Camille-Marie Bénard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Centre de Droit des Affaires

Thèse

Les limites de la personnalité morale en droit privé. Thèse soutenue en 2003 à Toulouse 1, sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin.


Ouvrage

Camille-Marie Bénard, Les limites de la personnalité morale en droit privé, [s.n.], 2003, 762 p.


Articles

Camille-Marie Bénard, « Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 383-384

Camille-Marie Bénard, « Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 387-388

Camille-Marie Bénard, « Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022) », Bulletin Joly sociétés, 2022, pp. 28-31

Camille-Marie Bénard, « Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, pp. 386-387

Camille-Marie Bénard, « Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5° », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 458-459

Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020) », Bulletin Joly sociétés, 2021, pp. 46-50

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Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D) », Bulletin Joly sociétés, 2021, pp. 11-14

Camille-Marie Bénard, « Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 459-460

Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 462-464

Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 464-465

Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 463-464

Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, pp. 460-462

Camille-Marie Bénard, « Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises », Lexbase Hebdo - edition affaires, N° 597, 2019, pp. 75-81

Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 3, 2019, pp. 238-238

Camille-Marie Bénard, « Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, p. 68

Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 62-63

Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 69-70

Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 236-239

Camille-Marie Bénard, « Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 61-62

Camille-Marie Bénard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 63-68

Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 491-492

Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 488-491

Camille-Marie Bénard, « Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019) », Bulletin Joly sociétés, 2019, pp. 45-48

Camille-Marie Bénard, « commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, pp. 61-62

Camille-Marie Bénard, « GAEC -dissolution- cause - arrivée du terme – dissolution de plein droit - prorogation tacite (non)- absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive (note s/s Cass. com. 13 septembre 2017, n°16-12.479) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, pp. 267-268

Camille-Marie Bénard, « Personne morale - Changement de dénomination - Preuve de l’identité -Numéro d’immatriculation- Identité de numéro –Unicité de la personne morale (Note s/s Cass. com. 15 mars 2017 n°15-11.470) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, pp. 268-269

Camille-Marie Bénard, « SCI- Associés mineurs- Déclaration de simulation - Prête-nom- Éléments de qualification (Note s/s Cass. 3ème civ. 12 octobre 2017, n°16-19.069) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, pp. 266-267

Camille-Marie Bénard, « Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013) », Bulleti Joly sociétés, 2017, pp. 389-391

Camille-Marie Bénard, « Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561) », Bulleti Joly sociétés, 2017, pp. 392-395

Camille-Marie Bénard et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, pp. 344-349

Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, pp. 494-495

Camille-Marie Bénard, « Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations », Bulleti Joly sociétés, 2015, p. 589

Camille-Marie Bénard et Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, pp. 326-330

Camille-Marie Bénard, « Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, pp. 188-190

Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - formalisme - reprise par la signature des statuts – localisation dans les statuts de la mention de l’acte repris- recul du formalisme ? ( note s/s Cass. 3ème civ. 13 juillet 2011, pourvoi numéro : 10-18640) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2012, pp. 47-49

Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Adjudication immobilière par les associés ès qualité d’associés fondateurs de la société - Défaut d’immatriculation de la société - Défaut de reprise – Validité de l’adjudication (Note s/s Cass. com 20 février 2007 n°05-14.058) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, pp. 215-216

Camille-Marie Bénard, « Associés - Article 1858 du Code civil - Subsidiarité des poursuites - Poursuites préalables - Fin de non-recevoir - Régularisation (Note s/s Cass. com. 27 septembre 2005, pourvoi 03-20390) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2006, pp. 39-40

Camille-Marie Bénard, « Obligation des associés - Obligation subsidiaire - Mise en demeure préalable de la société – Forme (Note s/s Cass. com. 17 janvier 2006, pourvoi n°04-10047) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2006, pp. 214-215

Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2005, pp. 430-431

Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2005, pp. 237-238

Camille-Marie Bénard, « La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, N° 6, 2004, p. 367 

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