L'étude de la jurisprudence constitue le cœur de l'apprentissage du droit administratif, structuré autour de l'analyse des grands arrêts. Le projet de cet ouvrage est non seulement de reprendre cette tradition et de présenter chaque grand arrêt et le droit qu'il a généré, mais aussi de donner suffisamment de profondeur critique pour permettre au lecteur de comprendre l'ensemble des implications juridiques et politiques de décisions juridictionnelles. Cette 2e édition permet non seulement de connaître les grandes notions du droit administratif, mais aussi de les comprendre en profondeur et d'en mesurer toute la portée. On retrouve l'ensemble des arrêts qui forment l'armature du droit administratif : les grandes décisions qui ont donné sa physionomie si particulière au contentieux administratif (au recours pour excès de pouvoir notamment) ; celles qui ont permis de poser les bases de l’identification des actes administratifs depuis les actes unilatéraux jusqu’aux contrats administratifs ; mais aussi celles qui ont fixé les contours de la police administrative et donc l'ampleur des pouvoirs de l'administration dans le domaine des libertés publiques ; sans oublier enfin celles qui ont déterminé l'ossature des grandes notions comme le domaine public, les travaux publics ou, bien évidemment, la responsabilité administrative.

La question des « communs » est ici envisagée sous plusieurs éclairages disciplinaires, représentés par des spécialistes attentifs à la théorie tout autant qu'à la pratique. Réservant une place importante à la discussion d'exemples ou études de cas, l'ouvrage entend aborder l'analyse des communs d'une manière qui aide à comprendre les espoirs dont la notion est porteuse, mais aussi les problèmes que sa concrétisation rencontre dans les faits. La recherche de formes d'organisation ne relevant ni des mécanismes marchands, ni du service public, oblige à sortir des sentiers battus. Les pratiques, les institutions et la transmission du commun doivent être pensées ensemble : tel est le pari intellectuel qui a présidé à la conception du présent recueil et qui lui donne son originalité. L'émergence de nouvelles formes de mise en commun et d'élaboration de normes communes autour de biens ou ressources conduit à valoriser une certaine spontanéité sociale ; mais aborder la question de l'institutionnalisation s'avère primordiale pour que les « communs » d'aujourd'hui contribuent à construire un futur durable, acceptable pour les sociétés et respectueux de l'environnement.

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires

Chacun le sait, la société française se distingue notamment par le rôle essentiel que l'État a tenu dans sa construction et son développement. Or, dans la dernière période, la mondialisation économique, la construction européenne, la montée de l'individualisme ont fortement remis ce rôle en question. Jusqu'à quel point ? Jacques Chevallier, éminent juriste auquel on doit des études classiques sur L'État de droit ou L'État post-moderne, dresse le bilan des évolutions qui ont ébranlé ce modèle ancré dans l'histoire. Un modèle peut-être plus souple qu'on ne pouvait croire et qui, loin de disparaître, montre-t-il, s'adapte et se réinvente à l'heure des défis inédits du contexte politique et des nouvelles technologies

Forgée à la fin du XIXe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l'exigence de fondation du droit public, la théorie de l'État de droit a connu au XXe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la conception purement formelle, reposant sur l'idée de hiérarchie des normes, au profit d'une conception substantielle privilégiant la garantie de la sécurité juridique et des libertés fondamentales. Si l'État de droit a été depuis les années quatre-vingt promu au rang de standard international, auquel tout État est tenu de se conformer, l'édifice est resté fragile. Le reflux du modèle politique libéral à partir des années 2000 a contribué à mieux marquer les limites d'une vision qui avait été trop vite parée des attributs de l'universalité. Dans les pays libéraux eux-mêmes, la coyance dans les vertus de l'État de droit a tendu à s'effriter au cours des dernières années, sous la pression de menaces nouvelles.

L'émergence de l'État post-moderne a marqué l'infléchissement, à la fin du XXe siècle, du principe de souveraineté inhérent à la construction de l'État moderne : inséré dans des liens complexes d'interdépendance, exposé à la concurrence de pouvoirs multiples, traversé par de nombreuses lignes de fracture, l'État perd son omnipotence. La mondialisation a poussé à partir des années 1990 à la diffusion de cette nouvelle configuration étatique. L'État post-moderne ne dispose cependant pas d'une essence stable : il a toujours comporté diverses potentialités et ses équilibres varient, non seulement d'un pays à l'autre, mais encore en fonction du contexte. Un mouvement réactif s'est produit au cours des dernières années, tendant à la restauration d'éléments du modèle étatique traditionnel : l'aggravation dans la société contemporaine des facteurs de crise et l'existence de menaces de toute nature conduisent à remettre l'État au centre du jeu social, en tant que garant de la sécurité collective. Par ailleurs, l'État post-moderne est désormais confronté à des modèles concurrents, rompant avec les valeurs dont il se réclame : à la vision d'un ordre mondial pesant comme contrainte sur les États s’oppose celle d'un ordre international basée sur la souveraineté des États ; et contre le modèle de démocratie libérale, on voit s'affirmer une conception différente de l'organisation politique, ne reposant plus sur l'affirmation des droits de l'homme et le respect du droit

"À la périphérie des institutions publiques et privées se développent aujourd'hui des formes nouvelles de communs. L’idée centrale de ce livre est que le Commun fait système avec l’État et le Marché et qu’il existe une pluralité d’options et de pistes possibles d’aménagement de cette combinatoire. Il ne s’agit pas ici de promouvoir les communs per se, mais d’observer les conditions et les voies de déploiement de différentes formes de communs à la lisière des systèmes institués (comme l’État et le Marché), d’évaluer leurs transformations, d’examiner les dimensions éthiques de leur mobilisation. Cet ouvrage réunit des chercheurs, des enseignants de plusieurs disciplines et différents acteurs privés et publics du Commun qui apportent à la fois des précisions théoriques – du côté du droit et de la philosophie en particulier – et leurs expériences pratiques dans les domaines de l’énergie, de l’agriculture et du numérique"

Le terrorisme affecte l'État, au moins dans les éléments qui le constituent. Les attentats de Paris et de Saint-Denis de janvier et novembre 2015 en sont des témoignages saisissants. Tout se passe comme si, au-delà des effroyables assassinats, l'État lui-même avait été frappé. En réponse, le peuple s'est rassemblé dans les rues de l'Hexagone le 11 janvier 2015 pour réaffirmer son unité et, à travers elle, sa puissance. Territoire, peuple, souveraineté, État. Le terrorisme trouve face à lui les concepts premiers du droit public. D'ordinaire, l'analyse du terrorisme est plutôt effectuée par le biais de branches plus spécialisées du droit : le droit pénal, le droit européen et le droit international. Qu'en est-il sous l'angle du droit public ? Quels sont les rapports, les liens, entre l'État et le terrorisme ? Quel est le pouvoir ou, plus simplement, l'influence de l'État dans l'identification du terrorisme ? Quelles sont les réactions de l'État contre le terrorisme ? Visent-elles seulement à lutter contre le terrorisme ou ont-elles d'autres causes ? Symétriquement, sont-elles susceptibles d'avoir des conséquences plus profondes ? Les contributions réunies dans le présent ouvrage apportent des réponses à ces questions d'un point de vue pluridisciplinaire (droit public, droit privé, philosophie, histoire, économie, sociologie, science politique) et au regard de plusieurs États, tels que la France, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni, le Canada et les États-Unis.

