Paul Klötgen

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Institut Francois Gény
CONFÉRENCE ET CYCLE

Éthique des obligations et éthique des vertus

13fév.2024

Conférence organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Professeur...


Nancy

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COLLOQUE

Les défis technologiques et politiques du notariat

14déc.2023

Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives...


Saarbrücken

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COLLOQUE

Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en F...

26mai2023

Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen,...


Strasbourg

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JOURNÉE D'ÉTUDE

Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des...

11nov.2022

Organisée par l'IFG, Université de Lorraine avec les Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck


JOURNÉE D'ÉTUDE

La condition de notaire

7oct.2022

Organisée pour l'IFG sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et...


Metz

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COLLOQUE

Le(s) discernement(s)

6déc.2021

Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz


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COLLOQUE

La fonction de notaire – Émergence, rôle et compétences

16nov.2021

Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences à l'Université...


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CONFÉRENCE ET CYCLE

La prise de décision à l'heure de l'intelligence artificielle

13mars2019

Manifestation organisée dans le cadre de la Semaine du Cerveau, un événement coordonné par la Société des Neurosciences sous...


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  • THESE

    La situation irrégulière de l'étranger en droit comparé français et allemand, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Paul Lagarde 

  • Paul Klötgen, Olivier Cachard, Droit international privé, 9e éd., Bruylant, 2021, Collection Paradigme ( Manuels ), 1530 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la huitième édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère ; efficacité internationale des jugements et exécution. Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE."

    Paul Klötgen, Olivier Cachard, Droit international privé, 8e éd., Bruylant, 2019, Collection Paradigme ( Manuels ), 482 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Conforme aux programmes de Master 1 et 2 et des Instituts d'études judiciaires, la septième ‘..,édition rend compte d'une approche renouvelée de la matière par l'influence des règlements de l'Union européenne et par l'affirmation de la primauté des questions juridictionnelles. Le conflit de lois y est présenté sans sacrifier aucun élément technique important, à la fois dans une partie générale et, désormais, dans une partie spéciale plus détaillée. L'exposé des problèmes se fait dans l'ordre où ils se présentent en pratique : identification de la juridiction internationalement compétente ; détermination de la loi applicable et régime de la loi étrangère ; efficacité internationale des jugements et exécution. Véritable « couteau suisse » du droit international privé, ce manuel rassemble en 400 pages de nombreuses références doctrinales européennes et une jurisprudence actualisée Des extraits d'arrêts et de doctrine sont reproduits au fil de l'ouvrage, qui en facilitent l'approfondissement. La législation européenne, mais encore française, belge ou luxembourgeoise y est présentée de façon comparée. Un glossaire des termes de droit international privé figure en fin de l'ouvrage, ainsi qu'un tableau récapitulatif de 30 arrêts essentiels rendus par la CJUE."

  • Paul Klötgen, « La coopération judiciaire en matière civile et commerciale », in Philippe Cossalter (dir.), Grenzüberschreitende Zusammenarbeit in der Großregion = La coopération transfrontalière en Grande Région, Editions juridiques franco-allemandes, 2016, pp. 105-129 

    Paul Klötgen, « L’action de groupe et l’action des associations ; point de vue français », in Götz Schulze (dir.), Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint - Der modernisierte Zivilprozess in Europa / Droit privé européen: l'unité dans la diversité - Le procès civil modernisé en Europe, De Gruyter, 2014, pp. 199-219 

    Paul Klötgen, « L'action de groupe et l'action des associations, un point de vue français », in G. Schulze (dir.), Droit privé européen : l'unité dans la diversité ; Le Procès civil modernisé en Europe (dir. G. Schulze), éd. Sellier, 2014, pp. 199-219 

    Paul Klötgen, « La frontière et le droit, esquisse d'une problématique », in J.-L. Dehayes, D. Francfort (dir.), Du barbelé au pointillé : Les frontières au regard des sciences humaines et sociales, Presses Universitaires de Nancy, 2010, pp. 131-158 

    Paul Klötgen, « Bewährungsprobe für den Europäischen Justizraum : Grenzüberschreitende Zustellung und Beweisaufnahme », Europäisches Verfahrensrecht, Bestandaufnahme und Zukunftperspektiven nach der EU-Erweiterung, NWV-Verlag, 2007 

    Paul Klötgen, « Les prêts internes en devises et les prêts internationaux (co-publication avec A. Prüm) », in L. Aynès (dir.), Le contrat de financement, Etude comparative et prospective du crédit bancaire, éd. CREDA, 2006, pp. 111-148 

    Paul Klötgen, « La portée juridique donné à la parole de l'enfant, propos critiques », in H. Fulchiron (dir.), Les enlèvements d'enfants à travers les frontières, Bruylant, 2004, pp. 337-348 

    Paul Klötgen, « Le statut protecteur des individus », Le droit de l'immigration en Europe, éd. Presses Universitaires de Nancy, 2004, pp. 131-138 

    Paul Klötgen, « Les accords de réadmission, une approche comparée franco-allemande », Immigration, marché du travail, intégration, Rapport pour le Commissariat général du Plan (dir. F. Héran), éd. La Documentation française, 2002, pp. 262-273 

  • Paul Klötgen, « L'office du notaire en droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2023, n°4, p. 976   

