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Xavier Daverat, « La notion d'autorisation écrite nécessaire à la communication au public de la prestation d'un artiste-interprète », Recueil Dalloz, N° 16, 1993, p. 220 

Xavier Daverat, « Lorsque le thème d'un film n'est pas protégeable en soi, les juges du fond doivent rechercher si la reproduction ou l'adaptation d'un élément caractéristique original de ce film est de nature à constituer une contrefaçon », Recueil Dalloz, N° 14, 1993, p. 184 

Xavier Daverat, « Une société de répartition des droits d'auteur est un prestataire de services qui, à ce titre, relève des dispositions de l'ordonnance de 1986 », Recueil Dalloz, N° 5, 1993, p. 63 

Xavier Daverat, « Des artistes du spectacle, en signant un contrat d'association en participation avec un organisateur de spectacles prévoyant le partage des bénéfices et des pertes, manifestent leur volonté de se comporter en coentrepreneurs de spectacles », Recueil Dalloz, N° 40, 1992, p. 490 

Xavier Daverat, « L'organisateur de spectacles est débiteur de cotisations envers les organismes chargés du régime de retraite et de congés payés pour les artistes dont il est présumé être l'employeur », Recueil Dalloz, N° 13, 1992, p. 161 

Xavier Daverat, « L'impuissance et la gloire. Remarques sur l'évolution contemporaine du droit des artistes-interprètes », Recueil Dalloz, N° 13, 1991, p. 93