La pensée de Jacques Caillosse traverse l'ensemble du droit administratif et participe d'un nouveau régime de connaissance sur le droit. Franchissant les frontières disciplinaires, ses écrits ont imposé une analyse critique des mutations du droit administratif, dont ils dévoilent la recomposition progressive en un « droit de l'action publique ». Pour rendre hommage à Jacques Caillosse et lui témoigner leur attachement, les auteurs de cet ouvrage se sont réunis autour d'un thème qui résonne avec son oeuvre, afin de « penser avec » lui et « faire » du droit administratif autrement. Les impensés du droit administratif servent ainsi de cadre à cette réflexion partagée. Adopter une perception critique du droit, dialoguer avec d'autres disciplines, comme y incitent ses écrits, met en évidence l'existence de « territoires » restés impensés et permet de les faire entrer dans le champ de la réflexion sur le droit administratif. Des impensés qui habitent la science du droit administratif et reflètent l'identité même de la discipline, expression d'approches naturalisées par le droit savant, d'habitudes de pensée et d'idées structurant la réflexion sur le droit administratif qui conduisent à délaisser certaines questions. Des impensés qui se rencontrent aussi dans la production du droit administratif : révélés par les silences de certains textes ou par le jeu d'interactions liées à la mise en oeuvre des règles de droit, ils donnent à voir les limites de l'« imaginaire public »

La notion de service public a acquis une place singulière en devenant, au xxe siècle, emblématique du modèle français de l’État : ligne de démarcation entre le public et le privé, elle est l’incarnation d’un État préposé à la satisfaction des besoins collectifs. Les services publics jouent un rôle structurel et structurant dans la société française : ossature de la vie collective autant que garants de l’accès de tous à certains biens essentiels, ils ont été conçus comme un instrument privilégié d’intégration et de cohésion sociale. Cette conception a été ébranlée au cours des dernières décennies par la dérégulation néolibérale. Mais si la réduction du périmètre des services publics s’est accompagnée d’une banalisation de leur statut au nom d’un impératif d’efficacité, le service public n’en est pas devenu pour autant une notion vide de sens. Dans cet ouvrage, Jacques Chevallier entend décrypter les différentes significations de la conception française du service public et analyser sa dynamique actuelle.

En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité

Le service public, en France, a servi de base à la construction d'un État, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs, et a été érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, cette notion n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective.Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de tous ordres qu'il produit.

Forgée à la fin du XIXe siècle dans la doctrine juridique allemande puis transposée en France pour répondre à l'exigence de fondation du droit public, la théorie de l'État de droit a connu au XXe siècle de sensibles inflexions : le défi totalitaire a conduit au dépassement de la conception purement formelle, reposant sur l'idée de hiérarchie des normes, au profit d'une conception substantielle privilégiant la garantie de la sécurité juridique et des libertés fondamentales. Si l'État de droit a été depuis les années quatre-vingt promu au rang de standard international, auquel tout État est tenu de se conformer, l'édifice reste fragile et ses fondations mêmes peuvent être atteintes par l'évolution du contexte social et politique

La création en mars 2011 de l'institution du Défenseur des droits modifie en profondeur le système de protection des droits et libertés tel qu'il a été progressivement édifié en France. Elle aboutit à regrouper quatre autorités administratives indépendantes (le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la Commission nationale de déontologie de la sécurité) qui, chacune de leur côté, avaient forgé leur propre légitimité, leur organisation et leur répertoire d'action. Ce numéro retrace les étapes qui ont abouti à la mise en place de la nouvelle autorité, en étudiant son statut et en évoquant ce qui la différencie de modèles étrangers.

On ne trouvera pas dans ce mémoire une étude de la politique culturelle extérieure de la France, de ses fondements et de ses orientations. Il est ici question d’analyser une réforme administrative rénovant les outils de la diplomatie culturelle française. La réforme étudiée présente trois aspects principaux : elle crée d’abord, avec la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État, trois opérateurs contribuant à la diplomatie d’influence ; elle entreprend ensuite une restructuration du réseau culturel français à l’étranger qui prévoit une fusion des services de coopération et d’action culturelle (SCAC) des ambassades et des centres et instituts culturels, dotés d’une autonomie financière (EAF) mais juridiquement rattachés aux ambassades ; enfin, elle réorganise les services de l’administration centrale du ministère des Affaires étrangères et européennes en charge de la diplomatie culturelle et d’influence en créant une Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats.

Les rapports entre État et sciences sociales offrent un terrain d’observation privilégié pour étudier l’évolution des arts de gouverner contemporains. Cet ouvrage retrace l’histoire des organismes de commande et de financement de la recherche en sciences sociales dans les administrations françaises depuis les années 1960 et il en propose un premier bilan. Que se passe-t-il, en effet, à l’interface d’administrations en quête de savoirs opérationnels et de chercheurs acceptant de répondre à la demande publique ? Depuis les années 1960, en France, l’État soutient le développement d’une « recherche publique incitative », espérant ainsi mieux connaître les phénomènes sociaux et surtout agir de façon plus éclairée. Alors que l’État est resté l’acteur majeur de la professionnalisation des chercheurs et du financement de leurs activités, pourquoi et sous quelles conditions ont-ils accepté de réaliser des travaux suscités par les administrations, pour quels usages et avec quel impact ? Réunissant dix-sept contributions originales, cet ouvrage inscrit ces « interfaces organisées » dans les conflits politiques, idéologiques, institutionnels et professionnels qui ont traversé la Ve République.

L’ouverture à la concurrence des jeux en ligne est un changement radical dans la politique des jeux de l’Etat français. Fruits de deux siècles d’histoire, les monopoles dans le secteur des loteries (Française des Jeux), des paris hippiques (PMU) et des jeux de cercles (casinos) ont été remis en cause par le Gouvernement. Ce dernier a annoncé officiellement en 2008 son intention d’ouvrir partiellement à la concurrence le secteur des jeux en ligne. En octobre 2009, ont débuté les discussions sur le projet de loi à l’Assemblée Nationale ; la loi est entrée en vigueur le 12 mai 2010. Plusieurs causes sont à l’origine d’une telle ouverture. D’abord l’augmentation des joueurs : cette augmentation est due à la société de consommation, à la réapparition de la fascination pour l’irrationnel, au culte de l’argent facile. C’est sur ce terrain propice que les jeux sur Internet se sont développés : des centaines de sites ont vu le jour sur la toile, défiant les monopoles séculaires qui avait été instaurés pour les « jeux en dur » (terme à opposer aux jeux sur Internet). Ces nouveaux opérateurs, qui pour certains sont devenus de véritables multinationales, se sont organisés pour faire changer les législations nationales et supprimer les monopoles.

La notion de service public, en France, a servi de base à la construction d'un Etat, prenant en charge la satisfaction des besoins collectifs et érigé en instrument privilégié d'intégration sociale. Nulle part ailleurs, elle n'a été élevée à la hauteur d'un véritable mythe, d'une de ces images fondatrices sur lesquelles prend appui l'identité collective. Si cette conception a été fortement ébranlée au cours des dernières années par la dérégulation libérale, le service public n'en est pas devenu pour autant un concept vide. Cet ouvrage en analyse la teneur, de la simple référence idéologique à sa dimension juridique, et aux effets de droit qu'elle produit.

L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable. L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.

Ce travail met en lumière la place du conseil et de la réflexion stratégiques et prospectives, de nature économique et sociale, dans l’action gouvernementale. Cette activité est matérialisée par des organes dédiés et situés dans les services du Premier ministre, ce dernier étant constitutionnellement le centre du pouvoir politique et administratif. Ces entités ont la particularité d’être situées en amont du processus de décision et d’être déliées de l’opérationnel. L’analyse se fonde sur des sources principalement primaires et adopte une approche pluridisciplinaire. Elle révèle plus largement la façon dont le travail gouvernemental est confectionné. Ces organes sont inspirés de modèles étrangers et ont été adaptés à la situation française, afin de renouveler un exercice historiquement marqué par la planification. Ils ont été multipliés, ce qui souligne le besoin du Premier ministre, et plus largement, du Gouvernement, de s’appuyer sur un conseil dont l’origine est extérieure à l’administration publique. Toutefois, la formule idéale n’a pas été trouvée, s’agissant de leur composition, de leur périmètre, de leur fonctionnement et leur mission ; l’usage de ce savoir par le Gouvernement n’est pas constant.La culture politique et administrative française limite l’impact de conseil et de cette réflexion. En effet, il est difficile pour le Gouvernement de s’intéresser à des enjeux n’entrant ni dans son programme, ni dans son agenda et ni dans des événements politiques. Pourtant, les débats autour des fonctions stratégique et prospective perdurent, confirmant la nécessité d’un accompagnement de l’action sur un temps long.

