Jean-Bernard Auby

Professeur émérite
Droit public.

  • Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère (dir.), Traité de droit administratif européen, 3e éd., Bruylant, 2022, Collection droit administratif, 1118 p. 

    Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, Dalloz, 2020, Précis ( Droit public, science politique ), 720 p.  

    La 4e de couverture indique : "Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation récemment ordonnés dans un nouveau Code. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc."

    Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, 8e éd., Dalloz, 2020, Précis ( Droit public, science politique ), 756 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens. Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en oeuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire. L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique. A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière, en tenant compte des mutations importantes de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l’application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit de l’expropriation, etc".

    Jean-Bernard Auby, La globalisation, le droit et l'État, 3e éd., LGDJ, 2020, Systèmes ( Perspectives ), 262 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou, Droit de l'urbanisme et de la construction, 12e éd., LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2020, Précis Domat droit public-privé, 1288 p. 

    Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), "Les nouveaux équilibres de l'action publique locale", Berger-Levrault, 2019, 256 p. 

    Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), Les nouveaux équilibres de l'action publique locale: retour sur 10 ans de réforme territoriale, Berger-Levrault, 2019, Au fil du débat ( Études ), 255 p.   

    Jean-Bernard Auby (dir.), Le futur du droit administratif, LexisNexis et Presses de SciencesPo, 2019, 587 p. 

    Jean-Bernard Auby, Marc Abadie, Olivier Renaudie (dir.), Un nouveau système territorial ?: contributions issues de la 8e édition des Rendez-vous du local organisée par la chaire Mutations de l’action publique et du droit public de Sciences Po, 2016, Berger-Levrault, coll. Au fil du débat, 2017, Au fil du débat, 192 p.   

    Jean-Bernard Auby, Pascale Idoux (dir.), Le gouvernement économique européen, Bruylant et Strada lex, 2017, Droit administratif, 421 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou, Droit de l'urbanisme et de la construction, 11e éd., LGDJ, 2017, Domat droit public-privé, 1236 p. 

    Jean-Bernard Auby, Vincenzo De Gregorio (dir.), Données urbaines et smart cities, Berger-Levrault, 2017, Au fil du débat, 207 p.  

    La 4e de couv. indique : "Ville numérique, connectée, intelligente, résiliente ou créative... Quel que le soit le terme privilégié pour parler de la smart city, il ne peut être fait l'impasse sur ce qui la structure et l'alimente : les données urbaines. En effet, la collecte, le traitement et la réutilisation de cette matière première, au coeur de la smart city, est l'un des enjeux des expérimentations et réalisations mises en oeuvre. Pourtant, une définition précise de ce qu'est une donnée urbaine manque, de même qu'un cadre juridique adapté. Un autre des enjeux de la smart city repose sur l'organisation des systèmes de données urbaines, lesquelles restent encore à définir et concrétiser, notamment avec l'aide des textes juridiques les plus récents, comme en France la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. En outre, les expérimentations menées sur la smart city et les données urbaines reposent toutes sur l'open data, faisant petit à petit migrer celui-ci vers un open data que l'on peut qualifier d'« urbain ». L'usage de ces données suppose alors que soient bien distinguées (et distinguables) les nuances entre données publiques et données privées, données personnelles et données non personnelles, nuances qui ne se recoupent pas nécessairement. Données urbaines et smart cities apporte un éclairage comparatiste et international sur ces problématiques. Cet ouvrage collectif, aboutissement d'un travail de recherche mené par des universitaires, chercheurs, avocats et experts à l'échelle nationale et européenne, expose analyses et études de cas sur des projets d'open data urbains menés en France et en Europe (Italie, Belgique et Grèce), et donne également des réponses à des questions, essentiellement juridiques, liées à la propriété des données urbaines et à leur interaction avec les smart cities autour d'enjeux normatifs, réglementaires et de nouvelles formes de soft law."

    Jean-Bernard Auby, Thomas Perroud (dir.), La codification de la procédure administrative en droit comparé, Bruylant et Strada lex, 2016, Droit administratif, 1027 p.   

    Jean-Bernard Auby, Olivier Renaudie (dir.), Réforme territoriale et différenciation(s), Éditions Berger-Levrault, 2016, Au fil du débat, 134 p.   

    Jean-Bernard Auby, Droit de la ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, 2e éd., Éditions Bruylant, 2016, 348 p.  

    La 4e de couv. indique : "Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit : espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques. Issu à la fois d'enseignements donnés à des juristes et d'enseignements donnés à des non-juristes, l'ouvrage fournit sur chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français. L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de "droit à la Ville", qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité..."

    Jean-Bernard Auby, Thomas Perroud, La evaluación de impacto regulatorio, Global Law Press et INAP, 2015, Cuadernos universitarios de derecho administrativo, 310 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou, Droit des collectivités locales, 6e éd., Presses universitaires de France, 2015, Thémis ( Droit ), 416 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou, Droit de l'urbanisme et de la construction, 10e éd., LGDJ, Lextenso éditions et Impr. par Jouve, 2015, Domat droit public-privé, 1196 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Bernard Auby, Emmanuel Breen, Emmanuel Breen, Thomas Perroud, Thomas Perroud (dir.), Corruption And Conflicts Of Interest. A Comparative Law Approach: A Comparative Law Approach, Edward Elgar Publishing, 2014, Studies in comparative law and legal culture series, 324 p.   

    Jean-Bernard Auby (dir.), Codification of Administrative Procedure, Éditions Bruylant, 2014, Collection administrative law, 431 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère, Émilie Chevalier (dir.), Traité de droit administratif européen, 2e éd., Éditions Bruylant, 2014, Administrative law, 1356 p. 

    Jean-Bernard Auby, Michèle Favreau, Antony Taillefait, Lionel Escaffre, Bernard Gauriau [et alii], Réglementation, dérégulation: quel avenir pour l'interprofessionnalité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2014, 88 p. 

    Jean-Bernard Auby, Droit de la ville : du fonctionnement juridique des villes au droit à la ville, LexisNexis, 2013, 297 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou, Droit de l'urbanisme et de la construction, 9e éd., Éditions Montchrestien, 2012, Domat droit public-privé, 1248 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Didier Jean-Pierre, Antony Taillefait, Droit de la fonction publique: Etat, collectivités locales, hôpitaux, 7e éd., Dalloz, 2012, Précis ( Droit public, science politique ), 895 p. 

    Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Pierre Bon (dir.), Droit administratif des biens : Domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, 6e éd., Dalloz, 2011, Précis ( Droit public-science politique ), 741 p. 

    Jean-Bernard Auby (dir.), Les diplomates et les soldats de l'Union européenne: le rôle des grandes puissances dans la formulation de la politique étrangères européenne, Esperia Publications, 2011, Academy of European public law series, 117 p. 

    Jean-Bernard Auby (dir.), L'influence du droit européen sur les catégories du droit public, Dalloz, 2010, Thèmes & commentaires ( Études ), 990 p. 

    Jean-Bernard Auby, La globalisation, le droit et l'état, 2e éd., Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2010, Systèmes ( Droit ), 264 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou, Droit des collectivités locales, 5e éd., Presses Universitaires de France, 2009, Thémis ( Droit public ), 395 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Didier Jean-Pierre, Antony Taillefait, Droit de la fonction publique: État, collectivités locales, hôpitaux, 6e éd., Dalloz, 2009, Précis ( Droit public, science politique ), 828 p. 

    Jean-Bernard Auby (dir.), L'Influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, Mission de recherche Droit et justice, 2009, 700 p. 

    Jean-Bernard Auby, Philippe Terneyre, Jean-Marie Auby, Pierre Bon (dir.), Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, 5e éd., Dalloz, 2008, Précis ( Droit public-science politique ), 697 p. 

    Jean-Bernard Auby, Rozen Noguellou, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 8e éd., Éditions Montchrestien, 2008, Domat droit public-privé, 1196 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou, Droit des collectivités locales, 4e éd., Presses universitaires de France, 2008, Thémis ( Droit public ), 379 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jacqueline Dutheil de La Rochère (dir.), Droit administratif européen, Éditions Bruylant, 2007, 1122 p. 

    Jean-Bernard Auby, Martine Lombard (dir.), L'avenir des aéroports: entre décentralisation et concurrence, LexisNexis, 2007, Colloques et débats, 140 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Droit administratif des biens: domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, 5e éd., Dalloz, 2007, Précis 

    Jean-Bernard Auby, La décentralisation et le droit, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2006, Systèmes ( Droit ), 154 p.  

    La 4ème de couverture indique : "La théorie de la décentralisation sur laquelle nous nous fondons habituellement est typiquement une vison " top down ", une théorie instrumentale. Imprégnée d'une passion antifédéraliste datant de la Révolution, elle se refuse à consentir à la décentralisation une signification politique : elle ne veut toujours y voir qu'un mode d'aménagement de l'appareil administratif. La pauvreté du cadre constitutionnel en découle directement. Notre théorie usuelle de la décentralisation est en second lieu profondément inspirée par une conception moniste de l'intérêt général, qui lui interdit d'admettre véritablement que celui-ci ait d'autre lieu de définition et de mise en œuvre que l'Etat. Les incohérences du contrôle de légalité, entre autres, en témoignent. Elle est en troisième lieu articulée sur une vision unitariste du système juridique, tributaire de la mystique de l'égalité dont notre droit public est globalement porteur, qui la place en porte-à-faux avec les réalités mêmes de la décentralisation. Au fond, certains éléments du socle de notre droit public sont carrément peu compatibles avec l'idée même de décentralisation, en tous les cas difficiles à concilier intellectuellement avec elle sans pratiquer quelques grands écarts. C'est probablement à cette gymnastique-là que se livre notre droit actuel. Car des efforts assez importants dans le sens de la décentralisation ont bien été faits dans les années 1980 et tout dernièrement. Mais en même temps, les réticences du système se font sentir, les craquements conceptuels se font entendre. Dans sa logique d'entre-deux, dans sa configuration assez peu avenante et contournée, la réforme de 2003 témoigne bien de nos hésitations collectives face à la décentralisation."

