La question de la reconnaissance d’État, souvent abordée par la doctrine internationaliste, est couramment étudiée à partir de la pratique des États européens ou de celle des États-Unis d’Amérique. Le présent mémoire propose d’étudier la pratique de l’État japonais en la matière, avec une attention particulière apportée aux cas des reconnaissances octroyées de manière implicite. Tout en essayant de proposer un panorama le plus complet possible de la pratique contemporaine du Japon en matière de reconnaissance et de non-reconnaissance d’État et de ses spécificités, la présente étude montre que s’il est possible d’établir une typologie des comportements par lesquels le Japon a reconnu des États nouveaux de manière tacite, il n’existe aucun critère absolu permettant d’identifier l’intention de reconnaitre lorsque celle-ci n’est pas manifestée de manière expresse.

Dans la tourmente des bombes à Gaza et des accusations de propagande diabolisant le frère ennemi israélien ou palestinien, le droit international tente modestement de contenir la violence par les régulations du jus ad bellum et du jus in bello . S'agissant des exactions commises sur le terrain, seul le recours à un tribunal international impartial permettrait de les qualifier juridiquement . En effet, tout génocide supposant une « intention de détruire… un groupe national, ethnique, racial ou religieux (…) », comment, sans l'interprétation d'un juge de bonne foi, déterminer concrètement si Israël ou le Hamas (ou les deux) s'en est rendu coupable ? Encore faudrait-il un consensus pour saisir une juridiction…

La guerre en tant qu’institution juridique est destinée à contenir la violence au principe de toute société (R. Girard). D’où un encadrement juridique séculaire depuis les germes de la doctrine de la guerre juste semés par St Augustin jusqu’à la consécration dans la Charte de l’ONU d’un droit déclarant la guerre à la guerre, interdisant tout recours à la force, en passant par la « guerre duel », ritualisée pour endiguer la dérive vers les extrêmes induite par le désir mimétique, la « guerre procès », où le respect de la procédure l’emporte sur la juste cause, la « guerre de cabinet » et la « guerre d’équilibre » décidées souverainement par le Prince, la « guerre factuelle » relevant de l’ordre du Fait, enfin la « guerre totale » où tout ce qui relève de l’adversaire est considéré « ennemi ».Ainsi s’est perdue la distinction classique entre un droit de la guerre ( jus ad bellum) et un droit dans la guerre ( jus in bello), le premier devenu jus contra bellum, le second droit humanitaire sous l’emprise des droits de l’homme : Privés du rempart de cette dernière civilité qu’était la guerre, nous ne connaissons désormais qu’une distinction binaire entre paix et violence.

Deux types de difficultés font obstacle à l’élaboration de typologies cohérentes des obligations en droit des traités et de la responsabilité : comment élaborer des catégories et comment classer tel objet dans telle catégorie ? Si, pour une approche formaliste, la catégorie, ontologique, reflète la réalité juridique et englobe les éléments classés mécaniquement par subsomption, pour une approche pragmatique, toute catégorie s’induit d’occurrences dans une dialectique réciproque de co-constitution, l’opération de catégorisation, complexe, engageant un choix effectué selon l’analogie. La typologie de certaines obligations internationales proposée ici selon quatre critères distincts met en évidence deux problèmes : 1) tout critère de classification choisi recèle une part d’indétermination intrinsèque ; 2) des recoupements intra ou inter-catégoriels sont inévitables. Ces écueils épistémologiques, occultés par le formalisme mais assumés par le pragmatisme proviennent de la richesse et complexité des réalités – juridiques ou autres – que nos concepts et catégories ne peuvent qu’appréhender approximativement.

RésuméLa protection des intérêts étrangers est une institution spécifique du Droit international ayant pris son essor au xixe siècle, mettant en jeu une relation triangulaire entre trois États liés par des rapports juridiques différents, et consistant en diverses interventions en faveur de ressortissants étrangers ou de biens de nature diplomatique, effectuées sur le territoire d’un État tiers, avec son consentement, par l’agent d’un État mandaté par l’État national de ces personnes. Ses origines remontent à une pratique plus ancienne par laquelle un État recourait aux services d’un consul d’un autre État, aux fins de la sauvegarde des intérêts de ses nationaux sur le territoire d’un État tiers avec lequel il n’entretenait pas de relations. Mais sa spécificité est liée à un contexte particulier, la rupture des relations diplomatiques et consulaires, en temps de guerre comme en temps de paix, circonstance rendant l’aide d’un tiers indispensable.

Brouillet Alain, Boisson de Chazournes Laurence, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Kohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Poulain Michèle, Sachariew Karen, Tavernier Paul, Wyler Eric. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 37, 1991. pp. 1143-1196.

Brouillet Alain, Boisson de Chazournes Laurence, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre Michel, Henchoz Alain-Denis, Cohen Marcelo G., Nesi Giuseppe, Pellet Alain, Sachariew Karen, Tavernier Paul, Wyler Eric. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 35, 1989. pp. 1048-1076.

