Portail universitaire du droit

Carrefour annuel de droit européen

organisé sous la direction scientifique de Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou

Séminaire international de lancement du projet Droit commun des contrats publics en Europe

La prise de position provoquée en droit administratif

Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020

La possibilité offerte aux administrés de saisir l'autorité administrative afin qu'elle prenne formellement position sur leur situation est profondément ancrée dans la culture juridique occidentale. Le présent ouvrage a pour objet d'en dessiner les contours et d'en étudier le régime, ainsi que les possibilités de nouveaux déploiements.

La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

Bruylant, 2020

Fruit d’un « Carrefour de droit européen » organisé à l’Assemblée nationale, cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droits fondamentaux, puis lors de son incorporation dans le « bloc de constitutionnalité » de l’Union.

Les principes généraux du droit de l'Union européenne et la jurisprudence administrative française

Bruylant, 2017

Dégagés de façon prétorienne par la Cour de justice, les principes généraux du droit de l’Union européenne, occupent dans la jurisprudence administrative française, une place que peut expliquer la notion de dédoublement fonctionnel.