    Jean-Bernard Auby, Mark Freedland (dir.), The public law-private law divide, Hart, 2006, Studies of the Oxford institute of European and comparative law, 255 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Didier Jean-Pierre, Droit de la fonction publique: État, collectivités locales, hôpitaux, 5e éd., Dalloz, 2005, Précis ( Droit public, science politique ), 758 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 7e éd., Montchrestien, 2004, Domat droit public-privé, 1115 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Rozen Noguellou, Droit des collectivités locales, 3e éd., Presses universitaires de France, 2004, Thémis ( Droit public ), 361 p. 

    Jean-Bernard Auby, Mark Freedland (dir.), La distinction du droit public et du droit privé, Éd. Panthéon-Assas, 2004, Colloques, 250 p. 

    Jean-Bernard Auby, Stéphane Braconnier (dir.), Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2003, Décentralisation et développement local, 255 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Pierre Bon, Droit administratif des biens: domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation, 4e éd., Dalloz, 2003, Précis ( Droit public-science politique ), 634 p. 

    Jean-Bernard Auby, La globalisation, le droit et l'État, Montchrestien, 2003, Clefs ( Politique ), 154 p. 

    Jean-Bernard Auby, Thierry Kirat (dir.), Le contenu et la portée économiques des règles de droit: application à la répartition des risques dans les contrats administratifs,, 2003, 336 p. 

    Jean-Bernard Auby, La gestion locale et le droit, LGDJ, 2002, Systèmes 

    Jean-Bernard Auby, Bertrand Faure (dir.), Les collectivités locales et le droit, Dalloz, 2001, Thèmes & commentaires ( Actes ), 285 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 6e éd., Montchrestien, 2001, Domat droit public-droit privé, 1079 p. 

    Jean-Bernard Auby, Basil S. Markesinis, Dagmar Coester-Waltjen, Simon F Deakin, Tortious liability of statutory bodies: a comparative and economic analysis of five english cases, Hart Publishing, 1999, 171 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 5e éd., Montchrestien, 1998, Domat droit public-droit privé, 1005 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, 2e éd., Presses universitaires de France et Impr. des PUF, 1998, Thémis ( Droit ), 319 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Droit de la fonction publique: fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, 3e éd., Dalloz, 1997, Précis ( Droit public, science politique ), 373 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Jean-Jacques Bienvenu, L'unité du droit: mélanges en hommage à Roland Drago, Economica, 1996, 503 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Droit public, 12e éd., Sirey, 1996, Cours élémentaire droit-économie, 361 p.     

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Institutions administratives: organisation générale, fonction publique, contentieux administratif..., 7e éd., Dalloz, 1996, Précis, 583 p.   

    Jean-Bernard Auby (dir.), Code général des collectivités territoriales, le Moniteur, 1996, Collection Moniteur référence   

    Jean-Bernard Auby, Yves Jégouzo, Public environmental Law in France, Maklu Uitgevers, 1996, Ius commune europaeum, 27 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 4e éd., Montchrestien, 1995, Domat droit public-droit privé, 882 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Droit de la fonction publique: fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, 2e éd., Dalloz, 1993, Précis Dalloz, 303 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Droit public, 11e éd., Sirey, 1993, Cours élémentaire droit-économie, 339 p.   

    Jean-Bernard Auby (dir.), Droit et management public: numéro spécial, Institut de management public, 1993, 186 p. 

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 3e éd., Montchrestien, 1992, Domat droit public-droit privé, 757 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Institutions administratives: organisation générale, fonction publique, contentieux administratif, interventions de l'administration dans l'économie, prix, planification, aménagement du territoire, 6e éd., Dalloz, 1992, Précis Dalloz. Droit, 16 p. 

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Droit de la fonction publique: fonction publique de l'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, Dalloz, 1991, Précis Dalloz, 295 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Institutions administratives: organisation générale, fonction publique, contentieux administratif, interventions de l'administration dans l'économie, prix, planification, aménagement du territoire, 4e éd., Dalloz, 1991, Précis Dalloz, 567 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-François Auby, Droit des collectivités locales, Presses universitaires de France, 1990, Thémis ( Droit ), 311 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Robert Ducos-Ader, Institutions administratives: organisation générale, fonction publique, contentieux administratif..., 5e éd., Dalloz, 1989, Précis Dalloz, 872 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby, Bernard Plagnet, Droit public: 1re année, 10e éd., Sirey, 1989, Cours élémentaire droit-économie, 339 p.     

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, 2e éd., Montchrestien, 1989, Domat droit public-droit privé, 660 p.   

    Jean-Bernard Auby, Hugues Périnet-Marquet, Droit de l'urbanisme et de la construction, Montchrestien, 1987, Domat droit public, droit privé, 583 p.   

    Jean-Bernard Auby, René Cristini, Hubert-Gérald Hubrecht, Guy Melleray, Le nouveau régime de l'aménagement urbain: loi du 18 juillet 1985 et décrets d'application, Sirey, 1986, Dossiers et documents de la "Revue française de droit administratif", 291 p.   

    Jean-Bernard Auby, Jean-Marie Auby (dir.), Code de droit public: textes usuels de droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques, libertés publiques, droit international public, droit européen [, Prat/Europa et diff. Vuibert, 1985, Collection "Codes, 1209 p. 

    Jean-Bernard Auby, Le Principe de non-indemnisation des servitudes instituées par application du code de l'urbanisme: article écrit en mars 1980, Droit et ville, 1980 

    Jean-Bernard Auby, Les interprétations de Mai 1968, 1973, 154 p. 

    Jean-Bernard Auby, Georges Liet-Veaux, Anne Rideau (dir.), Juris-classeur administratif, Éd.techniques, Éd.techniques et Editions du Juris-classeur, 1952 

  • Jean-Bernard Auby, « avant-propos », Les fondements de l'administration territorialisée : les éclairages apportés par la loi d'administration territoriale de la République, 2023 

    Jean-Bernard Auby, « Propos conclusifs », in Jérémy Bousquet, Thibault Carrère, Sabrina Hammoudi (dir.), L'action publique algorithmique : Risques et perspectives, mare et martin, 2023, pp. 187-210 

    Jean-Bernard Auby, « Why France was Unaffected by the Austrian Codification of Administrative Procedure », in Otto Pfersmann, Giacinto della Cananea, Angela Ferrari Zumbini (dir.), The Austrian Codification of Administrative Procedure : Diffusion and Oblivion (1920-1970), Oxford University, 2023 

    Jean-Bernard Auby, « Préface », Les partenariats public-privé dans la mondialisation juridique, Éditions Bruylant, 2021, pp. - 

    Jean-Bernard Auby, Marc Abadie, Olivier Renaudie, « Introduction », in Marc Abadie, Jean-Bernard Auby et Olivier Renaudie (dir.) (dir.), Un nouveau système territorial ?, Berger Levrault, coll. Au fil du débat, 2017, pp. 15-19   

    Jean-Bernard Auby, Marcel Morabito, « Evolution and Gestalt of the French State », in Sabino Cassese, Armin Von Bogdandy, Peter Huber (dir.), The Max Planck Handbooks in European Public Law, Oxford University Press, 2017, pp. 165-195 

    Jean-Bernard Auby, Antony Taillefait, Pascale Idoux, « La maîtrise européenne des politiques budgétaires », Le gouvernement économique européen, Bruylant, 2017, pp. 246-264 

    Jean-Bernard Auby, « About the inquisitorial character of administrative litigation procedure in French law », in Laverne Jacobs, Sasha Baglay (dir.), The nature of inquisitorial processes in administrative regimes: Global perspectives, Ashgate Publishing, 2013, pp. 113-123 

    Jean-Bernard Auby, « Contracting Out and 'Public Values': a theoretical and comparative approach », in Susan Rose-Ackerman, Peter Lindseth (dir.), Comparative Administrative Law, Ashgate Publishing, 2010, pp. 511-523 

    Jean-Bernard Auby, Delphine Dero-Bugny, « Le principe de sécurité juridique et de confiance légitime », in J.-B. Auby, J. Dutheil de la Rochère (dir.), Droit administratif européen, Bruylant, 2007, pp. 473-492 

    Jean-Bernard Auby, « Le droit à l’heure de la globalisation. Changements dans le droit et recherche de nouveaux paradigmes. », in Cynthia Ghorra-Gobin (dir.), Dictionnaire des mondialisations, Armand Colin, 2006, pp. - 

    Jean-Bernard Auby, « Le droit administratif dans la société du risque : quelques réflexions », Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque, La Documentation française, 2005, pp. 351-357   

    Jean-Bernard Auby, « Régulations et droit administratif », Etudes en l'honneur de Gérard Timsit, Éditions Bruylant, 2005, pp. 209-234 

    Jean-Bernard Auby, « Préface », Partenariats public-privé : contrats de partenariat, montages contractuels complexes, financement de projet, réforme de l'état, droit public des affaires, Editions Litec, 2005 

    Jean-Bernard Auby, « Law & Economics », Dictionnaire des notions, Encyclopédie Universalis, 2005 

    Jean-Bernard Auby, « Egalité et services publics territoriaux »: Préface, in Martine Long (dir.), Egalité et services publics territoriaux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2005, pp. - 

    Jean-Bernard Auby, « Décentralisation et pluralisme », Mélanges Paul Amselek, Éditions Bruylant, 2005, pp. 39-52 

    Jean-Bernard Auby, « Introduction », in Thierry Kirat (dir.), Economie et droit du contrat administratif, La Documentation française, 2005 

    Jean-Bernard Auby, Avant-propos, Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 3-4    

    Auby Jean-Bernard. Avant-propos . In: Politiques et management public, vol. 11, n° 4, 1993. Numero spécial droit et management public (Numéro préparé par Jean-Bernard Auby) sous la direction de Jean-Bernard Auby . pp. 3-4.

    Jean-Bernard Auby, Présentation, Rennes : Centre de Recherche Juridique de l'Ouest et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 3-7    

    Auby Jean-Bernard. Présentation. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 1988. La protection de l'environnement littoral au sein des procédures d'urbanisme. pp. 3-7.

