Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaire, professionnelle... Les périls les plus lourds viennent des choix "libéraux" opérés, depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise, tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public, lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité

Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment maintenir une assurance-maladie fondée sur la solidarité des bien portants et des malades ? Comment concilier réduction des dépenses, d'un côté, et amélioration de la qualité et répartition géographique et sociale égalitaire, de l'autre ? Ces questions doivent plus que jamais faire l'objet d'une réflexion de fond conduisant à une réforme globale. Les tensions économiques qui s'exercent sur l'assurance-maladie, les enjeux bioéthiques de l'évolution de la médecine, les inégalités croissantes d'accès aux soins appellent une révision profonde de l'organisation et de la gestion du système de santé. Didier Tabuteau en dessine ici les contours, en s'appuyant sur une étude fouillée de nos lacunes et de nos errances ancestrales

Traité de référence sans équivalent en langue française, cette 4e édition du Traité de santé Publique couvre les grandes problématiques relatives à la santé des populations. Cette nouvelle édition ouvre le champ de la santé publique entendu comme « un ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques qui visent à connaître, expliquer, à préserver, à protéger et à promouvoir l état de santé des personnes » à tous ceux, qui, du citoyen au professionnel de santé, de la personne malade au décideur des politiques de santé, cherchent à partager la réflexion jamais close, sur les choix de santé et de société, les enjeux nationaux comme internationaux à travers : " les fondements de la santé publique : ses définitions, son histoire, les déterminants de santé, les risques et l épidémiologie, la sécurité sanitaire, l éthique, le droit des personnes malades, la place et le rôle des associations de malades ; " les grandes fonctions de la santé publique : la veille, l alerte, la surveillance, la prévention et la promotion de la santé, la recherche en santé publique ; " l état de santé en France et dans le monde : la démographie, les inégalités de santé et un focus aux âges extrêmes de la vie l enfance et le vieillissement. Puis cette nouvelle édition décline trois approches : par facteurs de risques, par pathologies et selon les actes de prévention et de soins pour terminer sur les enjeux internationaux

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe

La « santé publique » constitue d'abord un objectif politique, celui de préserver et d'élever le niveau de santé des populations. Elle s'appuie sur l'analyse des phénomènes de santé pour identifier et maîtriser les facteurs de risques. Elle s'applique au travers de politiques publiques et grâce à l'action de professionnels et d'intervenants variés : médecins, mais aussi éducateurs, économistes, ingénieurs...  Comment se définit et s'articule une politique de santé ? Quels sont les rôles respectifs de la promotion de la santé, de la prévention, de la sécurité sanitaire et des soins ? Des premières mesures hygiénistes à la récente pandémie de Covid-19, de l'indispensable sécurité sanitaire à l'utopie d'une santé parfaite, cet ouvrage permet d'appréhender toutes les dimensions, tous les enjeux et toutes les ambitions de la santé publique, mais aussi tous les débats qu'elle suscite.

Traité de référence, sans équivalent en langue française, cette troisième édition du Traité de santé publique couvre l’ensemble des problématiques relatives à la santé des populations.À l’heure où la nouvelle loi de modernisation de notre système de santé instaure une Agence nationale de santé publique (Santé publique France), assurant les missions de veille sanitaire, de prévention des maladies et de promotion de la santé, de gestion des crises sanitaires, cette nouvelle édition du traité ouvre le champ de la santé publique, entendu comme « un ensemble de savoirs, de savoir-faire, de pratiques et de règles juridiques qui visent à connaître, à expliquer, à préserver, à protéger et à promouvoir l’état de santé des personnes », à tous ceux qui, du citoyen au professionnel de santé, du patient aux décideurs des politiques de santé, cherchent à partager la réflexion, jamais close, sur les choix de santé et de société qui sont devant nous, à travers cinq grandes parties :• Les fondements de la santé publique : déterminants de santé, notion de risque, sécurité sanitaire, éducation pour la santé, droits des personnes malades, bioéthique…• L’organisation du système de santé : assurances maladies, régulation des dépenses, prévention, associations d’usagers…• La politique de santé en France : stratégie nationale de santé, politique du médicament, lutte contre les addictions…• Les enjeux contemporains des politiques de santé : risques liés à l’environnement, lobbying, bioterrorisme, maladies chroniques…• Les enjeux internationaux : maladies infectieuses émergentes, accès des pays pauvres aux médicaments essentiels…Sommaire : Pages de début (p. I)| Préface à la troisième édition (p. XIX)| Avant-propos (p. XXIII)| 1. Définitions de la santé publique (p. 3-6)| 2. La santé publique : deux siècles de réformes sociales et de percées théoriques (p. 7-14)| 3. Les déterminants de la santé (p. 15-18)| 4. Le risque (p. 19-25)| 5. Approche globale de la sécurité sanitaire au prisme des accords internationaux (p. 26-32)| 6. Principes et organisation de la sécurité sanitaire (p. 33-42)| 7. Promotion de la santé et prévention des maladies (p. 43-53)| 8. Éducation pour la santé en France : un regard critique (p. 54-62)| 9. Pour un développement durable de l’éducation thérapeutique du patient en France (p. 63-70)| 10. Épidémiologie (p. 71-78)| 11. Surveillance (p. 79-94)| 12. Dépistage (p. 95-98)| 13. Recherche clinique et prise en compte de l’innovation médicale (p. 99-115)| 14. La recherche en santé publique (p. 116-124)| 15. Approche par population : démographie (p. 125-130)| 16. L’état de santé des français (p. 131-139)| 17. Inégalités sociales de santé (p. 140-147)| 18. Les droits des personnes malades (p. 148-158)| 19. Éthique et bioéthique (p. 159-176)| 20. Administrations sanitaires et organisation du système de santé (p. 179-190)| 21. Assurances maladie obligatoire et complémentaires (p. 191-198)| 22. Régulation des dépenses de santé et maîtrise médicalisée (p. 199-205)| 23. Établissements de santé (p. 206-217)| 24. Les grandes stratégies de dépistage en France (p. 218-241)| 25. Prévention et éducation à la santé en milieu scolaire (p. 242-247)| 26. Prévention en milieu de travail (p. 248-254)| 27. Place et rôle des associations d’usagers et de patients (p. 255-259)| 28. Définir une politique de santé, planifier, programmer, évaluer (p. 263-272)| 29. Politique de santé (p. 273-278)| 30. Stratégie nationale de santé (p. 279-282)| 31. Petite enfance et politiques publiques de santé (p. 283-292)| 32. Violences conjugales (p. 293-298)| 33. Personnes âgées (p. 299-310)| 34. Politique vaccinale (p. 311-322)| 35. Politique du médicament : de crises en réformes (p. 323-328)| 36. Politique nutritionnelle de santé publique en France : le programme national nutrition-santé (p. 329-334)| 37. Politiques de lutte contre le tabagisme (p. 335-341)| 38. Prévention du risque alcool (p. 342-359)| 39. Éléments pour une politique de

