Jean-Luc Sauron

Professeur associé
Droit public.
Université Paris Dauphine

Centre de recherche Droit Dauphine

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Conseiller d'Etat

Thèse

Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE. Thèse soutenue en 1994 à Paris 10, sous la direction de Michel Bazex.


Ouvrages

Jean-Luc Sauron, Léa Paravano et Jackeline Patricia Céspedes Arteaga, S'y retrouver au sein du droit de la protection des données : boussole pour DPO et autres usagers de la donnée, Legitech, 2022, 385 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Le développement économique local, Berger-Levrault, 2021, Les indispensables, 287 p.

Jean-Luc Sauron, Edmond Baranès et Mathilde Hoang, Le règne des données, La documentation Française, 2021, 119 p.

Jean-Luc Sauron, Anna Grasso et Aude Chartier, Les droits couverts par la Cour européenne des droits de l'homme, Legitech, 2021, 472 p.

Jean-Luc Sauron et Alice Vitard, Vos données personnelles : ce qu'il faut savoir, et comment faire pour qu'elles le restent !, Legitech, 2021, 152 p.

Jean-Luc Sauron et Anna Grasso, Droit processuel européen : procédures devant la Cour de justice, le Tribunal et la Cour européenne des droits de l'homme, Legitech, 2020, 405 p.

Voir plus

Jean-Luc Sauron et France Charruyer, La protection et la valorisation des données par les collectivités : guide pratique à destination des élus, agents et DPO des collectivités : le défi de la conformité et de la gestion des données, Berger -Levrault, 2020, Les Indispensables, 276 p.

Jean-Luc Sauron et Léa Réguer-Petit, Procédures européennes devant la CJUE (CJ et Tribunal), devant la CEDH : avec index thématique et de nombreux schémas explicatifs, Gualino, une marque de Lextenso, 2018, 5e éd., 331 p.

Jean-Luc Sauron et Anna Stepanova, Guide pratique de procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, La bibliothèque de l'avocat, 171 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'Union européenne, EFB et de LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, La bibliothèque de l'avocat, 248 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Guide pratique de procédure devant les juridictions de l'ordre administratif, LGDJ, une marque de Lextenso et de EFB, 2018, La bibliothèque de l'avocat, 278 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino-Lextenso, 2016, 4e éd., Master, 380 p.

Jean-Luc Sauron, Faites l'Europe, pas la guerre : réformer la France, réorienter l'Europe, Gualino, 2016, 65 p.

Jean-Luc Sauron, Frédéric Allemand et Mathieu Bion, Gouverner la zone euro après la crise : l'exigence d'intégration, Gualino, 2016, 254 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino et de Lextenso éditions, 2014, 3e éd., Master, 397 p.

Jean-Luc Sauron et Aude Chartier, Les droits protégés par la Convention européenne des droits de l'homme, Gualino et de Lextenso éditions, 2014, Master, 474 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino-Lextenso éd., 2012, 2e éd., Master, 352 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), Comprendre l'Union européenne, La Documentation française et de CNED, 2011, Formation Administration Concours, 195 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), ECS : réussir l'épreuve histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain, Foucher, 2011, 368 p.

Jean-Luc Sauron, L'Europe est-elle toujours une bonne idée ? : souverainetés nationales, Union européenne, mondialisation, Gualino, 2011, 95 p.

Jean-Luc Sauron, Le puzzle des institutions européennes, Gualino, lextenso éditions, 2010, 4e éd., Master pro, 448 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la CEDH, Gualino-Lextenso, 2010, Master pro, 327 p.

Jean-Luc Sauron, Le Parlement européen : tout savoir en 30 questions, Gualino-Lextenso éd., 2009, 175 p.

Jean-Luc Sauron et Virginie Lanceron, L'administration nationale et l'Europe : acteurs nationaux et décisions communautaires, La Documentation Française, 2008, Réflexe Europe, 126 p.

Jean-Luc Sauron, Le système de la Convention européenne des droits de l'homme : modalités des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme, droits garantis par la Convention, jurisprudence des juridictions françaises (Conseil d'Etat, Cour de cassation), Gualino, 2008, 232 p.

