"De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s'agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a pour ambition de répondre de manière claire et complète à l'ensemble de ces questions. Ne s'inscrivant pas dans un courant philosophique ou politique, il donne à son lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la société actuelle. Il accompagnera aussi bien les étudiants dont la formation intègre cette branche du droit, que les fonctionnaires, élus, cadres d'entreprise et religieux. Il permettra aux personnes devant l'appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion. Il sera aussi très utile aux enseignants qui transmettent la laïcité en tant que valeur à leurs élèves ainsi qu'aux référents laïcité et à tout citoyen désireux de mieux comprendre ce principe et ses applications."

Injustifiable au regard du droit international, la guerre que mène Poutine contre l'Ukraine constitue la plus grande remise en question de l'ordre mondial depuis 1945. À la tête des juristes, universitaires et chercheurs français qui, à la suite de l'ancien Premier Ministre britannique Gordon Brown et du juriste Philippe Sands, appellent à la création d'un tribunal spécial pour juger les crimes d'agression contre l'Ukraine, Mathilde Philip-Gay raconte le combat actuellement mené pour juger les responsables du crime d'agression contre l'Ukraine. Mais pourquoi juger le chef d'État russe alors que George Bush ne l'a pas été pour la guerre en Irak ? Quelle sanction risque-t-il vraiment ? Vladimir Poutine peut-il être jugé par une juridiction internationale, en Ukraine, à La Haye ? Échappera-t-il au jugement par l'amnistie ou par une autre solution politique ? Mathilde Philip-Gay montre qu'en laissant faire les dictateurs, c'est toute la crédibilité, l'efficacité et la légitimité du système juridique international qui se trouvent anéanties. Ne pas punir cette nouvelle agression, c'est préparer les conflits mondiaux de demain ; accepter qu'il n'y ait alors plus aucun recours juridique, c'est céder à la « loi de la guerre ». Il faut donc reposer les grands principes du droit international afin de juger ceux qui ont décidé de l'invasion de l'Ukraine, et, en premier lieu, Poutine.

Lutte contre les discriminations, influence du droit européen sur le droit interne, principes de neutralité et d’égalité, droit de la protection internationale ou encore rôle des autorités administratives indépendantes sont autant de chemins qu’un travail sur l’orientation sexuelle et le droit public conduit à arpenter. Dépeindre un panorama des liens existant entre ces deux notions fut précisément l’ambition portée par ce mémoire de recherche. Ainsi, force a été de constater que le droit public français, répressif ou protecteur, s’est toujours immiscé dans l’orientation sexuelle des individus. Désormais ancré dans cette seconde posture, il dispose d’outils de lutte contre les discriminations d’une part, et contre les persécutions des ressortissants étrangers de l’autre. Toutefois, si l’appréhension de l’orientation sexuelle par le droit public s’est indubitablement métamorphosée, une kyrielle d’obstacles nuit encore à sa protection. Certaines pistes esquissées par le présent travail permettraient de les surpasser.

Depuis longtemps déjà le droit international s’intéresse à la question religieuse. Cependant, cet intérêt pose problème à la doctrine qui a toutes les difficultés du monde à s’entendre sur une définition du terme central qu’est « religion ». Les définitions proposées sont souvent peu juridiques s’inspirant des enseignements des sciences des religions voire de la théologie pour proposer une définition dont le droit pourrait se servir. C’est une méthode différente que le présent travail adopte : plutôt que de construire une définition dont le droit pourrait s’inspirer, il cherche à faire le point sur la manière dont le terme est employé dans les textes et par les acteurs du droit international public pour tenter de faire émerger ce qu’est la définition du terme « religion » en droit plutôt que ce qu’elle pourrait ou devrait être. À la croisée de l’épistémologie juridique, du droit international et des sciences des religions – convoquées pour ne pas refermer le droit sur lui-même – ce travail s’inspire des travaux de Ferdinand de Saussure pour tenter de comprendre comment le terme « religion » peut se faire une place au sein du réseau que constitue le vocabulaire juridique.