  • Jean-Bernard Auby, Vincenzo de Gregorio, « Le smart cities in Francia », Istituzioni del Federalismo - Rivista di studi giuridici e politici, 2015, n°4, pp. 975-993   

    Jean-Bernard Auby, « Le droit administratif et la crise », Droit administratif, 2014, n°1, pp. 17-17 

    Jean-Bernard Auby, « Le droit administratif français vu du droit comparé », Actualité juridique Droit administratif, 2013, n°7, pp. 407-407 

    Jean-Bernard Auby, Paul Lignières, « Quand l’excès de réglementation conspire contre l’emploi », La Semaine juridique. Édition générale, 2011 

    Jean-Bernard Auby, « Le traitement des risques dans et par le droit public », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista europea di diritto pubblico, 2003, n°1, pp. 169-188 

    Jean-Bernard Auby, « 5 - Quel agenda pour la recherche sur la fonction publique territoriale ? », 1999, pp. 35-36    

    Auby Jean-Bernard. 5 - Quel agenda pour la recherche sur la fonction publique territoriale ?. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 35-36.

    Jean-Bernard Auby, Hélène Pauliat, « Code général des collectivités territoriales »: annoté et commenté , 1996, p. -   

    Jean-Bernard Auby, « Innovation, légalité et management public », 1993, pp. 147-157    

    Dans la très grande masse de réflexions qui ont pu être récemment consacrées aux rapports du droit et du management public, au sort du droit face à la crise de l'Etat, aux relations entre le droit et la modernisation administrative, reconnaissons que le propos est le plus souvent plutôt conflictuel. Ce que l'on lit ou entend le plus souvent, c'est bien que le droit public serait bousculé par l'évolution de l'Etat, qu'il serait un obstacle à une rationalisation de la gestion publique, que la prépondérance de la culture juridique dans l'Administration serait un handicap essentiel pour sa modernisation ... Notre propos n'est pas de nous prononcer sur ces analyses, mais d'engager une réflexion fondée sur une hypothèse exactement inverse, et nous demander s'il n'existe pas (aussi, ajoutera-t-on si l'on estime que les jugements précédemment évoqués sont exacts) une contribution apportée par le droit ou que le droit peut apporter à la modernisation administrative. Nous souhaiterions plus précisément aborder cette hypothèse en partant du constat suivant. Notre sentiment est qu'on peut observer actuellement, dans la sphère publique, un important mouvement d'innovation juridique, un travail d'innovation juridique qui accompagne les évolutions actuelles. D'où la question autour de laquelle notre propos tournera, qui est de savoir quel apport le travail (actuel et potentiel) d'innovation juridique peut faire au management public et à la modernisation de la gestion publique. Après avoir observé l'existence de ce travail d'innovation (I), nous essaierons de le caractériser (II), puis d'en examiner les potentialités (III), pour déboucher enfin sur quelques observations concernant l'évolution des rapports du droit et du management public (IV).

    Jean-Bernard Auby, « Droit à la ville et décentralisation », 1992, pp. 19-31    

    Auby Jean-Bernard. Droit à la ville et décentralisation. In: Droit et Ville, tome 34, 1992. Colloque de Toulouse (28 et 29 septembre 1992) : Un droit à la ville ? pp. 19-31.

    Jean-Bernard Auby, « La délivrance du permis de construire : problèmes actuels », 1991, pp. 61-79    

    Auby Jean-Bernard. La délivrance du permis de construire : problèmes actuels. In: Droit et Ville, tome 32, 1991. Les cinquièmes assises «Justice Construction» sur la Réhabilitation des immeubles anciens. pp. 61-79.

    Jean-Bernard Auby, « Modification et révision des plans d'occupation des sols. Problèmes actuels », 1989, pp. 77-94    

    Auby Jean-Bernard. Modification et révision des plans d'occupation des sols. Problèmes actuels. In: Droit et Ville, tome 27, 1989. Poitiers - mars 1989 : Journée d'étude sur les problèmes actuels du droit des P.O.S. pp. 77-94.

    Jean-Bernard Auby, « Le statut de l'activité commerciale en Droit de l'Urbanisme », 1989, pp. 73-91    

    Auby Jean-Bernard. Le statut de l'activité commerciale en Droit de l'Urbanisme. In: Droit et Ville, tome 28, 1989. Commerce et urbanisme : Aspects juridiques. pp. 73-91.

    Jean-Bernard Auby, « Chronique de jurisprudence en matière de fonction publique », 1988, pp. 743-755    

    Auby Jean-Bernard. Chronique de jurisprudence en matière de fonction publique. In: Revue juridique de l'Ouest, 1988-4. pp. 743-755.

    Jean-Bernard Auby, « Le principe de non-indemnisation des servitudes instituées par application du code de l'urbanisme (article L. 160-5 du Code de l'Urbanisme) », 1980, pp. 169-187    

    Auby Jean-Bernard. Le principe de non-indemnisation des servitudes instituées par application du code de l'urbanisme» (article L. 160-5 du Code de l'Urbanisme). In: Droit et Ville, tome 10, 1980. Colloque : "Le bruit et la ville", Toulouse, 14 et 15 octobre 1980. pp. 169-187.

  • Jean-Bernard Auby, Nicole de Montricher et Jean-Claude Thœnig : La délocalisation des emplois publics, Institut de Management Public, Paris : Institut de Management Public et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1993, pp. 167-168    

    Auby Jean-Bernard. Nicole de Montricher et Jean-Claude Thœnig : La délocalisation des emplois publics . In: Politiques et management public, vol. 11, n° 3, 1993. pp. 167-168.

    Jean-Bernard Auby, Arnaud André-Jean (éd.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit., Editions OPHRYS, Gap : Editions OPHRYS et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 625-627    

    Auby Jean-Bernard. Arnaud André-Jean (éd.), Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit.. In: Revue française de sociologie, 1991, 32-4. pp. 625-627.

  • Jean-Bernard Auby, Jules Le Gaudu, Raphaëlle Roffo, Alice Sutra del Galy, Tommaso Vitale, Accès à l’eau potable dans les pays en développement : Les composantes des systèmes tarifaires à visée sociale et leurs réels impacts sur les populations cibles. Comment mettre en place un véritable tarif social ?, 2013, 128 p. 

    Jean-Bernard Auby, Sarah Guillou, Michel Quéré, Joël-Thomas Ravix, Olivier Sautel [et alii], L’évolution des relations interentreprises dans la construction navale militaire, 2005 

  • Jean-Bernard Auby, Rapport, Toulouse : Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction et de l'environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1991, pp. 27-36    

    Auby Jean-Bernard. Rapport. In: Droit et Ville, tome 31, 1991. Colloque National sur «Sécurité juridique des constructeurs et droit de l'Urbanisme» organisé par l’Association française de Droit de l'urbanisme, Caen les 8 et 9 novembre 1990. pp. 27-36.

  • Jean-Bernard Auby, « Les bassins de vie transfrontaliers », le 26 septembre 2024  

    Journée d'étude organisée par la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de lorraine en partenariat avec le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GRALE) sous la direction scientifique de Jimmy Meersman, MCF en droit public à l’Université de Lorraine

    Jean-Bernard Auby, « Numérique et données d'urbanisme », le 13 juin 2024  

    Journée d'étude organisée par la chaire Urbanisme et Aménagement Durables, Université de Lorraine dans le cadre du 6ème Printemps Droit et Numérique avec la chaire de droit public français de la Sarre (LFOER) et l'Association Française de Droit Public du Numérique (AFDPN) sous la direction scientifique de Jean-Bernard Auby, Professeur émérite de droit public de Sciences Po Paris et Pascal Caille, Professeur de droit public à l’Université de Lorraine

    Jean-Bernard Auby, « Droit administratif transnational et migrations », le 23 octobre 2023  

    Workshop organisé par le CDRE, Université de Pau et des Pays de l'Adour, dans le cadre de la Semaine européenne des migrations du réseau EDAP (Europe Droit & Action Publique) sous la direction scientifique de Géraldine Bachoue-Pedrouzo, François-Vivien Guiot et Clémentine Mazille.

    Jean-Bernard Auby, « Les visages de la politique de cohésion territoriale », le 05 octobre 2023  

    Journée d'études organisée par l'Institut Léon Duguit, Université de Bordeaux, avec le concours du e GIS-GRALE, sous la responsabilité scientifique de la Professeure Florence Lerique

    Jean-Bernard Auby, « Retour de l'intervention économique publique ? Oui, mais selon quelles modalités ? », le 04 juillet 2023  

    Conférence de pré-rentrée organisée par le Master 2 Droit public de l'économie, Université Paris-Panthéon-Assas

    Jean-Bernard Auby, « Le droit pour sauver la planète », le 16 juin 2023  

    Première édition des Rencontres juridiques de Marseille organisées par la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

    Jean-Bernard Auby, « Droit administratif général et droit administratif spécial », le 01 juin 2023  

    Colloque annuel de l'AFDA, organisé avec le concours de l'IDETCOM, de l'IMH, et de l'IEJUC, Université Toulouse Capitole.

    Jean-Bernard Auby, « Local finances in european cities », le 28 octobre 2022  

    Organised for CMH, Paris-Cité ; UCLOuvain, University of ESSEX by Yseult Marique & Jean-François Boudet - with the support of European Committee of the Regions

    Jean-Bernard Auby, « Democracy and Executive Power : Policy-Making in the U.S., the U.K, Germany and France », le 15 septembre 2022  

    Table ronde organisée par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas, en collaboration avec la Société de législation comparée.

    Jean-Bernard Auby, « Les politiques publiques de lutte contre le changement climatique : acteurs et instruments », le 10 juin 2022  

    7ème rencontre du réseau « Futur du droit administratif » organisée par le CDPS, Faculté de droit et criminologie de l'Université Libre de Bruxelles

    Jean-Bernard Auby, « Beyond the European Union », le 02 juin 2022 

    Jean-Bernard Auby, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022  

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Jean-Bernard Auby, « Droit, Territoires, Terroirs & Gastronomie en France et au Japon », le 19 mai 2022  

    Organisé par l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien et la participation de la Cité internationale de la Gastronomie en Val de Loire et en partenariat avec l’IEHCA

    Jean-Bernard Auby, « Le futur du droit administratif », le 12 mai 2022  

    Organisé par la Faculté de Droit & l’Institut caennais de recherche juridique (UR 967), UNICAEN autour de l’ouvrage "Le futur du droit administratif" dirigé par le Professeur Jean-Bernard Auby

    Jean-Bernard Auby, « Contrats publics dans la globalisation juridique », le 10 décembre 2021  

    Séminaire annuel du réseau international de recherche organisé par le laboratoire MIL, UPEC

    Jean-Bernard Auby, « Le Conseil d'État et le climat », le 09 décembre 2021  

    Organisée pour l'Université Paris 2 Panthéon-Assas par Thomas Perroud, Professeur de droit public à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Jean-Bernard Auby, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    Jean-Bernard Auby, « La gouvernance transfrontalière », le 03 juin 2021  

    Organisé par le CDRE, Université Pau et Pays de l’Adour en collaboration avec le CRISS, sous la direction scientifique de Mme Géraldine Bachoué-Pedrouzo et M. Romélien Colavitti.

