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Clément Rouillier

Maître de conférences, Droit public.

Université Rennes 2 · UFR Sciences sociales Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales — LiRIS
Université Rennes 2Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales
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Couleur et droit public
9 oct. 2025 · Lyon
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La faute administrative
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Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur de la licence professionnelle Métiers de l'administration territoriale

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative, étude du raisonnement juridique, soutenue en 2019 à Brest sous la direction de Mathieu Doat et Marthe Le Moigne présidée par Agathe Van Lang, membres du jury : Jacques Caillosse (Rapp.), Éric Millard (Rapp.), Gweltaz Éveillard   

    L’aléa est un concept juridique utilisé par la jurisprudence pour désigner un ensemble de faits imprévisibles ou un tour imprévisible que peuvent prendre les événements. Une recherche sur l’aléa dans la jurisprudence conduit directement à s’interroger sur la nature du raisonnement juridique, c’est-à-dire sur la manière dont le juge administratif analyse la réalité et rend ses décisions. En effet, le concept d’aléa sert au juge à faire jouer des régimes juridiques spéciaux et à édicter des normes particulières. L’étude du raisonnement juridique suppose d’analyser les raisons qui expliquent que le juge édicte ces normes et recourt à ces régimes juridiques spécifiques. De ce point de vue, la jurisprudence qui utilise l’aléa peut s’expliquer par deux caractéristiques de l’espace étatique. Premièrement, l’espace étatique est un ensemble de positions et de relations qui unissent les institutions de l’État et les destinataires de l’action de ces institutions (administrés et collectivités locales, principalement). La place distinctive qu’y occupe le juge administratif et les relations qu’il entretient avec les autres composantes de cet espace construisent la jurisprudence sur l’aléa. Cet ensemble institutionnel objectif et les rapports de pouvoir qui s’y créent exercent une certaine pesanteur sur les décisions du juge administratif. Deuxièmement, l’espace étatique est aussi un ensemble structuré de représentations. Les discours juridiques donnent à voir cet espace ainsi que les relations qui s’y tissent en véhiculant des images et des valeurs. S’il participe lui-même à leur conception, le juge est exposé en permanence à ces représentations qui construisent ses catégories de perception et d’appréciation en matière d’aléa. L’interaction de ces deux dimensions, qui forment l’espace étatique, permet de comprendre la jurisprudence sur l’aléa.

  • Ouvrages

    Clément Rouillier, Recherches sur l'aléa dans la jurisprudence administrative: étude du raisonnement juridique, mare & martin, 2022, Bibliothèque des thèses, 844 p. 

    La pandémie de Covid-19 démontre l'ambivalence juridique de l'aléa : alors même que l'aléa déjoue la prévisibilité et la régularité attachées à la sécurité juridique, le droit apprivoise l'aléa et cherche à s'adapter à ses conséquences. À travers la jurisprudence sur le risque des pesticides ou des OGM, sur la théorie de l'imprévision ou du fait du prince, sur les armes de la police ou l'aléa thérapeutique, nous verrons que le juge administratif cherche à consolider l'ordre juridique et, partant, l'ordre politique et social. Ainsi, l'aléa offre l'opportunité de comprendre les facteurs sociologiques et institutionnels qui expliquent la jurisprudence élaborée par le juge administratif.

    Clément Rouillier, L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale, Éditions l'Harmattan, 2014, 271 p.  

  • Chapitres d'ouvrage

    Clément Rouillier, « La répression du militantisme écologiste en Bretagne », in Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt, Sarah Philibert (dir.), Les grands contentieux environnementaux en Bretagne :, PUR, 2025, pp. 69-82 

    Clément Rouillier, « Les collectivités territoriales et l’aménagement du territoire : quelles spécificités ? », in Arnaud Duranthon (dir.), Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? :, L'Harmattan, 2023 

    Clément Rouillier, « L’assemblée délibérante intercommunale et la démocratie locale : à la croisée des représentations », in Jean-François Brisson (dir.), L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? :, L'Harmattan, 2015, pp. 39-66 

  • Articles

    Clément Rouillier, « Contrôler et garantir l'usage de la force étatique.Le cadre réglementaire des lanceurs de balles de défense », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°04, p. 711  

    Clément Rouillier, « La faute policière : une catégorie juridique construite par la police, pour la police », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°2130, p. 66 

    Clément Rouillier, « L'armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, p. 108 

    Clément Rouillier, « L’armement de la police municipale : une sédimentation normative sur fond de tournant sécuritaire », Revue du droit public, Revue du droit public, 2025, n°Mars, pp. 108-115  