    Paul Klötgen, « Un club de sport doit-il apporter formellement la preuve du caractère temporaire de l’emploi de ses joueurs professionnels pour éviter la requalification en contrat à durée indéterminée ? »: Note sous Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, n°4, p. 158 

    Paul Klötgen, « Les personnes travaillant au bénéfice de la société Uber sont-elles des travailleurs réellement indépendants ou bien des salariés ? »: Note sous Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, n°4, p. 159 

    Paul Klötgen, « Le droit national d’un Etat membre, plus favorable aux voyageurs victimes d'accident, permet-il d’écarter les dispositions du Règlement (CE) n° 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires ? »: Note sous Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre 2019, n° 18-13.840., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, n°4, p. 161 

    Paul Klötgen, « La maladie du pilote est-elle un événement inhabituel pouvant être qualifié de circonstances extraordinaires ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, n°4, p. 162 

    Paul Klötgen, « La vérification de sa compétence par la juridiction saisie d'une procédure d'insolvabilité », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 164 

    Paul Klötgen, « L'action directe de la victime contre l'assureur de l'auteur, loi du lieu du délit ou loi du contrat d'assurance ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 164 

    Paul Klötgen, « Peut-on déclarer le chirurgien responsable sans faute, en tant que fournisseur d'une prothèse défectueuse ? », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 166 

    Paul Klötgen, « Nature et degré de nocivité exigés pour qualifier de restriction de concurrence par objet une coordination tarifaire entre banques », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 167 

    Paul Klötgen, « Un vendeur de supports d'enregistrement vierges établi dans un autre Etat membre est-il débiteur de la redevance pour copie privée prévue par le droit français ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2020, n° de pourvoi 18-23.752, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 169 

    Paul Klötgen, « Une personne morale professionnelle peut-elle être protégée par la législation interdisant les clauses abusives prévue par le Code de la consommation ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 3, 17 octobre 2019, n° de pourvoi 18-18.469, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 3 

    Paul Klötgen, « Peut-on obtenir indemnisation d'un retard de vol sans apporter la preuve formelle qu'on s'est présenté à l'enregistrement ? »: Note sous Cass., Ch. civ.1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.491, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 4 

    Paul Klötgen, « Une modification unilatérale de l'itinéraire par ajout d'une escale constitue-t-elle une annulation de vol initialement défini ? »: Cass., Ch. civ. 1, 10 octobre 2019, n° de pourvoi 18-20.490, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 5 

    Paul Klötgen, « Le droit à la protection du secret bancaire en matière de chèque »: Note sous Cass., Ch. com., 15 mai 2019, n° de pourvoi 18-10.491, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 7 

    Paul Klötgen, « Quelle preuve d'imputabilité du dommage au médicament la victime doit-elle apporter ? »: Cass., Ch. civ. 1, 19 juin 2019, n° de pourvoi 18-10.380, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 9 

    Paul Klötgen, « La foudre tombée sur un avion stationné à l'aéroport constitue-t-elle des circonstances extraordinaires de nature à exonérer la compagnie d'un retard de plus de cinq heures ? »: Cass., Ch. civ. 1, 12 septembre 2018, n° 17-11.361, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 8 

    Paul Klötgen, « Les pouvoirs conférés au syndic par la loi de l’Etat du lieu d’ouverture d’une procédure d’insolvabilité face à l’ordre public des autres Etats membres », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020 

    Paul Klötgen, « contrat à durée indéterminée, preuve du caractère temporaire de l’emploi des sportifs professionnels »: Cass., ch. soc., 4 décembre 2019, n° 18-11.989, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 158 

    Paul Klötgen, « société Uber / travailleurs réellement indépendants »: Cass., ch. soc., 4 mars 2020, n° 19-13.316, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 159 

    Paul Klötgen, « conditions d’indemnisation du voyageur ferroviaire, droit national et règlement européen »: Cass., 1ère ch. civ., 11 décembre octobre 2019, n° 18-13.840, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 161 

    Paul Klötgen, « procédure d’insolvabilité, obligations de vérifier sa compétence »: Cass., ch. com., 11 mars 2020, n° 19-10.657, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 164 

    Paul Klötgen, « action directe de la victime contre l’assureur de son auteur, loi du lieu du délit et la loi du contrat d’assurance »: Cass., 1ère ch. civ., 18 décembre 2019, (2 espèces), n° 18-14.827 et 18.18709, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 166 

    Paul Klötgen, « coordination tarifaire entre banques, restriction de concurrence par objet »: Cass., ch. com., 29 janvier 2020, n° 18-10.967 et 18-11.001, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 167 

    Paul Klötgen, « personne morale professionnelle, protection contre clauses abusives »: Cass., 3ème ch. civ., 17 octobre 2019, n° 18-18.469, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 3 

    Paul Klötgen, « ajout d’une escale, annulation du vol initialement défini »: Cass., 1ère ch. civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 5 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 19 juin 2019, n° 18-10.380 »: preuve d’imputabilité du dommage au médicament, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2020, p. 9 

    Paul Klötgen, « Entre individualisme et bien commun, la consécration d'un droit au secret et d'un droit d'inopposabilité du secret », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2019, n°174, p. 40 

