Didier-Roland Tabuteau

Professeur associé
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Institut Droit et Santé
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Didier-Roland Tabuteau, « Discours prononcé à l'occasion de l'inauguration de la salle Georges Cahen-Salvador, le 3 juin 2025 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 951  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Quatre-vingts ans de la sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°10, p. 772  

    Didier-Roland Tabuteau, « L'intelligence artificielle et le Conseil d'État », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°02, p. 199  

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Marie Grosset, Didier Tabuteau, « Sécurité alimentaire et politiques nutritionnelles : enjeux et perspectives », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2023, n°17   

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La genèse d'un texte fondateur », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°34   

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Une si précieuse correspondance », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2022, n°04, p. 333  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « L'évolution des politiques de santé », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2021, n°01, p. 135  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La stratégie nationale de santé, un défi pour la démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2018   

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les agences régionales de santé (ARS) : cadre et limites juridiques d'une nouvelle autorité sanitaire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, n°06, p. 1056  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Reste à charge et politique de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2017, p. 19  

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Philippe Flammarion, Marie Grosset, Odile Jeunet [et alii], « Dépasser cinq paradoxes pour davantage de démocratie sanitaire », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2017, n°16   

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Dossier - La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 24  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°01, p. 131  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La protection universelle maladie (PUMA) : une transfiguration législative de l'assurance maladie (première partie) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°06, p. 1058  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le New Deal des assurances maladie obligatoire et complémentaires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2014, n°05, p. 791  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les services publics de santé et d'assurance maladie entre repli et renouveau », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2013, n°01, p. 5  

    Didier-Roland Tabuteau, Anne Laude, Didier Tabuteau, « La judiciarisation de la santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°05, p. 356  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Topologie des politiques sociales », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 620  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Santé et assurance-maladie : l'inquiétante dilution des services publics », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2011, n°12, p. 1277  

    Didier-Roland Tabuteau, Pierre-Henri Bréchat, Christian Magnin-Feysot, Odile Jeunet, Aurélie Attard [et alii], « Priorités de santé, région, territoires de santé et citoyens : l'exemple Franc-Comtois », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2011, n°3  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La métamorphose silencieuse des assurances maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°01, p. 85  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : des interrogations pour demain ! », Santé Publique, Société Française de Santé Publique, 2010, n°1, p. 78 

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le secret médical et l'évolution du système de santé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°39, p. 2629  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La politique de santé, des lois d'août 2004 à la loi HPST », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°04, p. 595  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « L'avenir de la médecine libérale et le spectre de Monsieur Bovary », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2009, n°04, p. 383  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Politiques de santé et territoire », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, p. 7  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Santé et devoirs sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°01, p. 42  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Droit de la santé et droit de l'assurance maladie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 878  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Code de la santé publique ou code de la santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°03, p. 416  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Sécurité sanitaire et droit de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°05, p. 823  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Politique d'assurance maladie et politique de santé publique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2006, n°02, p. 200  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Assurance maladie : les standards de la réforme », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°0910, p. 872  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La liberté tarifaire ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°04, p. 424  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les nouvelles frontières de l'assurance maladie », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2003, n°01, p. 125  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La régionalisation du système de santé en questions », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2002, n°0708, p. 745  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les nouvelles ambitions de la politique de prévention », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°12, p. 1085  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Vers une réparation intégrale des accidents du travail et des maladies professionnelles ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°03, p. 304  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « La politique de santé : entre sécurité sociale et sécurité sanitaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°02, p. 186  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 79  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le contrôle de cassation en matière de référé-provision », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 1993, n°01, p. 88  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Éléments pour une analyse des mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°04, p. 410  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « L'indemnisation du risque thérapeutique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°03, p. 306  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le tabou du tiers payant », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1992, n°02, p. 125  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le remboursement des médicaments par la Sécurité sociale », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°12, p. 972  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Les nouveaux mécanismes de maîtrise de l'évolution des dépenses de santé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°11, p. 815  

    Didier-Roland Tabuteau, Didier Tabuteau, « Le droit à la santé : quelques éléments d'actualité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1991, n°04, p. 332  

  • Didier-Roland Tabuteau, « Le dialogue des juridictions, un engagement commun », le 16 mars 2026  

    Table ronde organisée par le Conseil d’État et la Cour de cassation

    Didier-Roland Tabuteau, « Journée d’hommage à René Cassin (1887-1976) », le 20 février 2026  

    Evénement organisé par l’Académie des sciences morales et politiques, le Conseil d’Etat, la Cour européenne des droits de l’homme et la Fondation René Cassin

    Didier-Roland Tabuteau, « L'effectivité des droits », le 06 février 2026  

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Défenseur des droits

    Didier-Roland Tabuteau, « La souveraineté économique », le 27 janvier 2026  

    Colloque organisé conjointement par le Conseil d’État et la Cour des comptes.