    Clément Rouillier, « La couleur de l’autorité. La réglementation de l’uniforme des forces de l’ordre », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°11 

    Clément Rouillier, « Briser l'émeute ou protéger les manifestants ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°30, p. 1666  

    Clément Rouillier, « Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge »: Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a., Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2024  

    Clément Rouillier, « Des violences policières aux violences symboliques : brutalités verbales devant le juge administratif », Savoir/Agir, Editions du Croquant [2003-...., 2024, n°2, p. 155 

    Clément Rouillier, « La jurisprudence administrative face aux forces de l’ordre : un processus de légitimation juridique de l’usage de la force », Revue du droit public, Revue du droit public, 2023, n°Mai, pp. 739-763  

    Clément Rouillier, « La jurisprudence administrative face aux forces de l’ordre : un processus de légitimation juridique de l’usage de la force », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2023, n°3, p. 739  

    Clément Rouillier, « L'antifascisme au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°41, p. 2350  

    Clément Rouillier, « Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°41, p. 2408  

    Clément Rouillier, « Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°13, p. 754  

    Clément Rouillier, « L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2021, n°Volume 46, pp. 559-575  

    Le 27 décembre 2019, le Gouvernement a modifié la réglementation relative à l’épandage des pesticides sur le territoire national via un arrêté et un décret. Ces deux textes, parfaitement complémentaires, révèlent un objectif politique national : garantir un cadre juridique serein aux utilisateurs de pesticides. L’arrêté, qui fixe tout particulièrement des distances de sécurité à respecter entre les parcelles traitées et les zones résidentielles, prévoit des conditions d’utilisation favorables aux pesticides. Le décret, lui, précise les modalités d’adoption et le contenu de chartes départementales censées permettre une concertation locale sur l’utilisation de ces produits. Or, sous couvert d’associer élus, riverains et associations écologistes, ces chartes ne sont que des exercices de communication destinés à légitimer l’usage des pesticides au niveau local.

    Clément Rouillier, « L’encadrement juridique de l’utilisation des pesticides : de la réglementation à la concertation. À propos du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 », Revue juridique de l'environnement, John Libbey Eurotext — JLE, 2021, n°3 

    Clément Rouillier, « Le pouvoir de police municipale face à l’ordre républicain », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, n°118, p. 13 

    Clément Rouillier, « Le juge administratif face à la réglementation des pesticides »: note sous TA Rennes 25 octobre 2019, Préfète d’Ille-et-Vilaine, req. n° 1904029, Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019, n°115, pp. 19-26 

    Clément Rouillier, « Référé-suspension et juge du fond, approche statistique », Revue du droit public, Revue du droit public, 2018, n°Javier, pp. 141-160  

    Clément Rouillier, « Référé-suspension et juge du fond, approche statistique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2018, n°1 

  • Notices / fascicules

    Clément Rouillier, « Suspension ou dissolution de groupements et association (Ordre public) », Répertoire Dalloz de police administrative, Dalloz, 2024 

  • Communications

    Clément Rouillier, « Couleur et droit public », le 09 octobre 2025 

    Xème Colloque annuel de L’A.D.P.L, organisé avec les Universités Lyon II et Lyon 3, le CERCRID, l'EDIEC, l'EDPL, la Faculté Jean Monnet de St Etienne, Transversales et l'Ecole doctorale de droit sous la direction scientifique de Lola Cerqueira, Sofia Le Helloco et Anna Pedrajas.

    Clément Rouillier, « La faute administrative », le 15 novembre 2024 

    Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la Direction scientifique de Mathieu Doat, Pr. de droit public à l’UPVD ; Rémi Radiguet, MCF de droit public à l’Université de La Réunion ; Laure Ragimbeau, MCF de droit public à l’UPVD ; Tiphaine Rombauts-Chabrol, MCF de droit public à l’UPVD et Marcel Sousse, Pr. de droit public à l’UPVD

    Clément Rouillier, « Les grands contentieux environnementaux en Bretagne », le 13 juin 2023 

    Colloque organisé par l'IDPSP, Université de Rennes, en partenariat avec le CMH et l'AMURE, ainsi qu'avec la SFDE, sous la responsabilité scientifique de Jacques Petit, Cyprien Dagnicourt et Sarah Philibert.

    Clément Rouillier, « Peut-on encore définir la collectivité territoriale ? », le 16 septembre 2021 

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l’Association française de droit des collectivités locales, sous la direction scientifique d'Arnaud Duranthon, Maître de conférences à l’Université de Strasbourg

    Clément Rouillier, « Le numérique dans tous ses droits », le 09 février 2021 

    Organisé par le Pr. Valère Ndior, Université de Bretagne occidentale, Lab-Lex