferrari-Breeur

Maître de conférences HDR, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La reconversion du patrimoine public monumental

vendredi 8 mars 2019

L'exemple du Grand-Hôtel Dieu de Lyon

Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières

Bail emphytéotique et monuments historiques

vendredi 16 novembre 2018

Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.

Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations

mercredi 14 novembre 2018

Organisée par l'IDAC et la Faculté de droit de l'Université de Montréal dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier

Assurance et marché de l’art

jeudi 21 décembre 2017

Organisé sous la Direction scientifique de Marine Ranouil, Maître de conférences à l’Ecole de droit de la Sorbonne, membre de l’IAP Sorbonne, des départements Sorbonne Assurance et DReDIS de l’IRJS et de l’Institut Art et Droit



Publications

Ouvrages

Christine Ferrari-Breeur (dir.), La directive "services" : en principe(s) et en pratique, Bruylant, 2011, Centre d'études européennes de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 301 p.

Christine Ferrari-Breeur, Enseignement supérieur et communauté européenne, A.N.R.T, 1995, Lille-thèses

Christine Ferrari-Breeur, Enseignement supérieur et Communauté européenne, [s.l.], 1993, 639 p.

Articles

Christine Ferrari-Breeur, « Le cas spécifique des meubles », in L'Harmattan (dir.), Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, 2019

Christine Ferrari-Breeur, « L’assurance des objets d’art des personnes publiques », Dalloz IP/IT, 2018, p. 280-285

Christine Ferrari-Breeur, « Politique et culture : repli contre ouverture », Juris art etc., N° 47, 2017, p. 3

Christine Ferrari-Breeur, « Le marché de l’art en exposition. », Juris art etc., N° 43, 2017, p. 3

Christine Ferrari-Breeur, « Brexit : Tout est fini, rien n’a commencé. », Juris art etc., N° 42, 2017, p. 19-20

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°28 P 151-156

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°67, 350-356

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°23 age 127-130

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°70 368-372

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°82 ( joint avec le commentaire 83

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C- », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°83 P427-433

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°89 (joint avec le commentaire n°2

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 3e édition, Presses Universitaire de France, 2016, p. Commentaire n°81 422-427

Christine Ferrari-Breeur, « Libre circulation des étudiants : une concurrence normative limitée », La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE / dir. E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer., Bruxelles, Larcier, 2016, p. 139-152

Christine Ferrari-Breeur, « Un droit qui préserve le passé. L’exemple du droit de préemption », in L'Harmattan (dir.), L’accès aux biens culturels - Quel(s) défi(s) pour le droit ? / dir. Marie-Christine Piatti et Alexandre Quiquerez, Paris, 2016, p. 27-37

Christine Ferrari-Breeur, « Je t’aime... moi non plus. ‐ », Juris art etc., N° 28, 2015, p. Édito, 3

Christine Ferrari-Breeur, « Deux Rembrandt, un État et pas d’argent », Juris art etc., N° 23, 2015, p. Édito, 3

Christine Ferrari-Breeur, « Et la culture dans tout ça ? », Juris art etc., N° 20, 2015, p. Édito, 3

Christine Ferrari-Breeur, « Le refus du marché : l’inaliénabilité des oeuvres d’art », Droit et marché de l’Art en Europe. Régulation et normalisation du risque / dir. G.C. Giorgini, S. Perez., Bruylant, 2015, p. 125‐145

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°28 P 135-140

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°66 P313-318

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Paris, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°23 age 111-114

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°69 P 329-333

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°79 P376-381

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgmeester en wethouders van Den Haag, aff. C- », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°81 P381-385

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°87 (joint avec le commentaire n°2

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne - 2e édition, Presses Universitaire de France, 2014, p. Commentaire n°79 P376-381

Christine Ferrari-Breeur, « L’affaire Dieudonné : une victoire à la Pyrrhus ? », Juris art etc., 2014, p. 3

Christine Ferrari-Breeur, « L’affaire Gurlitt : l’information/ communication au service de la restitution? », Juris art etc., 2014, p. 3

Christine Ferrari-Breeur, « L’art au secours de la dette? Une fausse bonne idée », Juris art etc., 2014, p. 3

Christine Ferrari-Breeur, « Les monuments historiques mobiliers : 100 ans de protection par le classement », Juris art etc., N° 8, 2013, p. 28-30

Christine Ferrari-Breeur, « Visa d'exploitation : le règne du paradoxe », Juris art etc., N° 5, 2013, p. 38 à 42

Christine Ferrari-Breeur, « L'(in)aliénabilité : quand le politique prime sur le droit », Juris art etc., N° 3, 2013, p. 43 à 47

Christine Ferrari-Breeur, « Préemption : un droit de l'Etat aux modalités acceptables », Juris art etc., N° 1, 2013, p. 43 à 47

Christine Ferrari-Breeur, « L'Union européenne et les fonctions publiques nationales », Réalisations et défis de l'Union européenne - Droit-Politique-Économie. Mélanges en hommage au Professeur Panayotis Soldatos, Bruylant, 2012, p. 267 à 278

