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Université Toulouse 1 - CapitoleFaculté de Droit et Science Politique

Droit de la santé

Master 2 Droit de la santé et de la protection sociale

Niveau : Master
Niveau requis :
BAC+4
Mention(s) : Droit de la santé
Parcours : Droit de la santé et de la protection sociale

Le master Droit de la santé et Protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l’organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d’encadrement et de régulation de l’activité médicale, biomédicale et pharmaceutique, à l’évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des établissements et des soignantsDans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d’avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser à la fois l’étude des textes légaux et conventionnels, l’analyse d’une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et la compréhension des divers contentieux. Enfin, il propose une réflexion sur les enjeux et cadres juridiques, existants et en cours d’élaboration, relatifs aux biotechnologies. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et internationalSont abordées les questions éthiques et juridiques mais aussi administratives et managériales liées aux problèmes actuels de la santé et notamment, la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l’exigence de qualité des soins, le statut des produits et éléments du corps humain, les régimes applicables aux produits de santé. La formation est à la fois résolument interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) et directement en phase avec le terrain (via les stages et les interventions de professionnels), afin d’appréhender toutes les dimensions du secteur sanitaire et médico-social, -éthique, juridique, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.


Modalités : Formation initiale

Lieu(x) de formation


Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

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