Le 25 octobre 2013, la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins transfrontaliers devait être transposée dans l'ensemble des pays de l'Union européenne. Quelques mois après cette date, il est intéressant de faire un état des lieux sur cette transposition en analysant non seulement la mise en oeuvre des premiers jalons en faveur de la reconnaissance d'un droit des patients européens, mais aussi les difficultés ou les lacunes dans la construction des droits du patient européen sur la base de la comparaison de l'évolution des droits des patients en Europe.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| L’appréhension juridique de la notion de patient dans l’union européenne (p. 9-28)| Variations autour du concept de patient (p. 29-37)| Les droits du patient européen et la directive mobilité (p. 41-57)| Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions (p. 59-77)| Le droit à la sécurité des soins est-il un droit du patient européen ? (p. 79-99)| L’indemnisation du patient en Suisse (p. 105-123)| Le fonds des accidents médicaux en droit belge (p. 125-149)| Vers un droit à l’indemnisation du patient européen ? (p. 151-170)| L’émergence de la notion de droits collectifs des patients en Belgique et en France (p. 173-189)| L’émergence de la notion de droits collectifs des patients en Italie (p. 191-204)| Droits collectifs des patients : état des lieux et perspectives en Suisse (p. 205-211)| Les droits du patient européen : un enjeu politique (p. 213-221)| Les droits du patient au Maroc (p. 225-242)| Le droit du patient au Brésil, l’État garant de la santé (p. 243-249)| Collection du Centre français de droit comparé (p. 251-252).

Comment concilier déontologie et concurrence, qualité des soins et logique économique, droits des malades et intérêts des praticiens ? Comment assurer un système de soins égalitaire ? Comment maintenir une assurance-maladie fondée sur la solidarité des bien portants et des malades ? Comment concilier réduction des dépenses, d’un côté, et amélioration de la qualité et répartition géographique et sociale égalitaire, de l’autre ? Ces questions doivent plus que jamais faire l’objet d’une réflexion de fond conduisant à une réforme globale. Les tensions économiques qui s’exercent sur l’assurance-maladie, les enjeux bioéthiques de l’évolution de la médecine, les inégalités croissantes d’accès aux soins appellent une révision profonde de l’organisation et de la gestion du système de santé. Didier Tabuteau en dessine ici les contours, en s’appuyant sur une étude fouillée de nos lacunes et de nos errances ancestrales.Sommaire : Pages de début (p. 3-7)| Préface. Le ciel et la terre (p. 9-20)| Introduction (p. 21-23)| Chapitre 1. Le spectre de Monsieur Bovary (p. 25-45)| Chapitre 2. L’hygiénisme contrarié (p. 47-61)| Chapitre 3. Les rendez-vous manqués de l’assurance-maladie (p. 63-80)| Chapitre 4. Les dilemmes de la santé publique (p. 81-104)| Chapitre 5. La régionalisation en trompe l’œil (p. 105-127)| Chapitre 6. Le dogme de la concurrence (p. 129-156)| Chapitre 7. L’universalité menacée (p. 157-181)| Chapitre 8. L’impérieuse régulation des dépenses (p. 183-214)| Chapitre 9. Le principe de confiance (p. 215-233)| Conclusion. Pour un nouveau contrat sanitaire (p. 235-251)| Notes (p. 253-286)| Pages de fin (p. 287-295).

Un manuel complet sur ce vaste sujet qu’est le droit de la santé dont les règles s’inscrivent entre droit public et droit privé. Droit mixte donc, ce droit emprunte aux disciplines fondamentales du droit certains des principes qui le structurent, mais il est aussi riche de règles spécifiques, parfois dérogatoires, obéissant à une logique propre aux questions sanitaires. Le droit à la santé est aussi un droit particulier parce qu’il se rapporte à l’individu en tant que personne et à l’organisation sociale générale.Sommaire : Pages de début (p. I)| Table des sigles et abréviations (p. XXIX)| Introduction générale (p. 1-6)| Bibliographie générale (p. 7-8)| Les missions (p. 9-12)| Chapitre 1 – Les politiques et les programmes de santé (p. 13-32)| Chapitre 2 – Les dispositifs de prévention (p. 33-44)| Chapitre 3 – Les dispositifs de soins (p. 45-92)| Chapitre 4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire (p. 93-152)| Chapitre 1 – Les organisations internationales et européennes (p. 153-167)| Chapitre 2 – Les institutions nationales (p. 168-239)| Chapitre 3 – Les institutions de prévention et de soins (p. 240-294)| Les principes régissant la relation de soins (p. 295-296)| Les droits et obligations des partenaires à la relation de soins (p. 297-298)| Les droits et obligations de la personne malade (p. 299-302)| Chapitre 1 – Étendue des droits de la personne malade (p. 303-336)| Chapitre 2 – Les droits et obligations des usagers (p. 337-398)| Les droits et obligations des professionnels de santé (p. 399-400)| Chapitre 1 – Les droits et obligations généraux (p. 401-428)| Chapitre 2 – Les droits et obligations spécifiques des professionnels de santé (p. 429-448)| Les principes d’indemnisation liés à la relation de soins (p. 449-450)| Les principes d’indemnisation reposant sur la responsabilité (p. 451-452)| Chapitre 1 – La responsabilité pour faute du dommage sanitaire (p. 453-504)| Chapitre 2 – La responsabilité pénale sanitaire (p. 505-516)| Chapitre 3 – La responsabilité disciplinaire des professionnels de santé (p. 517-522)| Les principes d’indemnisation reposant sur la solidarité nationale (p. 523-524)| Chapitre 1 – Le régime général : l’indemnisation par la solidarité nationale des accidents médicaux (p. 525-528)| Chapitre 2 – Les procédures d’indemnisation (p. 529-559)| Chapitre 3 – Le régime spécifique de solidarité nationale : l’amiante (p. 560-568)| Les principes fondamentaux applicables en matière biomédicale (p. 569-572)| Chapitre 1 – Le respect de la dignité humaine (p. 573-579)| Chapitre 2 – Le respect des libertés individuelles (p. 580-593)| Chapitre 3 – Le respect du principe de précaution (p. 594-600)| La réglementation des pratiques biomédicales (p. 601-602)| Chapitre 1 – Le droit de la reproduction (p. 603-654)| Chapitre 2 – Les interventions sur la personne humaine (p. 655-701)| Chapitre 3 – Le droit de la mort (p. 702-715)| Chapitre 4 – Les interventions sur l’espèce humaine (p. 716-718)| Index (p. 719-728)| Pages de fin (p. 729-734).

