Estelle Gallant

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Responsable de la formation :

Thèse

Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé. Thèse soutenue en 2000 à Paris 1, sous la direction de Paul Lagarde.


Ouvrages

Estelle Gallant, Chantal Zaouche Gaudron et Anne Dupuy, L'enfant dans son environnement, Éditions érès, 2024, Enfances, parentalités et institutions, 350 p.

Estelle Gallant et Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2023, 5e éd., Grands arrêts, 1616 p.

Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Fabienne Jault-Seseke (dir.), Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international : commentaire du règlement 2019/1111 du 25 juin 2019 (Bruxelles IIter), Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne – Textes et commentaires, 845 p.

Estelle Gallant (dir.), Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants : le nouveau règlement bruxelles II ter, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, Actes de colloques, 217 p.

Estelle Gallant (dir.), L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires, 215 p.

Estelle Gallant et Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2021, 4e éd., Grands textes, 1641 p.

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Estelle Gallant et Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2019, 3e éd., Grands arrêts, 1636 p.

Estelle Gallant, Lilia Aït Ahmed et Héloïse Meur (dir.), Quelle protection pour les mineurs non accompagnés ? : actes du colloque du 21 juin 2018, IRJS éditions, 2019, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 153 p.

Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Égéa et Fabienne Jault-Seseke (dir.), Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples : commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, 2018, Collection Trans Europe Experts, 494 p.

Estelle Gallant et Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2016, 2e éd., Grands textes, 1587 p.

Estelle Gallant et Sandrine Clavel (dir.), Les grands textes de droit international privé, Dalloz, 2014, Grands textes, 1516 p.

Estelle Gallant, Responsabilité parentale et protection des enfants en droit international privé, Defrénois, 2004, Doctorat & notariat, 440 p.

Estelle Gallant, Autorité parentale et protection des mineurs en droit international privé, 2000, 501 p.


Articles

Estelle Gallant, « L’articulation entre le règlement Bruxelles II ter et la convention de La Haye de 1996 », Le nouveau règlement Bruxelles II ter : Droit international privé de la désunion, de la responsabilité parentale et des déplacements illicites d'enfants, Presses De L'universite Toulouse 1 Capitole, 2024, Actes De Colloques

Estelle Gallant, « Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une nouvelle résidence habituelle dans un Etat tiers », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 1, 2023

Estelle Gallant, « Inapplicabilité de l'article 10 du règlement Bruxelles II bis en cas d'acquisition d'une résidence habituelle dans un État tiers », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2023, p. 121 

Estelle Gallant, « Commentaire des art. 94 à 100 du règlement Bruxelles II ter », Divorce, responsabilité parentale, enlèvement international, Bruylant, 2023, Droit de l'Union européenne

Estelle Gallant, « Commentary of art. 22 to 29 of Brussels II ter Regulation », European Commentaries on Private International Law, Ottoschmidt, 2023

Estelle Gallant, « Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980 », Jurisclasseur Droit international, LexisNexis, 2023

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Estelle Gallant, « Bruxelles II ter et responsabilité parentale », Droit de la famille, LexisNexis, N° 78, 2022

Estelle Gallant, « Qu'est-ce que la loi du for au sens du règlement Rome III ? », Revue critique de Droit international privé, Dalloz, N° 4, 2022 

Estelle Gallant et Sandrine Clavel, « Office du notaire et divorce conventionel », L'office du notaire en droit international privé, Dalloz, 2022, Thèmes & commentaires

Estelle Gallant, « Règlements n°2016/1103 et n°2016/1104 sur les régimes matrimoniaux et les régimes partenariaux », Jurisclasseur Procédure civile - Union européenne, Éd. du Juris-classeur, N° 300080, 2021

Estelle Gallant, « Changement de résidence habituelle en cours d'instance et impact sur l'articulation de la convention de La Haye de 1996 et du Règlement Bruxelles II bis », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 12, 2021

Estelle Gallant, Marie Caffin-Moi, Jean-Christophe Pagnucco, Raphaële Parizot, Jean-Christophe Roda, Laura Sautonie-Laguionie et Julien Theron, « À l'usure, devenez Professeur », Recueil Dalloz, N° 5, 2021, p. 233 

Estelle Gallant, « French Supreme Court Rules on Manner of Exercise of Mandate under the Adults Convention », EAPIL Blog, Association Européenne de droit international privé / European Association of Private International Law, 2021

Estelle Gallant, « French Supreme Court Rules on Respectives Scopes of Brussels II bis Regulation and 1996 Hague Convention », EAPIL Blog, Association Européenne de droit international privé / European Association of Private International Law, 2021

Estelle Gallant, « Les droits fondamentaux, frein ou moteur de la coopération judiciaire en matière civile ? », Droits fondamentaux et intégration européenne, Mare et Martin, 2021

Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant », Recueil Dalloz, N° 23, 2020, p. 1340 

Estelle Gallant, « Autorité parentale - Loi applicable », Jurisclasseur droit international, Ed. du Juris-classeur, N° 10, 2020

Estelle Gallant, « Le déplacement illicite d'enfants face au risque grave de danger en cas de retour », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 991 

Estelle Gallant, « The EU Regulations on matrimonial and patrimonial property », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2020, p. 1140 

Estelle Gallant, « Consécration de la catégorie "partenariats de fait" au sein de la matière civile et commerciale », Revue critique de Droit international privé, Dalloz, N° 2, 2020 

Estelle Gallant, « Brèves observations sur l'intérêt de l'enfant et la protection de l'enfant migrant », La famille du migrant, LexisNexis, 2020, Perspective(s)

Estelle Gallant, « La difficile caractérisation du danger psychologique en cas de retour immédiat de l'enfant (note sous Civ. 1e, 21 nov. 2019) », Recueil Dalloz, Éd. Dalloz, 2020

Estelle Gallant, « Le nouveau règlement "Bruxelles II ter" », Actualité juridique. Famille, Dalloz, N° 78, 2019

Estelle Gallant, « Le nouveau Règlement « Bruxelles II ter » », Actualité juridique Famille, N° 7, 2019, p. 401 

Estelle Gallant, « Droit de la famille, Droits français, européen, international et comparé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2019, p. 1077 

Estelle Gallant, « La liberté d'organiser ses funérailles relève d'une loi de police », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2019, p. 224 

Estelle Gallant, « Enlèvement international d’enfants : la convention de La Haye du 25 octobre 1980 », Jurisclasseur droit international, Ed. du Juris-classeur, 2019

Estelle Gallant, « Nationalité et couple – Aspects contemporains in La nationalité : enjeux et perspectives (20 ans de la convention européenne sur la nationalité), Éd. Varenne, 2019, p. 267. », La nationalité : enjeux et perspectives, Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques et essais

Estelle Gallant, « Règlement (UE) n°606/2013 sur la reconnaissance des mesures de protection en matière civile », Jurisclasseur Procédure civile, Editions techniques, N° 300090, 2018

Estelle Gallant, « Refus de transcription de l’union bigamique protégée par la prescription trentenaire », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 42017, 2018 

Estelle Gallant et Michel Farge, « De l’intérêt pour le notariat de s’intéresser aux règles de compétence juridictionnelle internationale », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), LexisNexis, N° 16, 2018

Estelle Gallant et Michel Farge, « Les règles de compétence judiciaire des règlements « Régimes matrimoniaux » et « Régimes partenariaux » », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), 0242-5785, N° 16, 2018

Estelle Gallant, « La résidence de l'enfant déplacé », Actualité juridique Famille, N° 10, 2018, p. 526 

Estelle Gallant, « Autonomie conflictuelle et substantielle dans les pactes familiaux internationaux », Le droit à l’épreuve des siècles et des frontières, LGDJ - Iprolex, 2018

Estelle Gallant, « Commentaire des articles 62, 69 et 70 des règlements UE 2016/1103 et 2016/1104 », Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Société de Législation Comparée, 2018, Trans Europe Experts

Estelle Gallant, « Chronique Divorce international », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 42016, 2017

Estelle Gallant, « Le forum non conveniens de l’article 15 du Règlement Bruxelles II bis. : Note sous CJUE 27 octobre 2016, Aff. C-428/15 », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 32017, 2017

Estelle Gallant, « Contrariété à l’ordre public international de la loi étrangère qui empêche l’établissement de la filiation paternelle », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 50, 2017

Estelle Gallant, « Le défendeur « intégré » dans le cadre du règlement Bruxelles II bis », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 49, 2017

Estelle Gallant, « Notion de droit de garde et exceptions au retour immédiat de l'enfant déplacé illicitement », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 42, 2017

Estelle Gallant, « Divorce international », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2017, p. 649 

Estelle Gallant, « Le forum non conveniens de l'article 15 du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2017, p. 464 

Estelle Gallant, « Le nouveau droit international privé européen des régimes patrimoniaux de couples », Europe, Editions du Juris-classeur, N° 3, 2017

Estelle Gallant, « Absence », Répertoire de droit international, Dalloz, 2017

Estelle Gallant, « Contrats nuptiaux internationaux et anticipation des conséquences financières du divorce : quel ordre public ? », InDret, Universtat Pompeu Fabra, Grupo de Investigación INDRET, 2017

Estelle Gallant et Fabienne Jault-Seseke, « L’autonomie de la volonté et les obligations alimentaires », L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales, Bruylant, 2017, Competition Law

