La rupture conventionnelle du contrat de travail, imaginée par les partenaires sociaux et adoptée par la loi du 25 juin 2008, rencontre un succès croissant dans la pratique des entreprises. C'est ainsi, qu'à la demande de la DIRECCTE de Lorraine, le CERIT-IFG a estimé opportun de procéder à un examen approfondi portant sur cette problématique, tant sous un angle analytique que sous un angle pratique. Le présent document constitue le rapport final de l'étude qui a été menée, sous la direction de Yann Leroy, maître de conférences à l'Université de Lorraine et chercheur au CERIT-IFG.

Journée d'études organisée par l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) en partenariat avec l’Institut François Geny de l’Université de Lorraine et le Centre de Recherche Juridique de l’Université de Franche-Comté sous la responsabilité scientifique de Marc Segonds, Pr. à l’Université Toulouse Capitole et de Béatrice Laperou-Scheneider, Pr. à l’Université de Franche-Comté

Colloque organisé par l'IFG, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine, avec le CRJFC, Université de Franche-Comté et l'AFDP sous la direction scientifique de Yann Leroy, Professeur à l'Université de Lorraine et Béatrice Lapérou-Scheneider, Professeur à l'Université de Franche-Comté

Journée d'études organisée par les axes droit social, droit pénal et droit de la santé de l'Institut François Geny - IFG, Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam, Bruno Py, et Yann Leroy, professeurs à l'Université de Lorraine ainsi que Raphaël Dalmasso, Julie Leonhard, Catherine Menabe, maîtres de conférences HDR à l'Université de Lorraine

Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences de l'Association Française de Droit du Travail et de la Sécurité Sociale Grand Est avec le concours de l'Institut François Geny, de l'Institut Régional du Travail Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy, sous la responsabilité scientifique de Yann LEROY, Professeur à l'Université de Lorraine.

Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille

Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique d’Anthony Tardif, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute-Alsace

Organisé sous la direction scientifique de Raphaël Dalmasso, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine, avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy et du pôle SJPEG de l'Université de Lorraine

Organisée par le CTHDIP, le CDA et l’IDP, avec le soutien de l’IFR, Université Toulouse 1 Capitole sous la direction scientifique de Solenne Hortala, MCF en droit privé, IDP, Sébastien Ranc, MCF en droit privé, CDA et Romy Sutra, MCF en histoire du droit, CTHDIP

Organisé par le laboratoire DCS, Nantes Université / CNRS, dans le cadre du projet Orga-Sen

Colloque organisé par l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest, Université Rennes 2, à l'occasion de ses 40 ans, en partenariat avec la DREETS Bretagne.

Organisée par l’Université Paris 2 Panthéon-Assas et l’École nationale supérieure de sécurité sociale (En3s), avec le soutien du Comité d'histoire de la sécurité sociale

Organisé dans le cadre du cycle de colloques célébrant les 25 ans du CERDACC, Université de Haute Alsace

Organisé pour le CERDACC par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Haute Alsace

Table-ronde virtuelle et interactive proposée avec le soutien de l'Institut François Gény, de l'IAE Nancy School of Management, de l'Institut Régional du Travail de Nancy et de la Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion de Nancy.

Organisé par Patrice Adam, Yann Leroy et Raphaël Dalmasso dans le cadre de l'AFDT Grand Est, en collaboration le cabinet Fidere avocats et avec le soutien de l'Institut Régional du Travail et de l'IAE Nancy School of Management.

2e édition des Rendez-vous du Risque, CERDACC, Université de Haute-Alsace.

Organisé par l’AFDT Grand Est, le Campus Fonderie, le Club des métiers du droit

Organisé pour l’AFDT Grand Est par Yann Leroy, Professeur de droit privé et sciences criminelles, FSESJ Mulhouse et Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences en droit privé, FSESJ Mulhouse

Organisée dans le cadre du Cycle de conférences AFDT Grand Est par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail

Organisé par Patrice Adam, Professeur à l'Université de Lorraine et Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail

Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est

Organisé par Yann Leroy, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, Directeur de l'Institut Régional du Travail dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail"

Organisé par l’Institut du travail de Strasbourg, en partenariat avec la DIRECCTE Grand Est