Notre système de santé solidaire est à la croisée des chemins car il doit affronter plusieurs crises : économique, sanitaire, professionnelle... Les périls les plus lourds viennent des choix "libéraux" opérés, depuis le début des années 2000. Le service public hospitalier est remis en cause. Le financement des soins courants connaît une privatisation rampante. En médecine de ville, la pratique des dépassements d'honoraires se banalise, tandis que, sur le territoire, les déserts médicaux se multiplient. Cette politique qui sape un peu plus chaque jour les principes fondateurs de la Sécurité sociale n'est pas une fatalité. Une autre politique est possible, pour conforter et développer les services publics de la santé. Six principes doivent la guider : la solidarité, l'égalité, la prévention, la qualité des soins, l'éthique médicale, la démocratie sanitaire. Sur la base de ces principes, des propositions concrètes sont avancées dans ce manifeste. L'objectif est simple : faire de la santé un enjeu du débat public, lors des prochaines échéances électorales. La solidarité est une politique d'avenir ; il n'y a pas d'avenir sans une politique de solidarité.Sommaire : Pages de début (p. 3-5)| Le manifeste (p. 7-31)| Les signataires (p. 32-38)| 1. Le mythe du « trou de la Sécu » (p. 41-49)| 2. Le remboursement des soins et de la prévention (p. 50-56)| 3. Le financement des hôpitaux (p. 57-65)| 4. La médecine générale et de proximité (p. 68-76)| 5. Les urgences (p. 77-84)| 6. L’organisation et la restructuration des hôpitaux publics (p. 85-93)| 7. L’organisation des soins psychiatriques (p. 94-100)| 8. Les dépassements d’honoraires et l’activité privée à l’hôpital public (p. 101-110)| 9. La politique du médicament (p. 113-124)| 10. Les inégalités (p. 125-130)| 11. La qualité des soins (p. 131-139)| 12. La prévention (p. 140-145)| 13. Sécurité sanitaire et crises de santé publique (p. 146-153)| 14. La recherche en sciences de la vie et de la santé (p. 154-164)| 15. Pour une démocratie sanitaire (p. 167-172)| 16. Un système de santé impartial et transparent (p. 173-180)| 17. La judiciarisation (p. 181-185)| Synthèse (p. 186-192)| Conclusion (p. 193-195)| Pages de fin (p. 196-201).

RésuméLes évolutions récentes, tant médicales qu’économiques et politiques, pourraient remettre en cause les données sur lesquelles se sont progressivement établis, dans notre société, les équilibres entre les libertés et la protection de la santé. Les dispositifs de santé publique comme de régulation économique de la santé se traduisent par une multiplication des normes sanitaires et des régimes d’interdiction. Le libre choix demeure le principe premier de l’organisation et du fonctionnement du système français de santé et d’assurance maladie. Toutefois des mécanismes de « conditionnement sanitaire » tendent, de manière insidieuse, à se développer. L’émergence d’un véritable débat politique sur les questions de santé est, plus que jamais, une impérieuse nécessité.

Le souci de protéger les consommateurs n’est pas une nouveauté, mais celui de considérer les patients comme des consommateurs devant être protégés est récent. Le droit de la santé comporte donc un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés sur les risques éventuels d’un traitement ou d’une intervention, ce quinécessite des contrôles à l’intérieur même de l’institution sanitaire. Cet ouvragereprend certaines des interventions d’un colloque sur le thème de la protection des patients consommateurs dans lecadre du droit de la santé.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Préface (p. 7-10)| L’obligation d’information et le consentement en droit de la consommation (p. 11-33)| Information et consentement en droit de la santé (p. 35-91)| L’obligation de suivi en droit de la consommation et en droit de la santé (p. 93-113)| L’irréductible et indispensable divergence du consentement médical et du consentement consumériste (p. 115-121)| La protection collective des patients et des consommateurs : les acteurs (p. 123-129)| Les contrôles externes : l’Autorité de sûreté nucléaire (p. 131-145)| Les éléments et facteurs de la maîtrise de la sécurité des aliments (p. 147-159)| Les instruments : qualité et sécurité, hygiène hospitalière (p. 161-167)| Gérer les accidents médicaux pour améliorer les résultats : le modèle de la Seine-Saint-Denis (p. 169-181)| Sécurité et santé des patients et des consommateurs européens (p. 183-198)| Sécurité des patients, sécurité des consommateurs… L’implication de l’oms (p. 199-202)| Pages de fin (p. 203-205).

L'actualité des questions économiques en matière de santé, le développement des politiques de santé, la multiplication des organismes de gestion, d'évaluation ou de contrôle du système, l'expansion des systèmes de gestion des informations et des dépenses de santé, la succession des réformes, l’émergence d’une Europe de la santé rendent indispensable un ouvrage répondant aux attentes des étudiants, des professionnels de santé, des gestionnnaires d’institutions de santé et des cadres des administrations sanitaires.Sommaire : Pages de début (p. 2-8)| Préface (p. 9-10)| Avant-propos (p. 11-12)| 1. L'économie de la santé : périmètre et questions de recherche (p. 14-22)| 2. Petite histoire de l'économie de la santé (p. 25-33)| 3. Management en santé : recherches actuelles et enjeux de demain (p. 35-42)| 4. Les fondements de la micro-économie de la santé : le marché de la médecine libérale (p. 43-52)| 5. La santé, facteur de croissance économique (p. 53-61)| 6. Calcul économique et décision en santé (p. 63-73)| 7. Pourquoi et comment évaluer la performance des systèmes de santé ? (p. 75-82)| 8. Droit de la santé et économie de la santé (p. 83-89)| 9. Un demi-siècle d'évolution des dépenses de santé : une analyse à l'aide des comptes de la santé (p. 91-105)| 10. L'offre de soins en France : évolution et perspectives (p. 107-113)| 11. Les déterminants individuels des dépenses de santé (p. 115-121)| 12. Vieillissement et dépenses de santé (p. 123-130)| 13. Innovation, recherche et santé (p. 131-137)| 14. Économie de la prévention (p. 139-152)| 15. Quel sera le coût de la santé demain ? (p. 153-162)| 16. Quarante ans de financement de l'assurance maladie obligatoire (p. 164-179)| 17. Inégalités spatiales de santé en France (p. 181-185)| 18. Les inégalités sociales en matière de santé et de soins (p. 187-192)| 19. Participation financière des patients et équilibre de l'assurance maladie (p. 193-206)| 20. La régulation par la concurrence entre assureurs (p. 208-214)| 21. La révolution tranquille du managed care aux États-Unis (p. 215-224)| 22. Le disease management, une réponse au défi des maladies chroniques (p. 225-230)| 23. La gestion du risque (p. 231-239)| 24. Le panier de soins (p. 241-246)| 25. Les restructurations dans le secteur hospitalier (p. 247-254)| 26. La rémunération des médecins libéraux (p. 255-262)| 27. Les politiques de prix des médicaments : une perspective internationale (p. 263-268)| 28. Le financement des hôpitaux (p. 269-274)| 29. L'échec de la régulation (p. 275-283)| 30. Les recommandations de bonne pratique (p. 286-295)| 31. Évaluation et amélioration des pratiques de soins en médecine de ville : contribution de l'assurance maladie (p. 297-305)| 32. Évaluer et améliorer la qualité des soins dans les établissements de santé (p. 307-314)| 33. Le coût du risque sanitaire (p. 315-323)| 34. La décision sanitaire (p. 326-336)| 35. Les grands systèmes de protection maladie (p. 337-344)| 36. L'Europe et la libre circulation des patients et des professionnels de santé (p. 345-352)| 37. L'Europe et la concurrence en matière de santé (p. 353-360)| 38. Le parlement et les politiques de santé (p. 361-367)| 39. Le rôle de l'état dans la régulation de l'assurance maladie (p. 369-377)| 40. L'assurance maladie en France : acteurs, rôles, responsabilités (p. 379-386)| 41. La couverture complémentaire santé en France (p. 387-392)| 42. Décentralisation et politique de santé (p. 393-399)| 43. L'organisation des soins (p. 401-406)| 44. L'exercice de la médecine de ville : entre changement et continuité (p. 407-414)| 45. L'industrie pharmaceutique en France (p. 415-426)| 46. La distribution du médicament en France (p. 427-434)| 47. Les établissements de santé (p. 435-445)| 48. La gouvernance hospitalière à la croisée des chemins (p. 447-454)| 49. Le rôle économique des usagers et de leurs associations (p. 455-459)| 50. L'information du public (p. 462-467)| 51. L'information des professionnels (p. 469-476)| 52. Systèmes d'information et efficience du système de santé (p. 477-483)| 53. Information publique sur la qualité et compor

