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François Duquesne, « L’entrave à la mission d’information-consultation du comité sur le projet de gestion, 2e Partie », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 2, 2015, pp. 3-3

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François Duquesne, « Droit à l'information-consultation du comité d'entreprise de la filiale au sein du groupe en restructuration », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1280-1280

François Duquesne, « Déclaration de salarié postérieure à l'embauche : nul n'est censé ignorer la loi !, obs. sous Cass. crim., 20 janv. 2015, n° 14-80.532 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1145-1145

François Duquesne, « Déplacement professionnel entre deux lieux de travail : la chambre criminelle confirme, obs. Cass. crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665 P », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1016-1016

François Duquesne, « La fausse qualité de salarié non-protégé, note sous Cass. crim., 14 avril 2015, n° 14-81.188 P », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1205-1205

François Duquesne, « L’entrave à la mission du coordinateur en matière de santé et de sécurité », obs. sous Cass. crim., 12 nov. 2014, n° 13-85.772 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1026-1026

François Duquesne, « L’ignorance légitime et l’intention dans l’entrave », note sous Cass. crim., 12 mai 2015 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1256-1256

François Duquesne, « Manquement délibéré à une obligation particulière de prudence ou de sécurité», obs. sous Cass. crim., 9 déc. 2014, n° 13-85.937 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1079-1079

François Duquesne, « Nouvelles précisions sur le régime de la grève, obs. sous Cass. soc., 30 juin 2015, n°14-11.077 FS-P et Cass. soc., 9 juil. 2015, n° 14-12.779 », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1367-1367

François Duquesne, « réalité de l’exposition au risque et mise en danger d’autrui (C. pén., art. 223-1), obs. sous Cass. crim., 7 janvier 2015, n° 12-86.653 P », La Semaine juridique. Social, 2015, pp. 1182-1182

François Duquesne, « « Opposabilité au salarié d'une clause du règlement intérieur relative au port d'une tenue de travail », obs. sous Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16.457 P », Revue de droit du travail, 2015, pp. 262-262

François Duquesne, « Droit du comité d’établissement à l’expert-comptable au titre de l’examen des comptes», note sous Cass. soc., 8 avril 2014, n° 13-10.541, FS-P+B », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1229-1229

François Duquesne, « Déconcentration du pouvoir de gestion et droit du comité d'établissement à l'expert-comptable, note sous Cour d'appel de Nancy, arrêt n° 1531 / 2014 du 24 juin 2014 13/03304 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, pp. 1486-1486

François Duquesne, « Faute du subdélégataire et responsabilité de la personne morale, note sous Cass. crim., 25 mars 2014, n° 10-80.376 F-P+B+R+I », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1217-1217

François Duquesne, « Faute pénale pour le compte de l'être moral : il est urgent de définir, note sous Cass. crim., 6 mai 2014, n° 13-82.677 FS-PBI, Cass. crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240 F-PBI et Cass. crim., 11 juin 2014, n° 13-85.601 D », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1380-1380

François Duquesne, « L'imprudence pénale pour le compte de l’être moral : enfin l'aboutissement ? » note sous Cass. crim., 19 nov. 2013,n° 12-86.554 F-D », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1062-1062

François Duquesne, « Le temps de travail détourné : un abus de confiance caractérisé », note sous Cass. crim., 19 juin 2013, n° 12-83.031 P », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1128-1128

François Duquesne, « Les mauvaises habitudes et la condition pour le compte » (C. pén. art. 121-2), note sous Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-83.956 P et Cass. crim., 2 sept. 2014, n°13-82.398 », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1402-1402

François Duquesne, « Mise à pied du représentant du personnel et réalité de l’entrave, obs. sous Cass. crim., 8 avril 2014 », La Semaine juridique. Social, 2014, pp. 1270-1270

François Duquesne, « Le licenciement consécutif à l’annulation ou la suspension du permis de conduire du salarié », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 8, 2013, pp. 515-515

François Duquesne, « Les prérogatives du comité d’établissement à l’aune du pouvoir délégué », Revue de jurisprudence de droit des affaires, N° 6, 2013, pp. 354-354

François Duquesne, « La mise à pied conservatoire prononcée à l'occasion de poursuites pénales », Revue de droit du travail, N° 4, 2013, p. 267 

François Duquesne, « Entrave à l’application d’un accord étendu plus favorable en matière de représentation du personnel », note sous Cass. crim., 5 mars 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1197-1197

François Duquesne, « Imprudence caractérisée de l’auteur de la délégation de pouvoirs », note sous Cass. crim., 25 juin 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1337-1337

François Duquesne, « Imputation de l’infraction de prêt de main-d’œuvre illicite par détournement des règles de l’intérim », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1087-1087

François Duquesne, « Irrégularité du préavis de grève au sein du service public de transports », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, pp. 545-545

François Duquesne, « La discrimination syndicale au moyen du harcèlement et de l’entrave », note sous Cass. crim., 28 mai 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1425-1425

François Duquesne, « Le droit du comité d’établissement à l’expertise en application de l’article L. 2325-35 1° du code du travail, obs. sous CA Lyon, 26 mars 2013 », La Semaine juridique. Social, 2013, pp. 1346-1346

François Duquesne, « L’entrave imputable à la personne morale », note sous Cass. crim., 11 juin 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 1468-1468

François Duquesne, « Validation de l’acte de licenciement au moyen de la gestion d’affaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 1141-1141