Estelle Gallant et Etienne Pataut, « Commentaire des articles 10 à 15 du Règlement Bruxelles II bis », Brussels IIbis Regulation, European Commentaries on Private International Law, Sellier, 2016

Estelle Gallant, « Violation du droit de garde au sens de la convention de La Haye de 1980 : Note sous Civ. 1e, 24 juin 2015 (Enlèvement international, Conv. La Haye 1980) », La Semaine Juridique. édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, N° 36, 2015

Estelle Gallant, « Appréciation de la reconnaissance d'un acte de naissance en vue de la détermination d'une filiation : Note sous Civ. 1e, 28 mai 2015, (Conflits de lois, Filiation) », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 4, 2015 

Estelle Gallant, « Prorogation de compétence en matière d'autorité parentale : Note sous CJUE, 12 nov. 2014, Aff. C-656/13, (Conflits de procédures, Responsabilité parentale, Règl. Bruxelles II bis) », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 3, 2015 

Estelle Gallant, « Réflexions sur la résidence habituelle des enfants de couples désunis », Mélanges Pierre Mayer, LGDJ, 2015, Les mélanges

Estelle Gallant, « Note sous Civ. 1e, 5 mars 2014, (Enlèvement international, Règl. Bruxelles II bis) », Journal du droit international, Marchal et Godde, N° 3, 2014

Estelle Gallant, « Détermination de la loi applicable à l'action en contestation de reconnaissance de paternité : Note sous Civ. 1e, 15 mai 2013, (Conflit de lois, Filiation) », Revue critique de droit international privé, Dalloz, N° 1, 2014 

Estelle Gallant, « La circulation en Europe des décisions relatives à la responsabilité parentale », Revue des Affaires Européennes. Law & European Affairs, Bruylant, 2014

Estelle Gallant, « La coordination des sources de droit international privé de l’enfance », Vers un statut européen de la famille, Dalloz, 2014, Thèmes & commentaires. Actes

Estelle Gallant, « Du déplacement illicite in utero », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2012, p. 599 

Estelle Gallant, « Application subsidiaire des règles de compétence nationales des juridictions françaises en matière de divorce et d'autorité parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2011, p. 438 

Estelle Gallant, « De la résidence habituelle au regard des règles de compétence posées par le règlement « Bruxelles II bis » », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2009, p. 791 

Estelle Gallant, « Le juge français n'est pas tenu de statuer sur l'autorité parentale dans une procédure de divorce », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2009, p. 537 

Estelle Gallant, « De la responsabilité parentale et du droit public des mineurs au regard du règlement Bruxelles II bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2009, p. 342 

Estelle Gallant, « De la primauté des règles communautaires de compétence en matière de désunion parentale », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2008, p. 844 

Estelle Gallant, « De la compétence communautaire en matière de divorce lorsqu'un des époux n'est pas domicilié dans un Etat membre », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2008, p. 343 

Estelle Gallant, « Désignation tardive de l'administrateur ad hoc représentant le mineur étranger en zone d'attente », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2008, p. 89 

Estelle Gallant, « L'intérêt supérieur de l'enfant et la fixation de sa résidence », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2007, p. 603 

Estelle Gallant, « De l'action en retour malgré l'opposition de l'enfant », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2007, p. 96 

Estelle Gallant, « Le déménagement à l'étranger d'un enfant suppose le consentement des deux parents », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2006, p. 619 

Estelle Gallant, « Il ne peut être décidé de la garde avant le retour de l'enfant illicitement déplacé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2006, p. 127 

Estelle Gallant, « Du retour d'un enfant marocain chez son père malgré l'ordonnance de non-conciliation fixant sa résidence chez sa mère en France », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2003, p. 466 

Estelle Gallant, « De l'exception d'intégration faisant obstacle au retour d'un enfant illégalement déplacé dans son pays d'origine », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2001, p. 341 

Estelle Gallant, « L'indemnisation de la perte de recettes dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation », Recueil Dalloz, N° 1, 2001, p. 30 


Autres

Estelle Gallant, Quentin Guiguet-Schielé, Quentin Guiguet-Schielé, Sylvain Bernard, Marie Gayet, Lauraine Firdion, Axelle Dupire, Grégory Dumont, Sylvie Lerond, Bérénice de Bertier-Lestrade, Mélanie Jaoul et Julien Laurent, Chronique de jurisprudence de droit privé du patrimoine, Gaz. Pal. 30 nov. 2021, La Gazette du Palais, Gazette du Palais

Estelle Gallant, Sabine Corneloup, Vincent Corneloup et Fabienne Jault-Seseke, Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples - Commentaire des règlements 2016/1103 et 2016/1104, Société de législation comparée, Trans Europe Experts, p. 494

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