La notion de sécurité sanitaire, apparue au début des années 1990 à la suite de graves crises de santé publique, est devenue en quelques années une méthodologie de l'action sanitaire publique et un concept qui a irrigué des pans entiers du droit de la santé. Le déploiement d'un dispositif de réduction des risques sanitaires sans précédent, s'est accompagné de la remise au premier plan des fonctions de police sanitaire, du développement de l'évaluation et de la précaution, d'une identification des responsabilités sanitaires avec la création d'agences et d'une recherche de l'impartialité de l'expertise. La notion a également contribué à l'efflorescence récente du droit de la santé en accompagnant l'essor des droits des usagers du système de santé, favorisant la résurgence des dispositifs de prévention, participant à l'instauration d'une procédure d'élaboration de la politique de santé et posant la question des rapports entre le droit de la santé et le droit de l'assurance maladie.

Cet ouvrage reprend certaines communications faites durant le colloque Droit et santé du 14 juin 2006. Il invite donc à poursuivre la réflexion initiée sur les essais cliniques, au cœur de l’activité médicale en particulier de la recherche hospitalo-universitaire. Il est utile pour aider les professionnels à préciser le cadre de ces «expérimentations» dans uneobligation de transparence vis-à-vis des patients et à s’interroger sur la balance bénéfices-risques de ces essais cliniques. Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Avant-propos (p. 7-8)| Préface (p. 9-12)| Introduction (p. 13-16)| Recherche biomédicale : évolutions récentes (p. 19-35)| Cohérences et divergences dans la transposition en droit français de la directive « Essais cliniques » (p. 37-53)| Particularité des essais cliniques sur les produits autres que les médicaments (p. 55-62)| Intégration des perspectives du marché dans la stratégie de conduite de l’essai clinique (p. 63-68)| Évaluation des essais cliniques (p. 69-85)| L’expert en santé publique et les conflits d’intérêts (p. 87-112)| Consentement des patients aux essais cliniques (p. 115-124)| Associations de patients et essais cliniques (p. 125-135)| Paying research subjects: The US Example (p. 137-152)| Les clauses sensibles dans les contrats entre les promoteurs et les investigateurs (p. 153-168)| Information, transparence et responsabilités dans les essais cliniques (p. 169-180)| Rapport de synthèse (p. 181-190)| Pages de fin (p. 191).

Qu’est-ce que signifie la notion d’observance ? L’évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients, avec trois aspects: vigilance au regard des risques encourus ou en cas d’apparition de symptômes, transparence des informations à l’égard des professionnels de santé, observance des recommandations et des traitements préconisés. L’observance se traduit à travers des actes positifs, tels la prise d’un traitement, la réalisation de bilans médicaux, le suivi des consultations et des actions d’éducation thérapeutique. Cette nouvelle notion apparaît dans un rapport publié en 2003 par l’OMS et devient un aspect incontournable de la médecine préventive et prédictive. C’est pourquoi l’Institut Droit et Santé en fait une priorité et qu’un prochain colloque sera consacré à cette notion.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Préface. « De l’observance à la gouvernance de sa santé » (p. 7-8)| Introduction. La notion d’observance (p. 9-19)| Les enjeux de l’observance (p. 21-54)| Les patients, responsables de l’observance (p. 55-59)| L’éducation thérapeutique (p. 61-73)| Prescription ou promotion de l’observance (p. 75-80)| Les laboratoires au chevet du patient : du fantasme à la démarche qualité ? (p. 81-87)| L’encadrement de l’observance (p. 89-97)| Les programmes d’aide à l’observance (p. 99-115)| Le disease management (p. 117-125)| Les risques de l’observance (p. 127-139)| Rapport de synthèse (p. 141-160)| Pages de fin (p. 160).