    Didier-Roland Tabuteau, « Le juge et la hiérarchie des normes », le 16 décembre 2025  

    Conférence organisée par la section du contentieux et la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d’État, ainsi que par l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

    Didier-Roland Tabuteau, « Le militaire, un fonctionnaire comme les autres ? », le 02 décembre 2025  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d’État". Edition "administration" 2025 "Les 20 ans du statut des militaires"

    Didier-Roland Tabuteau, « Les leçons d’un parcours singulier : Jean-Paul Costa », le 24 octobre 2025  

    Colloque organisé par le comité d'histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    Didier-Roland Tabuteau, « La Sécurité sociale et le juge », le 22 octobre 2025  

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre de la série "Social" des "Entretiens du Conseil d'État", et à l'occasion des 80 ans de la Sécurité sociale.

    Didier-Roland Tabuteau, « 80 années de Sécurité sociale », le 06 octobre 2025  

    Colloque organisé par l'IDHE.S, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le Centre Maurice Hauriou, Université Paris-Cité, l'AFDS et l'ECEVE sous la direction scientifique de Rémi Pellet, Professeur de droit public, Université Paris Cité (ECEVE et CMH), Sciences Po Paris & Frédéric Tristram, MCF HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IDHE.S)

    Didier-Roland Tabuteau, « Le juge et le contrat », le 23 mai 2025  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ainsi que l’ENM

    Didier-Roland Tabuteau, « Financement de la Sécurité sociale : comment garantir la solidarité ? », le 21 mai 2025  

    Conférence organisée par Conseil d'État dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État - Social 2/3

    Didier-Roland Tabuteau, « 80 ans de la Sécurité sociale : construire, dialoguer, réformer », le 26 mars 2025  

    Conférence organisée par le Conseil d'État dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Social"

    Didier-Roland Tabuteau, « Le Défenseur des droits et le juge », le 07 février 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation, l'ENM et le Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « La régulation des réseaux sociaux à l’heure européenne », le 21 janvier 2025  

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Europe"

    Didier-Roland Tabuteau, « Les principaux enjeux actuels du contentieux fiscal », le 03 décembre 2024  

    Tables rondes organisées par le Conseil d'Etat.

    Didier-Roland Tabuteau, « La politique publique de l’eau : son financement et sa gouvernance sont-ils adaptés aux enjeux actuels ? », le 13 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du Conseil d'État - Economie"

    Didier-Roland Tabuteau, « Quelle ingénierie normative au service de l’État de droit ? », le 08 octobre 2024  

    Conférence débat organisée par le Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens de l'intérieur

    Didier-Roland Tabuteau, « État et partenaires sociaux : organisation et régulation du monde du travail », le 05 avril 2024  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre de sa treizième édition des "Entretiens en droit social"

    Didier-Roland Tabuteau, « 70ème anniversaire des tribunaux administratifs », le 15 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Section du rapport et des études du Conseil d’Etat.

    Didier-Roland Tabuteau, « Un juriste méconnu au cœur du système européen », le 01 décembre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « L'intérêt général », le 28 novembre 2023  

    Colloque organisé par le Conseil d'Etat dans le cadre des "Entretiens du contentieux".

    Didier-Roland Tabuteau, « Les fondements de la souveraineté », le 14 novembre 2023  

    Conférence inaugurale du cycle annuel de conférences du Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « La norme, frein ou moteur pour le logement ? », le 08 novembre 2023  

    Conférence organisée par le Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « 60 ans d’exécution des décisions du juge administratif », le 24 octobre 2023  

    Colloque organisé par la section du rapport et des études du Conseil d’état, Comité d’histoire du conseil d’état et de la juridiction administrative

    Didier-Roland Tabuteau, « Matinée d’hommage à Jean-Louis Dewost », le 22 septembre 2023  

    Matinée organisée par la section Droit des affaires de la SLC

    Didier-Roland Tabuteau, « De la régulation à la compliance : quel rôle pour le juge ? », le 02 juin 2023  

    Journée d'études organisée par la Cour de cassation et le Conseil d’État dans le cadre de leur "regards croisés"

    Didier-Roland Tabuteau, « Autour de l'arrêt Blanco - 1873-2023 », le 08 février 2023  

    Organisé par le CRJ Pothier, Université d'Orléans, le Conseil d’Etat, l’IUF, le CMH et l’UPEC

    Didier-Roland Tabuteau, « Politique de l’urbanisme, droit à construire et juge administratif », le 29 novembre 2022  

    Une séance des Entretiens du contentieux du Conseil d'Etat

    Didier-Roland Tabuteau, « Blum homme d’État et de Lettres, juriste et socialiste réformateur », le 16 novembre 2022  

    Matinée organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

    Didier-Roland Tabuteau, « La transition énergétique ? », le 14 novembre 2022  

    Une séance des Entretiens du Conseil d'Etat en droit public économique.