    Jean-Bernard Auby, « Normes publiques et compliance en temps de crise : les buts monumentaux à l’épreuve », le 17 mai 2021  

    Organisé par le Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et la Faculté de Droit et science politique, Université de Montpellier (Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier et Centre du Droit de l'Entreprise)

    Jean-Bernard Auby, « L’action publique algorithmique », le 09 avril 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Jeremy Bousquet, Thibault Carrère et Sabrina Hammoudi.

    Jean-Bernard Auby, « L’unité du droit des collectivités territoriales, 20 ans après le code », le 15 janvier 2021  

    Organisé par le master Juriste conseil des collectivités territoriales en partenariat avec l’AFDCL et le GRALE, et Paris II Panthéon-Assas

    Jean-Bernard Auby, « La transformation numérique du service public : Une nouvelle crise ? », le 14 janvier 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches sur le droit public (CRDP), Université Paris-Nanterre, sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Sée, Lucie Cluzel-Métayer et Catherine Prébissy-Schnall.

    Jean-Bernard Auby, « 2e Causeries du droit administratif », le 03 décembre 2020  

    Organisées par les professeurs Philippe Cossalter et Pierre Tifine, IFOER/CJFA

    Jean-Bernard Auby, « Les principes des contrats publics en Europe », le 25 septembre 2020  

    Webinaire organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de Droit UPEC.

    Jean-Bernard Auby, « Intelligenza artificiale e funzioni amministrative », le 19 juin 2020  

    Organizzato da IRPA, Direzione scientifica: Antonio Barone, Giovanni Gallone, Angelo Giuseppe Orofino, Julián Valero Torrijos. Coordinamento scientifico: Vinicio Brigante, Caria Casanueva Muruáis, Fulvio Costantino, Raffaella Dagostino

    Jean-Bernard Auby, « Droit administratif et lutte contre le changement climatique : des réponses locales à un enjeu global », le 21 juin 2019  

    2e rencontre du réseau « Le Futur du droit administratif »/2nd Meeting of the Network “The Future of Administrative Law” organisée par l’OMIJ, Université de Limoges

    Jean-Bernard Auby, « L'Etat au défi des Blockchains », le 20 juin 2019  

    Organisé par la Fédération de recherche l’Europe en mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Raphaël Eckert, Franck Macrez, Julien Mouchette

    Jean-Bernard Auby, « Le droit au juge à l’épreuve de l’évolution du contentieux de l’urbanisme », le 14 mars 2019  

    Organisé par Martin Morales, Docteur en droit, Université de Montpellier et Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public, Université de Perpignan Via Domitia

    Jean-Bernard Auby, Antony Taillefait, Renaudie Olivier, « Le futur du droit administratif est-il inscrit dans le présent? A propos des Smart cities », Les nouveaux équilibres de l'action publique locale. Retour sur 10 ans de réforme territoriale, Paris SciencesPo, le 01 janvier 2019   

    Jean-Bernard Auby, « Les collectivités territoriales à l’ère du numérique », le 14 novembre 2018  

    Organisé sous la direction de Carole Chevilley-Hiver, Matthieu Houser et Anne Marceau, CRJFC – AFDCL

    Jean-Bernard Auby, « Travail et innovations technologiques », le 02 juillet 2018 

    Jean-Bernard Auby, « Le futur du droit administratif », le 21 juin 2018  

    Colloque de clôture organisé par la Chaire MADP de Sciences-Po

    Jean-Bernard Auby, « Villes, développement durable et droit international », le 11 juin 2018  

    Organisé par le laboratoire Forces du droit - Université Paris 8, le CEDIN - Université Paris Nanterre et le LADIE - Université de Nice Sophia Antipolis

    Jean-Bernard Auby, « L’internationalisation du droit administratif », le 24 mai 2018 

    Jean-Bernard Auby, « Les algorithmes publics », le 12 avril 2018 

    Jean-Bernard Auby, « Les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements », le 15 mars 2018  

    Organisé par la Chaire MADP de Sciences Po avec la délégation aux collectivités territoriales du Sénat

    Jean-Bernard Auby, « Les principes des contrats publics en Europe », le 09 février 2018 

    Jean-Bernard Auby, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Jean-Bernard Auby, « Transition numérique et action publique », le 21 novembre 2016  

    Journée d’étude en partenariat avec le CERSA (Centre d’études et de Recherches de sciences administratives et politiques de l’Université Paris II) et la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (Chaire MADP)

    Jean-Bernard Auby, « La doctrine en droit administratif », colloque "La doctrine en droit administratif" organisé par l'AFDA, Faculté de droit de Montpellier, le 11 juin 2009  

    Colloque organisé par l'AFDA et le CREAM

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Liangjian Wu, Power re-allocation in China's budgetary Reform and its constitutional structure’s transition : through the lens of France and the US, thèse soutenue en 2020 à Paris Institut détudes politiques, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Frédérique Rueda (Rapp.), Stéphanie Balme et Qianfan Zhang  

    La Chine a commencé sa réforme budgétaire dans les années 1990 et a récemment révisé la Loi budgétaire en 2014. Avec la transition de la Chine vers un "État fiscal" et vers un “État budgétaire,” la réforme budgétaire est-elle réellement devenue la fine pointe de la réforme politique et a-t-elle transformé de façon significative la structure constitutionnelle et administrative, en améliorant par-là la légitimité de sa gouvernance ? Si non, pourquoi ? La première partie fait une analyse historique comparée de la nouvelle répartition du pouvoir lors des réformes (des lois) budgétaires en Chine, en France et aux États-Unis. Le choix initial et la séquence de réformes de rationalisation administrative et de démocratisation politique ont eu un impact décisif sur la relation entre législatif et administratif. La difficulté de la démocratisation budgétaire est bien plus importante que celle de la réforme de la rationalisation budgétaire. Dans la deuxième partie, la thèse analyse les effets des réformes de redistribution horizontale et verticale du pouvoir budgétaire et les obstacles qu’elles ont rencontrés. L’examen des acteurs clés ci-dessus montre un problème essentiel pour la réforme juridique de la Chine. D’un côté, la réforme budgétaire change vraiment la structure constitutionnelle de la Chine. Elle a en partie changé le processus de décision politique, amélioré l’équilibre des pouvoirs constitutionnels et augmenté la pression en faveur d’une future réforme. D’un autre côté, le cœur de la structure constitutionnelle ne peut pas être modifié par une réforme purement technique, parce que des groupes d’intérêts particuliers s’y opposent.

    Marie Nguyen, Le modèle français du partenariat public-privé : enjeux et conséquences pour le Vietnam, thèse soutenue en 2016 à Toulouse 1  

    Introduit au Vietnam dans les années 90 sous forme de BOT( Build, Operate, Transfert), le modèle de Partenariat public-privé (PPP) réapparaît au centre de la politique économique du pays. L’approche de l’analyse comparée du modèle PPP au Royaume-Uni et en France, permet en premier lieu d’aborder des domaines encore négligés au Vietnam : la science juridique, l’aspect social, culturel et politique du droit. Cette approche permet ensuite, d’intégrer le PPP dans le cadre de réforme de l’action publique : les expériences au Royaume-Uni et en France sont des informations qui peuvent attirer la vigilance des autorités publiques vietnamiennes sur le recours à ce modèle. L’amélioration de l’environnement juridique au Vietnam peut être envisagée dans deux domaines. En premier lieu, les qualités de système de droit continental, la France apporte des références pour un travail de clarification et de rationalisation du droit, notamment le droit des biens et le droit des contrats privés. Ensuite, le système de droit public français ouvre des pistes de réflexion pour l’élaboration d’un cadre de gestion des biens et des contrats publics au Vietnam. Le paradoxe de la politique de transition du Vietnam pose le problème de trouver un compromis entre la cohésion sociale et la concurrence nécessaire pour le développement du PPP dans les secteurs de réseaux. L’étatisme français et son modèle de service public semble être un frein pour le développement économique du pays. Cependant ce modèle est une piste de réflexion pour un mode d’intervention étatique pour la gestion des entreprises publiques et pour l’externalisation des services publics.

    Ching-Lang Lin, Arbitration in administrative contracts : comparative law perspective, thèse soutenue en 2014 à Paris Institut détudes politiques, membres du jury : Mathias Audit (Rapp.), Laurence Folliot-Lalliot (Rapp.)  

    Il a été longuement discuté de savoir si le système d'arbitrage est applicable pour régler les litiges administratifs qui concernent certains contrats administratifs ou d’autres sans rapport avec le contrat administratif. Dans cette thèse, les trois questions spécifiques sont analysées tour à tour : (1) Est-il possible pour un arbitre ou un tribunal arbitral de trancher des questions relevant du droit administratif? (2) Y a-t-il, ou devrait-il y avoir, des limitations à l'autorité des arbitres et des tribunaux arbitraux? (3) Enfin, après la délivrance d'une sentence arbitrale, quel rôle devrait jouer l'État dans la phase de contrôle judiciaire? La première question concerne l'arbitrabilité et a été discutée dans la première partie (FIRST PART: ARBITRABILITY). La deuxième question a été discutée dans la deuxième partie (SECOND PART: PARTICULAR QUESTIONS OF ADMINISTRATIVE MATTERS IN ARBITRATION PROCEDURE). Enfin, sur la dernière question a fait l’objet d’une troisième partie (THIRD PART: JUDICIAL REVIEW AND EXECUTION OF ARBITRATION AWARD). Dans cette thèse, nous avons comparé les systèmes de quatre pays (Canada, Chine, France, Taïwan). En conclusion, nous pouvons donc conclure que l’évolution de la conception du contrat administratif implique de nombreux aspects, y compris les aspects juridiques, économiques, politiques et même culturels. Le développement de la fonction de contentieux administratif, comme ‘’subjectivement orienté" ou "objectivement orienté" aura une incidence sur l'acceptation de l'arbitrage en matière administrative. Dans l'ensemble, l'arbitrage sera plus acceptable dans les systèmes dont la fonction est plus ‘’subjectivement orientée" que dans ceux dont la fonction est "objectivement orientée".

