Xavier Cabannes

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion

Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Xavier Cabannes est professeur de droit public. Il a été président (2017-2021) de la Société Française de Finances Publiques, dont il est, depuis décembre 2021, président d'honneur. Il est par ailleurs chargé de mission pour FONDAFIP. Il a participé, soit comme membre du jury soit comme examinateur, à plusieurs concours (attaché d'administration hospitalière, commissaire de police, conseiller de CRC, ENA)

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Coprésident de la section 02, UFR Droit
Responsable de la formation :

Thèse

Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier. Thèse soutenue en 1998 à Paris 2, sous la direction de Paul Amselek.


Ouvrages

Xavier Cabannes, Droit fiscal, Lefebvre Dalloz, 2023, 17e éd., Mémentos Dalloz, 234 p.

Xavier Cabannes, Katia Blairon et Julia Knijnik-Baumvol (dir.), Chocolat 100 % droit, Enrick B. Editions, 2023, Le meilleur du droit, 223 p.

Xavier Cabannes, Christian de Boissieu et Florence Descamps, 1986-1988 : le moment libéral français ?, Armand Colin, 2022, 143 p.

Xavier Cabannes, Aurélien Baudu et Michel Le Clainche (dir.), Le renouveau des finances publiques nationales, PSL. Université Paris. INSP Institut National du Service Public, 2022, 638 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales, Foucher, 2022, Pass concours

Xavier Cabannes (dir.), Livres et manuscrits anciens : approche juridique volume 2, L'Harmattan, 2022, Logiques juridiques, 234 p.

Voir plus

Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2021, Systèmes, 158 p.

Xavier Cabannes, Droit fiscal, Dalloz, 2020, 16e éd., Mémentos Dalloz, 210 p.

Xavier Cabannes (dir.), Livres et manuscrits anciens : approche juridique, L'Harmattan, 2020, Logiques juridiques, 129 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales, Foucher, 2019, Pass concours, 223 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2017, 5e éd., Pass'Foucher, 191 p.

Xavier Cabannes, Gilbert Orsoni et Jean-Luc Albert (dir.), Finances publiques : dictionnaire encyclopédique, Presses universitaires d'Aix-Marseille et de Economica, 2017, 2e éd., Collection finances publiques, 983 p.

Xavier Cabannes et Jean-François Boudet (dir.), Finances publiques citoyennes, LGDJ une marque de Lextenso, 2017, 320 p.

Xavier Cabannes, Christian de Lauzainghein et Marie-Hélène Stauble de Lauzainghein, Droit fiscal, Dalloz, 2016, 15e éd., Mémentos Dalloz, 204 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2016, Pass'Foucher, 191 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2015, 3e éd., Pass'Foucher, 191 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2014, 2e éd., Pass'Foucher, 175 p.

Xavier Cabannes et Mikaël Benillouche (dir.), Hospitalisations sans consentement, CEPRISCA et de diff. Puf, 2013, Collection Colloques, 232 p.

Xavier Cabannes, Finances publiques, Sup'Foucher, 2011, 3e éd., LMD, 255 p.

Xavier Cabannes et Bernard Poujade, Les collectivités territoriales : concours catégories A et B, Foucher, 2011, Pass'Foucher, 175 p.

Xavier Cabannes, Finances publiques, Sup'Foucher, 2009, LMD, 255 p.

Xavier Cabannes, Finances publiques, Sup'Foucher, 2007, LMD collection, 255 p.

Xavier Cabannes, Le financement public de la production cinématographique, l'Harmattan, 2006, Champs visuels, 177 p.

Xavier Cabannes, Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier, LGDJ, 2000, Bibliothèque de science financière, 421 p.


Articles

Xavier Cabannes, « Formalisme et imposition : à propos des cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 1, 2024, p. 51 

Xavier Cabannes, Christophe Debout, Jean-Martin Andarelli et Marc Dupont, « Les évolutions des dossiers médicaux des établissements de santé », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, N° 17, 2023, p. NC

Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « A propos des récents rejets parlementaires de lois financières pas comme les autres… », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 3, 2023, pp. 19-29

Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2023, p. 97

Xavier Cabannes, Katia Blairon et Julia Motte-Baumvol, « Conclusion : Le chocolat juridique ? », Chocolat 100 % droit, Enrick B. éditions, 2023, pp. 213-215

Xavier Cabannes, « L'unification des règles applicables aux finances locales », in Gilles J. Guglielmi et Julien Martin (dir.) (dir.), L'unité du droit des collectivités territoriales, Editions Panthéon-Assas, 2023, pp. 155-175

