Marthe Fatin-Rouge Stefanini

Directeur de recherche
Droit public.
Centre National de la Recherche Scientifique

Droits International, Comparé et Européen
Institut Louis Favoreu – Groupe d’études et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionnelle

Juriste spécialisée en droit comparé sur les questions de justice constitutionnelle et de démocratie directe et participative

Spécialités :
Droit constitutionnel ; Démocratie ; Justice constitutionnelle ; Participation.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice de l'UMR DICE

Thèse

Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle. Thèse soutenue en 1999 à Aix-Marseille 3, sous la direction de Louis Favoreu.


Ouvrages

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Blaise Bachofen, Tanja Aitamurto, Marc Crépon, Christian Leyrit, Clément Mabi, Pascal Perrineau, Patrick Taillon, Pierre-Henri Tavoillot et François Saint-Bonnet, La démocratie participative, Seuil, 2020, 190 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences : journée d'études organisée par l'Institut Louis Favoreu, Groupe d'Etudes et de Recherches comparées sur la Justice Constitutionelle, 2 octobre 2015, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreau, 155 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Rostane Mehdi (dir.), La frontière revisitée : un concept à l'épreuve de la globalisation, Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 292 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Internationalisation des constitutions et constitutionnalisation du droit international : réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international Journée d'études, 24 juin 2013, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 147 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade, Valérie Michel et Rostane Mehdi (dir.), L'identité à la croisée des Etats et de l'Europe : quel sens ? quelles fonctions ?, Bruylant, 2015, A la croisée des droits

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruylant, 2015, A la croisée des droits, 345 p.

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Ariane Vidal-Naquet (dir.), La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruylant, 2014, À la croisée des droits, 299 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Guy Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? : actes du colloque du 17 et 18 novembre 2011, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013, Les cahiers de l'Institut Louis Favoreu, 233 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Ariane Vidal-Naquet (dir.), L'efficacité de la norme juridique : nouveau vecteur de légitimité ?, Bruylant, 2012, À la croisée des droits

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon et Richard Ghevontian (dir.), Pouvoir exécutif et Parlement : de nouveaux équilibres ? l'impact de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur le rééquilibrage des institutions journées d'études décentralisées, le 13 décembre 2010 à l'Université de Perpignan et le 16 décembre 2010 à l'Université Paul-Cézanne, Presses Universitaires d'Aix-Marseille et de Institut Louis Favoreu - GERJC, 2012, Révision constitutionnelle, 560 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Xavier Philippe (dir.), Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans actes du colloque du 26 novembre 2010, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Les cahiers de l'Institut Louis-Favoreu, 104 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie de Cacqueray et Richard Ghevontian (dir.), Sincérité et démocratie : colloque organisé le 29 janvier 2010, à la Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, Révision constitutionnelle, 372 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Laurence Gay et Joseph Pini (dir.), Autour de la qualité des normes : actes du colloque d'Aix-en-Provence des 24 et 25 octobre 2008, Bruylant, 2010, A la croisée des droits, 327 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, Presses universitaires d'Aix-Marseille et de Economica, 2004, Collection droit public positif, 381 p.

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le contrôle du référendum par la justice constitutionnelle, 1999, 491 p.


Articles

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Raphaël Déchaux, « L'exercice du pouvoir constituant par le peuple peut-il être abusif ? », in Pierre-Alain COLLOT (dir.), Le constitutionnalisme abusif en Europe, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2023, pp. 325-352  

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « « Le critère de résidence, facteur de marginalisation dans l’appréhension de la citoyenneté : le cas des gens du voyage » », La Revue des droits de l'Homme, N° 22, 2022, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ? », in Estelle Brosset, Thierry Renoux, Eve Truilhé, Ariane Vidal-Naquet (dir.), Justice, responsabilité et contrôle de la décision publique, Aix-en-Provence, DICE Éditions, N° 18, 2022, pp. 81-107 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblées citoyennes et mécanismes de démocratie directe : outils complémentaires ou concurrents ? », in M. FATIN-ROUGE STEFANINI et X. MAGNON (dir.), Les assemblées citoyennes : nouvelle utopie démocratique ?, Confluence des droits - DICE éditions, 2022, pp. 165 - 190 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Cuba : Une nouvelle constitution pour une nouvelle ère ? », Confluence des droits_La revue, 2022, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Du droit de pétition à l'initiative populaire en France : un glissement progressif mais limité », Constitutions, peuples et territoires, Mélanges en l’honneur d’André Roux, Paris, Dalloz, 2022, pp. 181-191 

