Ce livre s’attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie quotidienne. Il donne leur qualification et leur régime. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois, il faut compter avec l’imagination des praticiens. L’ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage…) et les combinaisons qu’autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l’exposé précis du droit français, ainsi qu’un regard critique sur celui-ci, nourri par l’observation de son environnement supranational. Une loi à intervenir dispose que le gouvernement est habilité à refondre dans les deux ans par voie d’ordonnance tout le droit des Contrats spéciaux (hormis la transaction…), selon le projet remis à la Chancellerie par une Commission dédiée. La présente édition indique, sur les points centraux de chaque contrat, quelle en sera la substance. La jurisprudence a commencé de l’appliquer par anticipation (ainsi, sur le délai pour agir de la garantie des vices cachés dans la vente, la fixation du prix dans l’entreprise). Quelques règles démentent la jurisprudence. Ainsi va la vie du droit positif. Il n’y a pas de bouleversement majeur, la continuité « romaine » et la tradition étant les fils directeurs de cette nouvelle refonte du code de 1804, dans cette partie, jusqu’alors demeurée intacte. Depuis la précédente édition, outre de nouvelles normes (notamment sur le bail et la publicité foncière), la jurisprudence a encore été foisonnante, avec des arrêts spectaculaires, d’autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d’autres obscurs, en dépit de la « motivation enrichie », plusieurs dignes d’approbation, d’autres méritant la contre-argumentation, y compris quand vient s’y mêler un « contrôle de proportionnalité ». Elle est identifiée aussitôt les décisions accessibles en ligne, ce qui nécessite de procéder à un tri méthodique, un des axiomes de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui le mérite. À l’heure de « l’open data » et de « l’intelligence artificielle », laquelle ne raisonne ni ne comprend, compilant à l’infini, ce travail, avec le recul de la science et l’expérience, est la réponse fiable aux attentes du juriste.

Cet ouvrage est une introduction au Droit et aux droits. À tous les droits, au-delà du droit. Afin d'introduire le lecteur dans le droit, l'ouvrage s'efforce d'être aussi simple que possible, alors que le droit est souvent complexe. Il en montre les richesses mais aussi les insuffisances et les injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique mais aussi ses liens avec les autres manifestations de la pensée, constamment évoquées : histoire, sociologie, politique, économie, philosophie, religions, littérature, etc. Le chapitre en ouverture "Qu'est-ce que le droit" explore les fondements du droit et les liens qu'il entretient avec de grandes notions (l'État, la religion, l'équité, l'éthique, la codification…). Les thèmes les plus actuels sont abordés (soft law, attractivité économique du droit, neuro-droit, justice prédictive, renouveau de la motivation des arrêts de la Cour de cassation…). Les frontières académiques du droit sont franchies dans l'étude des questions techniques ou fondamentales. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) sont mis à contribution afin d'illustrer les grandes problématiques des sources du droit (preuve, confection et malfaçons de la loi, conflits de lois dans le temps, hiérarchie des normes, pouvoir de la jurisprudence, autorité de la doctrine, méthodes d'interprétation…) et de l'organisation judiciaire (justices publique et privée)

De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives - sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL - qui élargissent l'activité. L'anthropologie - et donc le droit - fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes des auteurs, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L’ouvrage veut allier la précision des références à l’ouverture aux questions humaines. Cette treizième édition expose, en miroir du droit antérieur, la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l’ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, bonne foi, contenu, clauses abusives, cession de contrat, sanctions de l’inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette… L’ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu’elle a suscités, suggérant des réponses aux interrogations qu’elle laisse ouvertes… Les premières applications de la réforme par les tribunaux, souvent par anticipation, y sont commentées. En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l’évolution récente de la jurisprudence, toujours foisonnante en l’attente d’une éventuelle réforme législative. L’ouvrage s’adresse aux étudiants ainsi qu’à tous ceux – professionnels, universitaires... – qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit, et les forces qui l’animent.

"Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît depuis cinquante ans de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par de nouvelles formes de conjugalité que la loi propose également à tous les couples et qu'elle ouvre de plus en plus aux volontés individuelles, depuis leur formation jusqu'à leur rupture. Le principe d'égalité entre enfants a conduit à effacer toute distinction entre filiation en mariage et hors mariage. Les progrès de la biologie et la maîtrise de la vie et du vivant remettent en cause les structures mêmes de la parenté, alors que la famille s'ouvre à l'homoparenté et à la parenté d'intention. Les relations au sein de la famille n'échappent pas à ces bouleversements : l'autorité parentale, les relations de couple, les obligations alimentaires sont elles aussi touchées par le souffle puissant de la liberté et de l'égalité. Partout, les droits et libertés de l'individu, portés par la dynamique européenne, affirment leur emprise. Entre quête du bonheur individuel et sens de la responsabilité, entre revendication individuelle de «droits à» et respect de la solidarité du groupe, volonté d'autonomie et appel à la protection de l'Etat, la famille et, plus encore, le droit contemporain de la famille sont à la recherche de nouveaux équilibres. Après le mariage, les concubinages, le Pacs, le divorce et les autres formes de séparation, cet ouvrage traite de la filiation puis des relations au sein de la famille (autorité parentale, obligations alimentaires, relations entre époux)."

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

La relation de la personne avec les choses constitue le droit des biens. Elle occupe une place centrale dans la vie sociale. La croissance économique puis la décroissance, l'écologie, le partage des ressources et des richesses, l'exode rural... éprouvent directement cette relation. Il n'est pas étonnant que des concepts nouveaux apparaissent (propriété fiduciaire, patrimoine d'affectation, droit sur les volumes...), semblant mettre en cause certaines des institutions les plus traditionnelles : propriété, patrimoine, droit réel, personnalité. De plus, les biens immatériels connaissent un essor continu et deviennent les richesses contemporaines : propriétés intellectuelle, industrielle et commerciale, titres financiers, créances... Peu à peu, le monde virtuel dessine le monde réel. L'épidémie de Covid-19 a montré toute la valeur des biens immatériels portés par les réseaux de communication modernes, qui ont permis la poursuite des relations sociales et économiques ; ce qui conduit en retour à en mesurer les limites et suscité un vif désir de retour aux biens matériels. Au regard de la complexité croissante des choses juridiques, les structures fondamentales du droit des biens demeurent : distinctions du droit réel et du droit personnel, de la propriété et de la possession, des meubles et des immeubles... Le présent ouvrage rend compte de cet enchevêtrement de nos traditions enracinées dans un très lointain passé et des nouveautés dont les contours sont parfois incertains.

Cet ouvrage est une introduction au Droit et aux droits. À tous les droits, au-delà du droit. Afin d'introduire le lecteur dans le droit, l'ouvrage s'efforce d'être aussi simple que possible, alors que le droit est souvent complexe. Il en montre les richesses mais aussi les insuffisances et les injustices, son enracinement dans le passé mais aussi sa perpétuelle actualisation, sa nature spécifique mais aussi ses liens avec les autres manifestations de la pensée, constamment évoquées : histoire, sociologie, politique, économie, philosophie, religions, littérature, etc. Le chapitre en ouverture "Qu'est-ce que le droit" explore les fondements du droit et les liens qu'il entretient avec de grandes notions (l'État, la religion, l'équité, l'éthique, la codification…). Les thèmes les plus actuels sont abordés (soft law, attractivité économique du droit, neuro-droit, justice prédictive, renouveau de la motivation des arrêts de la Cour de cassation…). Les frontières académiques du droit sont franchies dans l'étude des questions techniques ou fondamentales. Le droit privé (civil, pénal, social, des affaires), le droit public (administratif, constitutionnel), le droit international et le droit européen (droit de l'Union européenne et de la Convention européenne des droits de l'homme) sont mis à contribution afin d'illustrer les grandes problématiques des sources du droit (preuve, confection et malfaçons de la loi, conflits de lois dans le temps, hiérarchie des normes, pouvoir de la jurisprudence, autorité de la doctrine, méthodes d'interprétation…) et de l'organisation judiciaire (justices publique et privée)

Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les lois anciennes et récentes, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, entreprise, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational. La matière a encore connu depuis la précédente édition des changements substantiels, par voie de lois, ordonnances et décrets, que ce soit sous l'influence de l'Union européenne ou non (notamment : garanties dans la vente et la fourniture de services numériques aux consommateurs, ventes universelles du patrimoine professionnel, homologation facilitée des transactions). La Chancellerie a publié un important projet de réforme de la partie du Code civil sur les contrats spéciaux. Sans entrer dans les détails, cette édition en signale déjà quelques aspects marquants. Quant à la jurisprudence, rendue au titre de la plupart des contrats traités dans ce volume, elle a été depuis la précédente édition tout particulièrement abondante, avec des arrêts spectaculaires, d'autres moins, mais tout aussi décisifs, certains clairs, d'autres obscurs, en dépit de la "motivation enrichie", plusieurs dignes d'approbation, d'autres, méritant la contre-argumentation. Elle se voit, pour une part croissante, commentée aussitôt que les décisions sont accessibles en ligne, ce qui nécessite de ce fait de procéder à un tri, de façon méthodique, c'était un des fondements de la rigueur de Philippe Malaurie : ne retenir que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure de "l'open data", ce travail de préparation en amont, pour le service essentiel du lecteur juriste, est indispensable.

De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives - sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL - qui élargissent l'activité. L'anthropologie - et donc le droit - fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes des auteurs, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit.

L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 a profondément éprouvé les contrats, car elle a ruiné les prévisions des parties ; elle a mis à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (renégociation, révision pour imprévision, caducité...). Les premières réponses jurisprudentielles montrent la résistance des principes classiques, invitant les parties à adopter des clauses anticipant ces risques, alors que d'autres crises s'annoncent. En matière de responsabilité civile, cette édition synthétise aussi l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante en l'attente d'une éventuelle réforme législative. L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit.

Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Cette conception s'étend aujourd'hui aux couples unis par un PACS et, quoique beaucoup plus timidement, à ceux vivant en concubinage. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées. Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé. L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.

Le professeur Philippe Malaurie a été l'un des plus grands professeurs de droit civil. Son apport à la doctrine, par ses articles, chroniques, notes de jurisprudence et ouvrages, a été majeur. Ses publications ont suscité un vif intérêt aussi bien auprès du monde universitaire que des praticiens. Cet ouvrage lui rend hommage en compilant une sélection de ses meilleurs articles et extraits d'ouvrages. Poins forts L'hommage à l'un des plus grands civilistes français par une sélection de ses écrits les plus marquants.

"L'obligation est l'instrument juridique élémentaire des rapports entre les personnes. Le droit des obligations est donc la colonne vertébrale du droit privé. Les trois parties de l'ouvrage (responsabilité extracontractuelle, contrats et quasi-contrats, régime général de l'obligation) exposent le droit positif actuel et les ferments de son évolution : influences étrangères et unification européenne, protection du consommateur, rôle du juge à l'égard du contrat, développement de l'unilatéralisme... L'ouvrage veut allier la précision des références à l'ouverture aux questions humaines. Cette onzième édition expose en particulier la réforme du droit des contrats et des obligations issue de l'ordonnance du 10 février 2016, telle que ratifiée par la loi du 20 avril 2018 : avant-contrats, offre, acceptation, contenu, cession de contrat, sanctions de l'inexécution, révision pour imprévision, effet relatif, nullité, cession de créance, de dette... L'ouvrage en rend compte, avec les débats et critiques qu'elle a suscités... Est aussi analysée l'évolution de la jurisprudence, toujours foisonnante, en matière de responsabilité civile. La crise sanitaire qui s'est abattue sur le monde en février 2020 éprouve profondément les contrats, car elle ruine les prévisions des parties ; elle met à l'épreuve le droit qui les régit, dans certaines de ses institutions, classiques (la force majeure) ou plus récentes (révision pour imprévision, caducité...). Le droit des obligations est-il un facteur de paix dans la tempête aussi bien que par temps calme ? L'ouvrage s'adresse aux étudiants ainsi qu'à tous ceux - professionnels, universitaires... - qui sont soucieux de connaître et surtout de comprendre cette branche du droit."