Cet ouvrage reprend les interventions faites au cours d’un colloque Droit et santé organisé dans le cadre des missions de la Haute autorité de Santé - HAS. Parler d’indépendance de l’information suscite beaucoup de questions: quelle information, quelle qualité, quelles frontières respecter avec la publicité, peut-on parler de transparence de l’information ou plus modestement d’accès à une information ? Le premier aspect est la hiérarchisation de l’information. Le deuxième consiste à donner une information opérationnelle qui ne doit pas être ramenée ni confondue à une simplification excessive. Le dernier aspect est de préciser les frontières entre information et publicité. Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Préface de la collection Droit et Santé (p. 7-8)| Rapport introductif (p. 9-15)| La notion d’information scientifique et son accessibilité (p. 17-33)| La détermination et l’évolution de l’information dans le cadre de l’amm (p. 35-48)| La frontière entre information et publicité (p. 49-63)| Le contrôle de l’information et de la publicité par les autorités sanitaires (p. 65-74)| La transparence de l’information sur les essais cliniques : le point de vue du leem (p. 75-79)| La transparence de l’information sur les essais cliniques : le point de vue du médecin (p. 81-85)| Évolution de l’information sur les produits de santé au regard de la pharmacovigilance (p. 87-94)| Le point de vue des professionnels de santé quant à l’information à donner sur les produits de santé : le point de vue du médecin (p. 95-103)| Le point de vue des professionnels de santé quant à l’information à donner sur les produits de santé : le point de vue du pharmacien (p. 105-109)| Le point de vue du pharmacovigilant (p. 111-117)| Le rôle de la presse grand public dans l’information sur les produits de santé (p. 119-124)| La gestion de l’information de crise (p. 125-131)| Agence et information sur les produits de santé (p. 133-143)| Le rôle des associations dans l’information sur les produits de santé (p. 145-154)| Information et engagement de la solidarité nationale (p. 155-161)| Informations et responsabilités (p. 163-180)| Rapport de synthèse (p. 181-188)| Pages de fin (p. 189).

La santé dans toutes les politiques.La « santé dans toutes les politiques » promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décisions publiques de l'ensemble des secteurs. Cette approche transversale des politiques publiques a fait son entrée dans les ordres juridiques supranationaux et nationaux de façon contrastée.Cet ouvrage s'adresse à ceux qui s'intéressent à un pan méconnu du droit de la santé. À ceux qui étudient l'évolution actuelle du droit, il donnera aussi une illustration détaillée d'un nouveau concept juridique, le flux normatif, un ensemble de normes convergentes. Enfin, il offrira aux spécialistes de la santé publique une réflexion originale et approfondie sur une approche issue de cette discipline.Cet ouvrage est inspiré de la thèse de doctorat en droit public réalisée par Laurence Warin et soutenue en 2022 à l'Université Paris Cité. Cette thèse a été co-dirigée par Didier-Roland Tabuteau, Professeur associé à l'Université Paris Cité ainsi que Jean-David Dreyfus, Professeur à l'Université Paris Cité, et financée par le Réseau doctoral en santé publique.

L’État a, au XIXe siècle, implicitement délégué au corps médical l’organisation du système de santé qui s’est, au fil d’une histoire chaotique, établie sur le principe de libertés médicales, perçues comme autant de garanties de l’indépendance professionnelle des médecins et de la qualité des soins dispensés. Si la liberté thérapeutique et le secret professionnel sont au cœur de l’art médical, les autres libertés semblent pourtant davantage relever de préoccupations de gestion du système de santé et doivent partant pouvoir être encadrées pour améliorer l’organisation des soins, dans l’objectif de protection de la santé garantie par le onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946. Un encadrement a d’ailleurs déjà été mis en place au cours des dernières décennies, notamment à des fins budgétaires ou de sécurité sanitaire. L’enjeu est aujourd’hui d’aménager ces libertés pour développer une organisation partenariale du système de santé visant à répondre aux défis contemporains auxquels il est confronté.

La notion de « démocratie sanitaire », apparue dans les années 2000 et consacrée par la loi Kouchner du 4 mars 2002, a progressivement constitué un cadre juridique et sociétal donnant une place accrue aux personnes malades, et plus généralement aux usagers du système de santé et aux associations les représentant. Ce cadre a été régulièrement conforté par le législateur mais la pratique de la démocratie sanitaire suscite toujours des réticences et rencontre de nombreux obstacles.

Confrontés aux épidémies, les pouvoirs publics ont, de longue date, adopté des législations d’exception, qui ont progressivement constitué une branche du droit de la santé. Depuis les années 1980, l’émergence de la notion de sécurité sanitaire et la résurgence de risques épidémiques ont conduit à l’élaboration d’un droit de la crise sanitaire. Avec l’épidémie de Covid-19, une législation de l’urgence sanitaire a été élaborée. Elle s’est accompagnée d’un « tsunami » juridique visant à adapter de nombreuses législations aux conséquences de la pandémie.

D’importantes réformes ont été menées de 2012 à 2016 en matière de protection sociale contre la maladie. Elles témoignent d’une volonté de restauration économique de l’assurance maladie obligatoire. Elles ont également procédé à une transformation paradoxale de la protection sociale en instituant la protection universelle maladie (Puma) tout en développant une protection complémentaire attachée au travail, susceptible de menacer l’universalité de l’assurance maladie.

L’édification de la sécurité sociale sous l’égide de la démocratie sociale est à l’origine d’un clivage entre le secteur hospitalier, piloté par l’État, et la médecine de ville, organisée par les syndicats des professionnels de santé et les partenaires sociaux. La sécurité sociale a été un levier efficace pour la politique de santé en assurant le financement du développement du système de santé. Elle a également été un étouffoir de cette politique en reléguant au second plan la politique de santé publique. Il est aujourd’hui crucial de dépasser cette dichotomie.

Malgré sa tradition colbertiste, l’État n’a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXe siècle. La distribution des pouvoirs y est de ce fait particulièrement complexe. Depuis les années 1980, l’affirmation du pouvoir de l’État s’est accompagnée de la multiplication d’agences et de structures sanitaires mais également de l’autonomisation de l’assurance maladie obligatoire et de l’institutionnalisation des assurances complémentaires. Les pouvoirs normatifs et budgétaires sont ainsi fragmentés et rendent délicate une approche globale des problématiques sanitaires et médico-sociales. Le système de santé est désormais confronté à une intensification des conflits de légitimité qui pourrait paradoxalement renforcer le rôle du pouvoir politique et conduire l’assurance maladie universelle à se rétracter au profit d’une protection sociale d’entreprise.

La santé : une notion duale. La santé est individuelle, singulière et intime. Elle est aussi collective, statistique et politique. La problématique moderne de la santé repose sur un jeu de relations complexes entre l’acception individuelle et l’acception collective de la notion. On peut tenter d’en cerner les évolutions et les principaux concepts à travers une quadruple approche : la santé et le politique, la santé et ses professionnels, la santé et la société et enfin la santé et l’Etat. Les relations entre la santé et le politique, en France, sont placées sous le signe du retard historique de la France en matière de santé publique, retard qui s’est notamment traduit par une faiblesse structurelle de l’organisation administrative de la santé publique. En revanche la France a développé un système de soins dense et étoffé et une protection sociale contre la maladie à vocation universelle. La construction des professions de santé en France a été marquée par une opposition historique entre les médecins et l’État qui a conduit à l’échec de la médecine hygiéniste et à un malentendu fondamental sur l’assurance maladie. La dominance médicale a produit l’organisation d’un système fondé sur la dichotomie professionnelle et la délégation aux professions de santé de compétences législatrices. La place des problématiques de santé dans la société française a été profondément renouvelée par le développement des connaissances médicales et épidémiologiques. Il en est résulté une nouvelle responsabilité politique dans la gestion des risques sanitaires mais également l’affirmation des droits des malades et de la place de leurs associations dans le fonctionnement du système de santé et le pilotage des politiques publiques. C’est dans ce contexte que l’État a récemment et progressivement affirmé son rôle prédominant sur le secteur de la santé. Cela s’est traduit depuis les années 1960 et 1970 par la constitution d’un service public hospitalier, puis dans les années 1980 par une intervention récurrente à des fins de maîtrise des dépenses de santé et enfin, dans les années 1990, par l’organisation d’un large dispositif de sécurité sanitaire. Plus récemment, un processus d’institutionnalisation des politiques de santé est venu consacrer cette évolution. À l’avenir les questions de santé devraient s’imposer comme des priorités de l’action publique en raison des défis sociaux et humanitaires qui s’y attachent mais également des nouvelles interrogations politiques et bioéthiques qu’elles susciteront.

