La connaissance des procédures civiles d'exécution est particulièrement importante puisqu'elle permet d'appréhender les différents moyens dont dispose...

Ce cours de contentieux fiscal décrit et explique les droits et les obligations de l'administration fiscale et du contribuable. Il a vocation, en particulier,...

Cet enseignement vise à présenter, d'une part, l'organisation judiciaire civile française et les principes essentiels qui la structurent (juridictions...

Après une évocation sommaire de l'histoire de la procédure pénale, celle de l'organisation de la justice pénale et la présentation des actions et...

Ce cours retrace une histoire politique, juridique et humaine. La justice accompagne en effet les principales transformations de la société ; elle est...

Cet enseignement traite des sujets suivants : L’ordre juridique de l’Union européenne –  La hiérarchie des normes communautaires – L’intégration...