Voir plus

Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite », Actualité juridique Droit administratif, 2023, p. 97

Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), « Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques », paris, L'Harmattan, 2023, pp. 249-259

Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales », in Olivier Dupéron (dir.) (dir.), Actes 1 et 2 de la décentralisation. Les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités territoriales. 40 ans de déplacement des politiques publiques, Harmattan, coll. Grale, 2023, pp. 249-259

Xavier Cabannes, « « Digressions autour du contrôle citoyen des finances publiques » (postface) », Daniel Efangon, Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique. Réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l’UEMOA, L'Harmattan, 2023, pp. 375-380

Xavier Cabannes, « « Quelques variations en guise de synthèse » », Revue de droit fiscal, 2023, p. comm 278

Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Michel Le Clainche, « Le renouveau des finances publiques : quelques propos liminaires », Revue française d’administration publique, N° 2022, 2022, pp. 353-369

Xavier Cabannes, « La nouvelle physionomie des « quatre vieilles » », Actualité juridique Droit administratif, N° 6, 2022, p. 328 

Xavier Cabannes et Alain Pariente, « Perspectives pour une LOLF « augmentée » », Actualité juridique Droit administratif, N° 2, 2022, p. 65 

Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet - Décembre 2021) », Revue française de finances publiques, 2022, pp. 221-241

Xavier Cabannes, « Edouard Balladur, ministre des Finances, et les finances publiques. Discours fiscal d’un libéral », Histoire, économie et société, 2022, pp. 88-101 

Xavier Cabannes, « Financer les réparations de guerre. L’exemple de la Première Guerre mondiale », in Guillaume Richard et Xavier Perrot (dir.), Dommages de guerre et responsabilité de l’Etat, Presses Universitaires de Limoges, 2022, pp. 215-230 

Xavier Cabannes, « Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue », Bulletin juridique des collectivités locales, 2022, pp. 164-171 

Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Propos introductifs : une réforme des juridictions financières… « pourquoi » et « comment » ? », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, pp. 14-21

Xavier Cabannes, « La taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France et les créances en compte courant », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2021, p. 540 

Xavier Cabannes, « La réforme des valeurs locatives cadastrales : et après ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2021, p. 995 

Xavier Cabannes, « Cession de société holding et bénéfice de l'abattement au titre des plus-values mobilières en faveur des dirigeants », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 4, 2021, p. 264 

Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Julien Martin, « Chronique de jurisprudence fiscale (Juillet 2020 - Juin 2021) », Revue française de finances publiques, 2021, pp. 178-179

Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Covid-19 et finances publiques comparées : quelques propos introductifs », Revue française de finances publiques, 2021, pp. 3-14

Xavier Cabannes, « Intelligence artificielle et finances publiques : propos introductifs », Revue de droit fiscal, 2021, pp. 14-16 

Xavier Cabannes et Aurélien Baudu, « Introduction au dossier « Covid-19 et finances publiques comparées », Revue française de finances publiques, 2021, pp. 3-14 

Xavier Cabannes et Christophe Pierucci, « Introduction. Enjeux et possibilités d’une connaissance de la dette publique », in Xavier Cabannes et Christophe Pierucci (dir.), Connaître la dette publique, Paris, LGDJ - Lextenso, 2021, pp. 9-15 

Xavier Cabannes et Jean-Pierre Cossin, « La fiscalité insulaire française : introduction », Revue de droit fiscal, 2021, p. comm 347 

Xavier Cabannes et Aurelien Baudu, « Ouverture du séminaire itinérant 2021 de la Société Française de Finances Publiques », Bulletin juridique des collectivités locales, 2021, pp. 509-511

Xavier Cabannes, « Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques », Lettre de la SFFP, 2021, pp. 13-17 

Xavier Cabannes, « À propos de la procédure de rectification contradictoire en matière de contributions indirectes prévue à l'article L. 80 M du LPF », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 9, 2020, p. 503 

Xavier Cabannes, « Visites domiciliaires : quelques précisions relatives notamment aux cabinets d'expert-comptable et aux documents comptables », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], N° 7, 2020, p. 438 

Xavier Cabannes, « Cabinets ministériels et finances publiques : quelques brefs rappels historiques et lieux communs en guise d’ouverture », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2020, pp. 8-11 

Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2019) », Revue française de finances publiques, 2020, pp. 261-277

Xavier Cabannes, « Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux », Revue française de finances publiques, 2020, pp. 3-14 

Xavier Cabannes, « Livres, manuscrits anciens et droit. Quelques considérations en guise d’introduction », in Xavier Cabannes (dir.), Livres et manuscrits anciens. Approche juridique, L’Harmattan, 2020, pp. 7-12 