    Tarcila Reis, Administrative policy law : a comparative institutional analysis of State reform in Chile, Brazil and Argentina, thèse soutenue en 2013 à Paris Institut détudes politiques  

    L'argument de cette thèse est le suivant : la « réforme de l'Etat » est une politique publique permanente, auto-conflictuelle et générale, défiant toute conceptualisation stable du droit administratif. Ce que nous affirmons ici n'est pas seulement que les transformations de l'Etat au cours des vingt dernières années ont donc un impact sur l'ancien paradigme du droit administratif. Au-delà, nous pensons que le nouveau paradigme est privé de tout contenu ordonné : l'engagement est de ne pas être engagé par un ensemble fixe d'outils permettant d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques publiques. L’action de l'Etat abandonne la prévisibilité et s'engage dans une évaluation continue. Plusieurs pays ont publié leurs « livres blancs » comme un effort pour revoir l'organisation et le fonctionnement de leurs Etats. Mais si ces initiatives ont été énoncées par la même langue, elles peuvent suggérer une variété infinie de discours. Compte tenu de la diversité des discours dans le scénario régional, les cas du Chili, du Brésil et de l'Argentine semblent comparables et suffisamment différents pour rendre la comparaison intéressante. Ainsi, nous analysons les discours que chaque pays a produit à travers quatre sous-politiques de la réforme de l’État. Nous montrons que les agences de régulation et la décentralisation ont substitué la cohérence à la construction d’un droit administratif sur mesure, fondé sur des innovations structurelles plurielles afin de répondre à la complexité de l'action de l'État. Ensuite, nous expliquons que les partenariats public-privé et les réformes de la fonction publique ont dénaturé la prévisibilité de l'action publique et caractérisent une approche expérimentaliste du droit administratif, car l'autonomisation des individus a été favorisé. Enfin, nous constatons que la réforme de l'État limite l'écart entre les politiques publiques et les phénomènes de droit administratif et met en évidence l'interaction nécessaire entre ces deux réalités.

    Matthieu Galey, La protection de l’environnement en droit anglais. Propriété, puissance publique et développement soutenable dans un contexte de common law, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Jacques Caillosse, Yves Jégouzo, Vincent Renard et Anthony Ian Ogus  

    L’ambition de la présente étude se déploie à deux niveaux. En premier lieu, elle vise à rendre intelligible à un juriste de tradition française, et plus généralement, romano-germanique, les techniques juridiques mobilisées en droit anglais pour la protection et la gestion de l’environnement. Elle a donc pour premier enjeu d’introduire le juriste français à une compréhension claire et distincte des procédés juridiques employés pour l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre des politiques publiques de protection, de gestion et de mise en valeur de l’environnement, dans le contexte particulier du common law anglais. A un second niveau, elle se propose d’illustrer la contribution qu’est susceptible d’apporter le recours à la méthode comparative en vue d’une meilleure compréhension du rôle, de l’utilité, mais aussi des limites de la technique juridique, dans l’élaboration, la formalisation et la mise en oeuvre de ces politiques institutionnelles que tendent de plus en plus à devenir les politiques publiques d’environnement. Une grande confusion règne en effet en ce qui concerne le rôle du droit au coeur de ces politiques publiques. Le discours de la gouvernance, en révélant toute la diversité des techniques d’orientation des conduites, au-delà de la seule contrainte unilatérale, tend, par contre-coup à réduire le droit au statut très humble de simple instrument parmi d’autres, dans la boîte à outils du gouvernant, à côté des instruments incitatifs, de l’information ou de la participation. Les études de politiques publiques comparées ne font qu’ajouter à ce trouble. Partout c’est le même éventail, la même typologie d’instruments que l’on retrouve. Et pourtant, nulle part, ces instruments ne sont mobilisés ni juridiquement formalisés de la même manière. Le propos du présent travail est d’illustrer combien l’effort de compréhension du sens de ces différences à partir d’une perspective juridique comparative peut-être l’occasion d’une enquête critique permettant d’établir tant la nature que les limites de la contribution susceptible d’être apportée par la technique juridique à l’effort collectif de résolution de la crise environnementale. L’étude du cas anglais présente à cet égard un double intérêt. D’une part, l’extrême singularité de la tradition administrative et étatique anglaise forme un contraste contrintuitif avec le caractère prototypique de sa culture juridique et de son organisation économico-politique, par quoi on tend usuellement à l’assimiler au cas américain. D’autre part, le Royaume-Uni a été, depuis trente ans, le théâtre d’un effort, sans précédent outre-Manche, de réforme institutionnelle et administrative, au point de faire figure de laboratoire d’avant-garde aux yeux de l’OCDE. Or, d’après nous, seule une compréhension des plus classique de la notion de technique juridique, comme technique de (juste) partage, permet à un juriste français de décrypter et de rendre raison de la contingence affectant la manière dont elle est mobilisée, en droit anglais, pour élaborer, formaliser et mettre en oeuvre les politiques publiques d’environnement. Et, en effet, les problèmes de partage et de redistribution et donc : les conflits, que soulèvent nécessairement tout effort collectif d’adaptation technologique et de réagencement institutionnel, pour la résolution de la crise environnementale, sont tout aussi nécessairement relatifs, dans leurs termes, au contexte juridique et institutionnel au sein duquel cet effort se déploie. Ainsi, les réponses qui sont apportées à ces questions ne peuvent-elles être que particulières, même si les objectifs matériels sont en grande partie les mêmes partout. La clef de cette compréhension comparative se trouve dans le retour à une compréhension du droit comme technique de juste partage des choses et des rôles plutôt que comme une technique de gouvernement.

    Florence Guyot Delmotte, L' administration et les risques naturels et technologiques, thèse soutenue en 2009 à Littoral  

    La problématique posée par le traitement des risques par l’administration implique la prise en compte de différents enjeux. Le premier enjeu réside dans l’adhésion de l’ensemble des acteurs à la définition du niveau de risque acceptable ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques en matière de risques naturels et technologiques. Le second enjeu concerne l’association des partenaires extérieurs dans la mise en œuvre d’une politique publique. Le troisième enjeu concerne la capacité de l’organisation administrative à maîtriser l’action publique face aux risques. Dès lors, le principal intérêt de la thèse a été de mettre en exergue l’évolution du traitement du risque par l’Administration. Cette étude a permis de constater les limites du système : une territorialisation administrative nécessaire mais inadaptée, une défaillance de cohérence dans la prévention, une responsabilisation insuffisante des différents acteurs, un régime d’indemnisation original mais fragile…

    Guy Arzul, Le renouveau du droit du domaine public fluvial, thèse soutenue en 2008 à Paris 2  

    Cette thèse est un travail de mise en perspective historique du droit du domaine public fluvial (D. P. F), 2 ans après l’entrée en vigueur du C. G. P. P. P qui a intégré en son sein les dispositions particulières du C. D. P. F. N. I sur le D. P. F. A travers cette étude, deux questions se posent perpétuellement. D’une part, le droit du D. P. F est il un pan autonome du droit domanial ? D’autre part, les caractéristiques de ce droit domanial spécial sont-elles essentiellement défensives ou permettent-elles d’accompagner le renouveau de la navigation fluviale ? Afin de répondre à ces questions, l’auteur a choisi un plan volontairement général et ordinaire destiné à couvrir tous les champs du sujet. Dans un chapitre préliminaire, un véritable inventaire des différents fondements de la matière est réalisé pour permettre une meilleure compréhension de l’origine des règles, essentiellement pragmatiques, encadrant la consistance du D. P. F abordées dans le premier chapitre. Le chapitre II est consacré aux différentes prérogatives protectrices du D. P. F, comme, le régime des servitudes ou encore de la contravention de grande voirie. Au delà du contentieux de grande voirie, l’ensemble des contentieux touchant les usagers de la voie d’eau ou les occupants du domaine sont traités. Le chapitre III est consacré aux différentes autorités gestionnaires et aux bouleversements nés des récentes lois de décentralisation qui ont annihilé le sacro-saint principe de la propriété étatique du D. P. F. Le chapitre IV est fort logiquement consacré aux modalités de gestion et de valorisation du D. P. F. L’étude général du droit du D. P. F s’achève par l’examen dans le chapitre V des règles de sortie des biens de la catégorie du D. P. F. Le titre de cette thèse, « le renouveau du droit du domaine public fluvial », ne se veut donc pas une simple pétition de principe. Il se veut la conclusion d’une analyse étendue et thématique de ce pan du droit public.

    Vincent de Briant, L'action commune en droit des collectivités territoriales , thèse soutenue en 2007 à Paris 2  

    L’exercice en commun de leurs compétences par au moins deux autorités constitue une pratique ancienne en matière d’administration locale, mais qui a tendance à se généraliser. Désignée ici sous le nom d’« action commune », elle unit juridiquement, soit l’État et une ou plusieurs collectivités territoriales, soit au moins deux de ces collectivités ou leurs groupements. L’étude des opérations juridiques constituées par ces actions communes, conduit à distinguer, d’une part, les compétences conjointes et partagées, nécessairement exercées en commun, et d’autre part, les compétences concurrentes, parallèles et exclusives, qui ne le sont qu’à l’initiative des acteurs locaux. La structure de l’administration locale, limite cependant, même en pareille hypothèse, les possibilités d’une action isolée. C’est pourquoi, la décentralisation territoriale peut être désormais qualifiée de coopérative, dès lors que l’exercice des compétences locales suppose, le plus souvent, l’accord de volonté des acteurs concernés. C’est lui qui confère alors une cohérence formelle au système mis en place, et conduit à faire du juge son principal régulateur.