    Paul Klötgen, « La délimitation des frontières par le droit international », vie-publique.fr, 2019 

    Paul Klötgen, « Le prononcé d'une injonction Mareva fait-il obstacle à des mesures conservatoires en France ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-20.296, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 159 

    Paul Klötgen, « Quelle validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 octobre 2018, n° de pourvoi 17-21.309, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 158 

    Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions d'invalidation d'une clause d'indexation d'un prêt en monnaie étrangère ? »: Note sous Cass., ch. civ. 1, 20 février 2019, n° de pourvoi 17-31.065, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 156 

    Paul Klötgen, « Quel est le juge compétent pour se prononcer sur un contrat de travail franco-monégasque ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 5 décembre 2018, (2 espèces) n° de pourvois 17-19.820 et 17-19.935, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 157 

    Paul Klötgen, « Comment interpréter les règles françaises de durée de travail hebdomadaire au regard des exigences européennes ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 12 décembre 2018, n° de pourvoi 17-17.680, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 156 

    Paul Klötgen, « L'évolution des risques éventuels d'un produit est-elle suffisante pour en faire un produit non-défectueux ? »: Note sous Cass., ch. civ. 1, 26 septembre 2018, n° de pourvoi 17-21.271, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 4 

    Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de validité d'une clause attributive de juridiction asymétrique ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 7 février 2018, n° de pourvoi 16-24.497, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 6 

    Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? »: Note sous 2 espèces : Cass., Ch. civ., n° de pourvoi 17-13.593 et Ch. civ. 1, 6 mai 2018, n° de pourvoi 17-11.337, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 7 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-20.296 »: injonction Mareva / mesures conservatoires en France, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 159 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 octobre 2018, n° 17-21.309 »: clause attributive de juridiction asymétrique, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 158 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 20 février 2019, n°17-31.065 »: clause d’indexation d’un prêt en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 156 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 décembre 2018, n° 17-17.680 »: durée de travail hebdomadaire, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 156 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 26 sept. 2018, n°17-21.271 »: Évocation de risques éventuels d’un produit/produit « non défectueux, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 04 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 7 février 2018, n° 16-24.497 »: Clause attributive de juridiction « asymétrique », GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 6 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361 »: Foudre tombée sur un avion/ « circonstances extraordinaires » exonératoires, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 8 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 mai 2018, n° 17-13.593 et Cass., 1ère ch. civ., 6 mai 2018, n° 17-11.337 »: (2 espèces) clause d’indexation d’un prêt immobilier en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2019, p. 7 

    Paul Klötgen, « Dans quelle mesure un particulier peut-il obtenir le déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel le concernant ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 février 2018, n° de pourvoi 17-10.499, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 135 

    Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur de la charge probatoire du défaut de sécurité d'un vaccin ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 octobre 2017 (deux arrêts), n° de pourvoi 15-20.791 et n° 14-18.118, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 133 

    Paul Klötgen, « Dans quelle mesure l'application du droit européen est-elle exclusive du droit national voire international ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 février 2018, n° de pourvoi 16-20.354, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 132 

    Paul Klötgen, « Une salariée en congé de maternité bénéficie-t-elle impérativement des augmentations de salaire intervenues dans l'entreprise durant cette période ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 14 février 2018, n° 16-25.323, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 132 

    Paul Klötgen, « Une clause d'indexation d'un prêt immobilier en monnaie étrangère (francs suisses) est-elle valable ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, (deux arrêts), n° de pourvoi 16-13.050 et n° 15-27.231, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 2 

    Paul Klötgen, « Le délai de prescription de droit commun est-il opposable au passager aérien victime d'un retard de vol ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 17 mai 2017, n° de pourvoi 16-13.352, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 5 

    Paul Klötgen, « La référence au droit international vaut-elle choix d'une loi au contrat ? »: Note sous Cass. Ch. civ. 1, 17 mai 2017, n° de pourvoi 15-28.767, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 3 

    Paul Klötgen, « Lois de police et clause attributive de juridiction. »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 18 janvier 2017, n° 15-26.105, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 6 

    Paul Klötgen, « Le caractère trompeur d'une pratique commerciale promotionnelle sur Internet doit-il être apprécié de manière purement objective ? »: Note sous Cass., Ch. crim., 11 juillet 2017, n° de pourvoi : 16-84.902, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 4 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 17-10.499 »: déréférencement de liens web contenant des données à caractère personnel, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 135 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 oct. 2017, (deux arrêts), n°15-20791 et n° 14-18.118 »: charge probatoire du défaut de sécurité d’un vaccin, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 133 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 février 2018, n° 16-20.354 »: application exclusive du droit européen/droit national/droit international, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 132 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 29 mars 2017, (deux arrêts), n° 16-13.050 et n° 15-27.231 »: clause d’indexation d’un prêt immobilier en monnaie étrangère, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 2 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017, n° 16-13.352 »: Délai de prescription/passager aérien victime d’un retard de vol, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 5 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 17 mai 2017 »: Référence au ‘droit international' / choix d’une loi au contrat, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 3 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 18 janv. 2017, n° 15-26.105 »: Lois de police et clause attributive de juridiction, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2018, p. 6 

