Jeremy Heymann

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit
Equipe de Droit International et Comparé
Centre de Recherche sur le Droit International Privé
Spécialités :
Commerce international ; Droit des transports ; Droit international privé ; Europe.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master Droit privé international et comparé
Responsable de la formation :

Thèse

Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen. Thèse soutenue en 2009 à Paris 1, sous la direction de Horatia Muir Watt.


Ouvrages

Jeremy Heymann (dir.), Règlement (CE) n°261/2004 sur la protection des passagers aériens : commentaire article par article, Bruylant, 2021, Collection droit de l'Union européenne, 284 p.

Jeremy Heymann, Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen, Économica, 2010, Recherches juridiques, 423 p.

Jeremy Heymann, Le droit international privé à l'épreuve du fédéralisme européen, 2009, 506 p.


Articles

Jeremy Heymann, « Compte rendu de Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, coll. Méthodes du Droit, 2021, 327 p., ISBN : 978-2-247-20662-9 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, p. VII 

Jeremy Heymann, « « Décès inopiné du co-pilote d’un avion peu avant le départ prévu du vol : circonstance tragique, mais pas ‘extraordinaire’ » », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2023, p. 543 et s 

Jeremy Heymann, « «De nouveaux rapports tumultueux entre le droit de l’Union et l’arbitrage. L’impérialisme revendiqué du règlement dit «Bruxelles I»», note sous CJUE, gde ch., 20 juin 2022, aff.C-700/20, London Steam-Ship Owner’s Mutual Insurance Association », La Semaine juridique. Édition générale, N° 35, 2022, p. NC 

Jeremy Heymann, « Perte de la nationalité d'un État membre et citoyenneté de l'Union : une marge de manœuvre étatique toujours plus restreinte », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 2, 2022, p. 133 

Jeremy Heymann, « In memoriam Pierre Gothot (1935-2021) », Journal du droit international (Clunet), 2022, p. NC 

Jeremy Heymann, « La protection des passagers aériens encore renforcée par l'application extraterritoriale du droit de l’Union ! Commentaire de CJUE, 4e ch., 7 avril 2022, United Airlines, aff. C-561/20 », La Semaine juridique. Édition générale, 2022, p. NC 

Voir plus

Jeremy Heymann, « Raiponce au prisme du droit des personnes. Le nom et la GPA dans les contes de fées », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, 2022, pp. 301-310 

Jeremy Heymann, « « Vers un renforcement du forum actoris au profit du consommateur ? », p. 515-529 in », in Mathieu Combet (dir.) (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIe siècle. État des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, p. 587  

Jeremy Heymann, « Clauses attributives de compétence et cession de créance : du désordre et de l'incohérence. Commentaire de CJUE, 1re ch., 18 nov. 2020, Ryanair DAC c/ DelayFix, aff. C-519/19 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, pp. 421-434 

Jeremy Heymann, « Commentaire de CJCE, 19 novembre 2009, Sturgeon (Christopher Sturgeon, Gabriel Sturgeon, Alana Sturgeon c/ Condor Flugdienst GmbH et Stefan Böck, Cornelia Lepuschitz c/ Air France SA), aff. jtes C-402/07 et C-432/07, comm. n° 90, conjoint avec commentaire de CJUE, gr. ch., 23 octobre 2012, Nelson (Emeka Nelson, Bill Chinazo Nelson, Brian Cheimezie Nelson c/ Deutsche Lufthansa AG et TUI Travel plc, British Airways plc, easyjet Airline Company Ltd, International Air Transport Association c/ Civil Aviation Aut », Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne, PUF, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « Compte-rendu de Hein Kötz et Bénédicte Fauvarque-Cosson (collab. Carine Signat et Diane Galbois-Lehalle), Droit européen des contrats, Paris, Sirey, coll. « Sirey Université », 2019, 454 p., ISBN : 9782247192366 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, pp. RTD Eur, n° 2021/3, I-III [en ligne] 

