La 4e de couverture indique : "Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les États fédéraux allemand, suisse et américain. Cette variété résulte tout d’abord de l’évolution historique dont témoigne la construction de l’État fédéral. Ce dernier se caractérise en effet par un mouvement de balancier qui a permis la consolidation progressive d’un patrimoine constitutionnel initié au niveau local, conforté à l’échelon fédéral, puis complété par les entités locales. Mais les sources fédérées de protection des droits fondamentaux incarnent surtout une manifestation de l’autonomie constitutionnelle des entités fédérées. Au cœur d’un tel schéma, les Constitutions fédérales représentent des standards minima de protection des droits fondamentaux, en dessous desquels les entités fédérées ne sont pas autorisées à aller, mais au-delà desquels elles sont tout à fait invitées à s’aventurer. De ces prémices, il ressort que les droits fondamentaux doivent avant tout être abordés, dans l’État fédéral, sous un angle horizontal, articulé autour de l’idée non pas de subordination mais de complémentarité. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l’homogénéité de la protection des droits. Ce phénomène résulte tout d’abord d’une nécessité. À la pluralité des sources de protection des droits fondamentaux correspond en effet une multiplicité de juges chargés de veiller à leur respect. Aussi convient-il de s’assurer que le contrôle effectué par un niveau de juridictions n’empiète pas sur l’autre ou que des solutions différentes, voire antagonistes, ne peuvent être apportées à des situations similaires. Pour autant, en dépit du rôle prédominant joué par les juridictions fédérales, les sources fédérées de protection des droits fondamentaux ne sont pas appelées à rester lettre morte. Les juges œuvrant au sein des juridictions fédérées sont en mesure de les mettre en œuvre afin de venir combler les interstices laissés vacants par le droit fédéral. Encore faut-il, cependant, qu’ils se saisissent de ces sources et cherchent à leur faire produire un sens particulier, faisant ainsi usage de leur autonomie. Alors seulement, en s’insérant dans une communauté d’interprètes, ils sont en mesure de contribuer au perfectionnement du système de protection des droits fondamentaux."

Les sources constitutionnelles de protection des droits fondamentaux se caractérisent par une grande diversité dans les Etats fédéraux allemand, suisse et américain. Au plan historique, tout d'abord, les instruments locaux de protection des droits fondamentaux ont précédé, et influencé leurs homologues de rang fédéral, avant de venir compléter le champ de protection de ces derniers, laissant ainsi apparaître une fonction supplétive aujourd'hui maintenue. Au plan théorique, ensuite, les droits fondamentaux ne sauraient être abordés que dans une optique de complémentarité et de conciliation. Le standard minimum incarné par les Constitutions fédérales n'impose en effet aux entités fédérées qu'un socle commun de droits, en dessous duquel celles-ci ne peuvent s'aventurer mais au-delà duquel elles peuvent aller. La diversité des droits protégés laisse toutefois place à l'homogénéité de la protection des droits. Cette dernière résulte tout d'abord d'une nécessité. L'Etat fédéral ne peut se penser sans heurt: au sein d'une structure caractérisée par un pluralisme constitutionnel, plusieurs juges peuvent être amenés à faire produire à un même texte des sens divergents. Il importe donc de maintenir une interprétation homogène du standard fédéral de protection des droits fondamentaux. Pour autant, cette homogénéité n'est synonyme que de cohérence et non d'uniformité. Les juges fédérés sont en mesure d'interpréter les sources fédérées de protection des droits fondamentaux afin de venir combler les interstices laissés libres par le droit fédéral! Encore faut-il, cependant, qu'ils s'en saisissent et qu'ils s'insèrent dans la " communauté d'interprètes " propre à l'Etat fédéral.

Le 2 mai 2022, branle-bas de combat outre-Atlantique : le projet d’opinion majoritaire du juge Alito dans l’affaire Dobbs v. Jackson était ébruité sur le site d’information Politico. L’information à retenir ? Dans un pays où la question de l’avortement n’a eu de cesse d’enflammer les débats, notamment depuis l’arrivée, dans les rangs de la Cour suprême, d’Amy Coney Barrett, en 2020, et l’apparition en son sein d’une « super majorité » conservatrice, la nouvelle, maintes fois envisagée mais né...