De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Est-il aussi singulier qu'on le pense souvent par rapport aux droits américain et européen ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s'agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a pour ambition de répondre de manière claire et complète à l'ensemble de ces questions. Ne s'inscrivant pas dans un courant philosophique ou politique, il donne à son lecteur le corpus de connaissances de base pour construire sa propre réflexion sur la place du fait religieux dans la Société actuelle. Il accompagnera tous ceux dont la formation intègre désormais cette nouvelle branche du droit : étudiants, fonctionnaires, élus, cadres d'entreprise et religieux. Il permettra aux personnes devant l'appliquer dans leurs fonctions professionnelles, politiques ou associatives de connaître précisément la notion. Il sera aussi très utile aux enseignants qui transmettent la laïcité en tant que valeur à leurs élèves ainsi qu'à tout citoyen désireux de mieux comprendre ce principe et ses applications

La question sur la notion de la laïcité occupe aujourd'hui la place publique. Malgré sa définition juridique assez limpide, la laïcité, principe d'organisation de l'État et fondement de la liberté de pensée et d'opinion, « même religieuse » (art. 10 DDHC‑1789), dans son appréhension - et donc son application - devient abstruse et de plus en plus brûlante. Considérée comme « une alliée de la religion » par S.S. le Pape Benoît XVI, la laïcité est, pour certains, lue et comprise comme étant, en soi, une « religion », voire un « dogme » de neutralisation absolue de l'espace public de toute extériorisation religieuse, même non attentatoire à l'ordre public établi par la loi. Pour d'autres, la laïcité est un objet social, politique et/ou juridique permettant de répondre à des desseins intéressés et empiriques : favoriser le communautarisme pour un escient électoraliste ; interdire (ou tolérer) certains signes religieux ostentatoires en fonction de la religion visée et/ou de la paix sociale souhaitée ; présenter le cultuel en culturel (ou inversement) en vue de solliciter le (ou exiger l'interdiction du) financement d'un édifice de culte, etc. Si « latitudinaire » que son appréhension provoque comme effet, la laïcité, dans son acception principielle et enveloppante, demeure une « conquête permanente » devant favoriser le savoir sur le dogme, l'épanouissement des libertés (dont la liberté religieuse) sur l'obscurantisme xénophobisant, le vivre ensemble sur l'enfermement dans des territoires perdus de la République, le respect de la dignité de la personne humaine sur l'esprit de domination d'une Vérité que nul ne possède. Le thème choisi pour cette Septième Édition a donc pour objet d'explorer les différents champs d'appréhension concrets de la laïcité. Il s'agit de comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle si méconnu, si déformé et si controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre « ici ou

Cette thèse se propose d'établir une théorie générale de l'amnistie des dirigeants politiques, en envisageant les règles juridiques et le contentieux constitutionnel d'Afrique du Sud, d'Amérique latine, des Etats-Unis, d'Europe, ainsi que le droit international et lorsque c'est nécessaire l'histoire du droit. L'amnistie est un instrument constitutionnel d'intervention dans la fonction judiciaire, contrôlé par les autres pouvoirs. L'étudier permet une meilleure analyse de la responsabilité de ces dirigeants. L'amnistie des dirigeants politiques peut être la conséquence de l'inadaptation de leurs règles de responsabilité mais elle peut également être la source directe de leur irresponsabilité. Dans ce dernier cas les nouveaux instruments de droit international relatifs à l'amnistie ne reconnaissent pas d'effets juridiques à l'amnistie de crimes particulièrement graves, en raison de la fonction du dirigeant au moment de la réalisation du crime mais aussi de la nature de ce dernier.

En 2010, le législateur prévoyait que Mayotte pourrait « conserver ce qui fait son identité dans la République ». Il est vrai que ce petit département de l’océan Indien, faisant géographiquement partie de l’archipel des Comores, a toujours cultivé sa singularité. Déjà, alors que les invasions arabes du xiiie au xve siècle l’avaient placé sous la domination de sultans musulmans, à la place des chefferies traditionnelles, la société a résisté fortement au nouveau modèle. Dans sa thèse de référe...

