ActualitésPUBLICATIONS
  • Frédéric Vauvillé, Frédéric Roussel, « Opérations sur fonds de commerce », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, n°7, pp. 21-27 

    Frédéric Vauvillé, « Droit notarial de l'entreprise en difficulté », Defrénois, la revue du notariat, Lextenso, 2026, pp. 22-28 

    Frédéric Vauvillé, « De quelques précisions sur le règlement du passif sous la communauté légale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°53, pp. 37-39 

    Frédéric Vauvillé, « Divorce et procédure collective », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2012, n°09, p. 442  

    Frédéric Vauvillé, « Inscription d'enfants mineurs sur le passeport d'un des parents », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°16, p. 161  

    Frédéric Vauvillé, « L'administrateur légal peut, avec l'autorisation du juge des tutelles, grever de droits réels les immeubles du mineur lorsque ces actes sont conformes à l'intérêt de celui-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°33, p. 303  

    Frédéric Vauvillé, « Il est de l'intérêt de l'enfant qui bénéficie d'une vie familiale stable et épanouissante chez sa tante et tutrice de faire l'objet d'une adoption plénière par celle-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°35, p. 278  

    Frédéric Vauvillé, « Le conseil de famille et le juge ont la faculté de confier, dans l'intérêt du mineur, l'éducation de celui-ci à un tiers », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°27, p. 235  

    Frédéric Vauvillé, « L'application des dispositions transitoires de la loi du 8 janvier 1993 relatives aux modalités d'exercice de l'autorité parentale sur les enfants naturels reconnus avant l'entrée en vigueur de la réforme », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°15, p. 130  

    Frédéric Vauvillé, « La dévolution de l'autorité parentale opérée au profit de la mère par l'art. 374 c. civ. lorsque les parents ont tous deux reconnu l'enfant est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme car fondée exclusivement sur le critère du sexe », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°15, p. 123  

    Frédéric Vauvillé, « Conditions dans lesquelles le droit au maintien dans les lieux dont est titulaire un enfant mineur bénéficie à son représentant légal », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°08, p. 70  

    Frédéric Vauvillé, « La pratique de l'émancipation judiciaire ou l'ambivalence d'une institution marginale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°38, p. 283  

  • Frédéric Vauvillé, « La prescription et le notaire », le 17 novembre 2025  

    XXXVe Rencontres Notariat-Université organisée par l’Association Rencontres Notariat-Université - ARNU avec le Cabinet Defrenois

    Frédéric Vauvillé, « L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption », le 22 novembre 2024  

    Colloque organisé par l’ARNU Nord-Pas de Calais avec la Chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas de Calais, la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales et le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Nicolas Randoux, Notaire et MCF associé et Sandrine Chassagnard-Pinet, Professeure à l’Université de Lille

    Frédéric Vauvillé, « La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante », le 18 novembre 2022  

    Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction de Véronique Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille ; Bertille Ghandour, Maître de conférences à l’Université de Lille et Denis Voinot, Professeur à l’Université de Lille

    Frédéric Vauvillé, « Regards croisés sur la réforme du droit des entreprises en difficulté », le 17 novembre 2021  

    Organisée par le CRDP, sous la direction scientifique de Bertille Ghandour, Maître de conférences et Denis Voinot, Professeur à l'Université de Lille

    Frédéric Vauvillé, « Le nouveau divorce sans juge », le 28 juin 2017  

    Cette matinée d’étude s’inscrit dans le cadre des Deuxièmes rencontres Notariat-Université de Lille qui voient dialoguer notaires et universitaires, sur un sujet d’actualité.