    Paul Klötgen, « Présence de mineurs en centre de rétention : les conditions posées par la Cour européenne des droits de l'homme », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°02, p. 226   

    Paul Klötgen, « Quelle est concrètement la loi présentant les liens les plus étroits avec le contrat de travail ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 13 octobre 2016, n° de pourvoi : 15-16.872, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 107 

    Paul Klötgen, « Quelles clauses abusives dans un contrat d'hébergement de personne dépendante ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 3 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-20.621, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 111 

    Paul Klötgen, « Une offre de vente conjointe de logiciel préinstallé constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 décembre 2016, n° 14-11.437, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 111 

    Paul Klötgen, « Quelle indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d'un aéroport extra-européen ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 30 novembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.590, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 112 

    Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une activité de radiodiffusion, relevant du régime de licence légale de l'article L. 214-1 du CPI ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 14 décembre 2016, n° de pourvoi : 15-21.396, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 113 

    Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 13 oct. 2016, n° 15-16.872 »: « loi présentant les liens les plus étroits » avec le contrat de travail, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 107 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 3 nov. 2016, n° 15-20.621 »: Clauses abusives dans un contrat d’hébergement de personne dépendante, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 111 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 14-11.437 »: offre de vente conjointe de logiciel préinstallé, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 111 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 30 nov. 2016, n° 15-21.590 »: Indemnisation européenne pour un retard de vol à destination d’un aéroport extra-européen, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 112 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 14 déc. 2016, n° 15-21.396 »: Activité de radiodiffusion / régime de licence légale, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2017, p. 113 

    Paul Klötgen, « Les frontières, une condition nécessaire à la vie du droit », Questions internationales, 2016, n°7980, pp. 22-33 

    Paul Klötgen, « Quelle est la définition du travailleur au sens du droit de l'Union ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 16 déc. 2015, n° de pourvoi : 11-22.376, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 271 

    Paul Klötgen, « La place de la loi choisie par rapport à la loi objectivement applicable au contrat de travail »: Note sous Cass., Ch. soc., 9 juillet 2015, n° de pourvoi : 14-13.497, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 271 

    Paul Klötgen, « Comment articuler le droit français de la rupture des relations commerciales et les dispositions du droit de l'Union ? »: Note sous Cass., Ch. com., 5 juillet 2016, n° 15-17.004, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 277 

    Paul Klötgen, « Le juge national, la Directive sur la responsabilité des produits défectueux et l'interprétation contra legem du droit national en matière de prescription »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 15 mai 2015, n° de pourvoi : 14-13.151, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 277 

    Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de signification d'un jugement, au regard du Règlement signification, en vue d'une saisie-vente d'un aéronef en France ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 2, 22 septembre 2016, n° de pourvoi : 15-18.715, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 278 

    Paul Klötgen, « Cass., ch. soc., 9 juill. 2015, n° 14-13.497 »: Place de la loi choisie/contrat de travail international, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 271 

    Paul Klötgen, « Cass., ch. com., 5 juill. 2016, n° 15-17.004 »: Rupture des relations commerciales / dispositions du droit de l’Union, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 277 

    Paul Klötgen, « Cass., 1ère ch. civ., 15 mai 2015, n° 14-13.151 »: Responsabilité du fait des produits défectueux/prescription de l’action, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 277 

    Paul Klötgen, « Cass., 2ème ch. civ., 22 sept. 2016, n° 15-18.715 »: Conditions de signification d’un jugement/saisie-vente d’un aéronef en France, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2016, p. 278 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Les condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d’ordre familial entrent-elles dans le champ de la matière civile et commerciale du système de Bruxelles I ? »: Cass., 1ère ch. civ., (2 espèces) : 5 nov. 2014, n°13-19.812 et 3 déc. 2014, n° 13-22.672, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, n°4, p. 167 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Dans quelle mesure le droit uniforme de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l’application du droit national de la responsabilité ? »: Cass., 1ère ch. civ., 10 déc. 2014, n° 13-13.314, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, n°4, p. 164 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment déterminer le responsable du fait d’un produit défectueux en cas d’incorporation d’un sous-produit ? »: Cass., 1ère ch. civ., 26 nov. 2014, n° 13-18.819, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, n°4, p. 165 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Dans quelle mesure la vente liée d’ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Cass., 1ère ch. civ., 5 févr. 2014, n° 12-25.748, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, n°5, p. 250 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Quels sont les critères de l’internationalité dans le système de Bruxelles I pour le jeu d’une clause d’élection de for ? »: Cass., ch. com., 23 sept. 2014, n° 12-26.585, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, n°4, p. 167 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment calculer le taux de salaire minimum pratiqué localement, en cas de détachement d’un salarié ? »: Cass., ch. soc., 13 nov. 2014, n° 13-19.095, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, n°4, p. 172 

    Paul Klötgen, « Précisions sur la procédure du référé liberté pour les procédures de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, n°2, pp. 355-372 

    Paul Klötgen, « Dans quelle mesure le droit uniforme européen de la responsabilité du fait des produits défectueux exclut-il l'application du droit national de la responsabilité ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 10 décembre 2014, n° de pourvoi : 13-13.314, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, p. 164 