Conférence organisée par le Collège de droit, Université Lyon 3

Journée d’étude organisée par l'Université Paris 8 dans le cadre des "Moments Palestine"

1ère séance du Cycle de wébinaires organisé par le LEJEP, CY; SciencesPo St Germain; le CNRS; l'UMR DICE Aix-Marseille Université et l'ILF sous la direction scientifique de Alexis Blouët, Chargé de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille, et Adrien Monat, MCF, Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

Colloque organisé par le Centre de Recherche en Droit et Management des Services de Santé (CRDMS) et l’Équipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3 sous la direction scientifique de Marion Girer, Guillaume Rousset et Anne-Laure Youhnovski Sagon

Conférence organisée par le CMH, Université Clermont-Auvergne

Colloque organisé par l’association "Les entretiens d’Aguesseau", l'OMIJ, l'ENM, l'IRCO, Université de Limoges

1er colloque annuel de l'EDPL, sous la direction de Cédric Meurant et Christophe Roux

Organisé par la Maison d’Izieu, l'Université Lyon 3 et l'Université de Poitiers

Master class de droit constitutionnel organisée par le Centre de droit constitutionnel, Faculté de droit - Lyon 3

Organisé sous la direction scientifique de Etienne Cornut, Hugues Fulchiron, Elise Ralser et Aurélien Siri.

Organisée sous la direction scientifique de Hugo Flavier, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux et Pierre-François Laval, Professeur de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3 dans le cadre du projet MAPS financé par les Actions Jean Monnet

Journée décentralisée de l'AFDC organisée par l'Équipe de Droit Public de Lyon sous la direction scientifiques de Philippe Blachèr et Christophe Roux, professeurs de droit public

Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, l’Institut des Hautes Études sur la Justice et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice

Organisé par l'Université Lumière Lyon 2 dans le cadre des Transversales sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan, J. Heymann et G. Protière

Colloque organisé par l'Institut d'études administratives (Université Jean Moulin Lyon 3), le Centre Michel de l'Hospital (Université Clermont Auvergne) et ALYODA.

Organisé par Philippe Blachèr, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel de Lyon, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 et Mathilde Philip-Gay, Co-Directrice du CDC et Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par l’EDPL, sous la direction scientifique de Jérôme Travard, Maître de conférences de droit public à l’Université Jean Moulin Lyon 3

Journée décentralisée de l’Association française de droit constitutionnel sous la direction scientifique de Philippe Blachèr, professeur, Équipe de droit public de Lyon.

Under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3. This event benefits from financial grants from the the European Law Institute and Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Organisée par la faculté de droit, Université Lyon 3

4ème colloque annuel de l'association des doctorants en droit public de l'Université de Lyon

Quatrième édition des Rencontres Droit et Religion organisée par l’UMR DRES 7354 - Équipe Droits et religions - Université de Strasbourg/ CNRS

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

Organisé par l’Institut de Recherche Philosophiques de Lyon (IRPhiL) avec le soutien du CEDRE, du programme Bourgeon Lyon 3 Liberté d’expression et délibération démocratique, du programme COMOD La liberté d’expression : généalogies, modèles, institutions

organisées par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions et la Maison Interuniversitaire des Sciences de l’homme Alsace (MISHA)

Organisé par le Centre d’Etudes Européennes sous la direction scientifique de Éric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeure

Soirée de conférences-débats organisée dans le cadre de la Nuit du droit, Université Lyon Lumière

Organisée par l’Équipe de droit public de Lyon et le GIP La laïcité dans la justice, en présence de Dominique Schnapper, Présidente du Conseil des sages de la laïcité de l’Éducation nationale.

Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

Colloque organisé par l'IMH et l'IDETCOM sous la Direction scientifique de Hiam Mouannès, Institut Maurice Hauriou.

Organisé par le CERCC (ENS de Lyon), le Centre de droit de la famille, le Centre de droit pénal et l’EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3), le LCE (Université Lyon 2)

Organisé par l’UMR DRES 7354 - Equipe droits et religions avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice

Les crimes de masse se distinguent catégoriquement des crimes de droit commun en raison du contexte dans lequel ils sont commis et les moyens qu’ils nécessitent pour qu’ils se réalisent. Ils constituent à l’évidence des actes d’une extrême violence qui ciblent des populations civiles, où les rapports de force sont nettement disproportionnés. Ces crimes impliquent en conséquence une multiplicité d’acteurs et une massification des victimes. S’agissant de leur contexte d’émergence, ils sont apparus officiellement après la seconde guerre mondiale, à l’occasion du procès de Nuremberg organisé pour juger les principaux criminels de guerre nazis. Étant un pur produit du droit international, ce n’est que tardivement que les systèmes juridiques nationaux vont chercher à intégrer ces crimes dans leurs codes pénaux. Cet exercice de codification se révèle délicat pour certains États sortant de conflits ou qui ont fait l’expérience de la dictature. Haïti illustre bien ce déséquilibre pour avoir connu l’une des dictatures les plus rétrogrades du Tiers-monde avant d’entamer une longue transition démocratique. La question de la poursuite des auteurs des crimes de masse est pourtant récente dans son histoire, car elle s’est posée pour la première fois à l’occasion du procès de Jean-Claude Duvalier qui était poursuivi sur le territoire haïtien pour crimes contre l’humanité. Mais le droit interne haïtien semble favoriser l’impunité de tels crimes, dans la mesure où le Code pénal en vigueur ne les reconnaît pas et ne contient aucune loi spéciale y relative. À défaut d’un cadre juridique interne suffisamment prévisible, le droit international va donc s’imposer comme un rempart civilisationnel face à la barbarie. À ce titre, il permet de consolider l’office du juge interne par le biais du droit international coutumier, qui devient une composante essentielle de la législation nationale. Le droit international ne se contente pas de combler les lacunes du droit interne, il va jusqu’à susciter sa modernisation, comme le témoigne la réforme pénale en cours. Cependant, il se heurte à certains obstacles, tant sur le plan judiciaire, juridique que politique, limitant sa portée dans le travail de la justice. Sur le plan judiciaire, il est affaibli par la méthode du juge national qui se caractérise par un certain « nationalisme juridique ». Sur le plan juridique, le recours au droit international coutumier est confronté à la doctrine légaliste qui y voit une application douteuse du droit international portant à ignorer les principes de légalité et de prescription. Enfin sur le plan politique, la volonté manifestée par l’État haïtien quant au rapprochement de l’institution de la Cour pénale internationale semble subir l’influence des États-Unis, qui sont très hostiles envers cette Cour. C’est ce qui justifie aujourd’hui la nécessité de cette étude qui s’intéresse à la répression des crimes de masse en Haïti en droit international. Une telle étude a pour objet principal d’analyser les interactions entre le droit interne haïtien et le droit international dans le cadre de la poursuite des auteurs des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre en particulier. Il s’agit de voir dans quelle mesure la politique juridique de cet État vis-à-vis de tels crimes, peut orienter la réforme pénale en cours, consolider l’office du juge interne et conduire finalement à une ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.

L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

L’approche intégrée de l’égalité ou le gender mainstreaming, sous son appellation anglaise, qui a été adoptée lors de la quatrième conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes en 1995, est, un quart de siècle plus tard, appréciée de façon contrastée. Approche « trans-juridique », d’un nouveau genre, elle a été successivement encensée puis contestée. Considérée comme un tournant dans la promotion de l’égalité des sexes, l’approche intégrée de l’égalité, servait une ambition : réaliser l’égalité réelle dans une mesure considérable. Son champ d’application, était censé couvrir l’exercice et la jouissance des droits fondamentaux dans les douze domaines critiques que sont la pauvreté, l’éducation et la formation, la santé, la violence, les conflits armés, l’économie, la prise de décisions, les mécanismes institutionnels, les droits fondamentaux de la femme, les médias, l’environnement, la petite fille. Or, l’approche intégrée de l’égalité n’a été mise en œuvre qu’en matière de violences sexuelles en temps de conflits armés.Ce détournement catégoriel a nettement fragilisé le projet global que l’approche sous-tend. Analyser les critiques adressées à l’approche intégrée de l’égalité ainsi que les multiples défis auxquels elle est confrontée, dans sa quête de l’égalité réelle, apporte un nouveau regard sur l’intégration d’une perspective de genre en droit international. Pragmatique, le gender mainstreaming est tourné vers l’achèvement d’objectifs, la lutte contre les inégalités et l’égalité entre les sexes et les genres. Son adaptation aux situations concrètes implique, toutefois, des ajustements nécessaires, invitant à explorer les pistes de l’impérativité, qui pourraient renforcer l’effectivité et l’efficacité des normes relatives à l’égalité des sexes et des genres.