RésuméL’évolution de l’action publique sanitaire a été marquée, depuis trois décennies, par l’affirmation du rôle du Parlement dans le champ de la santé et de l’assurance maladie. Cette effervescence législative est toutefois encadrée par l’expansion du droit européen de la santé et les interventions du Conseil constitutionnel. La construction progressive d’un espace législatif sur la santé a permis l’adoption de législations répondant aux problématiques nouvelles de l’accès universel aux soins, de la régulation des dépenses et des droits des personnes dans le système de santé. Intervenant le plus souvent en réaction aux crises sanitaires ou financières, le législateur peine pourtant à définir le cadre nécessaire à l’élaboration et à la conduite d’une politique globale de santé, dans un secteur traditionnellement régi par la négociation sociale ou professionnelle.

RésuméLes années 2007-2011 ont été placées pour l’assurance maladie sous le signe des crises économiques et financières mais aussi de réformes menées le plus souvent dans la discrétion de législations techniques. Elles auront ainsi été marquées par l’absence de véritable débat public sur le financement de la protection sociale, malgré la succession de déficits historiques, mais aussi par la priorité donnée au thème de la « responsabilisation » des assurés sociaux et par l’affirmation d’une logique de concurrence dans le système de santé et d’assurance maladie.

RésuméComment des associations d’usagers peuvent-elles favoriser l’intervention des citoyens dans le débat sur l’établissement des priorités de santé dans une région et ses territoires de santé ? Une étude a été réalisée par des représentants d’associations, avec l’aide d’une équipe de chercheurs et d’universitaires, à partir d’un questionnaire proposant 42 priorités plus une 43e en réponse ouverte, publié entre les 12 et 18 avril 2010 par 14 supports de presses locales et régionales de la région Franche-Comté. Il y a eu 962 réponses dont 928 étaient exploitables pour la Franche-Comté. Les 5 priorités pour la région, privilégiées par les réponses, sont par ordre décroissant : disposer d’un logement, se nourrir convenablement, disposer d’un certain revenu, disposer d’une eau de qualité et développer le dépistage et le contrôle du cancer. L’approche par territoire de santé vient conforter celle constatée pour la région tout en faisant ressortir l’accès à l’éducation. Les déterminants de la santé sont retenus en priorité par les répondants et des spécificités territoriales apparaissent. De telles enquêtes publiques peuvent constituer une procédure utile pour permettre aux agences régionales de santé comme aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie d’identifier ou de valider des priorités régionales et territoriales complémentaires aux priorités nationales, afin notamment de réduire les inégalités de santé de la région et de ses territoires.

RésuméDepuis un quart de siècle, les politiques de santé ont connu des mutations sans précédent. La maîtrise des dépenses et les crises sanitaires ont régulièrement mobilisé les pouvoirs publics. Mais les législations sur la santé publique, la régulation des activités médicales, la bioéthique ou les droits des malades ont également marqué cette période. Ces transformations ont eu pour fil directeur l’affirmation progressive d’un pouvoir d’État dans l’organisation et la régulation du système de santé. Elles révèlent également l’amorce de ruptures majeures pour l’évolution du système de santé et d’assurance maladie.

RésuméL’expert s’est imposé comme une figure centrale des politiques de santé publique. À travers les préoccupations de sécurité sanitaire, les programmes de santé publique et le développement de l’évaluation en santé, l’expert a acquis une légitimité nouvelle. Dans ce contexte, il entretient des relations complexes, parfois même sulfureuses, avec les pouvoirs politiques, administratifs et économiques. Sa légitimité, sa déontologie comme sa mission font débat. L’expert peut également adopter une posture différente, celle de la dissidence, de la médiatisation ou de l’exercice de la citoyenneté, et devenir un acteur engagé des débats publics sur les questions de santé.

RésuméLa loi du 9 août 2004 a marqué une nouvelle étape dans la définition d’une procédure d’élaboration de la politique de santé en France. La loi quinquennale a permis de formaliser des objectifs de santé publique mais elle est restée une loi de programmation sans moyens. En outre le déferlement législatif qu’a connu le secteur de la santé au cours de ces dernières années en a largement dilué les effets. Il est indispensable de dépasser le cadre ainsi défini pour parvenir à une politique couvrant l’ensemble des champs de l’action publique sanitaire et à une démarche unifiant les politiques de santé publique et d’assurance maladie. La politique de santé pourrait s’articuler autour de quatre ambitions : l’amélioration des résultats sanitaires, la réduction des inégalités, l’efficience du système de santé et l’avancée de la démocratie sanitaire.

RésuméL’histoire du système de santé français a été marquée par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L’identité du corps médical s’est largement construite depuis le XIXe siècle sur son antagonisme avec l’État et la crainte de voir son indépendance professionnelle rognée par le développement de la santé publique puis par l’institution de l’assurance maladie. Les déséquilibres actuels de l’organisation sanitaire en France, comme les difficultés de sa gouvernance, témoignent des compromis implicites et des projets inachevés qui ont jalonné sa constitution. Un nouveau pacte médical est indispensable pour préparer le système de santé aux défis qui l’attendent.

RésuméLe rapport « Santé 2010 », élaboré au début des années 1990 sous l’égide du Commissariat général du plan, a influencé l’évolution des politiques de santé. Il a mis en lumière avec clairvoyance certaines transformations épidémiologiques, thérapeutiques ou organisationnelles. Il témoigne également, par les mutations du système de santé qui n’ont pas été perçues lors de son élaboration, de l’importance des ruptures qu’a connues ce secteur. Enfin le rapport apparaît comme annonciateur des réformes de la gouvernance du système réalisées depuis quinze ans. Il permet, en particulier, de mesurer la portée de la création des agences régionales de santé par la loi HPST en 2009.