Jeremy Heymann, « Contrats conclus par un consommateur : de l’interprétation conforme du droit de l’Union pour neutraliser l’effet négatif de la compétence en matière d’arbitrage international. Note sous Cass. 1re civ., 30 septembre 2020, Société PWC, n° 18-19.421 », Revue des contrats, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « Rubriques « Législation » (n° 2), « Transport ferroviaire » (n° 8), et « Transport aérien » (n° 9 à 11) in Chronique de Droit des transports », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « « Commentaire de l’article 3 du règlement (CE) n° 261/2004 », p. 47-58 in », in Jeremy Heymann (dir.) (dir.), Le règlement (CE) n° 261/2004 sur la protection des passagers aériens. Commentaire article par article, Bruxelles, Bruylant, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « « Le droit des transports aériens face à la pandémie de Covid-19. Brèves réflexions à l’aune de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union », p. 315-332 in », in Édouard Dubout et Fabrice Picod (dir.) (dir.), Coronavirus et droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « « L’extraterritorialité du droit international privé européen », p. 69-88 in », in Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.) (dir.), L’extraterritorialité en droit de l’Union européenne, Bruxelles, Bruylant, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « « Synthèse. Droit européen des transports » », JurisClasseur Europe Traité, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « « Transport fluvial. Responsabilité du transporteur fluvial (marchandises) » », JurisClasseur Transports, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « « Transports », p. 65-78 in », in Fabrice Picod (dir.) (dir.), Guide européen de droit des affaires 2021-2022, Paris, LexisNexis, 2021, p. 558  

Jeremy Heymann, « « Union européenne – Compétence judiciaire. Reconnaissance et exécution des décisions en matière civile et commerciale [Règlement (UE) n° 1215/2012, 12 décembre 2012]. Compétences spéciales. Options de compétence. Compétence dérivée. Article 9 » », JurisClasseur Procédure civile, Paris, LexisNexis, 2021, p. NC 

Jeremy Heymann, « European Private International Law and Member States Treaties with Third States. The Case of the European Succession Regulation », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2020, p. 406 

Jeremy Heymann, « Compte rendu de A. Dutta et W. Wurmnest (dir.), European Private International Law and Member States Treaties with Third States. The Case of the European Succession Regulation (Cambridge, Intersentia, 2019, XXIV+465 p.) », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, pp. Rev crit DIP, 2020/2, 406-409 

Jeremy Heymann, « Compte-rendu de Sybe de Vries, Elena Ioriatti, Paolo Guarda & Elisabetta Pulice (eds). – EU Citizens’ Economic Rights in Action. Re-Thinking Legal and Actual Barriers in the Internal Market. – Foreword by Catherine Barnard. – Cheltenham : Edward Elgar Publishing, 2018. – XIV+288 p. – ISBN : 9781788113458 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, pp. RTD Eur, 2020/3, X-XII [en ligne] 

Jeremy Heymann, « Gestation pour autrui – Recours en révision – Transcription de l’acte de naissance (avec Fabien Marchadier). Note sous Cass., ass. plén., 4 octobre 2019, n° 10-19.053 », Journal du droit international (Clunet), 2020, p. NC 

Jeremy Heymann, « Le droit des transports aériens face à la pandémie de Covid-19. Brèves réflexions à l’aune de la protection des passagers aériens par le droit de l’Union », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2020, p. NC 

Jeremy Heymann, « Responsabilité du transporteur ferroviaire et faute exonératoire de la victime : une évolution influencée par le droit de l’Union. Note sous Cass. 1re civ., 11 décembre 2019, n° 18-13840 », Revue des contrats, 2020, p. NC 

Jeremy Heymann, « Rubrique « Législation, p. 31-32, « Jurisprudence Transport ferroviaire », p. 37, « Jurisprudence Transport aérien », p. 38-40 in I. Bon-Garcin (dir.). – Chronique « Les transports : activités, contrats et responsabilités - juillet 2019-juin 2020 » », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, p. NC 

Jeremy Heymann, « Règlement « Bruxelles I » – Compétence judiciaire et immunités juridictionnelles : précisions sur la notion de « matière civile et commerciale ». Note sous CJUE, 1re ch., 7 mai 2020, LG e.a. c/ Rina SpA, aff. C-641/18 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, p. NC 

Jeremy Heymann, « « Liberté d’établissement : un pas de plus vers le Delaware européen ? », p. 513 in », Le tournant global en droit international privé / dir. Horatia Muir Watt, Lucia Biziková, Agatha Brandão de Oliveira, Diego P. Fernández Arroyo et Megan Ma, Paris, Pedone, 2020, p. 860  