    Paul Klötgen, « Le producteur d'un produit fini et celui d'un sous-composant défectueux, responsables solidaires, doivent-ils contribuer à la dette à parts égales ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 novembre 2014, n° 13-18.819, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, p. 165 

    Paul Klötgen, « Le champ d'application du Règlement Bruxelles I bis lorsque sont en cause des condamnations pécuniaires liées à une relation personnelle ou patrimoniale d'ordre familial »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 novembre 2014, n° de pourvoi : 13-19.812 (1ère espèce) et Cass., Ch. civ. 1, 3 décembre 2014, n° de pourvoi : 13-22.672 (2de espèce), GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, p. 167 

    Paul Klötgen, « Comment se définit la notion d'internationalité de la relation juridique dans le cadre du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. com., 23 septembre 2014, n° de pourvoi : 12-26.585, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, p. 167 

    Paul Klötgen, « Quels éléments de la rémunération prendre en considération dans le calcul du taux de salaire minimum au sens de la Directive Détachement n° 96/71/CE ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 13 novembre 2014, n° de pourvoi : 13-19.095, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2015, p. 172 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « L’importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité des produits défectueux ? »: Cass., 1ère ch. civ., 4 juin 2014, n° 13-13.548, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°5, p. 254 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Où se situe le  lieu où s’est produit le fait dommageable  résultant de la perte d’avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l’autorité française des marchés ? Article 5 § 3 Bruxelles I »: Cass., ch. com., 3 juin 2014, n° 12-18.012, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°5, p. 252 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Quelles conditions de licéité d’une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l’article 151 du TFUE ? »: Cass., ch. soc., 11 juin 2014, n° 11-20.985, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°5, p. 254 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? Article 23 Bruxelles I »: Cass., 1ère ch. civ., 11 sept. 2013, n° 09-12.442, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°2, p. 80 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice des congés non pris ? »: Cass., ch. soc., 14 nov. 2013, n° 12-14.070, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°2, p. 84 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? Article 19 Bruxelles I »: Cass., ch. soc., 18 déc. 2013, n° 12-25.686 et s., GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°2, p. 85 

    Paul Klötgen, Francine Mansuy, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? »: Cass., ch. soc., 25 sept. 2013, n° 12-10.037, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, n°2, p. 84 

    Paul Klötgen, « Quelles conditions de licéité d'une convention de forfait annuel en jours signée par un salarié, au regard de l'article 151 du TFUE ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 11 juin 2014, n° de pourvoi : 11-20.985, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 254 

    Paul Klötgen, « L'importateur parallèle est-il assimilable au producteur au sens de la Directive 85/374/CEE relative à la responsabilité du fait des produits ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 4 juin 2014, n° de pourvoi : 13-13.548, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 254 

    Paul Klötgen, « Où se situe le lieu du fait dommageable d'une perte d'avoirs placés dans une SICAV luxembourgeoise après autorisation de l'autorité française des marchés ? »: Note sous Cass., Ch. com, 3 juin 2014, n° 12-18.012, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 252 

    Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la vente liée d'ordinateur et de logiciels préinstallés constitue-t-elle une pratique commerciale déloyale ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 5 février 2014, n° de pourvoi : 12-25.748, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 250 

    Paul Klötgen, « Comment définir la notion de co-emploi aux fins de détermination du juge compétent internationalement ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 18 décembre 2013, n° de pourvoi : 12-25.686, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 85 

    Paul Klötgen, « Le salarié a-t-il droit, en cas de démission, à une indemnité compensatrice de congés non pris ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 14 novembre 2013, n° de pourvoi : 12-14.070, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 84 

    Paul Klötgen, « La monétisation des jours épargnés dans un compte épargne temps doit-elle intégrer le 13ème mois ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 25 septembre 2013, n° de pourvoi : 12-10.037, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 84 

    Paul Klötgen, « Une clause attributive de juridiction est-elle opposable au tiers sous-acquéreur ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 11 septembre 2013, n° de pourvoi : 09-12.442, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2014, p. 80 

    Paul Klötgen, « L’appréhension des punitive damages par le droit allemand  », Revue Lamy Droit des affaires, 2013, n°85, pp. 124-128 

    Paul Klötgen, « Quelle compétence juridictionnelle internationale en matière d'agence commerciale ? »: Note sous Cass., Ch. com., 14 mai 2013, n° de pourvoi : 11-26.631, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 264 

    Paul Klötgen, « Accident de circulation, l'assureur peut-il saisir un autre juge que celui de l'Etat du domicile du défendeur ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 27 février 2013, n° de pourvoi : 11-23.228, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 263 

    Paul Klötgen, « Les clauses ambiguës contenus dans un contrat de consommation sont-elles abusives ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 20 avril 2013, n° de pourvoi : 12-14.432, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 259 

    Paul Klötgen, « Peut-on échapper à la sanction par élimination d'une clause abusive en cours d'instance ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 23 janvier 2013, n° de pourvoi : 10-21.177, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 260 

    Paul Klötgen, « Des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale sont-ils connexes sur le plan de la compétence s'ils sont matériellement distincts et ont été commis sur des territoires différents ? »: Notes sous Cass., Ch. com., 26 février 2013, n° de pourvoi 11-27.139, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 264 