    Julien Leone, La responsabilité des personnes morales de droit public en matière d'environnement, thèse soutenue en 2004 à Paris 12 

    Roger Mbeumen, Les marchés publics internationaux dans les relations nord-sud, thèse soutenue en 2003 à Paris 2 

    Jean-Baptiste Bousquet, La fiscalité de l'urbanisme et le financement des équipements publics, thèse soutenue en 2003 à Paris 2 

    Laurence Lanoy, Remise en état et droit de l'environnement, thèse soutenue en 2000 à Paris 2  

    Le droit de l'environnement a mis en place un mécanisme intéressant de réparation en nature des dommages environnementaux. En effet, les catastrophes écologiques, aux conséquences souvent irréversibles pour l'environnement, mais aussi les risques issus d'une société technologique qui ne contrôle plus toujours ses actions, ont conduit à une prise de conscience très large. L'homme se reconnait désormais responsable de son environnement et prend les mesures utiles pour réparer les nuisances et pollutions occasionées. La réparation en nature que constitue la remise en état apparaît dès lors comme une réponse singulière du droit de l'environnement à la spécificité du dommage écologique. L'obligation de remise en etat, qui est diffuse dans ses sources, compte tenu de la particularité de ce droit récent, se rencontre ainsi dans de nombreux domaines. Pour autant, comment se met-elle en place? Comment se définit-elle? Quels obstacles peut-elle rencontrer? quels en sont enfin ses fondements théoriques? Autant de questions auxquelles cette étude tente d'apporter des réponses.

    Arnaud Charvin, La responsabilité des élus, thèse soutenue en 2000 à Paris 12 

    Juliette Deslandres, Le contentieux des zones d'aménagement concerté, thèse soutenue en 1999 à Paris 2  

    Les zones d'amenagement concerte (zac), instituees par la loi d'orientation fonciere de 1967, offrent un cadre juridique, une procedure a la disposition des personnes publiques competentes, qui permet d'equiper et d'amenager des terrains afin de realiser des operations d'urbanisme. Ce mecanisme fait l'objet d'un contentieux qui s'est beaucoup accru avec le temps et constitue aujourd'hui l'un des principaux facteurs de blocage des zac. Le contentieux des zac peut se definir de maniere large comme l'ensemble des litiges concernant les zac dont le reglement appartient a une juridiction. Si le contentieux judiciaire est loin d'etre negligeable, la competence pour connaitre des litiges relatifs aux zac appartient le plus souvent aux juridictions administratives. Par ailleurs, ce contentieux porte tant sur la legalite des actes relatifs aux zac que sur les contrats, les aspects financiers et la responsabilite lies a la realisation des zac. L'etude du contentieux des zac revelent leur grande vulnerabilite a la contestation. Chacun des aspects, chacune des etapes de la procedure de zac semblent faire l'objet de litiges. A la variete des contentieux possibles, dont la seule eventualite menace les operations de zac, s'ajoute la gravite qui peut caracteriser l'issue des recours. En effet, le contentieux de la legalite - interne en particulier - des actes relatifs aux zac leur fait courir des risques d'annulation, tandis que le plein contentieux revele l'absence de securite des amenageurs, qui ne sont souvent peu ou pas indemnises des consequences des abandons de zac par les collectivites publiques et des annulations contentieuses des actes de la procedure.

    Stéphane Dewailly, Droit comparé et communautaire européens des interventions économiques des collectivités locales, thèse soutenue en 1999 à Paris 12  

    Les interventions economiques des collectivites locales dans les 15 etats-membres de la communaute europeenne revetent une acuite particuliere, en raison du developpement de la crise economique. Ces aides ne sont plus aujourd'hui limitees a de simples operations purement locales, mais s'etendent au dela des frontieres nationales et prennent de multiples formes aux regles juridiques variees. Pourtant, des obstacles structurels s'opposent a leur efficacite, en raison de la faible taille des collectivites et de l'amplification des desordres economiques. Le regime juridique qui les regit est desormais encadre par l'action de la cjce et de la commission europeenne, puisqu'elles heurtent, entre autres, les dispositions de l'article 92 du traite de rome, qui prohibe les aides pouvant porter atteinte a la concurrence. Leur action a donc contribue, notamment, a mieux definir les possibilites d'intervenir, tout en permettant un controle de la coherence et de la compatibilite des aides avec les objectifs communautaires. D'ailleurs, la diversite des controles exerces au sein des etats-membres a montre cette necessite, puisque des lacunes ont ete constatees, au travers des informations fournies par les collectivites territoriales, comme au regard des repercussions des sanctions prononcees en cas de manquement, par la communaute europeenne. L'objectif etant d'encourager les aides a destination des activites economiques porteuses.

    Nathalie Marcon-Coutarel, Service public et droit de la concurrence, thèse soutenue en 1999 à Paris 12 

    Antony Taillefait, L'évolution du droit et de la gestion des biens des collectivités locales, thèse soutenue en 1996 à Paris 2  

    Depuis quelques années, le régime juridique des biens des collectivités locales est bouleversé par une série de mutations qui affectent ses principes et son champ d'application. La décentralisation, en modifiant le champ des compétences, a étendu les propriétés locales tout en faisant plus complexes les rapports entre institutions publiques sur ce domaine. En vue de valoriser ces biens mobiliers et immobiliers, le législateur transforme les règles de la domanialité en multipliant les exceptions aux principes fondateurs du domaine public. La justification de la distinction domaine public - domaine privé des collectivités locales repose désormais exclusivement sur l'affectation a une destination publique dont l’intérêt général définit la mesure. La diversification domaniale qui s'amplifie aujourd'hui reste dirigée par ce principe d'unification. Ce nouveau régime des biens ne doit plus entraver la valorisation du patrimoine des collectivités locales, tout en assurant la protection de biens essentiels à l'exercice des libertés qu'exige la démocratie locale contemporaine. L'origine de ces transformations du droit administratif des bien locaux est à rechercher dans l’évolution de la gestion patrimoniale proposée, et parfois réalisée, par le management public local. D'un coté les techniques et les modalités d'administration du patrimoine local sont l'objet de critiques et de transformation qui rénovent la gestion patrimoniale, d'un autre coté, les troubles du service public local tendent à accréditer l'introduction de nouveaux critères dans la gestion patrimoniale locale. Profit, productivité et concurrence animent de plus ne plus la valorisation du patrimoine des collectivités locales.

    Gazarou Bagnah Gamon, L'encadrement juridique de la sanction administrative, thèse soutenue en 1996 à Paris 12 

    Jean Ducret, Le crédit bail et les collectivités locales, thèse soutenue en 1995 à Paris 12  

    Les collectivites locales sont, a certaines conditions, autorisees a utiliser le credit - bail pour financer leurs equipements publics et l'immobilier d'entreprise. Il est un procede de droit prive. Cependant, les marches de travaux le concernant entrent dans le champ d'application du code des marches publics, son regime legislatif ne s'oppose pas a c e que des clauses exorbitantes du droit commun soient inserees dans le contrat et celui-ci est de caractere administrati f lorsqu'une collectivite locale est credit-bailleur. En outre, son regime contractuel est compatible avec les exigences du service public et le regime du contrat administratif ne porte pas atteinte aux garanties dont doit pouvoir disposer un investisseur prive.

    Eric Seassaud, Le capital de l'entreprise publique , thèse soutenue en 1995 à Paris 12 

    Benoît Jorion, Le statut juridique de l'information, thèse soutenue en 1994 à Paris 12  

    L'objet de cette these est d'etudier le regime juridique de l'information administrative dans son double aspect d'activite de l'administration (communication) et de fruit de cette activite (donnee),. L'information peut etre recue, geree ou cree par l'administration francaise. L'information administrative est d'abord une activite materielle de l'administration. Differentes lois (celles du 6 janvier 1978, du 17 juillet 1978, du 11 juillet 1979. . . ) contribuent a poser des regles de gestion et de diffuison. Ces differents textes se combinent bien entre eux, meme s'il est necessaire de les articuler avec les regles plus traditionnelles du droit administratif. Le role de l'information administrative dans son articulat ion complexe avec le processus de decision ou comme bien economique est etudie l'information administrative est controle e par le juge a travers le contentieux de l7exces de pouvoir et celui de la responsabilite. Le but de cette these est aussi de montrer que l'information administrative est egalement un concept qui obeit a certaines regles generales telles que celles d'egalite, de finalite ou d'exactitude le theme du droit a l'information est etudie et relativise. Enfin, il est montre que le concept d'information administrative pourrait servir a regrouper dans une meme categorie tous les actes administratifs unilateraux non decisoires, ce qui conduirait a une simplification du droit administratif.

    Moussa Shehada, " la cour supreme jordanienne " comparaison avec le conseil d'etat francais, thèse soutenue en 1992 à Paris 12  

    La cour supreme jordanienne, juge unique et supreme en matiere d'ordre du contentieux administratif, n'a, depuis sa creation en 1952, qu'une mission contentieuse et rigoureuse dans la fonction juridictionnelle en matiere administrative. Tandis que le conseil d'etat francais, depuis sa creation par napoleon 1er, investi a la fois d'une mission consultative (en matiere legislative, en matiere administrative et en matiere d'inspection) et d'une mission contentieuse. En effet la cour supreme et le conseil d'etat sont consideree comme un "juge d'attribution" en premier et en dernier ressort pour certains litiges limitativement enumeres par les textes (notamment en matiere de la fonction publique, decrets, decisions administratives, elections. . . ). Ils constituent une "cour supreme" en matiere de contentieux administratif : en ce sens, le conseil d'etat est juge de cassation et juge d'appel a l'egard d'un certain nombre de juridictions administratives statuant en premier ressort. Tandis que la cour supreme est juge d'appel exclusivement a l'egard des decisions prises par le regisseur des societes. Enfin, la cour supreme est "juge du droit commun" en matiere de contentieux administratif, tandis que le conseil d'etat l'etait jusque'en 1953n date a laquelle il a perdu cette qualite au profit des tribunaux administratifs.