Le crime de masse peut se définir comme un crime commis par une pluralité d’auteurs réunis en une entité collective partageant un dessein commun et dont les conséquences présentent une particulière gravité, qu'elle soit quantitative et/ou qualitative. Il se distingue ainsi par sa particulière gravité et son caractère collectif. Ces caractéristiques posent des défis uniques aux juridictions internationales lorsqu’elles statuent sur les réparations à ordonner au profit des victimes. Les concepts juridiques traditionnels se révèlent en effet inadaptés pour saisir les particularités du crime de masse et en réparer justement les conséquences. Ce crime impose alors un renouvellement des outils juridiques mobilisés pour rendre justice aux victimes. La gravité du crime perturbe non seulement le concept même de réparation mais également son contenu. L’atteinte qu’il génère sur l’ordonnancement juridique et surtout sur les victimes conduit à repenser la construction du droit objectif mais aussi celle du droit subjectif. La pluralité de victimes interroge l’émergence d’un droit collectif à réparation. La gravité oblige à prendre en considération de nouvelles formes de préjudice sui generis et impose en outre de dépasser l’approche classique de la réparation, se soldant traditionnellement par une indemnisation individuelle. Les juridictions internationales ont, à ce titre, développé une jurisprudence novatrice en octroyant aux victimes des réparations individuelles, collectives, matérielles et/ou symboliques. Pourtant, malgré cette volonté d’adapter au mieux la réparation au préjudice subi, l’objectif de réparation intégrale qui lui est assigné semble toujours irréalisable. Le caractère collectif du crime de masse nécessite de repenser les modalités d’imputation du crime. Si le droit international organise l’attribution de ce fait illicite aux individus et aux États, il gagnerait à responsabiliser d’autres entités collectives qui participent à cette criminalité. Au demeurant, toute la problématique réside dans la coexistence de ces responsabilités qui peuvent être engagées parallèlement sans qu'une véritable concomitance dans leur engagement ne soit organisée. La thèse propose alors de penser un système de responsabilités capable de saisir cette criminalité de système.

Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines.

Ce travail a pour objet de mener une analyse croisée des législations française et arménienne en matière de gestation pour autrui (GPA). Cette approche semble pertinente dans la mesure où l’Arménie, pays assez conservateur, autorise la GPA, alors que la France, pays plutôt libéral, interdit la GPA. Ces pays ayant adopté deux approches opposées sur le sujet, une tentative a été faite pour analyser la base juridique et les principes du droit qui servent, d’un côté, de fondement pour interdire la gestation pour autrui en France, et, de l’autre côté, de fondement pour autoriser la gestation pour autrui en Arménie. À cet égard, une attention particulière a été portée au fait qu’en France, les arguments contre la GPA n’ont pas évolué depuis plusieurs années alors que les arguments en sa faveur ont largement émergé. Nous sommes arrivées à la conclusion qu’aucune approche uniforme n’existe au niveau international. Cette ambiguïté apparaît au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme, qui ne semble pas retenir de qualification juridique cohérente de la gestation pour autrui : elle est à la fois autorisée et pratiquée, et dans le même temps critiquée d’un point du vue juridique, éthique et moral.De plus, l’interdiction de la gestation pour autrui dans un pays ne permet pas de résoudre toutes les difficultés en raison du développement du tourisme procréatif. À cet égard, la dynamique de la formation du cadre législatif en Arménie en relation avec la pratique de la gestation pour autrui a été étudiée. Les grandes lignes du développement de la législation nationale dans le domaine de la gestation pour autrui ont été identifiées et ont conduit à identifier des incohérences et de nombreuses difficultés. En conséquence, des propositions d’amélioration de l’encadrement juridique ont été faites.Cependant, alors que la gestation pour autrui est un « territoire » de conflits et de débats constants en raison du statut ambigu de cette technologie, elle a tendance à se développer à l'échelle mondiale et tous les États sont concernés, qu’ils autorisent ou interdisent la GPA. Il est donc nécessaire de réfléchir aux éléments fondamentaux qui nous semblent indispensables pour mettre en place un encadrement juridique suffisamment protecteur des droits et libertés de chaque participant, à défaut de pouvoir l’interdire de manière universelle.

