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Université de MontpellierFaculté de Droit et de Science politique

DU Droit et pratique du dialogue social

Responsable de formation : Paul-Henri Antonmattei

La réforme du droit du travail s’accélère et le centre de gravité se déplace plus fortement encore vers l’accord collectif. La loi « El Khomri » assume clairement cette orientation, engagée depuis plusieurs années, et renforce la primauté de l’accord d’entreprise tout en consolidant le rôle de la branche. Cette refondation du droit du travail offre l’occasion de mieux adapter la règle de droit à un monde du travail qui se diversifie plus vite et de manière plus intense.

Ce pari de l’accord collectif, partagé par de nombreux pays de l’Union Européenne, appelle une mutation du comportement des acteurs de la négociation collective. Or, le compte n’y est pas. Non seulement, « les partenaires sociaux ne se saisissent pas suffisamment des souplesses que la loi leur donne pour déroger au cadre réglementaire « standard » (M. Valls, lettre en date du 1er avril 2015 adressée à Jean-Denis Combrexelle, Présidence de la section sociale du Conseil d’Etat), mais une culture de la négociation collective ne s’est pas encore imposée dans notre pays.

Afin de donner une nouvelle dynamique de la négociation collective, le rapport Combrexelle, remis au Premier ministre le 9 septembre 2015, recommande la mise en place de formations communes syndicats/entreprises.

La loi « El Khomri » retient cette proposition en insérant dans le Code du travail (art. L. 2212-1) plusieurs dispositions sur l’organisation de formations communes dispensés par les centres, instituts ou organismes de formation avec le concours de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit et de Science politique
39 rue de l'Université
34060 Montpellier

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