    Luc Grevoul-Fesquet, Citoyennete administrative et statut de l'hospitalise, thèse soutenue en 1986 à Rennes 1  

    La citoyennete administrative concretisee par l'edification d'un statut positif, negatif et actif pour l'usager, presente dans les hopitaux des caracteres particuliers. Sa recherche peut constituer une nouvelle place de la politique d'humanisation, mais constitue aussi une rupture dans cette politique par la place plus active accordee aux hospitalises. La condition traditionnelle de l'hospitalise est peu favorable a l'epanouissement de la citoyennete administrative. Place dans une situation legale et reglementaire, l'hospitalise a peu de droits en ce qui concerne la creation et l'organisation du service. Bien que places dans des situations tres diverses, les hospitalises sont en position de faiblesse, et maintenus dans un etat de passivite. L'hopital est une organisation administrative complexe obeissant a un systeme de regulations d'ou l'usager est absent. C'est aussi un service public a risques qui traverse une crise de legitimite. La nouvelle legislation sur l'amelioration des relations entre le public et l'administration constitue un apport positif au statut de l'hospitalise. En resulte une extension de son droit a l'information surtout par rapport a son dossier medical et aux documents administratifs. Mais l'acces indirect a ce dossier et certains elements couverts par le secret ne lui permettent pas de juger de l'opportunite de certaines decisions administratives. Les reformes de la procedure administrative consolident sa position en lui permettant de connaitre les motifs des decisions defavorables et en facilitant l'execution des decisions de justice. Toutes ces mesures devraient etre completees par des dispositions propres aux hopitaux pour mieux definir la place de l'usager dans l'institution. L'analyse du statut de l'hospitalise sous l'angle de la citoyennete est interessante, mais c'est une voie d'evolution limitee. L'hospitalise ne sera jamais un citoyen a part entiere. Il est donc necessaire de rechercher de nouvelles voies dans l'humanisation des hopitaux.

  • Olga Giakouminaki, The administrative acquis of EU public procurement law : a study on administrative law as a tool of European integration, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Anastasia Iliopoulou, membres du jury : Stéphane de La Rosa (Rapp.), Xavier Groussot (Rapp.), Thomas Perroud  

    Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, à un point tel que l'histoire du droit de l'UE jusqu'à présent pourrait être racontée de manière fidèle via l'étude de cette réglementation sectorielle. La moisson des six décennies d'ingérence européenne dans le domaine a définitivement été impressionnante ; quatre générations de directives matérielles, deux générations de directives procédurales, une jurisprudence inépuisable, une pléthore d’instruments de droit mou. L’origine de ce résultat normatif compact se trouve aux ordres juridiques nationaux et plus spécifiquement en l’absence d'une tradition commune de droit public parmi les États-Membres. Ces traditions nationales divergentes, allant de concepts juridiques enracinés dans la tradition administrativiste à une absence totale des pratiques spécifiques de passation se sont transformées à une force de résistance dans les ordres juridiques nationaux. Reconnaissant pleinement l'importance primordiale que le secteur a joué pour l'UE, cette étude implique une conceptualisation de novo du domaine non seulement en tant que droit de l'UE mais en tant que droit administratif. En se référant à la qualification ‘administrative’, cette étude vise à identifier que le secteur est depuis longtemps passé de contrats conclus par l'administration à un secteur qui présente toutes les caractéristiques propres à un droit administratif continental. Se concentrant principalement sur les sources européennes du droit, l’étude vise à contribuer à la discussion concernant la capacité de l'UE à générer de manière autonome un noyau administratif stricto sensu qui fonctionne comme un acquis.

    Damien Elkind, L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational, thèse soutenue en 2018 à Bordeaux sous la direction de Olivier Dubos et Sébastien Platon, membres du jury : Aude Bouveresse (Rapp.), Mariolina Eliantonio (Rapp.)  

    La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen.

    Tianhao Chen, Le droit des marchés publics en France et en Chine dans le contexte de la globalisation : entre libéralisation et utilisation stratégique des marchés publics, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Frédérique Rueda et Banggui Jin, membres du jury : Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Willy Zimmer (Rapp.), Jean-François Brisson  

    Aujourd’hui, tant en France qu’en Chine, les marchés publics sont de plus en plus utilisésdans la perspective stratégique, visant à poursuivre des divers objectifs de politiques publiques.Néanmoins, une telle utilisation stratégique devra inévitablement affronter la logique libérale inhérenteau régime des marchés publics, qui ne se traduit pas seulement par le régime traditionnel libéralisésous la logique de finances publiques, mais aussi par le régime découlant récemment de l’ambition del’ouverture des marchés publics à la concurrence globale. Ainsi, parachever un équilibre entre cesdeux exigences devient un problème crucial, notamment lors de la formulation des normes juridiquesglobales en la matière. Bien que, à cause de la vague de globalisation juridique, une homogénéité peutdéjà être identifiée à la fois dans l’utilisation stratégique et la libéralisation des marchés publics entrela France et la Chine, cette tendance à la convergence n’est pas imposée par des méthodes d’équilibreadoptées dans ces pays. De surcroît, en se basant sur les particularismes nationaux du droit chinois, lesméthodes d’équilibre adoptées en Chine bénéficient d’une légitimité intrinsèque. Il est ainsiimpossible en l’état actuel d’inciter les pouvoirs publics chinois à se détourner en convergeant avec lesméthodes d’équilibre adoptées en France.

    Bawindsomde Patrick Ouedraogo, Le statut juridique du fonctionnaire international sous l'angle des fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies et des fonctionnaires des Comunautés européeenes : contribution à l'actualité de la notion de "fonctionnaire international", thèse soutenue en 2012 à Brest sous la direction de Béatrice Thomas-Tual, membres du jury : Antoine Delblond, Mathieu Doat et Jean-Marc Sorel  

    Conçu dans la période postérieure aux guerres révolutionnaires européennes, renforcé à la veille des relations internationales contemporaines, le fonctionnaire international, plus qu’un concept, témoigne de la dynamique qui est née et qui caractérise les relations interétatiques. Mieux appréhendé par leurs interactions dans de multiples arènes (économie, consultations, études, diplomatie, politique, actions de terrains), les fonctionnaires internationaux sont définis par un nouveau type d’organisations par le biais desquelles ils incarnent et réalisent leurs buts. Ils caractérisent ainsi tant les agents des organisations internationales dites “traditionnelles” (Société des Nations, Organisation des Nations Unies, Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Union Africaine, Conseil de l’Europe) que celles “spécifiques” (Union Européenne, Communauté Economique des Etats d’Afrique de l’Ouest, La Communauté Andine des Nations, le Marché du Cône Sud). De cette situation, le concept unique de fonctionnaire international a évidemment émergé par la systématisation de plusieurs auteurs. Il ne pouvait en être autrement, ce par la convergence des statuts juridiques (en matière de règles relatives au recrutement, de privilèges et d’immunités fonctionnels, droits acquis) de ceux qu’on considère comme les piliers de l’organisation, notamment les agents de l’Union européenne et ceux de l’Organisation des Nations Unies. Toutefois, malgré cette première évidence, il est certain, et l’analyse comparative à laquelle cette étude s’élit en fournit les clefs, que le concept de fonctionnaire international unique ne soit pas approprié pour les agents que nous considérons archétypes de deux types d’organisations mues par des finalités complémentaires certes mais divergentes à plus d’un titre. A ces fins, l’étude de l’insertion institutionnelle des fonctionnaires et la loyauté, somme toute, cardinale qui en découle définitivement écarte toute prétention d’unité des fonctionnaires par l’érection d’un fonctionnaire extraétatique qui serait ce concept unifiant ces agents des gouvernants spéciaux.

  • Vítor Monteiro, Caractéristiques du système juridique brésilien de promotion de l’innovation par l’État, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Thomas Perroud et Fernando Dias Menezes de Almeida, membres du jury : Aurélien Antoine (Rapp.), Bruno Deffains et Glauco Arbix  

    La thèse explore les caractéristiques du système juridique brésilien de soutien de l’innovation par l’État. Nous soulignons la formation du droit qui structurent l’action de l’État dans le cadre de l’activité d’innovation, en observant l’exercice de leur fonction normative par les pouvoirs exécutif et législatif. Nous observons la dynamique du droit pour organiser cette action par l’État à partir de trois moments décisifs : 1) les efforts initiaux (années 1950 et 1960) qui concernent la création des organes dédiés à l'engagement de l'État dans l'activité science, technologie et innovation (STI); 2) la maturité institutionnelle, grâce à l’intégration de l’agenda de STI à la stratégie de développement brésilienne dans les années 1970 et 1980; et, enfin, 3) après la Constitution brésilienne de 1988, l’édition des actes normatifs d’incitations publiques à la STI, surtout pour paramétrer l’interaction entre l’État et le secteur privé en vue de promouvoir l’innovation. Nous considérons qu’à ce moment-là le pouvoir législatif se place au centre de la production des bases normatives pour l’action de l’administration publique, autrefois menée directement par le pouvoir exécutif. Afin de mettre en perspective cette tension, nous proposons un dialogue avec le cas français. Bien que soumis à diverses contraintes, nous montrons que le pouvoir exécutif français et son action normative sont au cœur de l’action étatique en faveur de l’innovation. À partir de cette perspective comparative, notre travail se termine par une réflexion sur la rigidité de la configuration constitutionnelle et légale de la structure juridique et institutionnelle brésilienne pour favoriser l’innovation.

    Raphaël Maurel, Les sources du droit administratif global, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Charles-André Dubreuil et Franck Latty, membres du jury : Laurence Dubin (Rapp.), Hervé Ascensio, Patrick Jacob et Anne Jacquemet-Gauché  

    Apparu aux États-Unis au milieu des années 2000, le « Global administrative law » est un projet de recherche visant à observer et à favoriser le développement de normes de type administratif au-delà de l’État : transparence des processus décisionnels internationaux, information et protection environnementale, consultations à propos de la gestion d’Internet etc. La doctrine du GAL part du postulat que le droit international classique ne permet pas d’analyser ces phénomènes, et rejette en particulier la notion de source du droit pour étudier le GAL. Sur la base d’une redéfinition du champ du droit administratif global, la présente étude a vérifié l’hypothèse selon laquelle ces nouvelles normes, procédures et standards étaient bien formés par des sources identifiables. La recherche a permis de proposer une théorie des sources formelles du droit administratif global. En enrichissant l’exposé de ses modes formels de création par une réflexion systémique sur leurs fonctions et leurs effets, il est in fine possible de définir le droit administratif global par ses sources : il s’agit de la branche de droit visant à légitimer, par l’emprunt aux droits administratifs et en considération d’un principe d’apparences, le processus décisionnel global.

