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Daniel Fasquelle, « Antitrust et numérique. Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face aux géants du numérique (Paris, 17 mars 2022) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022, n°3, p. 77
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Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence à la croisée des chemins face à l'émergence du numérique », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°7, pp. 30-36
Daniel Fasquelle, « L'heure de la maturité pour le droit européen de l'insolvabilité ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°3, pp. 61-63
Daniel Fasquelle, « Le droit de la concurrence face au défi de l'économie numérique », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2019, n°3, pp. 20-23
Daniel Fasquelle, « Daniel Fasquelle : Un professeur de droit à l'Assemblée nationale-La fabrique des lois de concurrence sous l'oeil d'un universitaire », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°2, pp. 12-18
Daniel Fasquelle, « Agriculture et droit de la concurrence, vers une réconciliation ? », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018, n°3
Daniel Fasquelle, « L'émergence d'un droit européen de l'insolvabilité », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°6, pp. 85-86
Daniel Fasquelle, « L'harmonisation des droits des entreprises en difficulté dans l'Union européenne : des avancées réelles mais encore trop modestes », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°1, pp. 56-57
Daniel Fasquelle, « Administrateur et mandataire judiciaires - Bref regard de droit comparé sur le statut des professionnels de l'insolvabilité dans l'Union européenne », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°5, pp. 11-15
Daniel Fasquelle, « Pour la protection des personnes dans l'âge fragile et vulnérables de l'enfance et de l'adolescence », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2014, n°4, pp. 5-10
Daniel Fasquelle, « L'Europe : une opportunité pour les professions d'AJMJ et pour le mandat de justice ? », Revue des procédures collectives civiles et commerciales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°5, pp. 49-52
Daniel Fasquelle, « Raisons et contours d'une refonte nécessaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2012, n°1, pp. 51-53
Daniel Fasquelle, « Les enjeux et risques des soins transfrontaliers », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2010, n°303
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Daniel Fasquelle, « Actualité européenne, la directive services et le colloque européen du 19 mars 2009 », Petites affiches, Lextenso , 2009, n°71
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2009, n°1
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Daniel Fasquelle, Jérôme Bédier, Muriel Chagny, Dominique de Gramont, Jean-Patrice de La Laurencie, « Chatel Law: A new deal for producers & distributors - Some legal and economic points of view », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2008, n°15221, pp. 10-20
Daniel Fasquelle, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2007, n°1, pp. 84-93
Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Petites affiches, Lextenso , 2007, n°173
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Daniel Fasquelle, « Quelle réglementation pour l'activité des professionnels du traitement des entreprises en difficulté ? Le point de vue européen - Conclusion », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°209
Daniel Fasquelle, « Présentation du colloque (Commentaires Numéro spécial sur le traitement des difficultés des entreprises dans le marché unique européen, Bruxelles, 10 novembre 2005) », Petites affiches, Lextenso , 2006, n°209
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : La Cour de cassation juge que l’action en concurrence déloyale suppose l’établissement d’un acte de concurrence fautif imputable à un concurrent de la victime (Europe funérailles c/ Funéfrance Funéclair) », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°4
Daniel Fasquelle, « Le notaire saisi par le droit communautaire », Répertoire du notariat Defrénois, Lextenso, 2006, n°17
Daniel Fasquelle, « Urbanisme commercial, prix abusivement bas... : La France reste attachée à l'économie réglementée », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « D'importantes précisions de la Cour de justice sur l'application du règlement n° 1346/2000 sur les procédures d'insolvabilité », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°7
Daniel Fasquelle, « Faillite internationale : première interprétation du règlement insolvabilité n° 1346/2000 », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°6
Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère qu’est nulle la clause prévoyant le versement de la contrepartie pécuniaire uniquement en cas de licenciement (IPS Atlantique) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « Abus de dépendance économique : Un exemple rare de condamnation sur le fondement de l'article L. 442-6-I-3° C. com qui ne justifie pas pour autant le prononcé d'une amende civile en l'absence de trouble à l'ordre public économique (SAS Viastel c/ SA Maille du Pevele) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4
Daniel Fasquelle, « Clause de non-concurrence : La Cour de cassation considère que seul le salarié peut contester la validité de la clause de non-sollicitation sans contrepartie pécuniaire (Union Technologies Informatique/Metaware Technologies) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « Prix discriminatoires : La Cour de cassation rappelle qu'une politique de prix discriminatoire ne peut permettre à un fournisseur d'évincer un distributeur qui ne donne pas satisfaction (Akzo nobel coating c/ sté Bonnot) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : La Cour de cassation confirme la nécessité d’un rapport de concurrence entre les parties (AMG / Auchan - Atac) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « Domaine public : La Cour de cassation statue sur l’utilisation irrégulière du domaine public (Article L. 442-8 C. com.) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « Domaine public : Utilisation irrégulière du domaine public (Article L. 442-8 C. com.) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « Dépendance économique : La dépendance économique ne saurait s'induire de la seule exclusivité ou de la notoriété de la marque en cause mais nécessite l'impossibilité de s'approvisionner en produits substituables dans des conditions équivalentes (Galerie sainte Anne) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4
Daniel Fasquelle, « Revente à perte : L’OCDE plaide contre les régimes nationaux prohibant la vente à perte », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2
Daniel Fasquelle, « Les faillites des groupes de sociétés dans l’Union européenne : la difficile conciliation entre approches économique et juridique », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 2006, n°2
Daniel Fasquelle, « Le respect par le salarié d’une clause de non concurrence illicite lui cause nécessairement un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2
Daniel Fasquelle, « Concurrence déloyale : La Cour de cassation se prononce sur la difficulté pour le titulaire d’un nom de domaine de protéger ce dernier contre les atteintes dont il fait l’objet (Soficar/Tourisme moderne) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2
Daniel Fasquelle, « Amende civile : La Cour d’appel de Douai condamne un distributeur au paiement d’une amende civile (Eurauchan/Label Gourmand) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°2
Daniel Fasquelle, « oopération commerciale : La DGCCRF montre sa détermination à faire respecter la législation sur la coopération commerciale (Baud/DGCCRF) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°3
Daniel Fasquelle, « Clauses de non-concurrence : La Cour de cassation juge que les conditions d’ouverture de l’obligation de non-concurrence ne peuvent être dissociées des conditions de l’indemnisation (Panofrance Méditerranée) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°4
Daniel Fasquelle, « Parasitisme / Contrefaçon : La Cour de cassation juge que lorsqu’une action en contrefaçon est intentée, la condamnation du défendeur sur le fondement du parasitisme suppose que soit établie l’existence d’un fait distinct (Brasserie Fischer) », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2006, n°4
Daniel Fasquelle, Rodolphe Mesa, « Ligne vert de la Commission sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°01, pp. 33-37
Daniel Fasquelle, Marie-Claude Mitchell, Jean-Patrice de La Laurencie, « Concurrence déloyale, parasitisme, clauses de non-concurrence », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2006, n°1
Daniel Fasquelle, Laurent Roberval, « Une nouvelle réforme du droit des pratiques commerciales restrictives et de la transparence tarifaire par la loi en faveur des PME du 2 août 2005 », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°242
Daniel Fasquelle, Marie-Claude Mitchell, Jean-Patrice de La Laurencie, « Pratiques restrictives », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2005, n°2, pp. 64-69
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Daniel Fasquelle, « La validité en droit français de la société à capital social en écus », Bulletin mensuel d'information des sociétés, Joly éditions, 1994, n°7
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