Xavier Cabannes, « Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 », Politeia [Les Cahiers de l'Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel], 2020, pp. 201-211 

Xavier Cabannes, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusions ? », Revue de l'Union européenne, N° 633, 2019, p. 603 

Xavier Cabannes, « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : le chemin est long », Revue française de droit administratif, N° 2, 2019, p. 254 

Xavier Cabannes, « Casimir Perier et les finances de l’Etat », in Alain Laquièze, Elina Lemaire et Eric Peuchot (dir.) (dir.), Les Perier. Une famille au service de l’Etat, Editions du Cerf, 2019, pp. 239-255 

Xavier Cabannes, Aurelien Baudu et Julien Martin, « Chronique semestrielle de jurisprudence fiscale (juillet-décembre 2018) », Revue française de finances publiques, 2019, pp. 253-267

Xavier Cabannes, « Finances européennes : éviter les fausses idées », Revue de l'Union européenne, 2019, pp. 603-604 

Xavier Cabannes, « La Théorie de l'impôt de Mirabeau », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2019, pp. 317-326 

Xavier Cabannes, « Le Grand livre de la dette publique », in Jean-François Boudet et Caroline Lequesne Roth (dir.), Les administrations publiques à l’épreuve de leur dette, Mare & Martin, 2019, pp. 27-53 

Xavier Cabannes, « Ressources locales : imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Folio n°7860 », Encyclopédie des Collectivités locales, Dalloz, 2019, p. NC 

Xavier Cabannes, « L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2018, p. 720 

Xavier Cabannes, « Introduction : le football, un secteur économique n'échappant pas à la fiscalité », Revue de droit fiscal, 2018, pp. 13-15 

Xavier Cabannes et Alain Pariente, « La dette publique est-elle soluble dans la Constitution ? Propos introductifs », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 18-20 

Xavier Cabannes, Jean-Martin Andarelli, Christophe Debout et Marc Dupont, « Les soins palliatifs », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, p. NC 

Xavier Cabannes et Alain Pariente, « Ouverture du séminaire itinérant 2018 de la SFFP Constitution et finances publiques. 60 ans de la Vème République », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018, pp. 257-261 

Xavier Cabannes, « Première Guerre mondiale et finances de la France : propos introductifs sur le financement de la guerre », Revue française de finances publiques, 2018, pp. 117-132 

Xavier Cabannes, « Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les SMUR », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, pp. 48-51 

Xavier Cabannes, « Propos introductifs autour du symposium et des finances publiques comparées », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 11-13 

Xavier Cabannes, Xavier Vandendriessche, Benoit Lengaigne et Dominique Hascher, « Présentation du 2e symposium international de finances publiques comparées IN Le financement public des Parlements en Europe (2e symposium international de finances publiques comparées 22-23 mars 2018) », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, pp. 8-13

Xavier Cabannes, « Retour sur ouvrage français publié en 1777 : La science du bonhomme Richard, ou Moyen facile de payer les impôts », De l’esprit de réforme et de quelques fondamentaux. Mélanges en l’honneur du Professeur Gilbert Orsoni, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2018, pp. 383-396 

Xavier Cabannes, « 2017 : le moment opportun pour un choc fiscal ? », Revue de droit fiscal, 2017, pp. 14-16 

Xavier Cabannes, « A argent public, contrôle public". Retour sur le contrôle des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés par les juridictions financières », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2017, pp. 70-73 

Xavier Cabannes et Jean-François Boudet, « Finances publiques citoyennes : introduction », in Jean-François Boudet, Xavier Cabannes (dir.), Finances publiques citoyennes, L.G.D.J., 2017, pp. 5-16 

Xavier Cabannes, « Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales », in Marc Leroy (dir.), L’autonomie financière des collectivités territoriales, Economica, 2017, pp. 237-247 

Xavier Cabannes, « La CSG sur les revenus du patrimoine et les affiliés à des régimes sociaux d'États tiers à l'UE », Revue de droit fiscal, 2017, pp. 3-5 

Xavier Cabannes, « Les projets et propositions législatifs d’impôt sur le revenu antérieurs aux projets Caillaux », Revue française de finances publiques, 2017, pp. 185-196 

Xavier Cabannes, « Les ventes d’objets d’art et la taxe forfaitaire », Entertainment. Droit médias art culture Droit, Médias, Art, Culture, 2017, pp. 478-485 

Xavier Cabannes, « L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales », Revue française de finances publiques, 2017, pp. 125-137 