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 a fait du contrôle et de l’évaluation l’un des leviers de revalorisation de la place du Parlement dans les institutions. Elle a donc profondément renouvelé la fonction de contrôle : le champ du contrôle a été étendu dans des proportions jamais égalées, l’information du Parlement a été développée dans de nombreux domaines. Le Constituant a également souhaité donner au contrôle parlementaire une nouvelle dimension en dotant les assemblées d’une compétence en matière d’évaluation des politiques publiques. L’étude montre que l’Assemblée nationale et le Sénat ont interprété différemment leurs nouvelles prérogatives en matière de contrôle et d’évaluation, en fonction de leur culture institutionnelle et de leur degré d’adhésion à la réforme de 2008. De ce fait même, la portée de la réforme constitutionnelle de 2008 s’avère limitée : le Parlement peine à assumer son nouveau rôle d’évaluateur mais s’investi d’avantage dans son rôle de contrôleur. La réforme constitutionnelle de 2008 n’a donc pas substantiellement changé l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’Exécutif.

L'étude vise à dépasser le constat paradoxal d'une notion omniprésente et pourtant inconsistante endroit public. La parcimonie des études consacrées à la coordination tranche avec les nombreuses occurrences du vocable dans les textes juridiques. Comment interpréter une telle circonspection doctrinale ? Une première réponse consiste à estimer que la coordination n'a aucune existence endroit ; une autre posture est de considérer que la coordination n'a aucune pertinence en droit. Le postulat selon lequel ces deux affirmations sont erronées constitue le point de départ d'une recherche qui a permis d'esquisser une définition fonctionnelle de la coordination : il s'agit d'un mode d'ordonnancement flexible de l'organisation, de l'action et du droit de l'Etat, congruent avec le cadre juridique pluriel et complexe actuel qui interroge les procédés classiques verticaux. Trois figures de la coordination en droit public ont été dégagées : une « coordination-integration » qui permet de préserver la cohésion de la structure administrative de l'Etat en dépit d'un phénomène de fragmentation ; une « coordination-articulation » qui recherche la cohérence de centres de décision politique dans un contexte de polycentrisme ; une « coordination-harmonisation » qui tend à la concordance de règles juridiques marquées par le pluralisme.

L’intérêt d’une étude portant sur les espaces périphériques européens découle des transformations qui affectent les frontières depuis les années 1980 : alors que l’intensification de flux transnationaux de différentes natures semble les ignorer, la disparition des marques physiques les symbolisant tend à les invisibiliser, et la promotion de politique de coopération au niveau communautaire, à les dépasser. Parmi les zones frontalières, celles qui partagent une histoire commune offre un véritable intérêt heuristique : l’analyse de l’évolution des rapports sociaux, économiques, politiques et institutionnels qu’entretiennent les sociétés frontalières se double d’une interrogation sur la permanence de liens identitaires par-delà la frontière. Dans le département des Pyrénées-Orientales, l’attrait pour la Catalogne se traduit, depuis le début des années 2000, par deux phénomènes concomitants : tandis que les projets de coopération se sont multipliés et diversifiés, des acteurs politiques et sociaux ont entrepris de revivifier le sentiment d’appartenance à la localité. L’étude tend à montrer que l’intensification des interactions n’a pas abouti à l’avènement d’un espace transfrontalier intégré et que les actions identitaires ne semblent pas redessiner le circuit des allégeances territoriales. Tout se passe comme si, au rebours de l’idée préconçue d’une Europe « sans frontières », les limites territoriales jouaient toujours un rôle dans la structuration des représentations et l’orientation des conduites.

Cette thèse analyse les causes de l’apparition, la nature des discours, les modes d’institutionnalisation et les effets sociaux produits par les populismes bulgares pendant une période de plus de vingt ans : de 1992 à 2013. On soutient notamment l’hypothèse que les populismes bulgares catalysent une « révolution rampante » qui remet en cause les hiérarchies sociales et les canaux de représentation politique émanant de la « révolution du palais » de 1989. Elle résulte de la dialectique entre l’institutionnalisation de l’idéologie populiste en tant que grille d’analyse de la réalité et de l’impossibilité de sa réalisation par les partis formés autour des leaders qui la mobilisent.

Le présent travail met en lumière la dialectique des relations entre mémoire et politique par l’étude des processus de construction, négociation, diffusion, adoption et reproduction des représentations du passé soviétique dans la Russie postsoviétique. S’appuyant sur la multitude de sources hétérogènes véhiculant les représentations du passé soviétique, le travail révèle les raisons et les mécanismes de l’évolution de la mémoire du passé soviétique en Russie, ainsi que son rôle politique et social. Le travail démontre que la mémoire du passé soviétique a joué un rôle important dans la légitimation symbolique du pouvoir de Boris Eltsine et de Vladimir Poutine et dans la construction identitaire de la société russe postcommuniste, tout en soutenant le glissement progressif de la Russie vers un régime autoritaire. En effet, malgré des oppositions marquées entre les différents régimes politiques qui se sont succédé, la tradition d’un usage politique du passé perdure, le passé soviétique restant un enjeu de pouvoir majeur en Russie. Aussi bien à la fin de l’époque soviétique qu’au début des années 2000, le passé national a été entièrement réinterprété et reconstruit. Toutefois, la mémoire collective du passé soviétique représente également un cadre contraignant qui limite les choix institutionnels et les décisions du pouvoir. Dans la mesure où la mémoire est porteuse de références politiques, économiques et sociales, elle crée des effets de dépendance au sentier, favorisant la reproduction de schémas de fonctionnement politiques, économiques et sociaux hérités du passé soviétique.

Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la mesure de son autonomie. L’ordre juridique partisan n’est pas seulement un ordre juridique spécifique, c’est encore un ordre juridique flexible, perméable à la société qui l’entoure et au sein duquel le droit est instrumentalisé. La porosité de l’ordre juridique partisan vis-à-vis de son environnement se traduit par une conformation au contexte institutionnel dans lequel il évolue mais aussi par une adaptabilité aux évolutions du contexte social dans lequel il s’inscrit. Au sein du parti, le droit est mis au service de la justification des stratégies politiques et de nombreuses règles se voient contournées ou même jamais appliquées. Le droit disciplinaire, quant à lui, connaît une application circonstancielle motivée par des considérations d’opportunité politique ou résultant des rapports de forces internes au parti qui en font un droit négocié.

La participation populaire existe-elle dans un régime non démocratique comme la République populaire de Chine? Si la réponse est affirmative, comment la population chinoise participe-t-elle et quelle en est la portée? C'est en s'appuyant sur l'expérience de la ville de Guangzhou que la thèse entend répondre, concrètement à ces questions, en s'appuyant sur une méthode comparative: il s'agit d'observer les pratiques participatives chinoises en les confrontant à des expériences réalisées dans les pays occidentaux ainsi qu'aux éthiques et valeurs démocratiques libérales. À partir de différents angles d'observation - historique, juridique, politique et sociale- la recherche se propose de déterminer dans quelle mesure la nature d'un régime et son agencement institutionnel conditionnent, voire façonnent, le cadre, le contenu, les procédés et la portée de la participation populaire. Contrairement aux idées reçues, le Parti communiste chinois a toujours accordé une grande attention à la participation populaire: il se montre adaptatif et ouvert à l'évolution de la conjoncture sociale, ce qu'il manifeste par sa constance à conduire des innovations ou des réformes. Cette ouverture et ces adaptations s'avèrent cependant partielles: derrière elles, le pouvoir du Parti reste inchangé et intouchable; toutes les réformes engagées visent en fin de compte à défendre et à consolider tant l'autorité que l'influence du Parti. Il en va ainsi, de la mobilisation des masses à l'époque maoïste au court passage du grand débat sur " la pratique comme unique critère de la vérité", initié par Deng Xiaoping à son arrivée au sommet du pouvoir, jusqu'à la promotion de la "participation ordonnée", induite depuis les années 2000 par l'intensification des contestations sociales, et qui se traduit par la mise en place de plusieurs dispositifs destinés à l'expression directe des citoyens aux processus décisionnels: au lieu d'être un moyen de démocratisation, la participation apparait surtout comme un outil de renforcement du régime; elle est mise au service de la légitimation du pouvoir du Parti. Faute d'une volonté de redistribution ou de partage des pouvoirs entre l'Etat et la société, la portée de la participation populaire reste très limitée.