RésuméCrises récurrentes et réformes incessantes, le secteur de la santé est soumis depuis une trentaine d’années à un maelström permanent. Drames et alertes de sécurité sanitaire, conflits sociaux à l’hôpital et en médecine de ville, déficits de l’assurance maladie… Des événements viennent régulièrement déstabiliser le système de santé, mettre en lumière ses carences et souligner ses insuffisances. Ces bouleversements servent souvent de levier pour d’indispensables mutations du système de santé et provoquent parfois de véritables transformations dans son organisation et son fonctionnement. Pourtant les relations entre les crises et les réformes sont ambiguës. Placées sous le signe de l’urgence, elles témoignent d’une certaine immaturité politique en matière de santé et recèlent le risque d’une instrumentalisation de la crise.

RésuméParmi les décisions en santé, on peut distinguer les décisions individuelles, les décisions de politique de santé, les décisions d’action sanitaire, les décisions de régulation du système de santé, les décisions « micro sanitaires » et les décisions à externalités sanitaires. La prise de décision se caractérise, en matière de santé, par la part de l’incertitude, la complexité de l’organisation sanitaire, la place de l’urgence et l’obligation d’agir mais aussi la forte composante émotionnelle des décisions et la prééminence de l’individu dans le processus de décision. Sur un plan politique, la décision en santé pose la question de la place de l’expertise et nécessite le développement du débat public. À l’avenir, la question de l’équilibre entre la quête de sécurité et le respect des libertés devrait être de plus en plus aiguë. Quant à la problématique du financement de la santé, notamment par la protection sociale, elle appelle un réexamen de l’analyse économique des décisions en santé et une mise en cohérence du droit de la santé et du droit de l’assurance maladie.

RésuméDepuis les premiers règlements sanitaires, la protection de la santé publique a souvent conduit à l’établissement de régimes d’interdiction. Au cours des vingt dernières années, les législations de santé ont renoué, pour des motifs variés, avec cette tradition de la police sanitaire. De plus, d’autres instruments sont venus compléter le dispositif : incitations, recommandations, bonnes pratiques... La question posée par cette multiplication des interventions de santé publique est celle de l’équilibre à trouver entre le respect des libertés et la protection contre les risques sanitaires.

RésuméLa notion de sécurité sanitaire a été forgée au début des années 90. Elle s’est rapidement imposée et symbolise aujourd’hui une étape nouvelle dans le traitement des questions de santé publique. La sécurité sanitaire a d’abord accompagné l’émergence d’une nouvelle approche des risques sanitaires. Elle a également provoqué une réforme institutionnelle remarquable avec la création des agences en France mais aussi en Europe. Enfin avec l’essor des préoccupations de sécurité sanitaire, c’est à une véritable transformation des politiques de santé que l’on a assisté. Le texte qui suit est celui d’une intervention au colloque “Le Nouveau Monde de la santé publique et de la prévention” organisé à Berlin par le Collège de France et la Berlin Brandenburgische Akademie de Wissenschaften les 11 et 12 mai 2007.

RésuméLes rapports entre le politique et la santé sont ambigus. Alors que les questions de santé occupent une place de premier plan dans les préoccupations du public, elles peinent à s’inscrire dans le débat politique. Les réticences du politique confronté aux enjeux de la santé publique comme de l’assurance maladie s’enracinent dans l’histoire du système de santé qui n’a vu se développer que tardivement et laborieusement, et sous l’empire de crises, des politiques nationales de santé. En outre, les plans de maîtrise des dépenses de santé relèguent souvent au second rang les actions de santé publique. Il n’en reste pas moins que le rôle des autorités politiques dans le champ de la santé devrait se renforcer à l’avenir. Derrière les choix de santé publique et de bioéthique se dissimulent des arbitrages essentiels entre la liberté et la sécurité, qui relèvent par nature du pouvoir politique. De même, les enjeux de la solidarité face à la santé et de la réduction des inégalités sanitaires imposent l’intervention des autorités publiques. Plaidoyer pour que les débats sur la santé, forgés et mûris au sein des démocraties sociale et sanitaire, soient mis au cœur de la démocratie politique.

Introduction Over the last two decades, while our attention has focused on social and financial crises, the healthcare sector has been undergoing profound transformations, structural and otherwise. New actors have appeared, biology and genomics have opened up exciting prospects, the public’s expectations have been renewed, public administration has been transformed. Indeed, it is not illegitimate to speak of metamorphoses in healthcare policies, the extent and repercussions of which are the subject of this issue of the RFAP.

RésuméDerrière la crise actuelle de l’assurance maladie se dissimulent d’autres défis. Notre système de protection sociale aura à les relever dans les prochaines années. Retrouver une légitimité, notamment par une réorganisation autour de la région du système de santé et d’assurance maladie. Rénover son cadre d’intervention par la définition d’un nouveau pacte médical, par l’élaboration d’un nouveau statut pour les professionnels de santé comme pour les usagers. Adapter ses missions aux perspectives de la médecine préventive, de la médecine prédictive et peut-être de la médecine de « régénération ». Enfin, définir un socle communautaire pour son action et contribuer à la solidarité internationale contre la maladie. Les enjeux sont considérables, les chantiers ne manquent pas. L’assurance maladie doit redevenir un projet collectif, un dessein politique.

Table ronde organisée par le Conseil d’État et la Cour de cassation

Evénement organisé par l’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Fondation René Cassin

Conférence organisée par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Défenseur des droits

Colloque organisé conjointement par le Conseil d’État et la Cour des comptes.

Conférence organisée par la section du contentieux et la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, ainsi que par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d’État". Edition "administration" 2025 "Les 20 ans du statut des militaires"

Colloque organisé par le comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre de la série "Social" des "Entretiens du Conseil d'État", et à l'occasion des 80 ans de la Sécurité sociale.

Colloque organisé par l'IDHE.S, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Cité, l'AFDS et l'ECEVE sous la direction scientifique de Rémi Pellet, Professeur de droit public, Université Paris Cité (ECEVE et CMH), Sciences Po Paris & Frédéric Tristram, MCF HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IDHE.S)

Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

Conférence organisée par Conseil d'État dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État - Social 2/3

Conférence organisée par le Conseil d'État dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Social"

Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et le Conseil d'Etat

Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Europe"

Tables rondes organisées par le Conseil d'Etat.

Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Economie"

Conférence débat organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens de l'intérieur

Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre de sa treizième édition des "Entretiens en droit social"

Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

Colloque organisé par le Conseil d'Etat

Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du contentieux".

Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences du Conseil d'Etat

Conférence organisée par le Conseil d'Etat

Colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’état, Comité d’histoire du conseil d’état et de la juridiction administrative

Matinée organisée par la section Droit des affaires de la SLC

Journée d'études organisée par la Cour de cassation et le Conseil d’État dans le cadre de leur "regards croisés"

Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

Une séance des Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat

Matinée organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

Une séance des Entretiens du Conseil d'Etat en droit public économique.

Organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod

Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

Organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris

Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris

Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État

Organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d’Etat dans le cadre des « Entretiens du conseil d’état en droit social »

Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État

Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social

Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)

Organisé par Pierre-Henri Bréchat, Membre de l’IDS, de la Chaire santé de Sciences Po et Praticien- Hospitalier à l’AP-HP et Patrick Négaret, DG de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et concepteur de la démarche Santé active de la CNAMTS

Organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes avec le concours de Sciences Po - Chaire santé, l'INSERM et l'IPDS

Présenté par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé

Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

La « santé dans toutes les politiques » est une approche transversale des politiques publiques qui promeut la prise en compte des enjeux sanitaires dans la prise de décision publique de l'ensemble des secteurs. L'Organisation mondiale de la santé s'est emparée de cette approche dans les années 2000 et les États du monde entier ont manifesté leur volonté d'intégrer la « santé dans toutes les politiques » dans leurs systèmes nationaux. L'Union européenne a inclus ce principe dans l'un de ses traités fondateurs. Pourtant, les enjeux juridiques qui sous-tendent la « santé dans toutes les politiques » sont encore peu explicites en droit de l'Union européenne mais aussi en France où cette approche reste faiblement mise en oeuvre sur le plan du droit. À défaut d'une règle de droit consacrant un principe général d'intégration de la santé dans toutes les politiques, le droit français intègre peu à peu cette approche à travers un flux normatif.

Au cours des dernières décennies, de nombreuses procédures ont progressivement encadré la prise de décision publique en matière de risques sanitaires et environnementaux posés par les produits. Un tel phénomène a d'abord été observable aux États-Unis avant de se propager en droit de l'Union européenne et en droit français. Face à la multiplication désordonnée de telles procédures se pose la question de l'existence d'un cadre procédural commun de la décision publique en matière de risques et de ses conséquences. À ce titre, deux catégories principales de procédures peuvent être distinguées. La première concerne l'encadrement de l'évaluation scientifique des risques et son articulation avec la décision finale. Ces procédures ont été dictées par la contrainte, que ce soit en réponse à des crises sanitaires et environnementales, en raison de la nécessité d'encadrer la décision dans un contexte d'incertitude scientifique, ou encore sous influence supranationale. La seconde catégorie comprend les procédures visant à mettre en évidence les impacts des mesures envisagées ainsi qu'à encourager une meilleure participation du public. Si le développement de ces dernières résulte cette fois plus d'un choix que d'une contrainte, leur poids dans le processus de décision s'avère également moindre. La procéduralisation facilite enfin le contrôle juridictionnel des décisions relatives aux risques et doit s'accompagner d'une approche pragmatique des vices de procédure. Cette recherche tend ainsi à dégager des principes généraux à destination du décideur public lorsque celui-ci est confronté à un risque identifié ou suspecté.

Institution spécialisée du système des Nations Unies créée à la sortie de la Seconde guerre mondiale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) s'est vu confiée, par l'article premier de sa Constitution, le but « d'amener tous les peuples au niveau de santé le plus élevé possible ». Pour atteindre cet objectif, les États membres lui ont conféré vingt-deux fonctions dont une normative. Cette dernière lui permet, en théorie, d’adopter à la fois des instruments de santé non contraignants et d'autres contraignants. L'étendue du champ d'application de cette fonction permet à l'OMS d'élaborer des normes au contenu très divers et varié dès lors qu'elle agit dans le cadre de son objectif sanitaire. Parallèlement, en raison de difficultés internes, propres à son organisation régionalisée et à une concurrence externe accrue par la multiplication d'acteurs de santé mondiale, l'OMS est à un tournant de son histoire comme en atteste l'envergure de la réforme qui est toujours en cours depuis 2010. Dans ce contexte, il s'agit de comprendre et d'analyser l'influence du rôle normatif de l'OMS dans les systèmes de santé nationaux. D'abord, une évaluation de son autorité normative, qui apparaît affaiblie, est proposée afin de présenter des évolutions pour la renforcer et ainsi améliorer la protection de la santé mondiale au sein d'un droit international de la santé consolidé. Ensuite, l'étude approfondie de son activité normative est envisagée pour délimiter la conception de la norme de l'OMS par le prisme de son efficacité. L'objectif in fine est de proposer une réflexion sur l'avenir du rôle normatif de l'OMS.

Acteur essentiel du droit de la santé, le patient est au cœur du système de santé français. Néanmoins, l'assurance maladie, financeur du système de santé, est très souvent éludée lorsqu'il s'agit de s'interroger sur le patient. Or, c'est la figure même du patient assuré social qui émerge du système de santé. Aussi, les articulations entre le droit de la santé et de l'assurance maladie soulèvent des questions. Par ailleurs, le patient assuré social est également titulaire de droits qui semblent avoir pour corollaire des obligations. La compréhension de l'articulation de ces droits au regard du droit de la santé et de l'assurance maladie paraît inéluctable tout comme la nécessaire recherche et qualification d'obligations. C'est ainsi une certaine vision de notre système de santé qui se dégage de la recherche de ces normes applicables.

La recomposition des politiques de santé publique est, depuis quelques années, recentrée autour de la notion de « territoire pertinent ». Les expériences menées depuis 1991 en matière de planification sanitaire et sociale ont conduit les pouvoirs publics à évoquer différents « territoires de santé », permettant de cerner les périmètres dans lesquels l’État tente de mailler des offres de soins et de santé, en fonction des besoins de la population et des priorités nationales ou régionales. Au-delà du constat sur les inégalités entre les territoires, certaines problématiques relatives à l'accès aux soins et à la santé semblent devoir interférer. La loi de 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dessine, suivant une redéfinition des missions de service public, de nouveaux modèles qui imposent une réflexion sur ces inégalités et sur les inégalités qui en dérivent. Il existe une superposition des lieux et des formes d'inégalité qui invite à repenser les variations discursives entre maintien du service public et développement de services au public. Des propositions sont faites pour améliorer l’égalité d’accès aux soins et à la santé pour tous et partout et pour que les principes de solidarité et de fraternité ne soient plus remis en cause. L’ensemble de ces propositions peut permettre de redonner un service public pour remporter les enjeux des systèmes de santé au XXI ème siècle, comme la réduction des inégalités. Ces travaux relatifs à un territoire de santé publique garant de l’égalité d’accès aux soins et à la santé et mettant au coeur de la problématique les droits des patients, constituent une illustration de la territorialisation des politiques de santé, étant entendu que la dynamique de la territorialisation concerne l'ensemble des politiques publiques.