    Lamprini Xenou, Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française, thèse soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Fabrice Picod, membres du jury : Dominique Ritleng (Rapp.), Didier Truchet et Francis Donnat  

    Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union occupent dans la jurisprudence administrative française une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel. D’une part, ce sont des normes obligatoirement appliquées par le juge national dans le champ du droit de l’Union.D’autre part, en dehors du champ, ils constituent une source d’inspiration pour le Conseil d’Etat dans la création et l’interprétation des principes généraux du droit français. Dans le premier cas, le juge administratif est garant du respect de ces principes.Fidèle aux exigences de la Cour de justice, il assume pleinement son rôle de juge de droit commun de l’application des principes du droit de l’Union. Dans le second cas, il devient acteur de la circulation des principes en Europe. Toutefois la coexistence des principes peut engendrer des tensions, accentuées par la difficulté à délimiter le champ du droit de l’Union, incertain et en pleine expansion. C’est pourquoi la thèse propose le déploiement d’une politique jurisprudentielle de convergence, dans laquelle le juge administratif affirmerait explicitement son souci de s’inspirer des principes du droit de l’Union. Ces derniers, combinés avec les principes issus de la Charte des droits fondamentaux, de la CEDH et des ordres nationaux, semblent donner naissance à une nouvelle catégorie de source matérielle : les principes européens communs. L’originalité de celle-ci, qui la différencie de toute autre source, est de constituer une oeuvre collective des juges en Europe, dans laquelle ces derniers puisent leur inspiration pour créer de nouveaux principes ou interpréter les principes existants.

  • Carol Cravero, Le développement durable dans le droit des marchés publics : les contradictions d'une notion à statut juridique incertain et à portée "globale", thèse soutenue en 2021 à Paris 10 sous la direction de Laurence Folliot-Lalliot et Roberto Caranta, membres du jury : Laurent Fonbaustier (Rapp.), Elisabetta Morlino (Rapp.), Catherine Prebissy-Schnall et Farid Yaker    

    La littérature juridique, la jurisprudence et la pratique ont montré que le développement durable constitue aujourd’hui une composante importante des marchés publics. Toutefois, en l’absence d’un cadre théorique précis, le développement durable reste une notion souvent vague, floue, difficilement saisissable par le droit des marchés publics et englobant de nombreuses questions socio-environnementales hétérogènes à portée tant universelle que locale. Dans ce cadre, cette étude explore la possibilité de reconnaître à la notion de développement durable une valeur juridique déterminée et une dimension spatiale ni locale ni globale mais plutôt « glocale ». Si ramener la notion de développement durable aux catégories du droit contribue à lui conférer la stabilité juridique nécessaire au sein des marchés publics, l’appréhension de sa portée « glocale » permet d’encourager la coopération entre les acheteurs publics face à des enjeux socio-environnementaux sans frontières géographiques.

    Marion Chapouton, La ville durable au prisme du droit, thèse soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Jacques Chevallier, membres du jury : Gilles Dumont (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Thomas Perroud  

    L'objet principal de l’étude est d’analyser le droit de la ville et sa portée. Plus précisément, il s’agit d’examiner la manière dont le droit se saisit de la ville à l’ère du développement durable. L’accélération de l’urbanisation et l’ampleur des préoccupations urbaines vont conduire à la juridicisation de la question urbaine. Le droit de l’urbanisme est phagocyté par un droit global et transversal, organisant le fonctionnement juridique de la ville selon des préoccupations sociales, environnementales, citoyennes et sécuritaires. La ville durable devient le point de convergence des dispositions juridiques relatives à la ville. Le droit de la ville durable est en construction. Il englobe plusieurs branches du droit et présente d’ores-et-déjà certaines caractéristiques : la multiplicité et la diversité de ses champs, de ses acteurs-sources et de ses normes en font un droit carrefour, pluriel et mixte. Le passage d’une approche en droits et non plus en besoins des préoccupations des citadins fait émerger une notion plus large encore, celle de “droit à la ville”. Elle est aujourd’hui en plein essor, envisagée comme un droit global à la ville durable : c’est un ensemble de droits-créances, droits-libertés et de mesures relevant du droit souple, répartis entre droits à bénéficier et droits à participer à la ville durable, replaçant les habitants au cœur des rapports urbains. La judiciarisation des problèmes de la ville durable pose la question de la portée du concept. Le droit au logement opposable (DALO) mais aussi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les recours administratifs traditionnels et l’ouverture des recours administratifs contentieux contre des mesures de droit souple permettent aux citoyens de faire valoir certains éléments de leur droit à la ville durable. Ce dernier semble gagner en effectivité ; il est à l’origine d’une citoyenneté urbaine informelle, à la fois active et passive.

    Renata Diniz, Le partenariat public-privé dans la mondialisation juridique : une analyse des modèles français et brésilien, thèse soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Jean-David Dreyfus (Rapp.), Odete Medauar (Rapp.), Mostefa Maouene  

    Le partenariat public-privé est un instrument d’externalisation de l’action publique qui s’inscrit dans ce mouvement profond et durable qu’est la globalisation. La présente thèse se propose d’analyser la trajectoire prise par le modèle de partenariat public-privé adopté par le Brésil à la lumière du dispositif mis en place en France, depuis leur introduction concomitante dans ces deux pays il y a une quinzaine d’années. En s’inspirant du modèle britannique de Private Finance Initiative, la France comme le Brésil ont cherché à importer ses avantages, en particulier celui de pouvoir répondre rapidement à un besoin de modernisation des infrastructures sans compromettre - au moins à court terme - l'équilibre des finances publiques. Séduits par une technique contractuelle qui leur apparaissait pertinente pour mettre en œuvre leurs projets, les gouvernements français et brésilien ont déployé les efforts nécessaires pour implanter et développer ce nouveau mode d’action contractuelle ; mais à des degrés variables.La thèse analyse, dans une première partie, quelles ont été les difficultés d’adaptation de ce modèle auxquelles la France et le Brésil ont été confrontés avant, dans une seconde partie, d’exposer comment sa mise en œuvre a conduit à une adaptation propre à chacune des réalités nationales. En dépit d’un discours homogène et largement répandu présentant le partenariat comme un outil permettant au secteur public comme au secteur privé d’« en tirer le meilleur », les disparités socio-économiques ainsi que les différences institutionnelles et juridiques existant entre la France et le Brésil ont produit des dispositifs bien différents. La circulation du modèle de partenariat public-privé en France et au Brésil se révèle alors hétérogène, mettant ainsi en évidence les limites de la globalisation juridique.

    Guillaume Farde, Une analyse du paradigme managérial de la contractualisation publique : les cas des services publics de la sécurité intérieure et de la défense nationale en France, thèse soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Stéphane Saussier, membres du jury : Frédéric Marty (Rapp.), Robert Salle (Rapp.), Matthieu de Varax  

    En France, le souvenir de la bataille de Valmy, couplé à l’instauration d’une conscription maintenue jusqu’en 1996, fonde l’attachement indéfectible du citoyen au caractère essentiellement public des forces armées de la Nation. Il s’est ainsi répandu une conception étatiste de la sécurité et de la défense dites « nationales » qui instaure, de fait, une césure entre les activités mercantiles d’une part, et la sécurité publique d’autre part. Ce paradigme a connu des transcriptions tant sur le plan du droit public que sur le plan des sciences de gestion. En droit public, les jurisprudences constitutionnelles et administratives ont posé, puis constamment rappelé, le principe d’interdiction de la délégation des services publics de sécurité et de défense à un prestataire privé. Sur le plan des sciences de gestion, la conception étatiste des services publics régaliens a conduit à privilégier, de façon systématique, le mode de gestion en régie. Depuis le début des années 1990 cependant, l’effritement progressif des perspectives de guerre conventionnelle puis la raréfaction des ressources budgétaires, ont conduit à l’inversion de ce paradigme classique de la défense et de la sécurité nationale où l’armée et les forces de polices évoluent de façon autonome pour assurer l’ensemble de leurs missions. L’externalisation au profit d’opérateurs privés n’est plus proscrite mais au contraire, recherchée. L’arbitrage du gestionnaire public en faveur du recours au secteur privé dans les domaines de la sécurité publique et de la défense nationale est un choix dont les conséquences ne sont pas nécessairement gage de surcroît d’efficacité. La présente thèse analyse ce paradigme managérial spécifique né de la contractualisation publique appliquée à ces deux domaines particuliers. La première partie est consacrée à l’étude du choix de l’hybridation par la personne publique. Elle met en évidence les risques qui lui sont inhérents et fait ressortir les caractéristiques intrinsèques de cette relation atypique. Elle aboutit au constat de spécificités ontologiques de la contractualisation publique dans les domaines régaliens et qui freinent son propre développement. La seconde partie traite de l’instauration d’une démarche coopérative à travers l’outil juridique qu’est le contrat de partenariat. Elle conclut sur le constat paradoxal d’obstacles au développement d’une authentique relation partenariale à l’heure du nécessaire renouvellement du mode de gestion des services publics régaliens.

    Pierre-Marie Vague, L’avenir des services publics passe-t-il par les entreprises privées? Etude comparée des méthodes et enjeux du partenariat public-privé en France, en Italie et au Royaume-Uni, thèse soutenue en 2011 à Paris 4 sous la direction de Liliane Gallet, membres du jury : Michel Quidort et Claudia Senik    

    Le partenariat public-privé dans les services publics consiste en l’exploitation par des entreprises privées de services publics, pour le compte d’autorités publiques. En France, en Italie et au Royaume-Uni, le droit du service public et les valeurs morales et politiques ont dessiné des modèles opposés d’action. Le fait de rapprocher logique publique et privée peut cependant être profitable pour la qualité des services, les finances publiques et la pertinence de la mission de protection de l’intérêt général par les pouvoirs publics.

    David Katz, Juge administratif et droit de la concurrence, thèse soutenue en 2003 à Bordeaux 4 sous la direction de Loïc Grard  

    Le juge administratif a longtemps paru éloigné du droit de la concurrence, cela étant dû principalement à la loi du 6 juillet 1987 qui a transféré le contentieux des décisions du conseil de la concurrence au juge judiciaire. Depuis la fin des années 90, le juge administratif applique le droit de la concurrence dans différentes hypothèses. Cette évolution comporte un risque majeur : celui de voir se développer des règles de concurrence spécifiques à l'administration, ce qui nuirait à l'unité du droit de la concurrence. Pourquoi le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? Comment le juge administratif applique-t-il le droit de la concurrence ? La présente étude se propose de répondre successivement à ces deux questions. Sont ainsi vérifiés le bien-fondé de l'insertion de la juridiction administrative dans le système institutionnel de mise en oeuvre du droit de la concurrence et l'aptitude du juge administratif à appliquer ce droit sans porter atteinte à son unité.