Christine Ferrari-Breeur, « La formazione del giurista esperto d'arte : l'esperienza francese », I diritti dell'arte contemporanea - - G. Ajani e A. Donati,, Umberto Allemandi & C, 2011, p. 189

Christine Ferrari-Breeur, « Recrutement et accueil des ressortissants de l'Union européenne dans la fonction publique française : des modalités améliorées m », La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, N° 19, 2010, p. étude 2166

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 13 févr. 1985, Françoise Gravier c/ Ville de Liège, aff. 293/83 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°26 age 116

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 17 sept. 2002, Baumbast et R. c/ Secretary of State for the Home Department, aff. C-413/99 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°70 age 274

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 26 déc. 1980, Commission c/ Belgique, aff. 149/79 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°23 age 100

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, 9 sept. 2003, Isabel Burbaud c/ Ministère de l'Emploi et de la Solidarité, aff. C-285/01 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°74 age 292

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 12 sept. 2006, Espagne c/ Royaume-Uni, aff. C-145/04 et M.G. Eman et O.B. Sevinger c/ College van burgme », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°87 age 346

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 18 nov. 2008, J. Förster c/ Hoofddirectie van de Informatie Beheer Groep, aff. C-158/07 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°94 age 380

Christine Ferrari-Breeur, « Comm. de CJCE, Gde Ch., 4 juill. 2006, Konstantinos Adelener e.a. c/ Ellinikos Organismos Galaktos (ELOG), aff. C-212/04 », Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne, Presses Universitaire de France, 2010, p. Commentaire n°86 age 342

Christine Ferrari-Breeur, « La giurisdizione amministrativa in Francia : evoluzione e tendenze attuali », Rivista Diritto e Processo amministrativo, N° 22009, 2009, p. 413

Communications

Christine Ferrari-Breeur, « La formazione del giudice ammistrativo in Francia », Università Bocconi, Colloque “la Formazione del giudice”, Milan, Italy, 13 novembre 2017

Christine Ferrari-Breeur, « Le refus du marché : inaliénabilité des œuvres d'art », in Université de Nice Sophia Antipolis (dir.), Le marché de l'art en Europe - entre champs culturels et économie réelle, quelles régulations ?, Paris (Université de Nice Sophia Antipolis), 11 mai 2012

Christine Ferrari-Breeur, « Les juridictions européennes comme acteurs de l’environnementalisation du droit – Les juges de l’UE », Equipe de droit public de Lyon, Journée d’étude en l’honneur du Professeur Sylvie Caudal, Lyon, 01 juin 2018

Christine Ferrari-Breeur, « L’accès aux biens culturels : le temps allongé - Un droit qui préserve le passé : l’exemple du droit de préemption », 18° rencontres juridiques de la Faculté de Droit et Science politique de l’Université Lumière Lyon 2 sur le thème « L’accès aux biens culturels. Quel(s) défi(s) pour le droit? », Lyon, 04 décembre 2014

Christine Ferrari-Breeur, « L’assurance des objets d’art des personnes publiques », IAP Sorbonne ; IRJS Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Colloque « Assurance et marché de l’art », Paris, 21 décembre 2017

Christine Ferrari-Breeur, « L’astreinte nel processo amministrativo francese », Università degli Studi di Torino (Facoltà di Giurisprudenza), Colloque « L’astreinte à l’italienne », Turin, Italy, 13 octobre 2015

Christine Ferrari-Breeur, « Marché de l’art et innovation : une appréhension nouvelle du support, entre l’unique et le multiple. – Présidence de panel. », EJC, CREDIP,, – Entretiens Jacques Cartier 2018 / Art et culture à travers le prisme des nouvelles technologies et de l’innovation : entre déploiements et mutations., Lyon, 14 novembre 2018

Christine Ferrari-Breeur, « Meubles et reconversion du patrimoine public monumental », Université Lyon 2 Lumière, La reconversion du patrimoine public monumental - Aspects juridiques - L’exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, Lyon, 08 mars 2019

Christine Ferrari-Breeur, « Présidence de la table ronde Le statut juridique des régions », UJML3, CDI, Colloque « La coopération transfrontalière en droit international et européen », Lyon, 20 octobre 2016

Christine Ferrari-Breeur, « Vers un droit de la concurrence spécifique ? », "Quelle place pour le droit du sport dans les systèmes juridiques français et européen ?", CEE, Université J. Moulin-Lyon 3, Lyon, 20 mars 2009

Christine Ferrari-Breeur, « « Le cas spécifique des meubles » », Institut Droit Éthique Patrimoine (IDEP), Institut d’Études de droit public (IEDP), Fondation pour les monuments historiques, Demeure historique,. en partenariat avec l’ISP-ENS Cachan et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue JurisTourisme, Colloque Bail emphytéotique et monuments historiques, Paris, 16 novembre 2018




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