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Démocratiser la confection de la loi sans bouleverser le système représentatif », in J. Padovani et M. Patin-Heitzmann (dir.), La participation des citoyens à la confection de la loi, Paris, Mare & Martin, 2022, pp. 105-131 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'initiative populaire indirecte », in R. Magni-Berton et L. Morel (dir.), Démocratie directe, Bruxelles, Bruylant-Larcier, 2022, pp. 149-159 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « En busca de la democracia semidirecta en Francia », in Laura Baamonde Gómez, Ana Espinosa Díaz y Daniel López Rubio (dirs.) (dir.), Reflexiones constitucionales sobre la participación política directa, Centro de Estudios Políticos y Constitucionales. Mº de la Presidencia, N° 26, 2021, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « L'ACCÈS AU JUGE CONSTITUTIONNEL EN MATIÈRE ENVIRONNEMENTALE UN PANORAMA COMPARATIF », in Victoria Chiu, Alexis Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, Paris, L'Harmattan, 2021, pp. 45-85 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « LES RECOURS EN PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX EN DROIT COMPARÉ Quelle justiciabilité du droit à l'environnement ? », in Mathilde Hautereau-Boutonnet et Ève Truilhé (dir.), Le procès environnemental. Du procès sur l'environnement au procès pour l'environnement, Dalloz, 2021, pp. 69-93 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La participation des citoyens à la réforme constitutionnelle en droit comparé : Quelles réalités ? », in Dave Guenette, Patrick Taillon, Marc Verdussen (dir.), La révision constitutionnelle dans tous ses états, Montréal, 2021, pp. 313-367 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le développement de la démocratie locale en Europe de l'Ouest : quelle place pour les citoyens ? », in Aurélie Duffy-Meunier (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées, Paris, Mare & Martin, 2021, pp. 21-37 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « QPC et personnes vulnérables : le cas des gens du voyage en France », in Caterina Severino et Hubert Alcaraz (dir.), Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité - Approche de droit comparé, C. Severino et H. Alcaraz (dir.), Ed. Confluence des Droits, Aix-en-Provence, UMR DICE, Aix-en-Provence, UMR DICE, 2021, pp. 385-399 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « The Legal limits of direct democracy in France », in H. Ibi, A. Forgacs, D. Moeckli (dir.), The Legal limits of Direct Democracy - A Comparative Analysis of Referendums and Initiatives across Europe, UK, Edward Elgar Publishing, 2021, pp. 107-133 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Assemblée citoyenne et référendum : quelques exemples étrangers à méditer », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, N° 175, 2020, pp. 77-88

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Droit de décider et droit constitutionnel des Etats », Revista catalana de dret públic, N° 61, 2020, p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Constitution et environnement aux Philippines », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, pp. 427-437

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L’exigence constitutionnelle du droit à un juge environnemental en droit comparé », in Caterina SEVERINO et Laurence GAY (dir.), Du « droit constitutionnel au juge » vers un « droit au juge constitutionnel » ? Perspectives de droit comparé, Paris, Institut Louis Joinet, 2020, pp. 103-122

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juger les référendums Annuaire international de justice constitutionnelle, PUAM-Economica, 2018-XXXIV, 2019, pp. 57-68. », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, N° 2018, 2019, pp. 57-68

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision n° 1-2019 RIP ou quand un mécanisme voué à l'échec devient un véritable atout pour l'opposition Revue française de droit constitutionnel, 2019/4, n° 120, pp. 999-1010 », Revue française de droit constitutionnel, N° 120, 2019, pp. 999-1010