En opérant une distinction entre exploitation minière et extraction minière, cette thèse analyse les enjeux du lien entre droits fondamentaux et droit minier tant pour les acteurs directs du secteur extractif (exploitant, concessionnaire, inventeur, explorateur, professionnels de la mine) que pour les acteurs indirects (voisins de la mine, communautés locales, collectivités locales métropolitaines et d’outre mers et administrations). Elle montre comment le cycle de vie d’un site minier, pose la question de l’intégration des droits fondamentaux dans le management du risque ainsi que dans la gestion du site d’extraction, de son implantation à sa fermeture. Cette analyse est complexifiée par l’hétérogénéité du territoire français (notamment ultra-marins) et l’appréhension par le droit des différences culturelles. Face aux enjeux de la transition énergétique et ceux liés à la santé publique, cette thèse, renforcée par un stage de recherche de terrain de 6 mois au Québec, illustre la difficulté à assurer en droit positif, la réalité d’un compromis entre les enjeux sociaux et les enjeux économiques. Le raisonnement soutenu est étayé par le concept de « mine responsable » développé par Robert Goodland, et propose des outils juridiques pour réaliser les conditions de ce compromis.

Véritable dogme en droit interne et s’imposant comme un standard dans l’ordre juridique international, le concept d’« État de droit » est dépourvu d’une signification clairement déterminée. Différentes conceptions sont admises et dépendent des acceptions de l’État en question, d’une garantie hic et nunc de certains droits ainsi que d’une volonté politique des gouvernants. L’objet de cette recherche s’attache au droit administratif, précisément au rôle du juge administratif, comme vecteur de soumission de l’autorité de l’État afin de promouvoir les droits et libertés fondamentales des administrés en France. Si rien ne présageait une telle évolution au nom de la raison d’État, le Conseil d’État, par une pensée politique (néo)libérale, s’est imposé comme l’institution juridictionnelle majeure dans la construction du concept d’État de droit administratif. Au moyen d’une interprétation formelle et substantielle du principe de légalité, l’État de droit administratif légitime l’action publique des gouvernants tout en garantissant la sécurité juridique des administrés. Cette liaison de l’État et du droit administratif relève d’une construction inépuisable, appréhendée par l’État de contentieux qui s’analyse comme le kaléidoscope des faits sociaux. Ce dernier résulte d’une politique de la force, d’un conflit positif entre les Hommes, les institutions, les normes ou les pouvoirs institués. Ainsi, en conciliant l’Autorité et la Liberté, le concept d’État de droit administratif révèle le degré d’assujettissement de l’administration au droit administratif. Le développement objectif du concept d’État de droit administratif est bâti par l’État de justice et protégé par l’État légal, au profit d’une justice administrative garante des valeurs républicaines de l’État. Le perfectionnement de l’État de droit administratif par l’État de contentieux est agencé par l’État démocratique et régulé par l’État global, en libérant l’administré de toute servitude de la part de l’administration. L’illibéralisme administratif s’estompe au profit d’une société de(s) droit(s), d’une juridicisation et d’un normativisme absolus, au détriment de l’État.

La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

La question religieuse est un thème qui est source de divergences, de conflits, et parfois, mais rarement, de convergences. Le phénomène religieux produit un impact non négligeable dans toutes les sociétés, qu’elles soient démocratiques ou non. L’État, en tant que personnification juridique de la société et parce qu’il est le centre de gravité des relations internationales et des relations interpersonnelles, a été construit, souvent transformé et bouleversé soit au nom des religions, soit contre elles. Depuis plusieurs années, le débat sur l’islam refait surface et il apparaît plus que jamais comme un thème déroutant. Dans un contexte marqué par le retour des questionnements sur les rapports entre le spirituel et le temporel, le but de cette étude est d’évaluer d’abord la place de l’islam au sein des États l’ayant consacré comme leur religion dans les textes constitutionnels, pour ensuite comprendre les tensions qu’il peut provoquer au-delà.

En France et au Canada, la liberté de religion constitue une liberté de premier rang protégée par de nombreux textes. Si la France a inscrit dans sa Constitution le principe de laïcité de la République, en revanche, au Canada le droit constitutionnel ne le reconnaît pas mais l'Etat canadien repose en matière religieuse sur le principe de neutralité. Le travail de thèse consistera à comparer notamment les décisions françaises et canadiennes afin de distinguer le raisonnement qui sous-tend chaque approche et ainsi mieux comprendre leur fonctionnement en particulier en ce qui concerne les principes de neutralité (Canada) et de laïcité (France) et leurs conséquences quant à la gestion juridique des revendications religieuses.