    Paul Klötgen, « Peut-on intenter une action en violation de droits antérieurs contre l'usage d'une marque communautaire postérieure ? »: Note sous Cass. Ch. com., 10 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.924, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 80 

    Paul Klötgen, « Une clause de compétence asymétrique est-elle conforme au système de Bruxelles ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 26 septembre 2012, n° de pourvoi : 11-26.022, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 82 

    Paul Klötgen, « Dans quelle mesure une période de suspension du contrat de travail pour accident du travail doit-elle être prise en compte pour l'ouverture du droit à congé annuel ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-21.177, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 83 

    Paul Klötgen, « Le licenciement d'un pilote pour limite d'âge échappe-t-il au reproche de discrimination en raison de l'impératif de sécurité ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 11-13.795, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 84 

    Paul Klötgen, « Le refus de l'Allocation de Retraite Supplémentaire à une employée de société de courses, en raison de son travail à temps partiel, est-il une discrimination homme/femme ? »: Note sous Cass. Ch. soc., 3 juillet 2012, n° de pourvoi : 10-23.013, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2013, p. 84 

    Paul Klötgen, « Quel est le régime de responsabilité - compétence et fond - de l'exploitant d'une place de marché en ligne, eBay ? »: Note sous Cass., Ch. com., 3 mai 2012, (3 arrêts), n° de pourvoi : 11-10.505, 507, 508, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 253 

    Paul Klötgen, « L'opération de réalisation de travaux de rénovation immobilière est-elle exclusive de la qualité de consommateur au sens du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 1, 12 avril 2012, n° 10-23.023, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 244 

    Paul Klötgen, « Quelle institution de garantie des travailleurs contre l'insolvabilité de l'employeur est compétente en cas d'exercice de l'activité dans un pays autre que celui où est établi l'employeur ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 11 avril 2012, n° 09-68.553, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 246 

    Paul Klötgen, « Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de congés payés annuels au regard de la finalité de la Directive 2003/88/CE ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 13 juin 2012, n° de pourvoi : 11-10.929, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 247 

    Paul Klötgen, « Quelle est l'ampleur du contrôle français d'un Titre exécutoire européen provenant d'Italie ? »: Note sous Cass., Ch. civ. 2, 22 février 2012, n° de pourvoi : 10-28.379, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 248 

    Paul Klötgen, « Quelles sont les conditions de l'action en annulation de marque et de cessation d'agissements parasitaires ? »: Note sous Cass., Ch. com., 29 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-25.703, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 70 

    Paul Klötgen, « Quelle est la portée d'une décision nationale d'interdiction de poursuivre des actes de contrefaçon d'une marque communautaire ? »: Note sous Cass., Ch. com., 29 novembre 2011, n° de pourvoi : 08-13.729, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 70 

    Paul Klötgen, « La rupture brutale des relations commerciales doit-elle être qualifiée de délictuelle ou de contractuelle ? »: Note sous Cass., Ch. com., 13 décembre 2011, n° de pourvoi : 11-12.024, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 72 

    Paul Klötgen, « Dans quelle mesure la société holding d'un groupe international peut-elle recevoir la qualification d'employeur au sens de l'article 19 du Règlement Bruxelles I ? »: Note sous Cass., Ch. soc., 30 novembre 2011, n° de pourvoi : 10-22.964, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2012, p. 73 

    Paul Klötgen, « Qu'est-ce qu'une obligation de quitter le territoire ? », Recueil Dalloz, 2011, n°28, p. 1922   

    Paul Klötgen, « La frontière et le droit, esquisse d'une problématique », Sciencia Juris, 2011, pp. 46-69 

    Paul Klötgen, « Le Règlement général de l'AMF l'emporte-t-il sur le droit communautaire en matière d'opérations d'initiés ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 29 mars 2011, n° de pourvoi 10-15.866, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 248 

    Paul Klötgen, « Le titulaire d'une marque enregistrée est-il habilité à interdire l'usage par un tiers, dans une publicité comparative, d'un signe identique ou similaire à sa marque ? »: obs. sous Cass., ch. com., 24 mai 2011, n° de pourvoi : 09-70.722, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 248 

    Paul Klötgen, « Les apparitions répétées de dessins ou d'illustrations dans un film portent-elles atteinte au droit de l'auteur sur ses oeuvres ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 12 mai 2011, n° de pourvoi : 08-20.651, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 259 

    Paul Klötgen, « Quelles garanties le dispositif de forfait-jours doit-il présenter au regard de la Charte sociale européenne ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 29 juin 2011, n° de pourvoi 09-71107, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 252 

    Paul Klötgen, « Faut-il consacrer la disparition de l'interdiction 'per se' des ventes liées pour la remplacer par la notion communautaire de prohibition des ventes déloyales ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 15 novembre 2010, n° de pourvoi : 09-11.161, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 69 

    Paul Klötgen, « La réparation des dommages causés à une chose professionnelle peut-elle relever du champ d'application de la Directive produits défectueux ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 26 mai 2010, n° de pourvoi : 07-11-744, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 70 

    Paul Klötgen, « Est-il interdit de prendre une mesure préparatoire à une décision de licenciement pendant la période de grossesse d'une salariée ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 15 septembre 2010, n° de pourvoi : 08-43.299, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 71 

