Nelly Ach

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • En détachement au T.A. de Dijon

Thèse

La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique. Thèse soutenue en 2004 à Université Paul Verlaine - Metz, sous la direction de Jérôme Trémeau.


Ouvrage

Nelly Ach, La liberté de l'enseignement face à l'intervention publique, [s.n.], 2004, 451 p.


Articles

Nelly Ach, « Travaux d'extension du réseau d'assainissement collectif vs travaux de raccordement », Actualité juridique Droit administratif, N° 38, 2020, p. 2216 

Nelly Ach, « Qui peut bénéficier de la liquidation de l’astreinte ?, note sous CE, 5 février 2014, Voies navigables de France », Actualité juridique Droit administratif, N° 20, 2014, pp. 1171-1173

Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l'avis d'enquête publique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2014, p. 515 

Nelly Ach, « Expropriation : quel sort réserver aux vices affectant la publicité de l’avis d’enquête publique ?, note sous CE, 3 juin 2013, Commune de Noisy-le-Grand », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2014, pp. 515-517

Nelly Ach, « Indemnisation du préjudice lié à la réalisation d’un tramway, note sous CE, 19 juin 2013, Mme B. », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2014, pp. 243-247

Nelly Ach, « Sécurité locale et libertés publiques, la délicate conciliation », in Nadine Dantonel-Cor (dir.), Les politiques publiques locales de sécurité intérieure, Paris, l'Harmattan, 2014, pp. 55-67

Voir plus

Nelly Ach, « L'arsenal répressif contre l'occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2013, p. 2437 

Nelly Ach, « L’arsenal répressif contre l’occupant irrégulier du domaine public fluvial est constitutionnel, note sous Cons. constit., 27 septembre 2013, M. A. », Actualité juridique Droit administratif, N° 42, 2013, pp. 2437-2441

Nelly Ach, « Archives privées, archives publiques : où passe la frontière entre propriété privée et domanialité publique ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2013, pp. 1525-1529

Nelly Ach, « Appréciation de l'urgence à expulser un occupant sans titre du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, N° 31, 2012, p. 1737 

Nelly Ach, « L'office du juge administratif dans le contentieux des contraventions de voirie routière », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2012, p. 551 

Nelly Ach, « Occupant sans titre du domaine public : détermination a posteriori de la redevance exigible », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2011, p. 1848 

Nelly Ach, « Preuve en faveur du statut public des maîtres de l'enseignement privé », Recueil Dalloz, N° 13, 2009, p. 912 

Nelly Ach, « Légalité des limitations apportées à l'exploitation d'un aéroport », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2006, p. 1449 

Nelly Ach, « Forfait d'externat et principe de parité, une combinaison toujours aussi incertaine », Actualité juridique Droit administratif, N° 35, 2005, p. 1932 

Nelly Ach, « Le dépérissement progressif de la police des publications étrangères », Actualité juridique Droit administratif, N° 29, 2005, p. 1606 

Nelly Ach, « Le référé précontractuel : une réforme inachevée », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2002, p. 1422 

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