Portail  Universitaires  Matthieu Dubertret
Matthieu Dubertret

12 place Panthéon
75005 PARIS

Matthieu Dubertret

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

La fiducie : assise théorique et applications pratiques

vendredi 29 septembre 2017

Trusts in civil law jurisdictions : operational and theoretical perspectives

Organisé par l’Université Lyon 2 et l’ANDJCE



Publications

Thèse

L' inopposabilité des vices de la propriété mobilière : Essai sur la négociabilité. Thèse soutenue en 2002 à Paris 2, sous la direction de Paul Didier.

Ouvrage

Matthieu Dubertret, Négociabilité et possession : essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière, Ed. Panthéon-Assas, 2010, 466 p.

Articles

Matthieu Dubertret, « Propriété d'une action et absence d'inscription en compte », Revue des Sociétés, N° 1, 2019, p. 48

Matthieu Dubertret, « De l'application de la règle Nemo plus juris aux cessions de parts cessibles de SARL », Revue des Sociétés, N° 7, 2016, p. 451

Matthieu Dubertret, « De l'absence de valeur des titres au porteur non inscrits en compte lors de la réforme de la dématérialisation », Revue des Sociétés, N° 11, 2013, p. 623

Matthieu Dubertret, « L'extinction des droits des porteurs des valeurs mobilières non inscrites en compte validée par le Conseil constitutionnel », Revue des Sociétés, N° 12, 2012, p. 693

Matthieu Dubertret, « Demande de transfert, propriété d'action et qualité d'actionnaire », Revue des Sociétés, N° 5, 2012, p. 299

Matthieu Dubertret, « Responsabilité de l'absence de signature d'un ordre de mouvement de titres », Revue des Sociétés, N° 3, 2012, p. 157

Matthieu Dubertret, « Propriété d'actions, convention de transmission et ordre de mouvement », Revue des Sociétés, N° 2, 2012, p. 90

Matthieu Dubertret, « La responsabilité des intermédiaires en matière de produits subprimes : la fin du début ou le début de la fin ? », Recueil Dalloz, N° 37, 2010, p. 2447

Matthieu Dubertret, « Cession d'actions d'une société dissoute et opposabilité aux tiers », Revue des Sociétés, N° 10, 2010, p. 573

Matthieu Dubertret, « Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres », Recueil Dalloz, N° 12, 2009, p. 797

Matthieu Dubertret, « Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009 », Recueil Dalloz, N° 7, 2009, p. 448

Matthieu Dubertret, « Ordre de mouvement, transfert et convention de transmission de titres nominatifs », Revue des Sociétés, N° 4, 2009, p. 851

Matthieu Dubertret, « La propriété d'actions non inscrites en compte », Revue des Sociétés, N° 3, 2009, p. 580

Matthieu Dubertret, « Transmission à l'absorbante de la garantie de passif de l'absorbée, en cas de fusion », Revue des Sociétés, N° 4, 2008, p. 798

Matthieu Dubertret, « L'impossibilité d'une mention en marge de l'inscription en compte de valeurs mobilières », Revue des Sociétés, N° 3, 2008, p. 589

Matthieu Dubertret, « L'intuitus personae dans les fusions », Revue des Sociétés, N° 4, 2007, p. 721

Matthieu Dubertret, « Procédure disciplinaire et rupture de la période d'essai », Droit Social, N° 7, 2004, p. 733

Matthieu Dubertret, « Portée de l'inscription en compte de valeurs mobilières », Revue des Sociétés, N° 3, 2003, p. 511




Tags:
Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.