    Paul Klötgen, « La création de liens commerciaux à la demande d'annonceurs, à partir de mots clés imitant des marques sans leur autorisation »: obs. sous Cass. ch. com., 13 juillet 2010, (3 arrêts), n° de pourvois : 08-13.944, 06-20.230, 06-15.136, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 72 

    Paul Klötgen, « Quelle est la lecture française du Titre exécutoire européen ? »: obs. sous Lyon, 6ème ch. civ., 14 octobre 2010, n° 09/04873, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2011, p. 73 

    Paul Klötgen, « HESS (Burkhard), Europaïsches Zivilprozessrecht », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, n°01, p. 266   

    Paul Klötgen, « Un organe transplanté infecté est-il assimilable à un produit défectueux ? »: obs. sous Conseil d'Etat, 27 janvier 2010, n° 313568 et 313712, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 218 

    Paul Klötgen, « Peut-on adopter la qualification de produit défectueux si le risque est signalé par une information suffisante ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 9 juillet 2009, n° de pourvoi : 08-11.073, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 218 

    Paul Klötgen, « Le référé provision constitue-t-il une mesure provisoire ou conservatoire ? »: obs. sous Cass., Ch. com., 8 juin 2010, n° de pourvoi : 09-13.381, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 220 

    Paul Klötgen, « La rupture brutale de la relation commerciale doit-elle recevoir une qualification contractuelle ou délictuelle ? »: obs. sous Cass., ch. com., (3 arrêts), 15 septembre 2009, n° de pourvoi : 07-10.493 ; 13 octobre 2009, n° de pourvoi : 08-20.411 ; 9 mars 2010, n° de pourvoi : 09-10.216, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 221 

    Paul Klötgen, « Les décisions de retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement bénéficient-elles de l'exécution provisoire ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 20 février 2010, n° de pourvoi : 08-19.267, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 224 

    Paul Klötgen, « Un prêt transfrontalier consenti à un couple d'avocats et leur société civile immobilière est-il un prêt consenti à des consommateurs excluant toute clause attributive de juridiction ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 28 janvier 2009, n° de pourvoi : 07-21.857, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 65 

    Paul Klötgen, « Où localiser le contrat de travail d'un matelot engagé sur un navire battant pavillon luxembourgeois pour effectuer des trajets internationaux ? »: obs. sous Cass., Ch. soc., 31 mars 2009, n° de pourvoi : 08-40.367, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 65 

    Paul Klötgen, « Où localiser le lieu du fait dommageable en cas de contrefaçon ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 25 mars 2009, n° de pourvoi 08-14.119, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 66 

    Paul Klötgen, « Quelle est la portée du Règlement Bruxelles II bis hors de l'Union européenne ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 17 juin 2009, n° de pourvoi : 08-12.456, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 66 

    Paul Klötgen, « La procédure italienne de notification de la décision au domicile élu de l'avocat, sans indication des voies et délais de recours, est-elle manifestement contraire à l'ordre public international français, au sens du Règlement Bruxelles I ? »: obs. sous Cass., Ch. civ. 1, 14 oct. 2009, n° de pourvoi : 08-14.849, GPR. Zeitschrift für das Privatrecht der Europäischen Union / European Union Private Law Review / Revue de droit privé de l’Union européenne, 2010, p. 68 

    Paul Klötgen, « De la régularité d'un placement en rétention administrative d'un étranger après réadmission sur le territoire national », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2008, n°04, p. 819   

    Paul Klötgen, « Les étrangers résidant régulièrement en France bénéficient de plein droit des prestations familiales », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2005, n°01, p. 47   

    Paul Klötgen, « Les accords de réadmission », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2003, n°02, p. 239   

    Paul Klötgen, Karl Kreuzer, « L’arrêt Shevill de la Cour de Justice des Communautés européennes. »: Abolition du for du délit de l’article 5-3° Bruxelles I pour les délits multiples., IPRax, Praxis des internationalen Privatrechts, 1997 

  • Paul Klötgen, Le jargon européen au service du contrôle des mesures provisoires et conservatoires, 2020   

  • Paul Klötgen, « Éthique des obligations et éthique des vertus », le 13 février 2024  

    Conférence organisée par l'IFG, Faculté de droit, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Professeur à l'Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « Les défis technologiques et politiques du notariat », le 14 décembre 2023  

    Colloque organisé par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes" sous la direction scientifique du professeur Paul Klötgen, Institut François Geny, Université de Lorraine et de Julien Dubarry, Professeur - Universität des Saarlandes avec le soutien du programme de formation-recherche (PFR) du Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA)

    Paul Klötgen, « Ordre professionnel et déontologie des notaires en Allemagne et en France », le 26 mai 2023  

    Colloque organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg avec l’IFG, sous la responsabilité du professeur Paul Klötgen, sous la direction scientifique du professeur Jean-François Lafaix, Université de Strasbourg et co-financé par le Centre Interdisciplinaire d’études et de Recherches sur l’Allemagne (CIERA) dans le cadre du projet "Approche interculturelle du notariat latin : perspectives franco-allemandes"

    Paul Klötgen, « Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière », le 11 novembre 2022  

    Organisée par l'IFG, Université de Lorraine avec les Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck

