Gustavo Cerqueira

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Groupe de Recherche en Droit, Économie et Gestion

Gustavo Cerqueira est agrégé des facultés de droit et professeur à l'université Côte d'Azur. Membre du Comité français de droit international privé et de l'Institut des usages (Montpellier), il préside la section Méthodologie comparée du droit civil au sein de la Société de législation comparée. Ses travaux portent notamment sur les dimensions internationales et européennes du droit des affaires et sur les nouveaux enjeux du droit civil et du droit commercial.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur-adjoint du Groupe de recherche en droit, économie et gestion (Gredeg - UMR CNRS/université Côte d'Azur)
  • Président de la section Méthodologie comparée du droit civil de la Société de législation comparée (Paris)
  • Co-responsable du Master 1 - mention droit des affaires
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Gustavo Cerqueira, Hugues Fulchiron, G. C. Cerqueira, Nicolas Nord, Insécurité juridique , Société de Législation Comparée, 2023, 225 p.  

  • Gustavo Cerqueira, G. C. Cerqueira, Nicolas Nord, « Retour sur le silence des parties à propos de l'application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2020, n°12, p. 517  

    Gustavo Cerqueira, « La difficile appréhension de la représentation des sociétés de droit européen dans les rapports contractuels internes », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2018, n°11, p. 465  

    Gustavo Cerqueira, « La réduction progressive du domaine matériel du règlement Bruxelles I refondu : l'environnement normatif du nouveau règlement », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2016, n°02, p. 285  

    Gustavo Cerqueira, Icyar De Aguilera Vieira, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, « L’influence du Code de commerce français au Brésil - (Quelques remarques sur la commémoration du bicentenaire du Code français de 1807) », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 27-77   

    L’influence du Code de commerce français de 1807 au Brésil, notamment sur l’élaboration du Code de commerce brésilien de 1850, mérite d’être rappelée à l’occasion de son 200ème anniversaire. Même si le Code Napoléonien était au coeur de la codification commerciale brésilienne, le législateur n’était pas insensible à d’autres influences, ce qui a permis l’élaboration d’un Code commercial présentant des traits qui le distinguent de son oeuvre inspiratrice. Cette même ouverture d’esprit de la culture juridique brésilienne, alliée au processus de décodification du droit commercial vérifié dans les deux pays aux cours des années, a permis une évolution du droit commercial brésilien de manière assez indépendante des solutions proposées par le droit commercial français constamment réformé. À l’heure actuelle, l’influence du droit commercial français et de son code récemment renouvelé sur le droit commercial brésilien est moins expressive. On remarque que le droit commercial brésilien, marqué d’une forte originalité, est le fruit d’une multiplicité d’influences et, semble-t-il, pourrait être dépassé par le nouveau droit de l’entreprise mise en place par le Code Civil de 2002.

  • Gustavo Cerqueira, Gustavo Vieira da Costa Cerqueira, Sabrina Lanni. -Il diritto nell’America Latina (Le droit en Amérique latine), vol. 4, coll. Roma e America, Sistema giuridico latinoamericano , Naples, Edizioni Scientifiche Italiane, 2017, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 997-1002   

    Vieira da Costa Cerqueira Gustavo. Sabrina Lanni. -Il diritto nell’America Latina (Le droit en Amérique latine), vol. 4, coll. «Roma e America, Sistema giuridico latinoamericano », Naples, Edizioni Scientifiche Italiane, 2017. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°4,2018. pp. 997-1002.

  • Gustavo Cerqueira, « Vers un modèle eurounitaire de responsabilité civile : la perspective des réformes en la matière dans les différents systèmes réglementaires », le 13 février 2026  

    Il convegno è organizzato nell’ambito del progetto di ricerca PRIN 2022 “Towards a European model of civil liability? The role of risk in prevention rules, imputation criteria and damages allocation techniques” Finanziato dall’Unione Europea – Next Generation EU.

    Gustavo Cerqueira, « Revisiter l’internationalité du contrat », le 09 février 2026  

    Colloque organisé par la SLC, l'ENM, la Cour de cassation et le GREDEG, Université Côte d'Azur, sous la direction de Gustavo Cerqueira, Giulio Cesare Giorgini et Nicolas Nord

    Gustavo Cerqueira, « Les pensées cachées du juriste », le 06 novembre 2025  

    Séminaire international organisé dans le cadre du projet de recherche pluriannuel « Antecedent » (programme IDEX UniCAjedi 2021-2026) porté par Jean-Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS, GREDEG.