Le champ politique est un espace dans lequel s’affrontent des acteurs variés, acteurs qui ne se résument pas aux partis : trop souvent laissés dans l’ombre par la science politique, les clubs et cercles de réflexion, les fondations politiques, les instituts, participent effectivement à la vie politique. L’enjeu de cette étude est de mettre en perspective les modalités d’action des structures non-partisanes, de 1958 à nos jours, en revenant sur leur genèse, leur morphologie, et leurs trajectoires dans le temps : apportant de nouvelles idées, proposant des nouveaux modes de fonctionnement partisans, elles contribuent à faire bouger les lignes du débat politique et pallient les défaillances des partis en matière programmatique et d’écoute des revendications de la société civile. Sans se confondre avec les mouvements sociaux, elles partagent cependant avec ces derniers un militantisme différent de l’engagement classique et utilisent des modes d’intervention bien spécifiques. Malgré des ressources faibles au regard de leurs homologues étrangers (les fondations allemandes, les think tanks anglo-saxons), les structures non-partisanes françaises connaissent une tendance à la professionnalisation et mobilisent de véritables réseaux d’experts pour faire entendre leur voix : à la faveur d’une crise prolongée des organisations partisanes, elles sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans la construction du « politiquement imaginable », ainsi que dans l’élaboration des politiques publiques.

La participation des politiques aux émissions télévisées de divertissement est un phénomène ancien. Depuis le milieu des années cinquante, cette pratique médiatique a connu un certain nombre d’évolutions, jusqu’à faire l’objet, à la fin des années deux mille, d’une quasi-institutionnalisation. Au cours des prestations qu’il réalise dans le champ télévisuel du divertissement, l’élu est soumis à un ensemble de contraintes scéniques : celles-ci le conduisent à renoncer aux attributs qui lui sont traditionnellement associés, au premier rang desquels le discours technique et le comportement sérieux. Dans le même temps, ce processus de banalisation incite l’invité politique à émettre son message sous une forme à la fois accessible au plus grand nombre et susceptible d’attirer l’attention de téléspectateurs habituellement peu intéressés par la chose publique. Les programmes de divertissement qui se sont imposés comme plateformes de communication ordinaire participent de la mise en relation des élus avec les électeurs, à l’animation du débat public et mettent à disposition des citoyens dont le niveau de socialisation politique est le plus faible un ensemble de connaissances élémentaires.

Créée par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), la Préfecture de police est l'institution chargée du maintien de l'ordre public à Paris et dans ses environs: elle constitue l'un des éléments majeurs qui distinguent le statut de Paris de celui des autres communes. L'objet de cette étude est de s'interroger sur les conditions dans lesquelles une institution aussi dérogatoire au droit commun a pu être maintenue dans le paysage administratif français au point que son existence ne suscite plus aucun questionnement. La réponse à cette interrogation se fait en trois temps. Dans un premier temps, il est montré que la préfecture de police est une institution qui, bien qu'héritée de l'Ancien Régime, s'est adaptée à l'État moderne et s'est progressivement enracinée dans l'organisation administrative française. Dans un deuxième temps, il est montré que son maintien s'est opéré au prix de la fiction selon laquelle le préfet de police est à la fois un organe de l'État et un organe de la commune de Paris, fiction qui apparaît contestable sur plusieurs points. Dans un troisième temps, il est montré que le rang de capitale de Paris ne peut à lui seul expliquer l'existence et le maintien de l'institution: si la préfecture de police a persisté, c'est aussi, et surtout, en raison de la coïncidence avec un certain modèle d'État.

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, la légistique suscite l’intérêt des pouvoirs publics qui la considèrent comme une méthode privilégiée pour rationaliser la loi. Elle doit en effet permettre de répondre à deux difficultés majeures de la production législative : un accroissement du flux de textes, élaborés souvent dans l’urgence ; une complexité accrue de leur contenu, due à la technicité ou à la sensibilité politique des domaines d’intervention. Soumise à la critique (peu intelligible, peu efficace…), la loi perd de son autorité et donc de son effectivité, sa complexité et son instabilité mettant en péril la sécurité juridique. Les autorités de régulation (Conseil d’Etat, Secrétariat général du Gouvernement, et plus récemment Conseil constitutionnel) ainsi que les institutions communautaires ou l’OCDE ont exprimé leur inquiétude face à ce contexte et appelé à plus de tempérance et de rigueur dans la production des lois. Toutefois, la démarche méthodique ne s’est pas immédiatement imposée, rencontrant des résistances, ou un désintérêt des rédacteurs de textes. Les premières initiatives des années 80, d’abord dispersées, n’ont pris le caractère d’un programme de qualité de la réglementation qu’en 2003. L’entreprise est ambitieuse, visant à améliorer la cohérence du droit existant, à garantir la qualité formelle et matérielle des textes et à mieux maîtriser le processus législatif. Elle bénéficie d’un soutien politique réitéré et l’ensemble des acteurs concernés y sont impliqués (Parlement, Gouvernement, administration, autorités de régulation et de contrôle, acteurs sociaux). Si la démarche produit des effets tangibles, elle rencontre encore des obstacles.

La recherche s'interroge sur la façon dont l'autorité publique régule les déchets dangereux au Mexique, du point de vue de leurs effets sur l'environnement. Elle s'intéresse aux conditions qui ont contribué à l'accession des déchets dangereux au statut de problème de société et à la réponse publique qui en découle. La délimitation du problème des déchets dangereux comme objet d'intervention publique s'est avérée complexe ; elle a fait l'objet d'un processus de construction progressive passant par l'imbrication de facteurs internes et externes. Les négociations du traité de libre commerce, ALENA ou la signature d'accords internationaux, ont constitué un facteur propice. La politique mexicaine des déchets dangereux apparaît ainsi comme fortement marqué par l'influence de modèles étrangers. Cette politique étant une politique intensive en ressources juridiques, le droit est mis au centre de l'analyse. Les instruments juridiques véhiculent une représentation et fournissent une objectivation du champ d'intervention. Le dispositif juridique classique a été relayé par des instruments dits incitatifs ou " conventionnels " : s'ils ne constituent pas une spécificité de la politique environnementale mexicaine, leur usage va croissant. Le droit étant au cœur de toutes les phases de la politique mexicaine des déchets dangereux, de sa genèse à sa mise en œuvre, la recherche s'attache de manière plus générale à mettre en évidence la fonction du droit dans la construction de l'action publique. Elle tend à montrer que le droit constitue un instrument privilégié de connaissance des politiques publiques.

Expression du recentrage de l'action publique sur la satisfaction des usagers, l'exigence de qualité est devenue incontournable pour les services publics. Au départ introduite sous la forme de démarches participatives, la qualité est aujourd'hui au cœur des démarches d'assurance qualité et de responsabilisation. Si l'emprunt au secteur privé est indéniable, les ajustements auxquels la transposition de ce précepte a donné lieu témoignent de l'émergence d'une conception spécifique de la qualité, propre aux services publics et ayant des répercussions juridiques inattendues. Aussi, les composantes de la qualité administrative, telles la transparence, la simplicité, la réceptivité ou encore la célérité, sont des exigences, spécifiques au service public, largement juridicisées. L'exigence de qualité est donc saisie par le droit et tout porte à croire qu'elle est même devenue un principe du régime de service public, complétant le triptyque originel.

La question des " équipements culturels " et de leur production est intimement liée à celle de la prise en charge par les pouvoirs publics de la culture et de son institutionnalisation. La recherche se propose d'aborder cette question en revenant sur les conditions d'émergence d'une " nouvelle " catégorie d'équipements collectifs, contemporaine des origines de la planification culturelle et de la création d'un ministère chargé des affaires culturelles. Sur la base d'un travail d'archives et d'une série d'entretiens, il s'agit, plus largement, de mettre au jour l'enjeu de la production des équipements dans la mise en œuvre des politiques culturelles. La présentation chronologique des investigations permet de révéler, parallèlement à la transformation de ces politiques, la différenciation progressive des usages de l'équipement ; la focalisation de l'analyse sur le rôle du ministère de la culture met en évidence la naturalisation d'un répertoire d'intervention spécifique.