Aux premiers abords, l’étude des droits et libertés apparaît éclatée, leur conception varie selon les dénominations retenues – droits de l’Homme, libertés publiques, droits et libertés fondamentaux – sans qu’aucune définition arrêtée ne puisse être proposée. En outre, dans chacune de ces approches, les droits et libertés restent divisés, soit que certains sont exclus des catégories précédemment évoquées, soit qu’en leur sein des oppositions demeurent, telles que celle établie entre les « droits-libertés » et les « droits-créances ». L’intérêt de les regrouper au sein d’une seule catégorie, dont la dénomination se veut neutre, est de permettre le décloisonnement des droits et libertés ; de mettre à plat les oppositions traditionnellement retenues. L’étude est guidée par l’idée d’établir l’unité d’un système tout en reconnaissant sa complexité interne. Dans ce cadre et à partir des évolutions du droit positif, il est possible de développer une approche systémique de droits et libertés, où leur pluralité de contenu se mêle à une unité catégorielle. C’est donc à une quête de cohérence des droits et libertés que le sujet invite. D’une part, une cohérence interne par une recherche des caractéristiques communes à l’ensemble des droits et libertés, et ce dans l’esprit de dégager une définition générale des « parties » composant la catégorie. D’autre part, une cohérence externe afin de tracer les frontières de la catégorie, pour la distinguer d’autres catégories de droits mais aussi pour en saisir les effets juridiques, tant au niveau contentieux qu’au niveau de l’organisation du système juridique lui-même.

Bien que l’exploitation minière soit utile parce qu’elle rapporte des revenus, elle soulève également des difficultés en ce sens qu’elle porte atteinte à certains intérêts juridiquement protégés. C’est la raison pour laquelle, elle est critiquée pour ses nombreuses externalités négatives qui heurtent certains droits fondamentaux, parmi lesquels le droit à la santé et in fine, le droit à la vie. À la question est de savoir s’il faut y renoncer ou s’il faut la maintenir, la solution semble être le maintien, mais pour cela, il faut la concilier avec les considérations environnementales et sociales. La question de recherche est de savoir, comment organiser une exploitation minière qui assure la préservation du droit à la santé et du droit à la vie ? Organiser la conciliation entre ces impératifs est l’objet de cette thèse. Elle se justifie non seulement par l’utilité de l’exploitation minière, mais également par l’intérêt attaché à la protection des droits fondamentaux. Confronté à cette difficulté, le législateur camerounais a pris un certain nombre de mesures importantes, mais insuffisantes qu’il a semblé nécessaire de compléter. L’analyse révèle que la réglementation ne donne pas les garanties nécessaires d’une sécurité juridique qui intégrerait à la fois la préservation de l’intérêt général face aux intérêts privés des exploitants, et les droits fondamentaux des citoyens. Ces incertitudes juridiques appellent une réflexion plus approfondie afin que les incertitudes techniques, scientifiques, sanitaires et environnementales soulevées par l’exploitation minière soient pleinement prises en compte et que toutes les parties prenantes trouvent leur compte. C’est la raison pour laquelle, plusieurs propositions ont été faites afin d’optimiser cette conciliation. À cet effet, le développement durable apparaît comme la martingale de la conciliation entre intérêts divergents. La conciliation passe par l’évitement des atteintes d’une part, ainsi que par le traitement curatif des effets néfastes de l’exploitation minière sur la santé et sur la vie d’autre part. Bien que le champ d’expérimentation de la recherche soit le Cameroun, l’analyse reste mobilisable dans d’autres contextes.