    Gustavo Cerqueira, « Le constitutionnalisme vert », le 25 septembre 2025  

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur, avec l'AFDC, la SLC et l'IUF sous la direction scientifique du Professeur Renaud Bourget, du Professeur Marc Guerrini, et de la Professeure Pauline Türk

    Gustavo Cerqueira, « La responsabilité civile du fait des produits défectueux et la règlementation administrative de la sécurité des produits », le 13 mai 2025  

    Conférence organisée par la Section méthodologie comparée du droit civil de la SLC

    Gustavo Cerqueira, « Libres discussions à propos du droit étranger », le 30 avril 2025  

    Stammtisch du CDPF, Université de Strasbourg, autour du Recueil d'études de la Société de législation comparée « Le droit étranger – Études de droit international privé comparé »

    Gustavo Cerqueira, « Le droit étranger », le 23 janvier 2025  

    Soirée de lancement du recueil d’études de la Société de législation comparée (3 volumes, 7 tomes).

    Gustavo Cerqueira, « Réforme du droit des contrats spéciaux, France, Brésil : deux esprits, deux méthodes / Les biens incorporels et la réglementation des contrats », le 22 janvier 2025  

    Conférences organisées par l'IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle "La réforme du droit des contrats civils et commerciaux vue d'ailleurs" sous la direction scientifique de Charles-Édouard Bucher et Marie-Anne Daillant

    Gustavo Cerqueira, « Justice et Contrat », le 10 janvier 2025  

    Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit de la Sorbonne sous la direction scientifique de Pierre-Hugues Barré, Arnaud de Solminihac, Sébastien Neuville, Philippe Stoffel-Munck et Henri Torrione

    Gustavo Cerqueira, « La cassation : regards croisés », le 11 octobre 2024  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Laetitia Cochin et Gustavo Cerqueira, professeurs à la Faculté de droit et science politique de l'Université Côte d’Azur

    Gustavo Cerqueira, « Les enjeux contemporains de la comparaison juridique », le 16 mai 2024  

    Tables rondes, séminaire doctoral (hybride) et colloque organisés par la SLC, le CERDP de la faculté de droit de l’Université Côte d’Azur et l’Université de la Sarre et l’Université franco-allemande Hochschule sous la coordination scientifique de Julien Dubarry et Christine Gailhbaud

    Gustavo Cerqueira, « La technique comparatiste entre Ecole et Palais », le 03 avril 2024  

    Conférence d'inauguration organisée par la Faculté de droit et science politique, Université Cote d'Azur et la Société de législation comparée comité de la méditerranée - Nice

    Gustavo Cerqueira, « La circulation du statut personnel », le 19 janvier 2024  

    Colloque organisé par la SLC, le CIEC, la faculté de droit Université Côte d'Azur et l’Associazione Civilisti Italiani

    Gustavo Cerqueira, « La Justice à la croisée des chemins : entre marchandisation et algorithmisation », le 20 novembre 2023  

    Colloque organisé par l'Ecole de droit commercial de Nice, Université Côte d'Azur sous la direction scientifique de Marina Teller, Professeure à l’Université Côte d’Azur et Gustavo Cerqueira, Professeur à l’Université Côte d’Azur

    Gustavo Cerqueira, « Variations sur les institutions, la justice, l'environnement et le contrat », le 06 octobre 2023  

    Journée Lex Société organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur sous la direction du Professeur Mathias Latina

    Gustavo Cerqueira, « Concurrence et numérique », le 29 septembre 2023  

    Séminaire organisé par le GREDEG, Faculté de droit et science politique, Université Côte d'Azur sous la direction de Gustavo Cerqueira et Patrice Reis

    Gustavo Cerqueira, « Être juge en droit économique », le 28 septembre 2023  

    Conférence inaugurale organisée par la Faculté de droit, Université Côte d'Azur et le GREDEG dans le cadre des Master 1 et 2 en Droit des Affaires sous la direction de Jennifer Bardy, Gustavo Cerqueira et Patrice Reis