    Didier-Roland Tabuteau, « La simplification normative », le 14 octobre 2022  

    Organisé conjointement par le Conseil d’État (SRE) et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)

    Didier-Roland Tabuteau, « Vieux, de quel(s) droit(s) ? », le 06 octobre 2022  

    Organisé par l'ISJPS (CERAP) et l'IRJS (SERDEAUT), Ecole de droit de la Sorbonne, Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la responsabilité scientifique de Sara Brimo et Pascale Gonod

    Didier-Roland Tabuteau, « Les mouvements du droit de la santé. Continuités et ruptures », le 28 septembre 2022  

    Organisé par l’Association Française de Droit de la Santé à l'occasion des 40 ans de l’AFDS

    Didier-Roland Tabuteau, « La Loi du 24 Mai 1872, 150 ans après », le 30 mai 2022  

    Organisée par le Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative

    Didier-Roland Tabuteau, « La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades 20 ans après », le 04 mars 2022  

    Organisé par l’Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 de l’Université de Paris

    Didier-Roland Tabuteau, « Hommage à Jean-Jacques Dupeyroux », le 05 novembre 2021  

    Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

    Didier-Roland Tabuteau, « La loi n° 2021-502. Une étape de la transformation des professions de santé », le 23 juin 2021  

    Organisé pour l’IDS par Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre National des Infirmiers Lydia Morlet-Haïdara, MCF HDR en droit privé, co-directrice de l’IDS, Inserm UMR_S 1145, Faculté de droit, d’économie et de gestion, Université de Paris

    Didier-Roland Tabuteau, « Gouvernance et financement de la protection sociale », le 12 février 2021  

    Organisé par les sections sociale et du rapport et des études du Conseil d’État

    Didier-Roland Tabuteau, « Les professions de santé demain », le 07 février 2020  

    Organisé par les sections sociales et du rapport et des études du Conseil d’Etat dans le cadre des « Entretiens du conseil d’état en droit social »

    Didier-Roland Tabuteau, « Entretiens en droit social : La régulation économique de la santé », le 01 février 2019  

    Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'État

    Didier-Roland Tabuteau, « La réforme des professions de santé : entre droit européen et ordonnances », le 14 novembre 2018  

    Co-organisé par les 7 Ordres (Ordres national des infirmiers /des médecins / chirurgiens-dentistes / sages-femmes /pharmaciens / masseurs-kinésithérapeutes/pédicures-podologues) avec la Chaire Santé de Sciences Po et l'Institut Droit et Santé (Inserm)

    Didier-Roland Tabuteau, « La personne. Corps & Esprit », le 22 février 2018 

    Didier-Roland Tabuteau, « Santé et protection des données », le 01 décembre 2017  

    Organisé par la section sociale et la section du rapport et des études du Conseil d'Etat dans le cadre des Entretiens du Conseil d'État en droit social

    Didier-Roland Tabuteau, « Santé et restes à charge », le 14 mars 2017  

    Colloque de l’Association française de droit de la santé (AFDS) en partenariat avec l’Institut Droit et Santé (Université Paris Descartes)

    Didier-Roland Tabuteau, « La prévention au moment de la mise en œuvre de la loi Touraine », le 01 février 2017  

    Organisé par Pierre-Henri Bréchat, Membre de l’IDS, de la Chaire santé de Sciences Po et Praticien- Hospitalier à l’AP-HP et Patrick Négaret, DG de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et concepteur de la démarche Santé active de la CNAMTS

    Didier-Roland Tabuteau, « La Loi du 26 janvier 2016 et les droits des malades », le 26 janvier 2017  

    Organisé par l'Institut Droit et Santé de l'Université Paris Descartes avec le concours de Sciences Po - Chaire santé, l'INSERM et l'IPDS

    Didier-Roland Tabuteau, « Les dossiers médicaux d’aujourd’hui et de demain », le 06 décembre 2016  

    Présenté par Anne Debet, Professeur à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé et Lydia Morlet-Haïdara, Maître de conférences à l’Université Paris Descartes et membre de l’Institut Droit et Santé

    Didier-Roland Tabuteau, « Travail et protection sociale – De nouvelles articulations ? », le 17 novembre 2016  

    Organisé par le CERSA/Université Panthéon-Assas/CNRS et l’IRERP/Université Paris Ouest Nanterre la Défense.

    Didier-Roland Tabuteau, « Le droit de la santé d'une décennie à l'autre (2006-2026) », le 19 octobre 2016