Xavier Cabannes, « Quelques remarques autour de la différenciation des rescrits et des rulings », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2017, pp. 9-14 

Xavier Cabannes, « Le contentieux des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 11, 2016, p. 598 

Xavier Cabannes, « Le recouvrement des créances non contractuelles des établissements publics de santé », Journal de Droit de la Santé et de l’Assurance Maladie, 2016, pp. 54-56 

Xavier Cabannes, « Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque », Revue Fiscale du Patrimoine, 2016, pp. 28-31 

Xavier Cabannes, « L'usager et la rémunération du service rendu », Revue française de droit administratif, N° 3, 2013, p. 482 

Xavier Cabannes, « Les communes et la surtaxe sur les eaux minérales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 7, 2011, p. 360 

Xavier Cabannes, « L'illégalité de clauses de révision des droits de place et des indemnités d'un contrat d'affermage », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 4, 2011, p. 191 

Xavier Cabannes, « L'assujettissement à la TVA du droit d'accès à une plage gérée par une commune », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2011, p. 140 

Xavier Cabannes, « La loi de finances pour 2011 et la péréquation horizontale des recettes fiscales locales », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2011, p. 125 

Xavier Cabannes, « L'assujettissement aux taxes foncières d'un immeuble affecté à un service public et productif d'un revenu symbolique », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2011, p. 95 

Xavier Cabannes, « La charge des dépenses nécessaires aux missions exercées par les collectivités au nom de l'État », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2011, p. 36 

Xavier Cabannes, « Éligibilité de dépenses d'investissement au FCTVA », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2010, p. 127 

Xavier Cabannes, « Détermination de la valeur locative par comparaison : le choix du terme de référence », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 2, 2010, p. 82 

Xavier Cabannes, « Fondement légal de la détermination de la valeur locative des immeubles par appréciation directe », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2010, p. 41 

Xavier Cabannes, « Les énergies renouvelables et la fiscalité locale », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 1, 2010, p. 20 

Xavier Cabannes, « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2008, p. 1045 


Autres

Xavier Cabannes et Christophe Pierucci, Connaître la dette publique, un enjeu politique et social, Acteurs publics, Acteurs Publics, p. NC

Xavier Cabannes, Ressources propres, in Gilbert Orsoni (dir.), Finances publiques. Dictionnaire encyclopédique, PUAM / Economica, p. NC 

Actualités Publications Communications
  • « L'Etat face à l'inflation ». Bordeaux, le 15 septembre 2023

  • « La nouvelle physionomie des finances des collectivités territoriales » », Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques. Reims, le 06 avril 2023

  • Voir plus

  • « Histoire des pratiques administratives ». Malakoff, le 05 janvier 2023

  • « Gestion des finances publiques et temps long », Temps long et droit public. Paris, le 12 décembre 2022

  • « Communication introductive », JF2025 : La réforme des juridictions financières. Paris, le 16 décembre 2021

  • « Communication de synthèse », Inégalités financières et collectivités territoriales. Besançon, le 25 novembre 2021

  • « Remettre la LOLF à sa juste place », La LOLF a 20 ans !. Toulouse, le 22 octobre 2021

  • « Quelques réflexions indigentes sur la légitimité en finances publiques », La légitimité en finances publiques. Amiens, le 23 septembre 2021

  • « Crise (s) et finances publiques ». Reims, le 01 juillet 2021

  • « La fiscalité insulaire française : introduction », La fiscalité insulaire française. En visioconférence, le 24 juin 2021

  • « L’unification des règles financières applicables aux finances locales ». Paris, le 15 janvier 2021

  • « Communication d’ouverture et de présentation du séminaire itinérant 2020 de la SFFP « Transformations et enjeux de la fiscalité » ». Perpignan, le 07 février 2020

  • « Financerles réparations de guerre. L’exemple de la Première guerre mondiale ». Paris, le 16 décembre 2019

  • « Mise en perspective historique de l’article 40 de la Constitution française de 1958 ». Metz, le 14 juin 2019

  • « Casimir Perier et les finances de l’État ». Paris, le 16 mai 2019

  • « Communication d’ouverture ». Amiens, le 04 avril 2019

  • « Ouverture inaugurale du séminaire itinérant 2019 de la SFFP ». Rennes, le 06 février 2019

  • « Constitution et finances publiques : 1958-2018. Un état des lieux ». Paris, le 04 octobre 2018

  • « Introduction du colloque ». Paris, le 12 juin 2018

  • « Propos introductifs ». Reims, le 17 mai 2018

  • « Introduction inaugurale du séminaire itinérant 2018 de la SFFP ». Bordeaux, le 16 mars 2018