Des politiques du logement social ont été instituées dans l'ensemble des pays d'Europe occidentale à compter de la fin du XIXe siècle : elles ont connu leur apogée à comter de 1945 sous l'empire de l'Etat-providence et du logement de masse. Les modèles traditionnels d'intervention, caractérisés par la diversité, sont cependant entrés en crise à la suite de la crise fiscale des Etats européens. Le période contemporaine, entamée à partir du début des années 1980, marque l'avènement d'une logique nouvelle de nature centripète. Cette logique est caractérisée par un élargissement des préoccupations : l'affermissement des droits au logement ainsi que l'apparition de nouvelles missions sociales ; elle est marquée également par une adaptation des modes de gestion : le logement social européen est placé au centre des nouvelles politiques urbaines et connaît les premières retombées de l'intégration communautaire.

Le développement des fonctions de prospective, d'évaluation et de contrôle de gestion au sein de l'Etat suppose que le rôle des services d'inspection et de contrôle soit réexaminé. Récemment, la réforme de l'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui vise à modifier la culture gestionnaire des administrations de l'Etat, a marqué le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats : les décisions budgétaires doivent désormais être fondées sur un système de contrôle et d'évaluation de l'utilisation des deniers publics plus performant. Les inspections générales, dont on réexamine la place et les missions, effectuent traditionnellement des missions de contrôle de régularité, de contrôle disciplinaire et d'étude ; aujourd'hui, elles ont un rôle plus important encore puisqu'elles sont en charge de missions de contrôle de gestion, d'audit et d'évaluation qui permettent de collecter de l'information, de l'analyser et le cas échéant de proposer des recommandations visant à améliorer le fonctionnement et à corriger les dysfonctionnements des services publics. Le mouvement permanent de réforme de l'Etat et de modernisation des administrations se fonde en effet sur l'idée que s'il demeure indispensable, un pilotage par le droit n'est plus suffisant pour assurer l'adaptation des services publics aux besoins de la société et qu'il devient nécessaire de développer un pilotage par les objectifs et les résultats à atteindre.

Cette recherche tend à analyser les mutations contemporaines du droit public français sous l'angle de la prise en compte juridique des différences. Depuis une vingtaine d'années, le droit public oscille entre universalisme et différencialisme : conformément à une logique d'équité, il tente de répondre de la manière la plus adéquate possible à chaque situation particulière. Pour mesurer la mutation en cours, deux mouvements différencialistes sont à apprécier :- le premier se situe paradoxalement dans la droite ligne des objectifs de l'universalisme ; il comporte deux aspects : un différencialisme " compensatoire " qui consiste à compenser des inégalités socio-économiques, dans une optique de justice distributive ; un différencialisme " correcteur " qui, suivant une justice réparatrice, vise à supprimer les discriminations dont certains sont victimes. - le deuxième mouvement semble, quant à lui, s'inscrire contre la tradition universaliste : relevant d'un différencialisme " adaptateur ", des dispositions juridiques cherchent à préserver les spécificités territoriales ; conformément à un différencialisme " recognitif ", d'autres mesures reconnaissent des identités collectives infra-étatiques.

Le neo-liberalisme est parfois reduit a la seule rationalite economique capitaliste. En realite, a partir des annees 1960, son centre de gravite s'est deplace de l'economie vers le droit. Trois poles de recherche sont alors apparus : le premier, autour de f. Von hayek, developpe une approche evolutionniste, ou le droit est apprehende comme le moyen d'adaptation privilegie de l'homme a son environnement ; le second, autour de r. Posner ou j. Buchanan, etudie le droit et les institutions politiques avec les instruments de l'analyse economique : les regles sont envisagees du point de vue de la maximisation des utilites individuelles ; le troisieme, represente principalement par m. Rothbard, a. Rand et r. Nozick, constitue un retour au droit naturel. Chacun de ces poles propose une definitiondu droit qui conduit a la critique de l'etatprovidence et a un projet de refondation politique du droit, qui prend la forme de l'etat minimal ou d'utopies anarchistes. L'etude de ces trois etapes permet de devoiler la complexite mais aussi l'unite_du neo-liberalisme : malgre des tensions parfois tres vives, chaque courant definit une sphere privee etendue, en des termes qui concourent a promouvoir une figure particuliere de la modernite : l'individualisme monadologique. Le neo-liberalisme trouverait ainsi son unite dans un individualisme radical, tendant a dissoudre l'autonomie democratique dans une conception exclusivement economique de la regulation sociale.

La reponse de l'etat face au probleme de la toxicomanie s'est construite progressivement sur le fondement de la loi du 31 decembre, 1970. Avant ce texte, il n'existe pas de reelle politique de lutte en ce domaine. La loi de 1970 articule des mesures curatives, preventives et repressives pour faire reculer la toxicomanie qualifiee de > par les pouvoirs publics. La mise en oeuvre de ce dispositif se traduit pendant vingt ans par une nette domination du volet repressif. Cependant, les annees quatre-vingt constituent une periode de basculement progressif au cours de laquelle se manifestent les derniers prolongements de cette politique > de la loi de 1970 et les premieres esquisses d'un reequilibrage du dispositif. En effet, l'epidemie de sida, la construction du droit europeen mais aussi les nouvelles menaces que sont la delinquance des toxicomanes, le blanchiment des narco-capitaux et la criminalite organisee constituent un nouveau contexte qui implique un inflechissementjiu dispositif de lutte. Si l'epidemie de sida incite les gouvernants a mettre en place une politique de > lies a l'usage de drogue, les nouvelles atteintes a l'ordre public servent de motifs a un durcissement du dispositif repressif frappant non seulement les trafiquants mais aussi les toxicomanes ; les gouvernements successifs, au cours des annees quatre-vingt-dix refusent d'abroger le delit d'usage illicite de stupefiants. A l'aube de l'an 2000, en depit du rapprochement avec les regimes preventifs de l'alcoolisme et du tabagisme, la lutte contre la toxicomanie est toujours caracterisee par le triptyque >.

Apres la recente redecouverte des "vertus" de l'etat de droit, tant par les philosophes que par les hommes politiques, il est apparu necessaire d'analyser l'histoire de ce concept la ou il a ete forge des la fin du xixeme siecle : dans la doctrine juridique. Cette demarche epistemologique revele que, derriere le slogan largement diffuse dans l'espace public, se cache en realite un concept indissociable du droit public. Mais elle montre aussi que cette construction theorique est loin d'etre homogene, qu'elle revet de multiples significations plus ou moins compatibles : l'expression "etat de droit" recouvre autant de sens que les mots "droit" et "etat". D'une part, chaque etape de l'histoire du concept d'etat de droit revele la presence dans la doctrine juridique de definitions differentes,fondees sur des approches concurrentes de l'etat, du droit et de la relation qui les unit ; chaque ecole, chaque courant, chaque branche du savoir juridique tend, en raison de ses specificites, a definir ce concept a partir de criteres qui lui sont propres. D'autre part, le concept d'etat de droit est sujet a de nombreuses mutations qui contribuent a accentuer sa polysemie ; l'evolution de l'ordre juridique, tant national qu'international, a conduit a des inflexions sensibles de cette construction theorique en faisant emerger des usages nouveaux. Cette polysemie invite a engager une reflexion sur la place et le role que le concept d'etat de droit occupe dans la doctrine juridique contemporaine.

Meme si le conseil en gestion, et plus specialement le conseil en ressources humaines, s'est developpe de maniere massive dans les administrations et les entreprises publiques francaises pour accompagner les politiques de modernisation dans les annees 80 et 90, l'analyse de ce phenomene reste encore lacunaire : on sait peu de choses des conditions dans lesquelles les organisations publiques sollicitent l'assistance d'un consultant et de la maniere dont celui-ci concoit et conduit sa mission ; on eprouve les plus grandes difficultes a se representer le marche de l'offre de conseil en raison de la course a la taille critique qui pousse les grands cabinets a fusionner ou a absorber leurs concurrents, sans compter l'extreme dispersion des cabinets de petite taille et des consultants exercant leur activite en profession liberale ou au sein d'un reseau. Le recours au conseil traduit de la part de l'administration un indeniable etat de maturite intellectuelle et economique puisqu'elle accepte d'y consacrer du temps et d'importants credits ; s'il participe d'une rationalite gestionnaire qui tend a assimiler les organisations publiques aux entreprises, il est tout autant affaire de convictions et de croyances. Requis pour alleger la pesanteur bureaucratique, les consultants se trouvent aux prises avec les responsables politiques et les organisations syndicales qui se posent en gardiennes du compromis social public ; par le canal de leurs interventions, on dispose desormais d'un nouveau savoir sur la conduite du changement dans les organisations publiques.