Ce travail de recherche consiste à s’interroger sur la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel, en faisant une articulation entre l'aspect juridique et l'aspect philosophique-sociologique.On entend par principe les différentes législations qui régissent la relation de travail de la personne handicapée.Le principe est la loi. Que dit cette loi ? Que permet-elle ? C'est dans cette partie que nous mettrons en évidence l'aspect juridique du sujet et que nous analyserons des points tels que le principe de non-discrimination, l'égalité entre les travailleurs, l'obligation d'emploi, la mise en œuvre du contrat de travail à travers les dispositions particulières en faveur des travailleurs handicapés.Dans cette partie, nous serons confrontés à des règles.Mais la question de la personne en situation de handicap dans le milieu professionnel ne peut être envisagée uniquement d'un point de vue législatif. Il est légitime de penser que la loi, dès lors qu'elle est promulguée, s'applique. Cependant, il convient de confronter ces règles à la réalité "car aborder les questions de travailleurs handicapés, c'est être confronté à ce double mécanisme de l'inclusion souhaitée (ce que dit la loi) ... et de l'exclusion constatée (les faits en vrai) » .Pour vérifier si elle est véritablement appliquée par les différents acteurs qui accompagnent la personne handicapée, il faut aller à la rencontre de ces acteurs. C'est là qu'intervient l'aspect philosophique-sociologique du sujet ; cela me permettra de démontrer qu'il existe des incohérences entre les lois, leur application et les réactions engendrées par cette application ou cette non-application, en donnant la parole aux premiers concernés.Il conviendra également de définir des notions telles que la capacité ou l'incapacité, l'aptitude ou l'inaptitude, l’incapacité réelle ou l’incapacité supposée, le handicap visible ou le handicap invisible et les conséquences sur l'évolution du travailleur handicapé, de son recrutement à la fin de la relation de travail.Ces notions seront définies juridiquement à la lumière de diverses jurisprudences et confrontées à des mises en situation professionnelle.Il faudra aussi répondre à des questions telles que :-est-il possible de faire intervenir le travailleur handicapé dans un environnement qui ne soit pas spécifique au handicap ?-les conséquences pour le travailleur qui revient dans l'entreprise en étant handicapé. Juridiquement, il devra envisager la compensation des conséquences de son handicap (l'aménagement de son poste de travail), mais il sera également question d'étudier sous l'aspect philosophique-sociologique cette période de transition (la liminalité).-lorsqu'il y a plus de travail (surcroit d'activité) dans l'entreprise, comment va-t-on répartir les tâches dans la structure, compte tenu du handicap du travailleur ?-la question de la justice distributive ou de la justice sociale, la notion d’égalité des droits dans l’entreprise sera à analyser en corrélation avec le principe de discrimination positive en faveur des travailleurs en situation de handicap-les relations du travailleur handicapé avec les différentes instances représentatives du personnel, avec les acteurs de la santé et de la sécurité au travail.Par travailleur handicapé, il faudra entendre le travailleur handicapé avant, pendant et après la relation de travail. Chaque phase soulèvera des questions pour lesquelles des réponses faisant référence à la loi seront apportées, il conviendra d'approfondir ces réponses en faisant appel à des solutions juridiques jusque-là inexploitées mais également à des connaissances en philosophie et en sociologie, d'où la nécessité d'être encadrée par un professeur de philosophie et un professeur de droit pour les questions juridiques.

Les caméras à balayage de fente sont les instruments de détection directe de la lumière les plus précis en termes de résolution temporelle. Ces instruments sont capables de capturer des évènements de l’ordre de la picoseconde à un taux de répétition d’une centaine de mégahertz. Cependant, les performances de la caméra sont limitées par de nombreux phénomènes propres au fonctionnement de cette dernière mais aussi au système l’implémentant. Plusieurs effets dégradant la résolution temporelle sont étudiés. Le premier axe exploré concerne la synchronisation de la caméra avec l’évènement lumineux capturé. Cette investigation débouche sur le développement d’un discriminateur à fraction constante permettant de déclencher la caméra avec un jitter inférieur à 200 fs RMS. Une autre étude présente l’impact qu’ont le bruit d’amplitude et le bruit de phase des lasers usuellement utilisés avec la caméra sur sa synchronisation. Enfin une analyse des phénomènes intrinsèques à la photocathode de la caméra permet d’évaluer la variation du temps de transit des électrons dans celle-ci.