Le 24 juin dernier, la Cour suprême marquait tristement l’histoire des droits et libertés. Elle confirmait des informations qui n’avaient circulé jusque-là que sous fond de rumeurs, certes solidement appuyées par la divulgation d’un document préparatoire, sur un possible revirement de la décision Roe v. Wade du 22 janvier 1973 reconnaissant un droit à l’avortement dans l’ensemble des Etats fédérés des Etats-Unis. Beaucoup a déjà été écrit sur les circonstances de ce revirement, sur ses causes...

Le 11 juillet 2013, soit quinze jours seulement après que la Cour suprême eut rendu ses deux décisions United States v. Windsor, Edith S., et al. et Hollingsworth, Dennis et al. v. Perry, deux résidents de l’Ohio, James Obergefell et John Arthur se mariaient dans l’Etat du Maryland, leur Etat, l’Ohio, refusant non seulement de marier les couples de même sexe, mais excluant par ailleurs de reconnaître les mariages conclus dans d’autres contrées fédérées. Mais une fois revenu dans son Etat d’or...

« L’indétermination est consubstantielle aux textes normatifs », écrivait Pierre Moor. Toutes les normes seraient donc indéterminées, et ce constat vaudrait tout particulièrement pour les droits de l’Homme, lesquels seraient, par définition, rédigés en des termes généraux, et donc imprécis. Et pourtant, force est de constater qu’en Allemagne et en Suisse, comme dans d’autres ordres juridiques, certaines dispositions relatives aux droits de l’Homme sont considérées comme plus imprécises que d’...

Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

Le 7 décembre 2012, la Cour suprême américaine a décidé de statuer sur l’ouverture du droit au mariage pour les couples homosexuels. Aujourd’hui reconnu dans neuf Etats sur cinquante, ce dernier est pour l’instant encore prohibé par le droit fédéral, qui stipule qu’un mariage ne peut unir qu’un homme et une femme. Les juges de Washington se réuniront au mois de mars prochain afin d’entendre les différentes parties sur cette question. Ils devraient rendre une décision avant la fin du mois de j...

Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Grewe Constance, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 671-694.

Dans un jugement en date du 7 mai 2012 et qui a déjà fait couler beaucoup d’encre, le Tribunal de Grande Instance – Landgericht – de Cologne a estimé que la circoncision (Beschneidung) d’un enfant pour des motifs religieux est constitutive d’une blessure corporelle passible de condamnation. Selon l’Organisation mondiale de la santé, 661 millions d’hommes de plus de 15 ans étaient circonscrits en 2009, soit environ 30 % de la population masculine mondiale. Bien que fort répandue, la pratique d...

Les personnels de l’enseignement supérieur bénéficient de rémunérations insuffisantes : ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle fédérale allemande dans une décision rendue le 14 février 2012. En l’espèce, un professeur de chimie de Giessen, dans la Hesse, estimant que sa rémunération était trop basse (3 890 € + une prime de 23 €), avait déposé un recours devant le tribunal administratif compétent, lequel s’était adressé à la Cour constitutionnelle par le biais d’un recours préjudiciel. Am...

Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 683-707.

Dagron Stéphanie, Fercot Céline, Volmerange Xavier. Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 489-510.

Fercot Céline. La justiciabilité des droits sociaux en Allemagne et en Suisse : des réticences progressivement surmontées. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 225-256.

Colloque de jeunes chercheurs organisé par l’École doctorale de droit de la Sorbonne et l’IREDIES, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par Le Centre Universitaire Rouennais d'Etudes Juridiques (CUREJ) sous la direction de Sylvia Brunet et Friedrich Germelmann

Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme de recherche Pandémia.

Organisé par le CIRC, Université St Louis, Bruxelles ; les Universités de Namur, Liège, Mons et Louvain ; le CDP, le GRECO et le CRIDS

Colloque virtuel organisé par Raphaël Maurel, MCF en droit public, Université de Bourgogne

Journée organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers dans le cadre du projet Pandémia.

Journée organisée par Bertrand-Léo Combrade, Thomas Perroud, Estelle Chambas et Marie Cirotteau

Journées organisées par la Gesellschaft Für Rechtsvergleichung et la Société de Législation comparée

Organisé par l'Université Paris-Nanterre