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Université Panthéon-Assas Paris II

DU Contentieux de la santé

Responsable de formation : Alice Minet

Niveau requis :
BAC+4

Le domaine de la santé s’est progressivement juridictionnalisé. Aux contentieux historiques, tels celui de la responsabilité médicale et hospitalière permettant l’indemnisation des victimes du secteur sanitaire et celui de la responsabilité disciplinaire des professionnels de santé, s’ajoutent aujourd’hui de nombreux autres contentieux sanitaires aux origines diverses. La planification sanitaire, la multiplication des autorités sanitaires, les différents scandales sanitaires (sang contaminé, médicaments), la création de l’ONIAM, l’essor des droits des patients, ont conduit les usagers du système de santé à se tourner davantage vers le juge.

Il apparaît donc opportun de proposer aux différents protagonistes de ces contentieux une formation approfondie qui leur permet d’appréhender les recours existants, la procédure juridictionnelle applicable et l’office du juge. Tel est l’objectif du Diplôme d’université de contentieux de la santé.

Ce diplôme s’adresse donc principalement aux professionnels de santé (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, pharmaciens, infirmiers…), aux avocats, aux agents des institutions sanitaires (agences sanitaires, établissements de santé) ou encore au personnel des associations d’usagers du système de santé.

Le programme du diplôme se décompose en 6 modules, dont un consacré à la méthodologie et 5 consacrés aux thèmes principaux du droit de la santé (institutions de santé, professionnels de santé, produits de santé, établissements de santé, droits des usagers).


Modalités : Formation continue

Lieu(x) de formation


Université Panthéon-Assas Paris II
12, place du Panthéon
75005 Paris

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