Louis Bahougne

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Direction de la chronique de droit public financier in. Droit administratif, Lexisnexis

Thèse

Le financement du service public. Thèse soutenue en 2014 à Université de Poitiers, Faculté de droit et de sciences sociales, sous la direction de Delaunay Benoît.


Ouvrages

Louis Bahougne et Aurelien Camus, Droit de la comptabilité publique, puf, 2020, Thémis, 498 p.

Louis Bahougne, Jacques Caillosse, Jean-Yves Chérot, Lucie Cluzel-Métayer, Giacinto Della Cananea, Yves Gaudemet, Mattias Guyomar, Hélène Hoepffner, Jean-Jacques Louis, Fanny Malhière, Benoît Plessix, Régis Ponsard, Léo Vanier et Aude Zaradny, Les méthodes en droit administratif : [actes du 11e Colloque annuel de l'Association française pour la recherche en droit administratif, AFDA, les 7, 8 et 9 juin 2017, Rennes 1], AFDA et de Dalloz, 2018, Thèmes & commentaires, 276 p.

Louis Bahougne, Le financement du service public, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit public, 672 p.

Louis Bahougne, Le financement du service public, [s.n.], 2014, 2 vol. , p.


Articles

Louis Bahougne et Nathalie Gervais, « Transferts de compétences aux collectivités territoriales : contrôle comptable des charges transférées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 2, 2024, p. 85 

Louis Bahougne, « L'hypothèse d'un référendum révocatoire des gestionnaires publics locaux », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, p. NC

Louis Bahougne, « La gratuité des services publics de l’État : vers une prise de conscience financière de l’usager ? », Revue française d’administration publique, 2022, p. NC

Louis Bahougne, « Le montage financier d'une VEFA publique », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, N° 6, 2021, p. 330 

Louis Bahougne, « De l'absence de capital social des établissements publics », Revue française de droit administratif, N° 1, 2021, p. 59 

Louis Bahougne et Aurélien Camus, « Appréciation du préjudice financier dans la mesure en œuvre de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics : CE, 4 février 2021, n°428887. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021, p. NC

Voir plus

Louis Bahougne, « Contestation du bien-fondé d'une créance : CE, 28 septembre 2021, n°437650. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021, p. NC

Louis Bahougne et Xavier Mouriesse, « Fasc 614 : Vente en l'état futur d'achèvement », Jurisclasseur Contrats et Marchés publics, JurisClasseur Contrats et Marchés publics [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, p. NC

Louis Bahougne et Mouriesse Xavier, « Fasc. 765 : Crédit-bail », JurisClasseur Administratif [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2021, p. NC

Louis Bahougne, « Identification du service public », Encyclopédie Dalloz "Service public", Répertoire de service public [Encyclopédie juridique Dalloz], 2021, p. NC

Louis Bahougne, « Le compte financier unique : la tentation d'une réponse unique à des causes multiples », Gestion locale & Chambres régionales des comptes, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (dir.), Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. Colloques & Essais, 2021, p. NC

Louis Bahougne, « Répartition des compétences et commandement de payer : TC, 14 juin 2021, n° 4212. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021, p. NC

Louis Bahougne, « contentieux de la décision opposant la prescription quadriennale : CAA Nancy, 23 mars 2021, n° 19NC00659. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2021, p. NC

Louis Bahougne, Aurélien Camus et Vincent Mazzocchi, « Chronique de droit public financier 2019-2020 », Droit administratif, N° 12, 2020, pp. 25-32

Louis Bahougne, « Clarification de l'organisation des rapports financiers entre les communes et les SDIS », Actualité juridique Droit administratif, N° 9, 2020, p. 538 

Louis Bahougne, « Computation des délais de prescription devant les commissions de conciliation et d’indemnisation des victimes d’accidents médicaux (CCIAM). In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « Conditions d'articulation de l'émission d'un titre exécutoire et du recours au juge par la personne publique cocontractante. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « De la nature financière des ordonnances de référé provision. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « Financement du service public et optimisation des revenus du concessionnaire. Quelles limites ? », Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public, A. Troianiello (dir.) Lexisnexis, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « Le compte financier unique : la tentation d’une réponse unique à des problèmes multiples », in Rakotondrahaso, Faneva Tsiadino (dir.), Gestion locale et chambres régionales des comptes [actes du colloque organisé le 16 avril 2019 à la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. NC 

Louis Bahougne, « Le compte prévisionnel d'exploitation », Bulletin juridique des contrats publics, 2020, p. NC 

Louis Bahougne, « Le recours au titre exécutoire dans les contrats publics », Bulletin juridique des contrats publics, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « Précisions sur les conditions de suppression des décisions comportant un avantage financier. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2020, p. NC

Louis Bahougne, « Mise en place d’une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : Art. 243, loi de finances pour 2019 », Droit administratif, N° 12, 2019, p. 4

