Marc Pelletier

Professeur
Droit public.
UFR Droit

Centre de recherches juridiques de Paris 8
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Marc Pelletier, Les normes du droit fiscal: Préface de Bernard Castagnède, Dalloz, 2008, 594 p.  

  • Marc Pelletier, « La distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt », Les transformations de l'administration fiscale et ses conséquences pour l'usager, le contribuable et le citoyen, L'Harmattan, 2010, pp. - 

    Marc Pelletier, « Le redevable et la restitution des aides sous forme fiscale », colloque des 25 et 26 septembre 2008, Les aides d'Etat sous forme fiscale, Revue de Droit fiscal, 2008, pp. 48 

  • Marc Pelletier, « Opposabilité à l'Administration d'une règle de prescription de son droit de reprise résultant d'une circulaire du ministère de l'urbanisme », Dr. fisc., , 2013, n°14, p. 228 

    Marc Pelletier, « Commentaire de la décision 2011-225 QPC », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°94, p. - 

    Marc Pelletier, « Commentaires des décisions 2011-220 QPC et 2012-238 QPC », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2013, n°93, p. - 

    Marc Pelletier, « Taxation forfaitaire du train de vie : premier mode d'emploi de la jurisprudence Boisselier », Dr. fisc, , 2012, n°17, p. 280 

    Marc Pelletier, « L'article 168 du CGI : le dinosaure vacille mais ne tombe pas », Dr. fisc., , 2011, n°7, p. 219 

    Marc Pelletier, « La théorie des actes de gouvernement face au contrôle des aides d'Etat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°7, p. 2027 

    Marc Pelletier, « L'expression obligatoire en langue française : une garantie des élus, membres de l'assemblée de la Polynésie française », Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2007, n°25, pp. 74-78 

  • Marc Pelletier, « Le contrôle de constitutionnalité des lois financières », le 19 janvier 2024  

    Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société française de Finances publiques, organisé avec le Conseil constitutionnel.

    Marc Pelletier, « Le cumul des sanctions fiscales et pénales : et maintenant ? », le 04 juillet 2023  

    Colloque organisé par le département SOFFIP de l’IRJS et le CRJP8 sous la direction des Professeurs Marc Pelletier, Université Paris 8 et Ludovic Ayrault, Université Paris 1

    Marc Pelletier, « Regards croisés de fiscalistes et d’internationalistes sur l’évolution de l’encadrement de la fiscalité internationale », le 23 juin 2022  

    Organisée par Saïda El Boudouhi, CRJP8 et Polina Kouraleva-Cazals, Centre de recherche en droit Antoine Favre

    Marc Pelletier, « La Commune de Paris (1871) au prisme du droit », le 25 mai 2021  

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

    Marc Pelletier, « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », le 06 décembre 2018  

    Colloque international organisé par le CERSA, avec le soutien de l'Université Panthéon-Assas

    Marc Pelletier, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018  

    Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Marc Pelletier, « La protection des attentes légitimes en droit international, droits européens et droit public interne », le 10 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Sabrina Robert-Cuendet, Professeure - Le Mans Université