La crise des annees 1930 a entraine des bouleversements dans l'ordre des idees comme dans celui des faits. La doctrine publiciste francaise a connu a ce moment-la d'importantes transformations du point de vue sociologique et intellectuel : critiquant la souverainete parlementaire de la iiieme republique, les publicistes se sont engages massivement en faveur d'une reforme de l'etat ; ils ont par la meme developpe de nouvelles conceptions de l'etat et du droit public. Radicalisant certaines tendances a l'oeuvre depuis le debut du siecle, la doctrine des annees 1930 a redefini les fonctions de l'etat au profit de la fonction gouvernementale, renouvele la theorie de la representation par la defense du referendum ou du corporatisme et adopte l'idee de droit social impliquant aussi bien des droits sociaux subjectifs que le pluralisme juridique. Ces conceptions ont eu par la suite des prolongements aux plans theorique et pratique : elles ont domine la doctrine posterieure aux annees 1930 et favorise la preponderance de la science politique dans les facultes de droit jusqu'au debut des annees 1980 ; elles ont aussi inspire la plupart des reformes institutionnelles mises en oeuvre des annees 1930 jusqu'a la veme republique.

Selon les époques et les lieux, les perceptions du problème de la pollution atmosphérique varient considérablement. Chaque définition du problème détermine à la fois les acteurs concernés et la ligne d'action choisie pour sa résolution. Aussi, l'analyse du "processus définitionnel" constitue-t-elle un moyen utile pour étudier le changement dans les politiques publiques : chaque redéfinition du problème devrait avoir un impact sur les rapports de forces entre acteurs ainsi que sur le contenu de la politique. En partant du postulat que la définition des problèmes publics suit un cheminement différent de celui des problèmes sociaux, ce travail crée un cadre d'analyse pour étudier le changement de la politique antipollution en suivant la définition et redéfinition du problème de la pollution atmosphérique. L'évolution de la lutte contre la pollution de l'air en France et en Grèce, depuis le XIXe siècle, permet de constater que les étapes antérieures de la politique influent sur le processus du changement en atténuant son importance : à l'occasion d'une nouvelle définition du problème, les acteurs sociaux concernés se mobilisent, soit pour limiter les coûts qu'ils doivent assumer soit pour aumenter leurs avantages ; les administrations impliquées dans la gestion du problème se mobilisent également pour préserver leur domaine de compétences. Dès lors, si le changement de définition marque une rupture par rapport au passé, car le problème est discuté en des termes nouveaux, la modification du contenu de la politique et du cadre de gestion préétabli est beaucoup moins radicale ; ce qui est qualifié de "changement à deux vitesses".

Le magazine de télévision intéresse la sociologie politique en tant que phénomène politique, produit et vecteur des transformations de l'économie des relations politiques : lieu de rencontre du professionnel de la politique et du journaliste, il est aussi celui d'autres acteurs et institutions moins visibles et permet une objectivation partielle de la division du travail politique. Le plus subtil et le plus efficace des obstacles épistémologiques demeure la prégnance d'une doxa qui s'impose au travers de l'exportation dans l'univers scientifique des catégories de perceptions, du style et des mots du journalisme : le paradigme + médiacratique. La socio-genèse du magazine révèle des réalités déniées de cette institution politique en laissant apparaître la position finalement dominée du journaliste au sein d'un rapport de force complexe. Ainsi, la cristallisation progressive d'une nouvelle forme d'échange politique apparait marquée d'une part, par l'abaissement des prétentions des professionnels de télévision et, d'autre part, par l'impératif du grandissement des journalistes. Les usages politiques du magazine font l'objet de la seconde partie. La reconstruction statistique de l'historique des invitations des principaux magazines politiques dévoile les conditions d'accès à la télévision et confirme la thèse de la persistance d'une subordination structurale du champ journalistique vis-à-vis du champ politique : le magazine politique de référence peut ainsi être rapproché du rite d'institution tel que définit par P. Bourdieu. Pour autant, les magazines politiques de télévision prennent des formes multiples et tendent de plus en plus à intégrer au débat politique la parole profane,à pratiquer une surenchère sémiologique, à laisser libre-cours à une réalisation productive et à exhiber les espaces privés. La restitution du sens vécu par les politiques rappelle enfin que les plus éminents peuvent vivre un passage à la télévision sous le registre de l'épreuve biographique.

La politique penale est l'ensemble des decisions et des actions concretes qui visent a assurer la repression ou la prevention de comportements contraires a l'ordre social. Alors que le positivisme et l'analyse fonctionnaliste de la construction de la strategie penale peuvent reduire la recherche a l'histoire des volontes et des incitations contextuelles et externes au systeme politique supposees etre a l'origine de la decision publique l'etude sociologique des activites decisionnelles penales permet d'envisager la politique penale de maniere dynamique en focalisant la recherche sur deux phenomenes d'abord les interactions entre les acteurs publics charges de conduire la politique penale et quelques operateurs prives issus de la doctrine, des syndicats ou de diverses associations, les protagonistes de ces interactions rivalisent ou cooperent pour la production du referentiel qui servira de support a l'action des groupes mobilises autour d'un enjeu, et constituera le paradigme de l'activite des agences penales ces echanges sont facilites par l'agencement de ces acteurs en reseaux rassembles en communautes epistemiques penales, ils occupent des positions multiples dans les champs politico-administratif judiciaire, universitaire et syndical, ils entretiennent des relations qui reposent sur l'existence entre eux de references conceptuelles et normatives partagees. Mais ces dynamiques profitent aussi de la systematisation de la collaboration entre la doctrine et les decideurs politiques. Ensuite, les proprietes des situations de decision penale, c'est-a-dire des contextes au cours desquels la decision s'elabore de la constitution de problemes determines en causes defendables politiquement puis en enjeux de la competition politique, a leur saisie par les autorites publiques dans le cadre des arenes de prise de decision puis a la production de la loi penale, on est en presence d'un jeu strategique qui se caracterise par un style specifique pregnance des contextes sur l'action publique, les autorites publiques disposant d'un large potentiel d'action face aux mobilisations qui se constituent dans ces moments polarisation de publics souvent tres larges sur le traitement des enjeux penaux densite elevee de la contrainte juridique attestant que tout n'est pas possible dans la competition, existence d'arrangements transversaux entre les protagonistes des affrontements

Depuis 1974, la cour supreme des etats-unis est confrontee au probleme de l'affirmative action,discrimination "positive" qui vise, en accordant diverses formes de preferences aux femmes et aux membres des "minorites raciales", a compenser les inegalites de fait resultant de la discrimination passee. Le controle qu'elle opere est un controle de legalite (elle verifie la conformite de ces mesures aux lois federales prohibant la discrimination sexiste et raciste) mais aussi, et surtout,un controle de constitutionnalite: il lui incombe de concilier le principe de l'egale protection des lois et les objectifs "imperieux" de lutte contre la discrimination et de restauration des equilibres sociaux rompus par la segregation et le prejuge hostile. Deux principes de justice s'opposent ainsi, placant la cour devant un dilemme auquel sont associes d'importants enjeux politiques et philosophiques. Ces enjeux, presentes dans le chapitre preliminaire de la these, pesent lourdement sur les raisonnements du juge. Celui-ci developpe une jurisprudence tres politique (premiere partie): les solutions degagees, de meme que les methodes de controle et d'interpretation du texte constitutionnel, s'averent largement dependantes de considerations d'opportunite. Mais la jurisprudence de la cour bute sur une pierre d'achoppement plus profondement enfouie : si le juge ne parvient pas a fonder juridiquement la distinction entre discrimination "positive" et discrimination de premier rang , c'est parce que le principe de non-discrimination, produit d'une construction jurisprudentielle complexe et enchevetree, se revele insaisissable. Le juge echoue a lui assigner un ancrage meta-positif ferme et inconteste. En ce sens, la jurisprudence etudiee peut etre qualifiee d'aporetique (seconde partie).