Jean-Luc Sauron, Procédures communautaire et européenne, Gualino, 2008, Réussir l'avocature, 197 p.

Jean-Luc Sauron, Cours d'institutions européennes : le puzzle européen, Gualino, 2007, 3e éd., Manuels, 532 p.

Jean-Luc Sauron, Comprendre le Traité de Lisbonne : texte consolidé intégral des traités, explications et commentaires Traité sur l'Union européenne (TUE), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) l'avis de l'expert pour comprendre, Gualino, 2007, 351 p.

Jean-Luc Sauron, Droit et pratique du contentieux communautaire, la Documentation française, 2004, 3e éd., Réflexe Europe, 189 p.

Jean-Luc Sauron, Cours d'institutions européennes : le puzzle européen, Gualino, 2004, 2e éd., Manuels, 474 p.

Jean-Luc Sauron, La Constitution européenne expliquée : présentation synthétique et thématique, texte officiel et intégral de la Constitution la Constitution en 30 questions, Gualino, 2004, 320 p.

Jean-Luc Sauron, Propriété industrielle et droit communautaire, LGDJ, 2001, Systèmes

Jean-Luc Sauron, L'application du droit de l'Union européenne en France, La Documentation Française, 2000, 2e éd., Réflexe Europe, 134 p.

Jean-Luc Sauron, Cours d'institutions européennes : le puzzle européen, Gualino, 2000, Manuel, 400 p.

Jean-Luc Sauron, La administración francesa y la Unión europea, la Documentation française, 2000, Connaissance de l'administration française, 188 p.

Jean-Luc Sauron (dir.), The French administration and the European union, la Documentation française, 2000, Connaissance de l'administration française, 182 p.

Jean-Luc Sauron, Droit communautaire et décision nationale : le processus décisionnel national dans l'élaboration et la mise en oeuvre du droit communautaire, LGDJ, 1998, Systèmes, 211 p.

Jean-Luc Sauron, Droit et pratique du contentieux communautaire, la Documentation française, 1998, Réflexe Europe, 187 p.

Jean-Luc Sauron, Droit et pratique du contentieux communautaire, la Documentation française, 1997, Réflexe Europe, 180 p.

Jean-Luc Sauron, L'application du droit de l'Union européenne en France, la Documentation française, 1995, Réflexe Europe, 130 p.

Jean-Luc Sauron, Les "interventions" des états membres dans les renvois préjudiciels de l'article 177 du traité CEE, [s.n.], 1994, 2 vol. , p.


Articles

Jean-Luc Sauron, « Sélection pratique de la jurisprudence en matière de protection des données en Europe », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 2, 2021, p. 91 

Jean-Luc Sauron, « Consentement aux cookies : à propos de l'arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE », Recueil Dalloz, N° 38, 2019, p. 2128 

Jean-Luc Sauron, « Données personnelles : portée du droit au déréférencement », Recueil Dalloz, N° 36, 2019, p. 2022 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État, 1er sept.-31 déc. 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, p. NC 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chr. « Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2018 » », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2018, pp. 21-30 

Jean-Luc Sauron, « Le RGPD : outil ou entrave de la société d'information ? », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2018, p. 17 