Le développement des droits fondamentaux et le renouveau des revendications liées à l’appartenance religieuse ont fait de l’élaboration d’une méthodologie de prise en compte des convictions religieuses un enjeu théorique contemporain. Si la question des convictions religieuses, et plus généralement celle de la liberté de conscience et de religion, ont pu donner lieu à un certain nombre d’études en droit public ou en histoire du droit, à travers, notamment, le prisme du service public ou de la fonction publique ou encore du droit administratif des biens, ce sujet n’a pas été suffisamment exploré en droit privé ainsi qu’on droit comparé alors qu’il suscite, dans cette matière, un contentieux aussi abondant que régulier. Le juge judiciaire joue, à l’instar du juge administratif ou de la CEDH, un rôle singulier pour définir le sens et la portée du concept de « vivre ensemble ». Le développement des droits fondamentaux en droit international et européen a par ailleurs largement contribué à renouveler l’étude de cet objet aujourd’hui marqué par la globalisation du droit, la confrontation de cultures juridiques parfois en tension, l’assimilation du pluralisme – juridique, culturel, religieux – et donc nécessairement par le dialogue des juges.Partant de ce constat, ce travail doctoral a cherché à mettre en exergue d’une façon critique quels types de représentations, de raisonnements et d’épistémologies sont mobilisés par le juge judiciaire pour appréhender les convictions religieuses en France. Comment le juge judiciaire entreprend-il la protection effective de la liberté de religion des justiciables, tout en respect le devoir de neutralité qui lui incombe en vertu du principe de laïcité ? À la première partie de cette thèse, qui cherche à comprendre et à systématiser l’appréhension que semblent manifester les juges judiciaires envers les convictions religieuses des justiciables, succède la construction d’une méthode de prise en compte explicite des convictions religieuses dans le raisonnement judiciaire.

Le 5 février 2004, le nouveau code marocain de la famille est entré en vigueur après avoir été voté à l'unanimité par le parlement. Cette réforme constitue un évènement majeur dans l'histoire du Maroc et une expérience pionnière qui commence à servir de modèle au niveau du monde arabe et musulman ; elle a suscité au sein de la société marocaine un véritable bouleversement car il était impensable de toucher à la Moudawana. Les discriminations et les inégalités envers les femmes et les filles dans l'ancien texte ont été justifiées par un renvoi aux prescriptions du fiqh classique souvent incompatibles avec la réalité sociale. Pour consacrer le choix moderniste et démocratique d'une société en mouvement, le législateur marocain a du désacraliser cette matière pour répondre aux exigences de la modernité et sauvegarder la stabilité de la cellule familiale. La réforme à une base musulmane mais elle s'ouvre à des changements de société en renonçant à tous les concepts qui portent atteinte à la dignité et à l'humanisme de la femme et en apportant des garanties fondamentales pour renforcer la protection juridique, judiciaire et administrative de l'institution familiale. Le nouveau code de la famille apporte également un changement pour les marocains résidant à l'étranger qui, sous l'ancienne Moudawana, se trouvaient dans des situations juridiques boiteuses. La réforme diminuera les occasions de conflits dans les relations maroco-européennes sans les évincer totalement car l'attachement à certaines règles de droit musulman risque de paraître comme un facteur d'opposition entre un système religieux et un système laïc.

La liberté religieuse est une liberté fondamentale reconnue dans les démocraties. Elle est invoquée devant la Cour européenne par des religions mais aussi par des individus. Les nouveaux cultes et leurs adeptes acquièrent des droits collectifs et individuels plus étendus. En France, des principes fondamentaux conduisent le législateur et le juge à consacrer et garantir le pluralisme religieux : toutes les croyances ont la même valeur. Chacun est libre de pratiquer sa religion en public ou en privé, notamment dans sa famille. Le juge garantit le respect de la conscience de l’individu lorsqu’il est saisi. Mais la libre pratique religieuse des membres de la famille connait certaines limites qui sont purement objectives et non fonction du type d’appartenance religieuse. Pourtant, la perception du phénomène religieux par les autorités n’est pas toujours égalitaire. Le traitement politique, social et judiciaire des religions minoritaires notamment, remet parfois en cause le pluralisme. Si l’appréciation in concreto des situations par le juge est le principe, le manque d’homogénéité de la jurisprudence, qui met en exergue certains préjugés, ajouté aux réticences des juges du droit à contrôler plus avant les motivations des juges du fonds, entament la garantie du pluralisme. Les condamnations de la Cour européenne le montrent. Les difficultés concernent notamment les questions de l’appréciation de la faute, cause de divorce, ou de l’intérêt de l’enfant. La référence à un standard, étalon d’une bonne pratique religieuse, est parfois latente. En la matière, l’analyse souveraine des juges du fond est souvent sacralisée, ce qui peut poser des difficultés, tout comme le manque d’ouverture de certains experts qui rendent des avis qui peuvent, in fine, avoir un impact fort sur le juge. L’absence de pré-majorité religieuse et l’application stricte du principe de laïcité à l’école posent aussi certains problèmes. Les solutions étrangères sont intéressantes sur ces questions.