François Duquesne, « l’expertise de gestion du comité d’entreprise, obs. sous Cass. com., 10 sept. 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, pp. 1652-1652

François Duquesne, « Conditions du rappel des faits disciplinaires prescrits mais poursuivis dans le délai de deux mois », Revue de droit du travail, N° 12, 2012, p. 701 

François Duquesne, « Défense des intérêts généraux de la profession : le syndicat compétent en cas de prise illégale d'intérêt », Droit Social, N° 10, 2012, p. 953 

François Duquesne, « Licenciement : personne n'ayant pas qualité pour le prononcer », Droit Social, N° 10, 2012, p. 951 

François Duquesne, « Travail dissimulé : pas de dissimulation en l'absence d'heures de travail effectif », Droit Social, N° 10, 2012, p. 958 

François Duquesne, « Pas de dérogation à la charge de la preuve de la discrimination anti-syndicale en matière pénale », Revue de droit du travail, N° 7, 2012, p. 426 

François Duquesne, « Étranger en situation irrégulière. Fourniture de travail. Aide au séjour irrégulier. Emploi d'un étranger sans titre », Droit Social, N° 7, 2012, p. 755 

François Duquesne, « Harcèlement moral. Faits répétés du subordonné à l'égard d'un autre salarié de l'entreprise. Victime ayant la qualité de supérieur hiérarchique. Caractère indifférent. Simple possibilité de dégradation des conditions de travail. Condamnation », Droit Social, N° 5, 2012, p. 538 

François Duquesne, « Licenciement. Pouvoir. Association », Droit Social, N° 3, 2012, p. 323 

François Duquesne, « Licenciement. Qualité pour y procéder. Employeur placé sous curatelle. Décision prise par son fils en qualité de curateur. Défaut de qualité pour pononcer le licenciement. Absence de cause réelle et sérieuse », Droit Social, N° 3, 2012, p. 325 

François Duquesne, « Travail dissimulé. Intérêt de la profession. Préjudice. Admission de l'action du syndicat », Droit Social, N° 3, 2012, p. 312 

François Duquesne, « Actualité de la délégation du pouvoir de licencier dans l'entreprise ou le groupe d'entreprises », Droit Social, N° 1, 2012, p. 35 

François Duquesne, « Homicide involontaire. Salarié d'une société accomplissant une prestation à la demande d'une autre. Mise en jeu de la responsabilité. Identification d'une délégation de pouvoirs. Désignation du titulaire du pouvoir et des moyens. Nécessité », Droit Social, N° 1, 2012, p. 93 

François Duquesne, « « Donner et retenir ne vaut » », Droit Social, N° 12, 2011, p. 1196 

François Duquesne, « Champ d'application de l'immunité du salarié face à la preuve : nouvelles précisions », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1039 

François Duquesne, « Syndicat. Mise en examen d'un praticien hospitalier. Homicide involontaire. Faute du praticien. Constitution de partie civile d'un syndicat. Préjudice résultant de la mise en examen. Intérêt collectif de la profession (non). Irrecevabilité », Droit Social, N° 11, 2011, p. 1135 

François Duquesne, « Grève. Blocage de l'entreprise. Absence totale d'activité. Salarié participant au blocage. Défaut de paiement du salaire. Prise d'acte de la rupture. Faute de l'employeur (non). Licenciement sans cause réelle et sérieuse (non) », Droit Social, N° 9, 2011, p. 994 

François Duquesne, « Projet de transfert d'un savoir-faire. Départs en préretraite ou de détachement au profit d'une entreprise extérieure. Salariés de divers établissements de la société. Projet de transfert d'activités. Externalisation hors du territoire national d'une partie des services de l'administration du personnel. Projets importants impliquant la consultation du comité d'entreprise. Défaut. Entrave », Droit Social, N° 9, 2011, p. 995 

François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés tel qu'un licenciement. Transaction relative à la rupture. Signature d'un directeur salarié de la société. Validité (oui) », Droit Social, N° 9, 2011, p. 1000 

François Duquesne, « Société par actions simplifiée. Représentants légaux. Possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés. Licenciement. Écrit non nécessaire. Délégation découlant des fonctions du salarié qui conduit la procédure de licenciement », Droit Social, N° 9, 2011, p. 1001 

François Duquesne, « Grève. Blocage de l'accès de l'entreprise. Caractère concerté. Menaces et voies de fait. Entrave à la liberté du travail », Droit Social, N° 6, 2011, p. 733 

François Duquesne, « La rémunération du temps de pause est exclue du calcul du SMIC », Droit Social, N° 6, 2011, p. 722 

François Duquesne, « Salaire horaire inférieur au Smic. Complément versé par l'employeur. Calcul. Rémunération de pause conventionnelle. Rémunération de salariés n'étant pas à la disposition de l'employeur. Intégration », Droit Social, N° 6, 2011, p. 719 

François Duquesne, « Transfert de salariés. Comité mixte de production. Consultation. Saisine préalable à toute décision. Nécessité de procéder à la consultation des CHSCT compétents. Demande du comité mixte. Défaut d'organisation de ces consultations. Entrave au fonctionnement du comité mixte », Droit Social, N° 6, 2011, p. 726 

François Duquesne, « Déclaration préalable à l'embauche. Retard dans l'établissement de ce document. Violation des prescriptions légales impliquant l'intention coupable de l'employeur. Infraction constituée », Droit Social, N° 5, 2011, p. 603