Brouillet Alain, Arpio Marta, Boisson de Chazournes Laurence, Decaux Emmanuel, Eisemann Pierre-Michel, Levrat Nicolas, Pellet Alain, Tavernier Paul, Wyler Eric. Revue des Revues. In: Annuaire français de droit international, volume 34, 1988. pp. 1084-1108.

Journée d'étude organisée par l'IHEI, Université Panthéon-Assas (Paris 2).

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Sixième journée d’études, consacrée aux Grandes pages du droit international organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

La notion de déni de justice substantiel est problématique parce qu'elle suppose la reconnaissance de la responsabilité internationale de l'État pour ses décisions judiciaires nationales souveraines et donc le contrôle, par une juridiction internationale, de l'application discrétionnaire du droit interne par les autorités de justice nationales. Attachée à la notion de déni de justice en droit coutumier et historiquement liée à une conception assez large, et controversée, de la protection due par les États aux étrangers sur leur territoire, la notion de déni de justice substantiel doit encore affirmer son emprise en droit international conventionnel, non seulement dans le domaine de la protection des investissements internationaux mais aussi, et surtout, dans le domaine de la protection des droits de l'homme parce que l’enjeu, dans ce domaine, est particulièrement important et que la question s’y pose avec le plus d'acuité. Outre l'étude de la notion coutumière et son affirmation comme forme de déni de justice, l'intérêt de cette étude est de faire ressortir l'existence d'un droit général et subjectif au jugement raisonnable, dont la définition permet de mettre en avant les limites du pouvoir normatif que la mise en oeuvre d'un standard attribue au juge international lorsqu'il contrôle la régularité interne des jugements nationaux.

A première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de leur simple fait, qu’à un risque de violation des obligations de l’Etat. Il faudra alors envisager une autre catégorie d’obligations qui, cette fois, se porteront sur l’état du droit interne général. L’existence de règles dont l’état n’est pas celui requis par ces obligations pourra alors donner lieu à un fait internationalement illicite. Se pose toutefois, dans un second temps, la question de la responsabilité qui peut naître de tels faits, dont les conséquences préjudiciables semblent bien limitées. Plus le droit interne à l’origine de l’illicéité sera abstrait, plus la responsabilité de l’Etat s’éloignera d’une quelconque dimension réparatoire, pour se tourner vers une garantie de la légalité future. Vient alors la problématique de la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les conditions classiques de recevabilité des demandes devant les juridictions internationales peuvent en effet s’opposer à ce que puisse être prise en compte une violation du fait du droit interne in abstracto. Alors que ces obstacles pourront aisément être levés dans le cas des actes juridiques individuels, les règles internes en conflit avec les obligations de l’Etat seront, à des degrés divers, plus difficiles à mettre en cause dans un cadre contentieux. Toutefois, certaines juridictions ou quasi-juridictions internationales s’affranchissent aujourd’hui de ce cadre, incitant ainsi fortement les Etats à adapter leur droit interne, selon les nouvelles exigences du droit international.

Cette thèse interroge le statut juridique de la nature à travers une analyse théorique. Réfléchir sur le statut de la nature revient à questionner la singularité du lien qui lie l’homme à la nature : s’agit-il d’une mise en rapport induisant une échelle de valeur avec la hiérarchie qui l’accompagne, ou plutôt d’une mise en relation sans hiérarchie mais avec des liens d’interdépendance ? Finalement l’idée est de sortir d’une logique dualiste séparant l’homme de la nature. La nature est réifiée par le droit. Objet du droit, défini par et pour l’homme, elle est qualifiée de chose, de bien ou encore de patrimoine. Mais cette thèse est avant tout le constat d’une évolution du statut de la nature, qui ne peut plus être considérée aujourd’hui seulement comme un objet. L’évolution socio-politique accompagne un mouvement tendant à sa subjectivisation progressive. S’opère alors un rééquilibrage « désacralisant » l’homme quand il persiste à se couper du reste de la nature

La réparation des dommages causés aux particuliers est une thématique ancienne en droit international. Toutefois, elle a été longuement appréhendée au seul prisme des relations interétatiques, l’individu n’étant perçu que comme un objet du droit international. Le bouleversement introduit par la protection internationale des droits de l’homme quant au statut de l’individu dans cet ordre juridique invite donc à une relecture de cette question. Les obligations substantielles contractées par les Etats en matière de protection internationale des droits de l’homme devraient logiquement trouver un prolongement dans l’existence d’une obligation de ces derniers de réparer les dommages causés aux particuliers. Or, l’identification d’une telle obligation s’avère délicate, tant au regard de ses créanciers que de son étendue. Sa réalisation est quant à elle laissée en grande partie aux mains du juge. Il s’avère donc malaisé de dégager un véritable régime juridique de la réparation des dommages causés par la violation des droits de l’homme.