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Hugues Dumont, « L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. », in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « L'utilisation de la Constitution dans les contentieux climatiques en Europe et en Amérique du Sud », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, N° 12, 2018, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Contrôler les référendums : quels enjeux dans les démocraties aujourd'hui ? », Revista Română de Drept Comparat = Romanian Journal of Comparative Law, 2018, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle de la recevabilité des référendums en droit comparé ou la recherche d'un équilibre entre différentes exigences démocratiques », La démocratie référendaire dans les ensembles plurinationaux (sous la direction d'Amélie Binette et Patrick Taillon), 2018, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les effets des décisions du Conseil constitutionnel en matière de QPC », Evolutions et limites du contrôle de constitutionnalité - Regard croisé entre les expériences françaises et est-européennes, 2018, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La place des sciences dans les Constitutions et la jurisprudence constitutionnelle », in M. Fatin-Rouge Stefanini, L. Gay, (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, PUAM, N° 7, 2017, pp. 5-10 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Caterina Severino, « Propos conclusifs », in Droits International, Comparé et Européen (DICE) (Aix-Marseille Université) (dir.), Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice : une nouvelle étape après la QPC ?, Aix-en-Provence, DICE 7318, N° 2, 2017, pp. 485-488 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les juridictions constitutionnelles face aux souhaits sécessionnistes : de l’expérience québécoise à la situation catalane », Sécession et processus sécessionniste en droit international, européen et constitutionnel, 2017, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Referendums, Minorities and Individual Freedoms », in L. Morel et M. Qvortrup, (dir.), The Routledge Handbook Compendium to Referendums and Direct Democracy, Routledge, 2017, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Les frontières de l'Etat à l'ère de la globalisation », in Institut Universitaire Varennes (dir.), La frontière revisitée, Paris, LGDJ, N° 30, 2016, p. 298 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « Du consentement au pouvoir aux conditions de vie décentes. Itinéraire(s) du bonheur en droit et contentieux constitutionnels comparés », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le Droit au Bonheur, Paris, LGDJ, 2016, p. 360  

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Juges constitutionnels et doctrine (rapport français) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, pp. 345-380 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'appréciation, par les Cours suprêmes, du caractère sérieux de la question de constitutionnalité », in Institut Universitaire Varenne (dir.), La QPC : Vers une culture constitutionnelle partagée, Paris, LGDJ, 2015, pp. 29-42 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « L'évolution des exceptionnalismes : entre rapprochements juridiques et résistances politiques », Libertés et exceptionnalismes nationaux, Bruxelles, Bruyant, 2015, pp. 271-294 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le recours au référendum à l'heure de la globalisation », Internationalisation des Constitutions et constitutionnalisation du droit international, Réflexions sur quelques interactions entre droit constitutionnel et droit international, Aix-Marseille Université, PUAM, 2015, pp. 31-40 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « 25 ans de débats et de réformes sur les référendums en France : entre apparences et réalités », Revue française de droit constitutionnel, N° 100, 2014, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Standards européens et exceptions nationales », La norme et ses exceptions : quels défis pour la règle de droit ?, Bruxelles, Bruyant, 2014, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Magnon, Agnès Roblot-Troizier, Wanda Mastor et Nathalie Jacquinot, « Actes de la 2e journée d'études toulousaine sur la QPC », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, N° 38, 2013, p. 205 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le pouvoir de veto du Sénat français : entre mythe et réalités ? », Revue québecoise de droit constitutionnel, N° 5, 2013, pp. 161-182 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Elise Besson, Erwan Kerviche, Sophie Lamouroux, Xavier Magnon, Ariane Vidal-Naquet et Xavier Philippe, « Chronique France de jurisprudence constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, p. 697−758 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Variabilité et contingence des exigences de qualité. Quelques considérations sur la notion de qualité des normes en droit constitutionnel », Autour de la qualité des normes, Bruylant - Collection : A la croisée des droits, 2010, pp. 27-56 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 sur la modernisation des institutions », Revue française de droit constitutionnel, N° 78, 2009, pp. 269-298 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Sophie Lamouroux et Xavier Magnon, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 653-690 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Anne Levade et Joseph Pini, « Le projet de loi organique relatif à la question préjudicielle de constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 11-32 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Xavier Philippe et Guy Scoffoni, « Rapprochements et divergences persistantes des systèmes juridiques de civil law et de common law », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2009, pp. 40-55 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La question préjudicielle de constitutionnalité en droit comparé », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 11 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La réforme du contrôle de constitutionnalité une nouvelle fois en question ? Réflexions autour des articles 61-1 et 62 de la Constitution proposés par le Comité Balladur », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 169 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le rôle du peuple est-il renforcé ? », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 133 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier, Idris Fassassi, Priscilla Monge, Olivier Le Bot et Georges Schmitter, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, pp. 763 - 799