Jeremy Heymann, « Bibliographie - William Phelan, Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2019, p. X 

Jeremy Heymann, « Bibliographie - Sybe DE VRIES, Henri DE WAELE et Marie-Pierre GRANGER (eds.), Civil Rights and EU Citizenship. Challenges at the Crossroads of the European, National and Private Spheres », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. XII 

Jeremy Heymann, « Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée ! », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2019, p. 511 

Jeremy Heymann, « The Foundation of Choice of Law. Choice and Equality », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 281 

Jeremy Heymann, « Chronique « Les transports : activités, contrats et responsabilités » (avec I. Bon-Garcin, L. Siguoirt) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2019, p. NC 

Jeremy Heymann, « Compte rendu de William Phelan. – Great Judgments of the European Court of Justice. Rethinking the Landmark Decisions of the Foundational Period. – Cambridge/New York : Cambridge University Press, 2019. – XX + 258 p. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, pp. 2019/3, X-XI 

Jeremy Heymann, « Freedom of Establishment: One Step Closer to Making a European Delaware Possible ? », in Horatia Muir Watt, Diego P. Fernandez Arroyo, Lucia Bíziková, Agatha Brandão de Oliveira (dir.), Adjudication Without Frontiers: The Global Turn in Private International Law, E. Elgar Publ., 2019, p. NC

Jeremy Heymann, « La filiation de l’enfant né d’une gestation pour autrui pratiquée à l’étranger. À propos de l’avis consultatif de la Cour EDH, Gde Ch., 10 avril 2019 (avec Fabien Marchadier) », Journal du droit international (Clunet), 2019, p. NC 

Jeremy Heymann, « Le transporteur aérien, le passager et l’agence de voyages. De l’incidence du forfait sur l’articulation des régimes d’indemnisation. Note sous CJUE, 10 juin 2019, Aegean Airlines, aff. C-163/18 », Revue des contrats, 2019, p. NC 

Jeremy Heymann, « Protection des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Des avancées significatives en matière de prescription et de charge probatoire ! Note sous CJUE, ord., 24 octobre 2019, Société EasyJet, aff. C-756/18 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.491 », La Semaine juridique. Édition générale, 2019, p. NC 

Jeremy Heymann, « Sécurité et recours collectifs des voyageurs. Réflexions en droit des transports aériens », in Laurent Siguoirt (dir.) (dir.), Transport et sécurité, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC

Jeremy Heymann, « Transformation transfrontalière : la boucle est bouclée. Note sous CJUE, 25 octobre 2017, Polbud, aff. C-106/16 », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, p. 511 

Jeremy Heymann, « « La nature de la relation entre le transporteur et le passager » », L’indemnisation et l’assistance des passagers du transport aérien. Regards civilistes sur le règlement 261/2004 / dir. N. Balat, J. Jourdan-Marques, L. Siguoirt, Paris, LexisNexis, 2019, p. NC 

Jeremy Heymann et Louis Hill, « « The Centros Case » », Global Private International Law. Adjudication without Frontiers, 2019, p. NC 

Jeremy Heymann, « “Concentration (internationale)” », Répertoire de droit international [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019, p. NC

Jeremy Heymann, « Citoyenneté de l'Union et conflit positif de nationalités », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2018, p. 587 

Jeremy Heymann, « Du juge compétent pour connaître de la demande d'indemnisation pour un vol retardé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 257 

Jeremy Heymann, « Encyclopedia of Private international law », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2018, p. 390 

Jeremy Heymann, « “La saisie conservatoire sur les créances de sommes d’argent dans l’espace », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2018, p. 226

Jeremy Heymann, « Immunités juridictionnelles », La Semaine juridique. Édition générale, N° 1051, 2017, p. NC

Jeremy Heymann, « La compétence dérivée de l'article 6. 2 du règlement (CE) n° 44/2001 s'étend à l'action du tiers contre le défendeur à la procédure originaire et dont l'objet est étroitement lié à la demande initiale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 98 