  • « Le Grand livre de la dette publique ». Nice, le 01 février 2018

  • « La vente d’objets d’art et la taxe forfaitaire ». Paris, le 19 juin 2017

  • « Élection présidentielle et fiscalité : propos introductifs ». Paris, le 07 février 2017

  • « L’autonomie financière : discours ou réalité, pour quelle démocratie locale ? ». Paris, le 16 juin 2016

  • « Gestion du domaine des collectivités territoriales et ressources locales ». Reims, le 26 mai 2016

  • « Les juges et la nature juridique de la CSG : retour sur quinze ans de questionnement ». Paris, le 08 janvier 2016

  • « L’assistance de la Cour des comptes dans l’évaluation des politiques fiscales ». Bologne, le 13 novembre 2015

  • « Le rescrit fiscal : propos introductifs ». Paris, le 04 mai 2015

  • « Libre administration des collectivités territoriales et fiscalité locale en France ». Mons, le 11 mars 2015

  • « Libre administration et pouvoir fiscal local ». Paris 5, le 28 janvier 2015

  • « Les finances publiques : un enseignement citoyen ». Paris, le 15 janvier 2015

  • « La solidarité nationale : l’État au plus près ». Amiens, le 10 avril 2014

  • « L’évitement de la définition par le législateur en matière fiscale : le cas du CGI ». Amiens, le 27 mars 2014

  • « Collectivités territoriales et emprunts toxiques : où en est-on ? ». Amiens, le 03 octobre 2013

  • « L’administration fiscale et l’obtention de données sur le contribuable à l’ère du numérique ». Paris, le 17 juin 2013

  • « L’usager et la rémunération du service rendu ». Nantes, le 25 octobre 2012

  • « Présidence de la session sur « La discipline budgétaire et la gouvernance financière dans la tourmente ». Strasbourg, le 13 septembre 2012

  • « Réforme de l’État : de la LOLF à la RGPP. Quel bilan ? ». Dijon, le 22 mars 2012

  • « Prestations de services internationales : aspects fiscaux ». Amiens, le 19 novembre 2011

  • « Propos introductifs de la table ronde « QPC et santé » ». Nantes, le 19 octobre 2011

  • « Les enjeux de la certification des comptes de la Sécurité sociale : illustrations au travers des comptes de la branche maladie ». Lille, le 01 avril 2011

  • « Les politiques de santé publique et les finances publiques ou la recherche de la performance des dépenses publiques de santé ». Nantes, le 01 octobre 2009

  • « La LOLF ou l’évaluation permanente des politiques publiques ». Paris, le 18 mai 2009

  • « Actualité conventionnelle et jurisprudentielle en matière fiscale : UE/Suisse/France ». Berne, le 04 avril 2009

  • « Les collectivités territoriales et la tentation de la LOLF : nécessité, effet de mode ou piège ? ». Orléans, le 12 décembre 2008

  • « La responsabilité des autorités sanitaires du fait des produits de santé défectueux (quelques remarques autour du cas des médicaments) ». Paris, le 19 mai 2008

  • « Agriculture et sécurité environnementale : vaste programme… ». Paris, le 24 octobre 2007

  • « Compensations financières : vers une nouvelle conception de l’autonomie financière… ». Agen, le 19 septembre 2007

  • « Laval et la politique de déflation (1935) ». Paris, le 13 février 2007

  • « La protection fiscale du droit à l’environnement ». Wuhan, le 28 septembre 2006

  • « Le financement public de la production cinématographique ou le cauchemar au service du rêve ». Aix-en-Provence, le 22 septembre 2006

  • « Les évolutions des Banques européennes ». Paris, le 30 mai 2005

  • « Vers la création d’une imposition internationale ? ». Papeete, le 10 mars 2005

  • « Le système juridictionnel administratif français : quelques éléments de comparaison ». Paris 5, le 30 novembre 2004

  • « Gouvernance mondiale et financement public de l’environnement : quelques pistes… ». Nantes, le 03 juin 2004

  • « La mise à disposition des ressources propres par les États membres ». Paris, le 27 avril 2004

  • « La suppression de la situation hebdomadaire de la Banque de France ». Paris 5, le 06 février 2004

  • « L’État et les marchés : l’émission des titres publics depuis l’Union économique et monétaire ». Strasbourg, le 07 décembre 2001

  • « Les moyens budgétaires des activités de renseignement ». Paris 5, le 05 octobre 2001

  • « Les réformes de la fiscalité locale : le cas de la taxe professionnelle ». Nice, le 04 avril 1995