    Gustavo Cerqueira, « L'apport des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation à la formation de la jurisprudence des Cours supérieures », le 26 septembre 2023  

    Conférence organisée par la faculté de droit, Université Côte d'Azur

    Gustavo Cerqueira, « La privatisation du droit au prisme du droit comparé », le 28 juin 2023  

    Colloque international de la FIDC organisé par le DRES, UNISTRA sous la direction scientifique de Juliette Lelieur, Professeure à l’Université de Strasbourg, Kansu Okyay et Silvain Vernaz, Maîtres de conférences contractuels à l’Université de Strasbourg

    Gustavo Cerqueira, « Les usages devant la Cour de cassation », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé à la Cour de cassation sous la direction scientifique de Pierre Mousseron, Pr. à l’Université de Montpellier, Président de l'Institut des usages, et Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Université Côte d’Azur.

    Gustavo Cerqueira, « La contractualisation du droit - Acte II », le 19 juin 2023  

    Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

    Gustavo Cerqueira, « A Contratualização do Direito », le 17 avril 2023  

    Organisé par l'Universidade Cândido Mendes - Rio de Janeiro, le Procurador-Geral do Estado - Rio de Janeiro, les Universités de Nîmes et Cote d'Azur, le GREDEG, CHROME, la SLC et le CIEC.

    Gustavo Cerqueira, « Diálogo franco-brasileiro sobre a recente evolução do direito civil francês », le 13 avril 2023  

    Organisé par le GREDEG, Université Côte d'Azur, l'INFN, la SLC, avec l'Universidade Candido Mendes.

    Gustavo Cerqueira, « Le code civil enrichi. Méthodes contemporaines d’interprétation législative hors litige », le 10 novembre 2022  

    Organisée par le GREDEG, Faculté de droit, Université Côte d'Azur, la SLC, et l'Université de Milan sous la direction de Naiara Posenato, Professore aggregato à l’Université de Milan et Gustavo Cerqueira, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Côte d’Azur, Président des sections Amérique Latine et Méthodologie comparée du droit civil – SLC

    Gustavo Cerqueira, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 07 octobre 2022  

    Organisé par l'Université de Nîmes et la SLC, sous la direction de Vanessa Monteillet et Gustavo Cerqueira

    Gustavo Cerqueira, « La connaissance du droit étranger dans le projet de code de droit international privé », le 13 septembre 2022  

    Organisé par la SLC sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Professeur à l’université Côte d’Azur et Hugues Fulchiron, Conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation

    Gustavo Cerqueira, « Certificat de coutume », le 12 avril 2022  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira, Nicolas Nord et Cyril Nourissat.

    Gustavo Cerqueira, « 2e rencontre de droit comparé de Laval », le 25 mars 2022  

    Organisé par la SLC, Faculté de droit, antenne de Laval, le Laboratoire THEMIS-UM, la Chaire Droit et transitions sociétales, Le Mans Université

    Gustavo Cerqueira, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 03 mars 2022  

    Deuxième journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et l’IRDAP (Université de Bordeaux)

    Gustavo Cerqueira, « Existe-t-il un système de droit international privé de l’Union ? », le 17 novembre 2021  

    Organisé par le CREDIP, avec le soutien du Service général de la recherche, de la Faculté de droit et de l'EDIEC sous la direction scietifique de Ludovic Pailler et Cyril Nourissat, Professeurs à l’Université Jean Moulin Lyon 3

    Gustavo Cerqueira, « Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile », le 22 octobre 2021  

    Colloque organisé sous la direction de Gustavo Cerqueira et Vanessa Monteillet.

    Gustavo Cerqueira, « Pratique notariale et droits étrangers : rechercher-conseiller-expliquer », le 01 octobre 2021  

    2ème Journée de la pratique notariale internationale organisée par l’ACENODE, l’INEI, l’INFN et L’IRDAP, Université de Bordeaux

    Gustavo Cerqueira, « 1er Colloque de l'Association Française des Docteurs en Droit - AFDD. Section Brésil », le 24 juin 2021  

    Organisé par Juliano Barra, Professeur à l'Université presbytérienne Mackenzie (São Paulo) avec le soutien de Société de Législation Comparée, (Section Amérique latine) et OAB SP (Escola Superior da Advocacia – ESA) et Universidade Presbiteriana Mackenzie

    Gustavo Cerqueira, « Le nouveau code civil chinois », le 08 avril 2021  

    Organisé par le Centre de droit privé fondamental, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Héloïse Cowderoy-Roos, Ye Hongtao et Nicolas Nord.