Jeremy Heymann, « (coauthored with H. MUIR WATT, S. CORNELOUP, L. USUNIER, D. BODEN & D. SINDRES) », in P. BEAUMONT, M. DANOV, K. TRIMMINGS, & B. YÜKSEL (ed.), Cross-Border Litigation, Oxford: Hart, Studies in Private International Law Series, 2017, pp. 305-314

Jeremy Heymann, Horatia Muir Watt, Sabine Corneloup, Laurence Usunier, Didier Boden et David Sindres, « France », in Paul Beaumont, Mihail Danov, Katarina Trimmings, Burcu Yüksel Ripley (dir.), Cross-Border Litigation in Europe, 2017, pp. 305-314 

Jeremy Heymann, « La loi Sapin 2 et les immunités d’exécution. À propos de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, p. 102

Jeremy Heymann, « Le contrôle de la loi. Brèves réflexions dans un contexte pluraliste », in Jean-Louis Navarro, Hervé Agbodjan Prince (dir.) (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éd. Thémis, 2017, pp. 115-142

Jeremy Heymann, « Les figures de la mobilité : le statut de la personne, entre territorialité et extraterritorialité », Conseil d’État, Droit comparé et territorialité du droit, Paris, La Documentation française, 2017, pp. 228-235

Jeremy Heymann, « Prolégomènes sur l’effectivité de l’exécution forcée, Dossier “Regards croisés sur l’effectivité de l’exécution forcée” », Droit et procédures : La revue des huissiers de justice, 2017, p. 4

Jeremy Heymann, « Vis"Affaire/Case", "Bonne administration de la justice », in Emmanuel Jeuland, Shaheeza Lalani (dir.) (dir.), Recherche lexicographique en procédure civile. Lexicographical research in civil procedure, Paris, IRJS éd., 2017, p. 39, 69, et 73

Jeremy Heymann, « “La réforme du droit français des contrats envisagée d’un point de vue spatio-temporel. Brèves remarques conflictualistes” », in La réforme du droit des contrats. Incidences sur la vie des affaires, Paris : LexisNexis, coll. Fédération nationale pour le Droit de l’Entreprise, sous-coll. Actualités de Droit de l’Entreprise, 2017, p. 1

Jeremy Heymann, « Identité nationale et Identité européenne : Regards internationalistes sur une notion para- juridique », in Sylvain Bollée, Anne-Marie Leroyer, Etienne Pataut (dir.) (dir.), L’identité à l’épreuve de la mondialisation, Paris, IRJS éditions, 2016, pp. 199-215

Jeremy Heymann, « “Droit international privé” », in B. BONNET (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, Issy-les-Moulineaux : LGDJ, 2016, p. 1333

Jeremy Heymann, « Introduction à un cours de droit économique », in C. SAINT-ALARY-HOUIN (dir.), Recueil de leçons de 24 heures, Agrégation de droit privé et de sciences criminelles 2015, , Issy-les-Moulineaux : LGDJ – Lextenso éditions, 2015, pp. 183-195

Jeremy Heymann, « “Le nouveau règlement relatif aux procédures d’insolvabilité : le changement dans la continuité” », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2015, p. NC

Jeremy Heymann, « Bibliographie - RABBAN (David. M.). - Law's history : American legal thought and the transatlantic turn to history », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 4, 2014, p. XXV 

Jeremy Heymann, « L'épouse de la défunte et le fisc états-unien », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2014, p. 573 

Jeremy Heymann, « “As relações entre Direito Internacional Privado e Direito da União: A Emergência de Conflito Diagonal” », in L. O. BAPTISTA, L. RAMINA & T. S. FRIEDRICH (Coord.), Direito Internacional Contemporâneo, Curitiba (Paraná): Juruá,, 2014, pp. 313-374

Jeremy Heymann, « Conditions d'application de l'article 14 du code civil relatif au privilège de juridiction », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 173 

Jeremy Heymann, « Transformation transfrontalière d'une société et liberté d'établissement », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2013, p. 236 

Jeremy Heymann, « Libre circulation des personnes, citoyenneté européenne et situations purement internes », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2012, p. 352 

Jeremy Heymann, « De la loi applicable au transfert de siège social », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 548 

Jeremy Heymann, « Immatriculation au RCS d'une société issue d'une fusion transfrontalière », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 662 

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