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Droit du patrimoine

Master 2 Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Responsable de formation : Denis Rochard
Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit du patrimoine
Parcours : Droit de l'activité agricole et de l'espace rural

Le droit rural est une véritable institution à la faculté de droit de Poitiers qui, depuis longtemps, est réputée pour sa formation de juristes de haut niveau dans cette discipline.

Diplôme historique, créé en 1975, au sein de l’Université de Poitiers, le master 2 de droit de l’activité agricole et de l’espace rural a acquis une renommée nationale pour la formation d’experts juridiques en droit rural. Il propose une formation complète sur tous les aspects fondamentaux du droit relatif à l’agriculture et à la préservation de l’environnement (biodiversité, ressources naturelles…).

Le droit rural est traditionnellement l’ensemble des règles applicables à l’activité agricole et à ceux qui la pratiquent. Il accompagne l’évolution de l’agriculture française dans le cadre de la politique agricole commune. Par-delà les activités économiques, le droit rural s’intéresse à l’aménagement et au développement des territoires. Il est en rapport avec le droit de l’environnement dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles. Enfin le droit rural se déploie, en aval de la production, au travers de l’organisation des filières agricoles et agroalimentaires.

Droit total et vivant, le droit rural est à la confluence de nombreuses problématiques mobilisant des instruments du droit privé (le droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille) et du droit public (autorisations administratives, urbanisme agricole, police de l’environnement…). Sans abandonner ses bases traditionnelles, le droit rural occupe désormais la pointe de la modernité, avec des défis à relever sont sans cesse plus grands : conciliation de la productivité et de l’écologie, développement des énergies renouvelables, maîtrise de la sélection génétique (semences, insémination, OGM…), sécurité et traçabilité alimentaire, sauvegarde des paysages…


Modalités : Formation initiale, Formation continue

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit et des Sciences sociales
2 rue Jean Carbonnier – Bât A 1 – TSA 81100
86073 Poitiers Cedex 9

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