Louis Bahougne, « Sur la rétroactivité des décisions déterminant le tarif de redevances pour service rendu : CE, 11 juill. 2019, EARL Plaine de Vaucouleurs, n° 422577 », Droit administratif, N° 12, 2019, p. 4

Louis Bahougne, Aurélien Camus, Vincent Mazzocchi et Joseph Beslier, « Droit administratif et droit public financier : chronique », Droit administratif, N° 4, 2019, pp. 19-22

Louis Bahougne, « La réforme de La Poste et la constitution d'un pôle financier public », Revue française de droit administratif, N° 4, 2019, p. 604 

Louis Bahougne, « Autorité de la concurrence, avis n° 19-A-02 du 23 janvier 2019 relatif à un projet de règles de séparation comptable de l'EPIC SNCF Mobilités. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « Ce qu'une jurisprudence de luxe veut dire. Note sur CE, 9 nov. 2018, n° 420654, Sté Cerba, CNAM. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019, p. NC

Louis Bahougne et Aurélien Camus, « Chronique de droit public financier 2019 », Droit administratif, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « L'influence de la régulation sur le droit administratif », Journée d'étude en l'honneur de Jacques Caillosse, Mare et martin coll. Droit et gestions publiques, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « L'usager et le financement du service public. Pour une approche comportementale », Revue française de finances publiques, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « Mise en place d'une agence comptable au sein des collectivités publiques volontaires : L. de finances pour 2019, art. 243 », Droit administratif, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « Précision sur la notion de recette publique en matière de gestion de fait : CE, 26 juin 2019, n° 417386, 417387. In Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « Sur la rétroactivité des décisions déterminant le tarif de redevances pour service rendu : CE, 11 juill. 2019, n° 422577, EARL Plaine de Vaucouleurs. In. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2019, p. NC

Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette », Revue française de droit administratif, N° 5, 2018, p. 907 

Louis Bahougne, Aurélien Camus et Vincent Mazzocchi, « Droit administratif et droit public financier : chronique », Droit administratif, N° 3, 2018, pp. 21-24

Louis Bahougne, « Chronique de droit administratif français (2017) », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista eur, 2018, p. NC

Louis Bahougne, « Compter : L’influence des méthodes comptables sur les règles de droit administratif », Les méthodes en droit administratif : colloque organisé les 7, 8 et 9 juin 2017 par l'Association française pour la recherche en droit administratif et par l'Institut de droit public et de la science politique de l'Université de Rennes 1 / sous l'égide de , 2018, p. NC

Louis Bahougne, « Fasc. 126-12 : Services publics locaux (règles générales) », Droit administratif, 2018, p. NC

Louis Bahougne, « La maîtrise de la dette ferroviaire », Revue française de droit administratif, 2018, p. NC

Louis Bahougne, « L’influence des méthodes comptables sur le droit administratif », Les méthodes en droit administratif, Dalloz, 2018, pp. 215-243

Louis Bahougne, « Chronique de droit administratif français (2016) », Revue européenne de droit public / European review of public law / Europäische Zeitschrift des öffentlichen Rechts / Rivista eur, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « La prise en compte de l'enfant en droit fiscal », L'enfant - facultatif iruis pictaviensis, D. Veillon et M. Boudot (dir.) LGDJ, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « La responsabilité subsidiaire des personnes publiques pour les dettes de leurs délégataires insolvables », Revue française de droit administratif, 2017, p. NC 

Louis Bahougne, « Le refus de vente en officine », Le quotidien du pharmacien, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « Le traitement comptable de la fonction de propre assureur de l'État », in Sébastien Kott (dir.), Droit et comptabilité publics - La spécificité des comptes publics, Economica, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « Les avancées de loi Sapin II sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la corruption in. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « Retour sur la question du « capital social » des établissements publics. in Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « Répétition de l'indu de créances de rémunérations d'agents publics. in. Chronique de droit public financier », Droit administratif, 2017, p. NC

Louis Bahougne, « La vente de l'alcool en pharmacie », Le quotidien du pharmacien, 2016, p. NC

Louis Bahougne, « Imposition aux contributions foncières des biens mis à disposition entre personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2015, p. NC

Louis Bahougne, « Le principe selon lequel "l'État est son propre assureur », Revue française de droit administratif, 2014, p. NC

Louis Bahougne, « Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur » », Revue française de droit administratif, 2014, p. 1167 

Louis Bahougne, « Le démo-libéralisme, est-ce que ça c'est Palace ? », Idées politiques & séries télévisées : actes du colloque réalisé dans le cadre des "24 heures du droit", M. Touzeil-Divina (dir.), LGDJ, 2013, p. NC

Louis Bahougne, « L’idée de « bonne administration » : réflexions sur la représentation des institutions romaines dans les albums d’Astérix », Le droit dans les bandes dessinées, Presses universitaires de Poitiers, LGDJ, 2012, p. NC


Autre

Louis Bahougne, Services publics locaux - Règles générales, Fasc. 126-12, Jurisclasseur Administratif, LexisNexis, p. NC

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