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et la loi organique sur le vote des français de l'étranger », Revue française de droit constitutionnel, 2006, pp. 149-151

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision du Conseil constitutionnel du 24 mars 2005, Hauchemaille et Meyet : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, N° 5, 2005, p. 1040 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « La décision Hauchemaille et Meyet du 24 mars 2005 : un nouveau pas en matière de contrôle des référendums », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1040-1048

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le Conseil constitutionnel et le contentieux des actes préparatoires au référendum sur la Constitution européenne », Revue française de droit constitutionnel, 2005, pp. PP 605-629

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le référendum communal en Europe : aperçu de droit comparé », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2005, pp. 57-58

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Loi constitutionnelle sur l'organisation décentralisée de la République », Recueil Dalloz, N° 18, 2004, p. 1269 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, « Justice constitutionnelle, justice ordinaire, justice supranationale: à qui revient la protection des droits fondamentaux en Europe? Rapport français », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2004, pp. 213-244

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Wanda Mastor, « La Cour suprême américaine et la réforme du financement des campagnes électorales aux Etats-Unis : La décision McConnell v. FEC du 10 décembre 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2004, pp. 473-502

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « " Le contrôle des lois constitutionnelles : commentaire de la décision n° 03-469 DC du 26 mars 2003 », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 374-383

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Référendum et protection des droits fondamentaux », Revue française de droit constitutionnel, 2003, pp. 73-101

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « Le contrôle juridictionnel des actes administratifs préalables aux opérations référendaires par le Conseil constitutionnel français », Revue belge de droit constitutionnel, 2002, pp. 355-369


Autres

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Rostane Mehdi, La frontière revisitée, in Institut Universitaire Varenne (dir.), Paris, LGDJ, N° 30, p. 298  

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Chloë Geynet-Dussauze, Droit des assemblées citoyennes, in In G. Petit, L. Blondiaux, I. Casillo, J.-M. Fourniau, G. Gourgues, S. Hayat, R. Lefebvre, S. Rui, S. Wojcik, & J. Zetlaouï-Léger (Éds.), (dir.), Dictionnaire critique et interdisciplinaire de la Participation, DicoPart, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Laurence Gay, La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences. Préface., p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, La vulnérabilité dans la jurisprudence du Conseil d'Etat 2020-2023 », La vulnérabilité, nouvel outil pour la promotion de l'effectivité des droits fondamentaux ? Étude comparative de la jurisprudence des Cours européennes et des Cours nationales françaises et italiennes, Projet GIP - Mission Droit et Justice, coordonné par Caterina Severino, Laurence Gay et Laura Montanari (2021-2023), p. NC

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Le filtrage opéré par le Conseil d'Etat, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Christian Brunelle, Préface -thèse Geneviève Saint-Laurent, p. NC 

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Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Référendum, in Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge, Audrey De Montis (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, Bruylant, pp. 970-973 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Référendums, Minorités et libertés fondamentales, p. NC 

Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Clarisse Valmalette, « Les contentieux constitutionnels relatifs au climat et à la biodiversité aux Etats-Unis et au Canada » in Workshop sur L’effectivité de l’action climatique et de la protection de la biodiversité : de la consécration constitutionnelle à l’action juridictionnelle, PHC Galilée (2023), dir. L. Gay (fr.) et L. Cuoccolo (it.), 17 novembre 2023, Aix-en-Provence., p. NC

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