Portail universitaire du droit

Université Paris DescartesFaculté de Droit d’Economie et de Gestion

DU Contentieux médical

Responsable de formation : Lydia Morlet

Dans un contexte de judiciarisation de la santé, les professionnels sont de plus en plus inquiets vis à vis du risque d’engagement de leurs responsabilités. Cette formation les invite à une meilleure appréhension des différents aspects du contentieux médical.

L’ambition est d’exposer les règles de résolution des litiges ainsi que les principes généraux du droit de la réparation, tout en dissociant bien les différentes natures de responsabilité encourues. Le professionnel de santé doit par ailleurs savoir identifier les cas où il est couvert par l’entité pour laquelle il travaille et ceux dans lesquels il peut être personnellement inquiété.

La découverte des différentes sources de contentieux sera également l’occasion de confronter les pratiques de l’apprenant aux exigences légales, règlementaires et jurisprudentielles tout en renforçant sa connaissance des droits du patient.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Autres formations

DU Contentieux social
Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
DU Contentieux international des affaires
Créteil - Faculté de droit

Actualités