    Gustavo Cerqueira, « Insécurité juridique : l’émergence d’une notion ? », le 22 mars 2021  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Gustavo Cerqueira, Pr. à l’Univ. de Nîmes, Hugues Fulchiron, conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire et Nicolas NORD, secrétaire général de la C° internationale de l'état civil.

    Gustavo Cerqueira, « Penser l’office du juge », le 01 février 2021  

    Organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Lukas Rass-Masson

    Gustavo Cerqueira, « Technique contractuelle : morceaux choisis - L'exemple des contrats d'affaires », le 14 janvier 2021  

    Organisé par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et représentant de l'axe "Droit des affaires" de l'Institut François Gény en partenariat avec LexisNexis

    Gustavo Cerqueira, « La connaissance du droit étranger : à la recherche d'instruments de coopération adaptés », le 28 novembre 2019  

    Colloque organisé à la Cour de cassation, par la Société de législation comparée et de la Commission internationale de l'état-civil, avec le soutien du CEJESCO (Unv. Reims), du CDPF (Univ. Strasbourg) et de l'Université de Nîmes.

    Gustavo Cerqueira, « Nucléaire & recherche », le 10 octobre 2019  

    Colloque organisé par l'université de Nîmes et l'équipe de recherche Chrome (EA 7352)

    Gustavo Cerqueira, « Intelligence artificielle et justice », le 30 août 2019  

    Dialogue franco-brésilien organisé par la section Amérique latine de la Société de législation comparée

    Gustavo Cerqueira, « La circulation des personnes et de leur statut dans un monde globalisé », le 11 octobre 2018  

    Organisé par Bastien Baret, Doctorant, Centre droit de la famille, ELJ, avec le soutien de l’Inst.Universitaire de France, sous la direction scientifique d'Hugues Fulchiron, Pr., Directeur du Centre droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand

    Gustavo Cerqueira, « Les défis globaux pour le droit contemporain », le 24 mai 2018  

    1er colloque international droit et développement - CIDROIT

    Gustavo Cerqueira, « L’influence des organismes chargés de la protection des droits de l’homme sur les droits nationaux de la famille », le 04 mai 2018  

    Organisé par l’Equipe de Recherche Louis Josserand de l’Université Lyon 3, l’ISFL et le CDF

    Gustavo Cerqueira, « Les articulations entre le droit commun et le droit de la consommation », le 02 février 2018 

    Gustavo Cerqueira, « Journée d'actualité en droit international privé », le 10 novembre 2017  

    Organisée par le Centre de droit privé fondamental et par le CEJESCO de l'Université de Reims, sous la responsabilité scientifique de Gustavo Cerqueira et Nicolas Nord

    Gustavo Cerqueira, « Le droit comparé comme perspective », le 07 novembre 2017 

    Gustavo Cerqueira, « Normes étatiques et normes sportives : confrontation ou esprit d’équipe ? », le 03 octobre 2017  

    Organisé par l'équipe de recherche Louis Josserand et l'Université de Sao Paulo (USP)

    Gustavo Cerqueira, « Le droit étranger face à la hiérarchie des normes », le 25 septembre 2017  

    Coorganisé par la Société de législation comparée, Monsieur Dominique Hascher, Conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Président de la SLC

    Gustavo Cerqueira, « L'évolution du droit en Chine », le 13 septembre 2017  

    A Private International Law Comparative and Prospective analysis of Sino-European Relations, Pref. Cl. Witz, Springer, mai 2017

    Gustavo Cerqueira, « Le contrôle juridictionnel du droit souple », le 22 mars 2017 

    Gustavo Cerqueira, « La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la famille de l’étranger », le 23 novembre 2016  

    Séminaire de recherche organisé par le Centre de droit de la famille de la Faculté de droit de l'Université Jean Moulin Lyon 3

    Gustavo Cerqueira, « Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité », le 23 septembre 2016  

    Colloque organisé par la Société de législation comparée, à la Grand'Chambre de la Cour de Cassation