Voir plus

Jean-Luc Sauron, « Le régime de sanction du RGPD : quand la complétude l'emporte sur la cohérence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, N° 1, 2018, p. 23 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er janvier au 30 avril 2018 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2218, 19-29 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 30 août 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2052, 16-21 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique Droit des aides d’État. Décisions du 1er septembre au 31 décembre 2017 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, pp. Chronique n°2136, 10-17 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chronique de droit des aides d’État (décisions du 1er janv. au 30 avr. 2017) », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 10 nov. 2016, DTS Distribuidora de Televisión Digital c/ Comm., aff. C-449/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 21-22 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 15 sept. 2016, PGE Gornictwo i Energetika Konwencjonalna, aff. C-574/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. NC 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Comm. c/ Hansestadt Lübeck, aff. C-524/14 P », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 15-16 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 21 déc. 2016, Commission c/ World Wide Duty Free Group e.a., aff. jtes C-20/15 P et C-21/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 16-17 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, Dimosia Epicheirisi Ilektrismou (DEI), aff. C-590/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 20 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 26 oct. 2016, P, Orange c/ Commission, aff. C-211/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 17-18 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous CJUE, 30 nov. 2016, Commission c/ France et Orange, aff. numéro C-486/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 18-19 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 14 sept. 2016, Trajektna luka Split c/ Commission, aff. T-57/15 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 17 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, FIH Holding A/S et FIH Erhvervsbank A/S c/ Commission, aff. T-386/14 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 18 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci c/ Comm., aff. T-219/13 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, p. 21 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Note sous Trib. UE, 15 sept. 2016, Scuola Elementare Maria Montessorii, aff. T-220/13 ; Trib. UE, 15 sept. 2016, Pietro Ferracci, aff. T-219/13 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, pp. 14-15 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions de janvier à avril 2016 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, p. 2219 

Jean-Luc Sauron et Michaël Karpenschif, « Chr. Droit des aides d’État. Décisions du 1er mai au 31 août 2016 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, pp. 12-18 

Jean-Luc Sauron et Antoine Louvaris, « Le contrôle des sanctions par le juge », Droit et crise financière‎ : régulation et règlement des conflits en matière bancaire et financière, 2015, pp. 219-234

Jean-Luc Sauron, « L'usage du renvoi préjudiciel de l'article 234 du traité instituant la Communauté européenne par le Conseil d'Etat », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, N° 5, 2009, p. 96 

Jean-Luc Sauron, « Un bouleversement discret de la gouvernance européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2005, p. 411 

Jean-Luc Sauron et Henri Labayle, « La Constitution française à l'épreuve de la Constitution pour l'Europe », Revue française de droit administratif, N° 1, 2005, p. 1 

Jean-Luc Sauron, « Une Constitution européenne en quête d'auteurs : convention, gouvernements ou peuples ? », Recueil Dalloz, N° 43, 2003, p. 2894 

Jean-Luc Sauron, « Le traité de Nice : « la fin d'une Europe dominée par l'Occident » », Recueil Dalloz, N° 12, 2001, p. 940 

Jean-Luc Sauron, « La fonction présidentielle de l'Union européenne : le cas de la présidence française de l'Union européenne du second semestre 2000 », Revue de l'Union européenne, N° 441, 2000, p. 518 

Jean-Luc Sauron, « Le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999 », Revue de l'Union européenne, N° 430, 1999, p. 441 

Jean-Luc Sauron, « Le contrôle parlementaire de l'activité gouvernementale en matière communautaire en France », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 1999, p. 171 

Jean-Luc Sauron, « La mise en oeuvre retardée du principe de subsidiarité », Revue de l'Union européenne, N° 423, 1998, p. 645 

Jean-Luc Sauron, « Le traité d'Amsterdam : une réforme inachevée ? », Recueil Dalloz, N° 8, 1998, p. 69 

Jean-Luc Sauron, « Le conseil européen extraordinaire de Luxembourg des 20 et 21 novembre 1997 pour l'emploi », Revue de l'Union européenne, N° 413, 1997, p. 649 

Jean-Luc Sauron, « Du marché commun au marché unique : le creuset de l'Europe du XXIème siècle », Revue de l'Union européenne, N° 410, 1997, p. 437 


Autre

Jean-Luc Sauron, Jennyfer Chrétien, Etienne Drouard, Guillaume Buffet, Lucien Castex, Arnaud Dechoux, Pierre-Frédéric Degon, Hector De Rivoire, Anne Duboscq, Olivier Esper, Valérie Fernandez, Henri Isaac, Julie Lavet, Samuel Le Goff, Emmanuel Lempert, Sophie Le Pallec, François Lhemery, Smara Lungu, Julien Nocetti, Marine Pouyat et Anne-Claire Wang., European technological sovereignty., p. NC

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