La reforme decentralisatrice de 1982-1983, qui confie notamment aux regions des competences en matiere de formation professionnelle continue, tente de repondre a une crise generale de la legitimite socio-politique et propose de nouvelles mediations entre societe et etat par la rearticulation des interventions publiques nationales sectorielles dans une logique territoriale. La formation professionnelle continue n'a pas ete une priorite pour les regions qui ont davantage cherche a affirmer l'institution regionale sur la scene publique qu'a agir sur l'emploi par la formation. Leur politique ne fait l'objet que d'une faible concertation, mais sa mise en oeuvre exige le recours a de multiples partenaires ; l'intensite de ce partenariat rend les regions dependantes des autres acteurs regionaux, et particulierement des services de l'etat. La conduite de la politique regionale de formation professionnelle continue ne marque pas de rupture nette avec la conduite sectorielle des politiques nationales : elle est peu liee a d'autres politiques regionales et peu integree dans un veritable projet territorial de developpement; difficiles a evaluer concretement, ses effets se manifestent surtout en termes d'influence au sein du systeme regional de formation professionnelle continue. L'extension de leurs competences decidee en 1993 renforce la position des regions et les place davantage au centre de l'action publique de formation professionnelle continue, dont il devient toutefois plus risque pour elles d'ignorer l'enjeu social. L'imbrication entre politique regionale et politique nationale est accrue par cette reforme : ainsi s'esquisse une situation de coadministration, dans laquelle les regions s'impliquent directement dans la definition et la mise en oeuvre d'une politique globale menee conjointement avec les services de l'etat.

Les transactions électorales locales sont etudiées ici d'un point de vue méthodologique, au travers de trois objets successifs : -une campagne électorale municipale (analyse d'un marché electoral par confrontation d'une offre politique et d'attentes sociales) -la volatilité électorale (analyse de la stabilité des votes) -un processus de longue durée (la nationalisation des échanges électoraux) dans tous les cas, l'objectif est de s'interroger sur la pertinence des définitions et des outils utilisés par les chercheurs pour analyser ces phénomènes, et au delà, sur les conditions mêmes d'un travail scientifique qui n'est jamais dépourvu d'implications politiques.

Plus diffus en termes de centres de régulation des rapports entre les acteurs européens et plus dispersée en termes de pôles d'action et/ou d'attraction, le nouvel ordre européen en construction se caractérise par l'homogénéisation des valeurs admises sur le vieux continent, par l'existence d'une structure organique pluraliste dans laquelle polycentrisme et stratification entre les organisations européennes s'accompagnent d'efforts de rationalisation de leur fonctionnement. Bien loin de se dérouler selon des schémas reconnus, ce qui serait "la fin de l'histoire", les dynamiques à l'oeuvre se composent et se recomposent dans la longue durée et de manière originale, alors que les paramètres se multiplient, sur lesquels la diplomatie "état à état" n'a plus que peu de prise : les nouvelles "règles du jeu" européen ne s'élaborent pas dans des lieux uniques et aisément identifiables, mais au sein de centres d'impulsion et de régulation multiples dont la coordination est difficilement assurée. C'est dans la relation intégration/désintégration historiquement située - entre les acteurs européens, qu'il faut chercher les lignes de force de l'institutionnalisation du nouvel ordre européen, plutôt que dans une orientation dominante contrariée, par différents facteurs. À défaut on frôle le finalisme, et malgré les nuances et les prudents, l'analyse reste imprégnée par la "certitude" d'une direction générale d'un mouvement qui est loin d'être achevé. L’étude de la contribution des organisations européennes à l'élaboration d'un nouvel ordre européen permet de mieux comprendre le processus de décision et de constitution des enjeux dans des organisations intergouvernementales

Sagesse et politique, l'association contemporaine des deux notions a des resonances anachroniques. Elle renvoie davantage a des vertus cheres aux anciens qu'aux principes de gouvernement de l'etat moderne. Oubliee pendant plusieurs siecles, la notion reapparait a travers des institutions que l'on s'habitue a qualifier de "comites de sages" fruits d'initiatives presidentielles et gouvernementales, les comites de sages se sont multiplies depuis une dizaine d'annees. Ad hoc ou permanents, ces comites sont institues dans les domaines les plus divers; bioethique, reforme du code de la nationalite, sida, securite sociale, integration des populations immigrees, risques technologiques, universite. . . Leurs membres, nommes, sont investis d'un pouvoir d'avis destine a preparer ou eclairer les decisions publiques, la formation ou la revision de la loi. L'avis du sage, publie et remis a l'autorite qui l'a sollicite n'a, en droit ou en principe, d'autre valeur que consultative. La question de la legitimite des nouvelles institutions au regard de la theorie democratique se pose. Comment admettre que l'elu puisse deleguer publiquement une part de ses prerogatives a des sages, derogeant ainsi aux principes qui sont au fondement de sa propre legitimite? des l'instant ou il confronte la figure du sage a la democratie representative, l'analyse ne peut que souligner l'ampleur de la transgression. Il faut reposer la question, en s'interessant aux relations d'echanges entre le sage et le politique cette rencontre agit sur les representations du metier et de l'univers politiques autant que sur les modalites d'elaboration de la decision publique. La presente etude a permis de montrer comment l'appel aux sages traduit une serie de mutations dans des modes d'action et de legitimation politiques.

Utilisee aussi bien dans des discours politiques que dans des etudes de politique etrangere, la notion d'interet national est presentee par les partisans de l'approche realiste comme un concept analytique des relations internationales. Cette these se propose de montrer qu'il s'agit, au contraire, d'une notion a usage ideologico-politique interne, les discours recourant a cette notion ayant pour fonction essentielle de consolider l'ordre politique existant en legitimant le monopole tendanciel du pouvoir executif en matiere de prise de decision diplomatico-strategique. Cette hypothese est confirmee tout d'abord par l'etude de la structure du discours contemporain de l'interet national : celui-ci, s'il diffuse une certaine conception descriptive, voire explicative des relations internationales, contient aussi et surtout une vision normative du role respectif des gouvernants et des gouvernes en matiere de prise de decision diplomatico-strategique. Ensuite, la reconstitution de la genealogie de cette conception montre qu'elle date de l'epoque de formation de l'etat territorial souverain moderne ou elle servait a legitimer les revendications de souverainete soulevees par les princes : l'evolution terminologique de l'interet d'etat a l'interet national ne saurait faire oublier que le principe de ce monopole tendanciel entre les mains du pouvoir executif, s'il a certes ete apprivoise, n'a jamais ete vraiment remis en question au fur et a mesure de l'evolution de la pensee politique. Enfin, l'analyse de la validite empirique de cette conception et du champ scientifique dans lequel s'enracine la version savante montre que le succes de la notion d'interet national est du moins a ses capacites d'analyse scientifique de la politique internationale qu'a son aptitude a rationaliser la presentation interne des besoins et pratiques diplomatico- strategiques des grandes puissances au cours de l'apres-deuxieme guerre mondiale.

De toutes les dispositions economiques et fiscales qui presidaient aux echanges commerciaux de l'afrique occidentale francaise, pendant la periode coloniale, le systeme douanier constituait la piece maitresse. Celui de la cote d'ivoire fut particulier. Cette originalite fut imposee par la grande-bretagne qui subordonna la reconnaissance de la frontiere separant les colonies de cote d'ivoire et de gold coast (actuel ghana) a l'adoption d'un tarif douanier non discriminatoire. Cette contrainte qui portait atteinte a la souverainete francaise a, semble t'il, ete benefique pour la cote d'ivoire qui a pu, d'une part, attenuer les effets de la domination economique qui caracterisaient a l'epoque la politique coloniale francaise et, d'autre part, profiter de cette ouverture commerciale pour mettre en valeur son territoire.