"De la première page (différences entre l'être humain, l'animal et le robot) à la dernière (exploitation de la faiblesse des personnes vulnérables avec l'affaire Liliane Bettencourt), à tout instant le droit des personnes rencontre les grands problèmes humains de notre temps : naissance, vie, mort, enfant mort-né, euthanasie, soins palliatifs, fin de vie, avortement, homosexualité, transsexualité, liberté sexuelle, mariage pour tous, pouvoirs de la médecine et de la science sur la vie, clonage, longévité humaine, procréation médicalement assistée, bioéthique, biotechniques, mères porteuses, actes de l'état civil, droits de l'homme, Europe, égalité de l'homme et de la femme, égalité entre les enfants nés dans et hors mariage, dignité de la personne, nom de famille, prénom, voile islamique, burqa, liberté d'expression, respect de la vie privée, caricatures de Mahomet, liberté religieuse, expulsion des étrangers, satire, diffamations, injures, discriminations, dénigrements, enfance, grand âge, folie, handicaps, exclusion, clochardisation, etc. Ces mille visages ambigus, changeants et contradictoires de la personne humaine d'aujourd'hui. Sans compter les personnes morales, multiples et évolutives – sociétés, associations, fondations, EURL et EIRL – qui élargissent l'activité. L'anthropologie – et donc le droit – fait ainsi face aux immenses pouvoirs et aux grandes angoisses que nous prépare notre siècle. Malgré les limites auxquelles le droit ne peut et ne devrait pas échapper, malgré les inquiétudes de l'auteur, le droit des personnes continue à être un message d'espérance et, parfois, l'honneur du droit."

Le droit français a encore connu, depuis la précédente édition, un foisonnement de réformes textuelles, principalement en 2016, à commencer par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, qui interfère souvent avec le droit des contrats spéciaux. Le Code de la consommation a été refondu et renuméroté (ordonnances des 14 et 25 mars 2016, la seconde transposant une directive européenne de 2014) ; ses liens sont étroits avec les contrats spéciaux, notamment en matière de vente, d'entreprise et de crédit. La loi sur la « Justice du XXIe siècle », fourre-tout s'il en est, modifie des dispositions du Code civil notamment sur la vente, l'arbitrage et surtout le contrat de transaction, dont une partie du régime, resté intact depuis 1804, est supprimée. Auparavant, il y a eu la loi « Macron » du 6 août 2015 qui intéresse au premier chef les contrats de distribution, mais aussi la vente commerciale. D'autres réformes s'annoncent, notamment le projet relatif à la responsabilité civile. L'intervention législative croissante atteint ainsi le Code civil, sous prétexte de modernité, de sorte que la synthèse et le recul sont plus que jamais nécessaires. Quant à la jurisprudence relative à la plupart des contrats traités dans ce volume, elle reste abondante, très commentée et requiert un tri, ce que les trois auteurs ont à coeur de faire, de façon méthodique, ne retenant que ce qui permet d'alimenter la réflexion et la documentation. À l'heure des bases de données fournissant une profusion d'informations, ce travail de préparation en amont, pour le service du lecteur juriste, est plus que jamais nécessaire. Ce livre s'attache aux contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne. Ils appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables. La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des contrats spéciaux. C'est un monde vivant, parce que les besoins qu'ils servent sont multiples et changeants. Ils forment le tissu de la vie économique et sociale. Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec l'imagination des praticiens. L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage...) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste. On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational : Union européenne, Conseil de l'Europe et conventions internationales.

Malaurie Philippe. Les précédents et le droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 319-326.

Can one Define Codification ? The purpose of this contribution is to put forward several thoughts which may assist in the search for a true definition of codification. This definition is hard to find because it is in itself extremely relative, each attempt at codification having to be viewed in its own context. It is, nevertheless, important to enquire into the object, method and rationale of codification. If the common objective of any codification is to rationalise, to simplify law, then the object and the methods differ. There remains nonetheless an interaction between the common and diverse elements of all codification.