    Paul Klötgen, « La condition de notaire », le 07 octobre 2022  

    Organisée pour l'IFG sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine et Johanne Lotz, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « Le(s) discernement(s) », le 06 décembre 2021  

    Colloque organisé en partenariat avec la Cour d'appel de Metz

    Paul Klötgen, « La fonction de notaire – Émergence, rôle et compétences », le 16 novembre 2021  

    Organisé par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Paul Klötgen, Maître de conférences à l'Université de Lorraine ; Nicolas Damas, Professeur, Université de Lorraine et Marta Peguera Poch, Professeure, Université de Lorraine

    Paul Klötgen, « La prise de décision à l'heure de l'intelligence artificielle », le 13 mars 2019  

    Manifestation organisée dans le cadre de la Semaine du Cerveau, un événement coordonné par la Société des Neurosciences sous le haut patronage de Mme Frédérique Vidal, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Constantin Ringot-Namer, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard, membres du jury : Olivera Boskovic (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti    

    La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative à la responsabilité du fait des produits n’invite-t-elle pas à s’interroger sur la nécessité d’une spécialisation du rattachement en la matière ? La lex loci delicti n’est-elle pas déjà suffisante en ce domaine ? Et même : ne faudrait-il pas, de manière subversive, s’inspirer du modèle des États-Unis et laisser le soin au juge, guidé par des directives générales, de désigner au cas par cas la loi applicable ? Assurément, l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II dans le paysage juridique français nous impose de remettre sur le métier la recherche du rattachement approprié. Mais l’identification du rattachement approprié n’épuise pas la question de la détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. À supposer un tel rattachement identifié, peut-il être mis en œuvre sans perturbation devant le juge français ? Ne souffre-t-il pas de la concurrence des dispositions de transposition de la Directive de 1985 qualifiées de lois de police ? Son application ne porte-t-elle pas atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ? Comment pourrait-il s’inscrire dans le conflit de normes entre la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II, existant devant le juge français ? Un tel rattachement serait-t-il compatible avec le caractère collectif de l’action de groupe, introduite récemment en France ? On le voit, la détermination de manière appropriée de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits devant le juge français suppose de trancher le débat renouvelé du rattachement approprié, mais aussi de relever de nouveaux défis liés à la possibilité de mise en œuvre du rattachement

    Viktoriia Ovechkina, L'ordre public et la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères en France et en Russie, thèse en cours depuis 2016 en co-direction avec Olivier Cachard et Paul Kalinichenko  

    L'efficacité de l'arbitrage commercial international dépend de la reconnaissance et de l'exécution des sentences d'arbitrage prononcées sur le territoire d'un Etat autre que celui où l'on demande sa reconnaissance et son exécution. Pour assurer cette efficacité, les Nations Unies ont mis en œuvre la Convention pour la reconnaissance es l'exécution des sentences arbitrales étrangères 1958 à New York. L'idée principale de la Convention de New York est que les décisions d'arbitrage à l'étranger devraient être reconnues et exécutées sur le territoire des Etats membres de la Convention, à l'exception d'un nombre de de cas limités clairement énumérés dans cette dernière. En particulier, la reconnaissance et l'exécution d'une décision peuvent être refusées si l'autorité compétente du pays estime que c'est contraire à l'ordre public de ce pays. L'ordre public est notion vague. En l'absence de définition précise de l'ordre public dans la Convention de New York, son interprétation dépend des juridictions de chaque pays. Le concept d'ordre public dans les lois russe et française est un principe reconnu du droit international privé. Par ailleurs, dans ces pays où la loi prévoit l'application de l'ordre public, il n'en n'est pas donné une définition détaillée. Au mieux, les législateurs donnent des lignes directrices très générales fondées sur des principes fondamentaux du droit national. En pratique, on observe que les juges russes et français n'ont pas la même interprétation de l'ordre public. En réalité, l'approche russe est causée par le manque de connaissances et de pratique des juridictions russes. Contrairement à la jurisprudence française où la référence à l'ordre public est très rare, les juges des tribunaux d'arbitrage russes utilisent cette référence dans presque toutes les affaires impliquant la reconnaissance ou l'exécution des sentences arbitrales commerciales internationales. En droit russe, l'ordre public est à certains égards comme une baguette magique universelle, que peut être utilisée pour neutraliser les désavantages d'une sentence arbitrale. En ce moment, La Russie se trouve sur le chemin de la grande réforme de l'arbitrage commercial international et des règles qui vont être appliquées par la suite. Le bu de cette réforme est de mettre le droit russe en conformité avec les principes directeurs de l'arbitrage commercial international et les règles qui s'y rattachent. D'un point de vue pratique, on constate que 30 % des sentences arbitrales françaises sont jugées contraires à l'ordre public russe. Manifestement, les juridictions russes ont une conception extensive de la notion d'ordre public. En conclusion, ma thèse pourrait contribuer à une meilleure compréhension de la notion d'ordre public par la communauté des juristes russes. Elle contribuerait aussi à la connaissance du droit russe positif et futur par les juristes français, ce qui faciliterait notamment l'exécution des sentences arbitrales françaises dans la Fédération russe. Ainsi, les apports seraient tant théoriques que pratiques.