Support de l'idéologie officielle au Zaïre (et en Afrique), le discours de l'authenticité poursuit des fonctions sociales nécessaires à la construction de l'Etat-nation, compte tenu du caractère "plural" de la structure sociale zaïroise ; l'Etat ne dispose pas de monopole d'allégeance et de la violence physique légitime : cette situation ainsi que la fragilité du consensus politique rendent difficile l'émergence d'un Etat unitaire ; l'importance apparemment accordée à l'idéologie ou à la culture. La primauté culturelle ancestrale ou nationale énoncée par l'authenticité renvoie aussi à la pression culturelle étrangère : c'est une stratégie de résistance qui se manifeste encore à travers l'emploi du thème de démocratie. En revanche, malgré le caractère "passionnel" des thèmes -unité, ordre et autorité- véhiculés, magré aussi la prise en charge de la "production" et de la propagation de l'authenticité par des "lieux neutres" et fonctionnaires de l'Etat, ce discours assure mal les dites fonctions sociales. Le recours massif à la violence répressive par l'Etat est autant indice et facteur d'inefficacité discursive. Celle-ci nourrit l'autoritarisme mobutiste. Il s'agit d'un autoritarisme du genre nouveau. C'est une invention des dirigeants africains due au néo-patrimonialisme utilisant à la fois l'administration civile et répressive, le clientélisme central et périphérique, le discours et la violence etc. . . Cette complexité explique en partie la longévite du régime authentique, lequel va évoluer à partir d'avril

Cette recherche s'attache à analyser le phénomène de la montée de l'islamisme dans le Maghreb actuel : conditions socio-économiques et politiques de son eéergence, terrains de son implantation, effets de ses discours et de ses actions sur les orientations politico-religieuses des pouvoirs politiques. Elle vise, plus généralement, à rendre compte de la dialectique des rapports entre religion et politique et des luttes qui se déroulent au sein du champ politico-religieux. La logique qui a sous-tendu la problématique de cette recherche a donné sa configuration au plan adopté : partie préliminaire : islam-isme, modernité et politique. Première partie : le contexte socio-économique et politique de l'émergence de l'islamisme au Maghreb; deuxième partie : la production du discours islamiste; troisième partie : les manifestations de l'islamisme au maghreb et enfin quatrième partie : la dialectique des relations entre pouvoirs politiques et mouvements islamistes. Le choix du cas maghrébin a permis de construire une typologie comparative des 3 régimes politiques (Maroc, Algérie, Tunisie) qui ont fondé, de manière différenciée, leur stratégie de légitimation politico-religieuse et d'institutionnalisation de l'Islam. Il a permis, en outre, non seulement de situer la nature et la diversité de ces mouvements dans le cadre des conditions politiques et des formes institutionnelles spécifiques à chaque pays, mais également de mesurer le degré de leur influence et de leur implantation et leur impact

Des nouveaux mouvements sociaux, autonomes par rapport au mouvement ouvrier apparaissent dans les années 60 et 70. Les problèmes qu'ils expriment sont pris en compte par l'appareil administratif souvent avant les médiateurs traditionnels (partis et syndicats) défaillants a cet égard. Les nouvelles administrations créées sont faibles, transversales et instables et se heurtent a l'hostilité des administrations traditionnelles. Elles développent des stratégies d'insertion et de survie, appuyées sur des ressources bureaucratiques mais aussi sur l'alliance avec les mouvements concernés par leur action, ce qui est susceptible de modifier le rapport de force administratif en leur faveur. L'interpénétration et l'interaction entre les mondes militant et administratif conduisent souvent au phénomène de l'administration militante; or, la tension et le conflit ne sont pas absents des rapports entre l'administration et le mouvement correspondant : la confusion des rôles et la concurrence en sont les causes principales. En outre, la distinction entre le milieu d'intervention et le milieu de soutien de ces structures administratives explique leur faiblesse ainsi que l'absence de corporatisme dans les rapports administration-mouvement

La polémique entre le ministère de l'équipement et les présidents de conseils généraux, au sujet des conditions de partage des directions départementales de l'équipement dans le cadre de la décentralisation, amène à poser le problème sur le changement que vivront ces structures administratives fortement ancrées dans le milieu local. La réforme des directions départementales de l'équipement, contrairement aux évolutions passées qui ont été le fruit de stratégies de corps essentiellement, résultera d'une combinaison de facteurs dont certains imposent une dynamique et dont d'autres opposent une résistance

La notion de développement local qui repose sur la croyance en la possibilité d'un développement économique autocentré, suscité et accompagné par une action administrative adaptée, correspond à la volonté politique de changement qui s'exprime, en 1981, à travers la recherche d'un nouveau modèle de développement. Celle-ci doit s'appuyer sur des espaces socio-économiques suffisamment larges. Réutilisant les découpages micro-régionaux apparus au cours des années 1970, l'action de l'administration va en accélérer la sédimentation et assurer ainsi la construction de nouveaux territoires. Le développement local devient alors l'enjeu de stratégies administratives dont les intérêts phagocytent l'élaboration des politiques. D'autre part, le Conseil régional en appuyant avec l'Etat la création d'organismes micro-régionaux (comités de bassin d'emploi, de "pays" et de quartiers) provoque une transformation du système local, générant ainsi de nouveaux équilibres administratifs

Un tour d'horizon de la vie politique française montre que l'ensemble des partis politiques excluent. Si le Parti Communiste Francais (P. C. F. ) n'échappe pas à la règle, son image est sans aucun doute plus nettement associée à celle de l'exclusion. Dès lors, on peut se demander s'il n'existe pas une spécificité de l'exclusion hors du P. C. F. Qui résulterait de la spécificité du parti. L'exclusion peut, en effet, contribuer à "révéler" un certain type de fonctionnement du P. C. F. ; l'étude de son évolution et de celle de ses variantes permet, en outre de repérer l'évolution du parti; cette analyse conduit à rechercher ce que l'évolution des pratiques d'exclusion révèle de l'évolution des principes de fonctionnement et de l'identité du P. C. F. La politique d'exclusion du P. C. F. Apparaît comme une exigence permanente dès la naissance du parti en décembre 1920; elle remplit un certain nombre de fonctions précises. Cette politique se caractérise par des procédures évolutives, mais aussi des invariants. Elle a, par ailleurs, un impact sur les exclus: une analyse psychosociologique montre que les intellectuels surtout sont affectés par l'exclusion et que l'exclusion emporte des conséquences pour l'exclu et sur son devenir politique. Enfin, l'exclusion révèle l'emprise qu'exerce le P. C. F. Sur ses adhérents; et l'évolution de l'exclusion met en evidence l'évolution de l'identité communiste à travers l'évolution de la position du parti dans le champ politique, et sa puissance attractive. L'étude de l'exclusion révèle la "nature" profonde du P. C. F. Comme institution

Les tendances qui se forment principalement dans les organisations de masses admettant un certain pluralisme interne et intervenant dans le champ politique, sont des groupes organisés qui au sein d'un parti ou d'un syndicat défendent des positions en souhaitant les lui faire adopter. Incluses dans une formation plus vaste, elles ont une double identité: dotées d'une organisation particulière et diffusant un discours distinctif, elles ont une identité propre ; insérées dans un ensemble plus vaste, elles ont aussi une identité commune. En concurrence avec d'autres entreprises du même genre, elles cherchent à prendre la direction de l'organisation en participant à de multiples luttes de positionnement arbitrées par les adhérents de la formation auxquels elles s'efforcent d'offrir des produits politiques ou syndicaux ajustés à leurs attentes. Ces luttes peuvent dégénérer en crise et obliger une tendance à se transformer en organisation autonome après scission volontaire ou exclusion. Apparaissant dans la rencontre en une combinaison sociale spécifique de groupes d'intérêt de toute nature et d'hommes qui prennent en charge l'expression de leurs intérêts en contribuant à les définir, elles disparaissent symétriquement avec l'effritement de ces forces et la disparition de l'intérêt individuel et ou collectif qu'elles prenaient en charge: incapables de se renouveler, elles sont renvoyées à la sérialité