Malaurie Philippe. Les obligations libellées en monnaies étrangères. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 1e année, 1975-1977. 1979. pp. 17-49.

Malaurie Philippe. La législation de droit international privé en matière de statut personnel. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 1e année, 1975-1977. 1979. pp. 177-200.

Malaurie Philippe. Loi uniforme et conflits de lois. In: Travaux du Comité français de droit international privé, 25-27e année, 1964-1966. 1967. pp. 83-109.

Colloque organisé par l'IDP et la Chaire Antoine Turmel en partenariat avec l'International Research for Society Institute – IRSI, Université Toulouse 1 Capitole ainsi que l’Université de Laval - Québec

Une conférence de Madame Élisabeth ZOLLER, professeur à l’Université Panthéon-Assas – Paris II

L'objet de la thèse est de faire une synthèse de la manière dont le droit est représenté dans la musique classique occidentale. Elle constitue une réponse à M. Carbonnier qui, dans son précis de Sociologie juridique, appelle de ses voeux une recherche sur la possibilité pour la musique de "suggérer" du droit. Un premier axe de recherche aura pour ambition - après une confirmation de la présence de phénomènes juridiques et d'acteurs du droit dans des oeuvres musicales - de circonscrire les raisons de la présence du droit dans une oeuvre, ainsi que la place du droit et les fonctions attribuées au droit dans cette oeuvre. Un second axe de recherche consistera, au décours des nombreux moyens utilisés par un compositeur (instrumentation et voix, harmonie et contrepoint, phrases et motifs musicaux) à identifier la façon dont l'écriture musicale représente le droit. Cette partie sera naturellement illustrée par des exemples musicaux. Ces deux premiers axes de recherche sont susceptibles de faire ressortir en facteur commun les différents caractères que la musique attribue au droit (l'importance de consensualisme, un monde contraignant, un cadre formaliste, un milieu conservateur,...) ainsi que la singularité du regard de la musique sur le droit.

L’assistance médicale à la procréation, parce qu’elle aboutit à faire naitre des enfants, ne relève pas seulement du domaine de la vie privée ou de l’autonomie de la personne mais s’inscrit profondément dans le cadre de la famille et du droit de la filiation. Cette recherche vise à répondre aux diverses questions liées à la filiation et au statut familial de l’enfant né par les techniques de procréation médicalement assistée à travers une étude comparative des législations en vigueur dans trois pays ayant trois systèmes juridiques différents : le droit français bien connu parmi les pays du droit romano-germanique, le droit anglais comme un système de Common law et le droit iranien comme un système juridique basé essentiellement sur les valeurs et les principes du droit musulman chiite. À travers l’étude comparée de ces trois systèmes juridiques, dont les principes et les méthodes sont a priori très différents, nous analysons la façon dont le droit appréhende des problématiques communes et tente de répondre, in fine, à une même interrogation : qu’est-ce que la parenté aujourd’hui?Il s’agit d'un travail important qui aborde des questions d'une grande complexité tant sur le plan juridique que sur le plan éthique. Sont ainsi abordées, dans une première partie, les questions quant aux principes fondateurs régissant l’assistance médicale à la procréation et les conditions d’accès aux techniques de procréation artificielle notamment en cas d’intervention d'un tiers donneur ou d'une mère porteuse dans le projet parental. Sont ensuite étudiés, dans une deuxième partie, les problèmes concernant le rattachement de l’enfant né par les techniques de procréation artificielle et son statut familial. Les progrès de la technologie de la procréation et l'augmentation de la fluidité et de la diversité de la vie familiale moderne ont conduit à la «parenté» devenant un concept de plus en plus fragmenté. Cette étude nous montre que plus les pays choisissent de s’écarter de la conception traditionnelle hétérosexuelle de la famille nucléaire, plus l’offre des techniques de l’assistance médicale à la procréation est large.

L’évolution sociologique dans les deux pays au cours de ces cinquante dernières années a été rapide. Les conceptions de la famille ont évolué dans le temps et dans l'espace, selon les époques et selon les sociétés avec le développement de la famille nucléaire. Depuis longtemps le mariage est considéré comme une chaine entre l’homme et la femme pour créer la famille. Aujourd’hui en France, le mariage n’est pas la seule voie pour créer des relations entre les hommes et les femmes, et surtout pour créer une famille ou pour avoir des relations sexuelles. Il existe plusieurs modes de vie en famille. Les sociétés contemporaines se caractérisent par le pluralisme. Familles en mariage, familles hors mariage. En Iran selon la loi, la coutume du mariage reste la voie unique des relations entre les hommes et les femmes.En fait, ce qui dans chaque société représente une menace forte pour la famille, c’est l’individualisme exagéré et les familles désunies. L’individualisme extrême peut être analysé comme une cause de dérobade pour les individus ce qui a pour effet de rendre les protagonistes inattentifs au concept social de la famille et ne lui permet plus de jouer son rôle de vecteur des valeurs sociales telles que l’éducation des enfants, la transmission de la culture et de la morale sociale de la famille. Dans notre thèse nous expliquons quelle est la place sociale du mariage en Iran et la place de la religion au sujet du mariage, nous faisons une comparaison entre les deux droits, nous parlons de la loi Chiite qui, grâce à sa flexibilité, peut être un outil pour faire avancer les réformes du droit de la famille et du mariage et nous aider à résoudre les problématiques actuelles de la société dues au cadre religieux.En Iran, pour protéger la famille, des réformes sont nécessaires. Avec les évolutions sociales la famille a changé, il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de la société que la loi se mette en harmonie avec ces évolutions. Ces changements de forme de société sont en marche depuis plus de 30 ans mais la loi, elle, n’a presque pas évoluée. Notre étude approfondie des deux systèmes juridiques, notre comparaison et notre regard croisé peuvent être une aide précieuse à une évolution, respectueuse de nos valeurs, aujourd’hui nécessaire.

Avec la croissance des familles binationales, les divorces et séparations des époux donnent souvent lieu aux problèmes d’enlèvement parental d’enfant : l'un d’eux décide de déplacer l'enfant à l'étranger sans le consentement de l'autre afin de se faire accorder le droit de garde par un juge étranger plus clément. Des instruments juridiques internationaux tendent à résoudre ce problème d’enlèvement international d’enfants par le mécanisme de retour immédiat. La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est l'instrument principal qui est ratifié par un grand nombre d'États. Son effectivité dépend de la conformité de l'application par les États. Autrement dit, il est important d'interpréter des termes principaux et des exceptions de la Convention de manière conforme, voire similaire. Pour ce faire, le principe est l'interprétation autonome des notions de la Convention. Outre que la question d'interprétation de la Convention, l'attention est aussi portée sur l'exécution de l'ordonnance de retour. Cette exécution est en effet encadrée par l'obligation de célérité et elle requiert en même temps une forte coopération entre les autorités judiciaires et administratives entre les deux États concernés. Les États sont donc invités à donner effet aux ordonnances de retour à travers les différentes mesures, y compris les mesures coercitives. Cependant, la remise volontaire de l'enfant reste la meilleure solution qui doit être favorisée, notamment à travers le recours à une procédure amiable telle que la médiation familiale internationale.

Ce travail porte sur l’étude de la construction du droit civil cambodgien : le code civil de 2007. Ce code civil est le fruit de la combinaison entre la coutume cambodgienne et le droit romano-germanique. Au travers de l'histoire du droit cambodgien, on constate que la civilisation cambodgienne a toujours été une civilisation traditionnelle. La tradition khmère est le résultat d’un mélange entre les religions (hindouisme et bouddhisme) et la croyance des âmes (animisme). Elles persistent encore aujourd’hui et sont un des fondements du droit khmer ancien. En matière de droit de la famille cambodgienne, la coutume a toujours montré un rôle important par rapport au droit positif dans la société cambodgienne, même après l’entrée en application du code civil de 2012. Il est nécessaire d'analyser les enjeux de la place de la coutume en concurrence avec le nouveau droit positif dans le domaine du droit de la famille, notamment sur la formation de couple, la gestion des biens de couple et la liquidation successorale.